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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 tarifs definitifs applicables au budget executoire 2023 residence d oc)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 09 MARS 2023 À 14h00
DELIBERATION
N° 2023-08
Nature 7.10
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Dominique DUPOUY, Monique MARTY, Isabelle MEIFFREN, Corinne GINER, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Cathy GUTH ; Messieurs Gilbert ALLIENNE, Pierre CASELLAS.
Absents excusés : Monsieur Dominique FOUCHIER, Monsieur David MARTINEZ, Madame Mathilde TOLSAN, Madame Sonia CAZALS, Madame Magali LAGARRIGUE, Monsieur Gilles POIDEVIN.
Date de convocation : 1° Mars 2023
Nombre de membres présents : 9
OBJET: TARIFS DEFINITIFS APPLICABLES AU BUDGET EXECUTOIRE 2023 DE LA RESIDENCE D’OC
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, indique au conseil d'administration que, pour faire suite à la négociation budgétaire avec les services du Conseil Départemental de la Haute Garonne, il y a lieu de délibérer sur les tarifs définitifs de la façon suivante :
; Tarifs applicables à compter Tarifs moyens 2023 du 1°" février 2023
Personne seule Couple Personne seule Couple
Tarif Hébergement T1 Bis 19,30 € 19,35 €
Tarif Hébergement T1 Bis2 21,61 € 21,67 € Tarif Hébergement T2 23,74€ 23,80 € Tarif Services Collectifs 24,70 € 37,06 € 24,76 € 37,14 € on Services Collectifs — de 60 31,06 € 46,60 € 3113€ 46,70 €
Tarif Restauration Midi 7,92 € 15,60 € 7,92 € 15,84 €
Tarif Restauration Soir 2,23 € 4,40 € 2,23 € 4,46 €
os (EME UNIES 60 54,15 € 76,36 € 54,26 € 76,79 €
Soit pour un mois de 30 Jours | 4 E2u5pe | 2290,80€ | 1682,06€ 2 380,49 € pour une Personne
Dépendance GIR 1-2 22,25 € 22,25 € Dépendance GIR 3-4 12,87 € 12,87 € REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ces tarifs prendront effet à compter du 1°’ février 2023.
Les recettes afférentes à ces tarifs seront encaissées mensuellement sur le Groupe Fonctionnel |, Produits de la Tarification (73418 - Produits à la charge de l'usager).
Ouf set exposé at aorès en avoir délibéré, le conseil d’administration :
- dé'ide la mise en application de ces tarifs à compter du 1°' février 2023.
Résultat du vote :
Four :9
Coritre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
idente du CCAS,
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