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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Procès Verbal - 1744191949 pv du Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744191949 pv du Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie
de
Prompsat
1 rue
du
Peyroux
63200
PROMPSAT
04-73-63-32-83
OMPSAT
msiie.romosst@uanadoo.r https://www.prompsat.fr
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
PROMPSAT
28
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
28
Février
à
19
heures,
salle
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIN
Roland,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2025
Présents
: Mme
PASQUIER
Séverine,
Mrs
MARTIN
Roland,
CHAPUT
Hubert,
ROUGIER
Bruno,
VAZEILLE
Pascal,
DUMONTAUD
Philippe
Absents
: Mmes
CROS
Laurette,
CHAPUT
Céline,
FAURE
Géraldine,
M.
CLIQUE
Michel
Procurations : , Mme
CHAPUT
Céline
à
M.
VAZEILLE
Pascal
M.CLIQUE
Michel
à
M.
MARTIN
Roland
Secrétaire
de
séance
: M.
DUMONTAUD
Philippe
lOrareaujor
Nous
1.
Validation
du
Procès-verbal
du
31
janvier
2025
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Affectation
de
résultats
du
CFU
2024
Achat
tracteur
Conseil
municipal
Jeune
use 1.
Validation
du
Procès-verbal
du
31
janvier
2025
Le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
à
l’unanimité
le Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2025
2.
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
2025/28/02-002-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment]'article
L2222-3,
Vu
la
délibération
N°
38
du
12
avril
2024
portant
adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : ] 1 | | ]
Résultats
reportés
72
861,03
8 621,41
Opérations
de
l'exercice
451
106,00
450
848,24
77
597,70
173
642,79
528
703,70
624
491,03
TOTAUX
451
106,00
516
608,62
77
597,70)
246
503,82
528
703,70
763
112,44
Résultats
de
clôture
65
502,62
168
906,12
234
408,74
Restes
à
réaliser
10
360,00
10
360,00
TOTAUX
CUMULES
451
106,00
516
608,62
77
597,70]
256 863,82
528
703,70
773
472,44
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatises
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestés,
Monsieur
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
DÉCIDE
e
D'APPROUVER,
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
PROMPSAT
e
DONNE
pouvoirà
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Affectation
de
résultats
du
CFU
2024
2025/28/02-003-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
L’affectation
du
résultat
du
budget
d’une
commune
consiste
à
attribuer
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
budgétaire
précédent
à
la
section
d'investissement
ou
de
fonctionnement,
selon
les
cas.
C'est
une
technique
comptable,
mais
aussi
une
décision
politique.
Elle
doit
donc
être
votée
par
l’assemblée
délibérante.
L'affectation
du
résultat
est
donc
réalisée
après
l’adoption
du
compte
financier
unique
Ce
résultat
cumulé
est
composé
de
l’excédent
ou
du
déficit
de
l’exercice
budgétaire
qui
vient
de
se
clore
(2024),
auquel
on
ajoute
le
résultat
reporté
l’année
précédente
(2023).
Après
l'approbation
du
compte
financier
unique,
trois
situations
peuvent
se
présenter
au
moment
de
l'affectation
du
résultat
:
Page
2
sur
5 1 —
Le
résultat
cumulé
est
déficitaire
:dans
ce
cas,
par
définition,
il
n'y
a
pas
d'affectation.
Le
résultat
est
alors
reporté
au
budget
sur
la
ligne
codifié
D
002
"résultat
de
fonctionnement
reporté".
2 —
Le
résultat
cumulé
est
excédentaire
:
Selon
l'article
R
2311-12
du
CGCT,
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
d’autofinancement
de
la
section
de
d'investissement
apparaissant
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent. Le
besoin
d’autofinancement
(Art
R
2311-11-A
du
CGCT)
se
compose
du
résultat
de
la
section
d'investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
(affectation
minimale
à
section
d'investissement
compte
1068). Ainsi,
l'assemblée
délibérante,
après
avoir
procédé
à
l'apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
(report
antérieur
débiteur),
est
tenue
d'affecter
le
résultat
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068).
Pour
le
surplus,
elle
décide
de
son
affectation
entre
:le
maintien
en
section
de
fonctionnement,
ligne
RO02
ou
une
dotation
complémentaire
en
réserve,
en
section
d'investissement
{compte
1068).
3
- Le
résultat
cumulé
est
excédentaire,
et
il
n'y
a
pas
de
besoin
d’autofinancement
:
L'excédent
est
alors
automatiquement
reporté
en
section
de
fonctionnement
sur
la
ligne
codifiée
ROO2,
sauf
volonté
contraire
de
l'assemblée
délibérante.
En
dehors
de
la
procédure
de
reprise
de
résultats,
le
transfert
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
(021)
vers
la
section
d’investissement
(023)
est
possible.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
12121-31;
Vu
la
loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
Comptable
public
et
approuvé
en
cette
séance
Considérant
que
les
résultats
issus
du
compte
financier
unique
sont
les
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C=A+B.
65
502,62
Résultat
de
l'exercice
(A)
:Recettes
-Dépenses
(450
848.24
-451
106.00)
-257,76
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
= FR
002}
65
760,38
Sotde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+E
168
906,12
Soïde
d'exécution
de
l'exercice
{D}
:Recettes
-Dépenses
(173
642.79
+ 77
597.70)
98
045,09
Résultat antérieur
reporté
excédentaire
(E
= ID
001)
72
861,03
Solde
des
restes
à réaliser de
l'exercice
(Q}
:Recettes
- Dépenses
(10
360,00
-0.00)
10
360,00
[Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
(F
+ G}
479
266,12}
décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
Ia sectian
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
complémentaire
en
réserves"
{IR
1068)
Report
excédentalre
en
fonctionnement
(FR
002}
65
502,62:
[Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
]
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Page
3
sur
5 DÉCIDE
©
D’APPROUVER
LE
L'AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024,
comme
indiqué
ci-
dessus
4.
Achat
tracteur
et
épareuse
2025/28/02-004-
ACHAT
D'UN
TRACTEUR
DEUTZ
5080
AVEC
EPAREUSE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
au
dernier
conseil
municipal
du
31
janvier
2025,
M.
ROUGIER
et
M.
CHAPUT
ont
continué
les
négociations
pour
l'achat
d’un
nouveau
tracteur.
Leur
choix
s’est
arrêté
sur
-
Tracteur
DEUTZ
5080D
KEYLINE
LS
avec
chargeur
Stoll
Solid
35-18P
-_
L’épareuse
GL1
modèle
Champion
5000+D
120/3
Matériel
PRIX
HT
PRIX
TTC
TRACTEUR
51
500€
61
800€
EPAREUSE
18
400€
22
080€
REPRISE
TRACTEUR
ACTUEL
REPRISE
7 000€
TOTAL
76
880€
M.
VAZEILLE
interroge
les
conseillers
sur
le
prix,
sachant
qu’un
autre
tracteur
avait
été
trouvé
pour
5 000€
moins
cher. M.
ROUGIER
et
CHAPUT
énumèrent
les
caractéristiques
techniques
du
matériel.
M.
Le
Maire
fait
part
que
le
vendeur
avait
proposé
un
crédit
à 0%
sur
5 ans,
Une
demande
de
conseil
a
été
faite
auprès
de
M.
CHATARD,
Conseiller
aux
Décideur
Locaux,
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
Celui-ci
conseille
de
ne
pas
créer
davantage
d'endettement,
compte
tenu
que
la
commune
est
en
excédent
d'investissement
depuis
maintenant
2
ans
grâce
aux
ventes
de
biens
immobiliers,
et
a,
à ce
jour,
la
trésorerie.
Il convient
donc
de
ne
pas
bloquer
financièrement
de
futur
projet
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e__
DECIDE
D’ACQUERIR
un
tracteur
DEUTZ
5080D
KEYLINE
LS
avec
chargeur
Stoll
Solid
35-18P
au
prix
de
51
500,00HT
soit
61
800,00€
TTC
e _
DECIDE
D'ACQUERIR
l’épareuse
GL1
modèle
Champion
5000+D
120/3
au
prix
de
18
400€
HT
soit
22
080€
TTC
°
DECIDE
D'ACCEPTER
LA
REPRISE
de
l’ancien
tracteur
pour
un
montant
de
7 000€
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cet
achat
D’INSCRIRE
LES
CREDITS
au
budget
2025
5.
Conseil
municipal
Jeune
Page
4 sur
5 M.
ROUGIER
interroge
les
conseillers
sur
le
devenir
du
Conseil
municipal
jeunes.
Les
conseillers
admettent
qu'ils
n’ont
pas
été
suffisamment
encadrant
pour
soutenir
les
jeunes.
Il semble
que
les
jeunes
élus
soient
découragés. Ilest
proposé
de
voir
le temps
du
mandat
et
les
conditions
d’éligibilités.
De
prendre
attache
auprès
de
Jade
CROS
afin
d'inviter
le Conseil
Municipal
Jeune
au
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
la séance
est
levée
à 20h30
Le
secrétaire
Le
Maire
DUMONTAUD
MARTIN
Roland
Page
5 sur
5