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Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del014 2026rapportactivites2025ccbd)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20260226-DEL014_2026
œ
sions
hiné pnne DE COMMUNES
Délibération N°
014
- 2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 58
Pouvoirs
: 5
Absents
: 10
Votants
pour
: 63
Votants
contre
: O
Abstentions
: O0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISÈRE
Rapport
d'activités
2025
de
la communauté
de
communes
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président. Date
de
la
convocation
: 20
février
2026
Présents : Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-lsabelle
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Sbaîfe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Éric
Morel,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
Joëlle
Varcelice,
Jean-
Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoï,
Nathalie
Péju. Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à
Annie
Pourtier
Excusés
:
|
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
les
articles
L.5214-16
et
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
délibérations
n°92,
93
et
96-2022
du
13
juillet
2022
portant
approbation
du
projet
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné ; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-036-200068542-20260226-DEL
014_2026
Vu
la
délibération
108-2024
du
11
juillet
2024
relative
au
programme
d’actions
2025
du
projet
de
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné ;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2
février
2026 ;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
projet
du
territoire
s'appuie
sur
un
socle
qui
pose
les
enjeux
majeurs
pour
le territoire
et ses
habitants
;
Considérant
que
le
projet
du
territoire
comprend
également
les
engagements
de
la
communauté
de
communes,
déclinés
sous
forme
de
politiques
publiques,
comportant
chacune
des
orientations
stratégiques
qui
déploient
la
vision
définie
dans
le
socle
:
Considérant
que,
en
cohérence,
le
projet
du
territoire
prévoit
pour
chaque
année
à venir
les
actions
de
l’intercommunalité
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2025
de
la
communauté
de
communes
et
du
bilan
des
actions
2025
du
projet
du
territoire,
ci-annexés.
DIT
que
ce
bilan
sera
transmis
aux
47
maires
du
territoire
de
la
communauté
de
communes.
DIT
que
cette
délibération
n’a
pas
d'incidence
financière
directe.
AUTORISE
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier