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Déliberation - 127 2022 Convention Partenariat Avec la MJC
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 127 2022 Convention Partenariat Avec la MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212700561-20221214-DAJ-DEL-22-347-DE
Accusé certifié exécutoire
"f DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ETS — Séance du 12 décembre 2022 Publication : 15/12/2022
È Délibération n° A21-2:22 Votants pour : 28
Rapporteur : Laurence BEATRIX Votants contre : 0
Abstentions : 0
BERNAY L'an deux-mille-vingt-deux, le douze décembre, à dix-huit heures trente, les membres L A in 2 SIL TA Par DoUer du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL Louis
CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse
FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH,
Pouvoirs : Mickael PEREIRA à Marie-Lyne VAGNER, Hugues CANTEL à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure
BONMARTEL, Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Françoise ROUTIER à Pierre BIBET, Sandrine BOZEC à Ulrich
SCHLUMBERGER, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Jocelyn COUASNON, Justine REPEL
Date de la convocation : 06 décembre 2022
Secrétaire de séance : Laurence BEATRIX
Objet :
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE PROJETS CULTURELS
ENTRE LA VILLE ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Exposé des motifs :
La Ville de Bernay souhaite organiser un partenariat dans le cadre de projets culturels en accueillant au Piaf des représentations organisées par la Maison des Jeunes et de la Culture :
- Concerts
- Spectacles
- Festival génération durable
Le partenariat réalisé entre la Ville de Bernay et la Maison des Jeunes et de la Culture de Bernay
permettra la réalisation, pour le compte de la MJC :
- L'accueil des spectacles au Piaf
- La vente des billets sur le site Mapado et billetterie du Piaf
Le prix du billet est fixé selon le tarif en vigueur à la date de la manifestation.
A l'issue des représentations, la Ville transmettra les sommes dues accompagnées d’un
récapitulatif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat
ci-jointe.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la convention de partenariat ci-annexée ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
Pascal DIDTSCH et Pascal GRIHAULT ne prennent pas part au vote
- DE VALIDER la convention de partenariat entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture de Bernay,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, les éventuels avenants ainsi que tout éléments permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 14/12/2022,