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Déliberation - 04 DELIB Convention partenariat MJC 2022
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DELIB Convention partenariat MJC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2021
Délibération n° 04
Date de convocation
03.12.2021
Date d'affichage
07.12.2021
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 29
votants : 35
Objet : convention de partenariat 2022 entre la commune et la MJC de Combs- la-Ville
L'an deux mil vingt et un, le treize décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – M. C. DELPUECH – Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. G. ALAPETITE – M. C. LUTTMANN – Mme C. KOZAK – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – M. C. YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – Mme C. VIVIANT – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
M. P. SEDARD par M. G. GEOFFROY – Mme M. GOTIN par M. J. SAMINGO – M. JM. GUILBOT par M. E. ALAMAMY – M. C. GHIS par Mme MM. SALLES – M. S. ROUILLIER par Mme L. MASSE – Mme A. ADJELI par M. G. PRILLEUX
Madame Catherine KOZAK a été élue secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-7,
VU la convention de partenariat initiale 2013/2014 établie entre la commune et la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture),
VU l’avis de la commission Animation, Epanouissement Culturel et sportif,
CONSIDERANT que le dispositif de soutien mis en place par la commune en direction de la MJC justifie l’établissement chaque année d’une nouvelle convention,
CONSIDERANT la décision de reconduire la convention de partenariat liant la commune et la MJC de Combs-la-Ville pour l’année 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat 2022 établie entre la commune et la MJC telle qu’annexée.
FIXE à 204 552 € le montant de la subvention octroyée à la MJC pour l’année 2022.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document ou toute pièce afférente à cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 13 décembre 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -