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Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1695996030 PV conseil du 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Mairie de Prompsat
1 rue du Peyroux
63200 PROMPSAT
04-73-63-32-83
st” ; Ô M PSAT mairie.prompsat@wanadoo.fr
https://wwuw.prompsat.fr
Procès-\Verbal du Conseil Municipal de PROMPSAT
28 Juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 juillet à 19 heures, salle de la Mairie, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARTIN
Roland, Maire.
Date de convocation : 19 juillet 2023
Présents : Mmes CROS Laurette, PASQUIER Séverine, Mrs MARTIN Roland, DUMONTAUD
Philippe, CHAPUT Hubert, ROUGIER Bruno, VAZEILLE Pascal, CLIQUE Michel.
Absents : Mmes CHAPUT Céline et FAURE Géraldine
Procurations :
Mme FAURE Géraldine à Mr CHAPUT Hubert
Mme CHAPUT Céline à Mr VAZEILLE Pascal
Secrétaire de séance : Mr CLIQUE Michel
Le Maire soumet à l’approbation du Conseil le Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin
2023 Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE à l’unanimité le Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023
e 2023/07/28-028 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que pour permettre l’achat d’un nouveau
véhicule suite au vol de la camionnette, il convient de procéder à une décision modificative
budgétaire.
Pour ce faire il convient d'inscrire 27 000€ en recette d'investissement (remboursement
assurance) et 27 000€ en dépense d’investissement (achat du nouveau véhicule)
Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité la modification budgétaire
suivante :
DEPENSES RECETTES
Intitulé comptes Montants Intitulé comptes Montants
2182 matériel de transport 27 000€ | Produits de cessions 270000€
d’immobilisations
TOTAUX INVESTISSEMENT 27 000€ 27 000€ e _2023/07/28-029- MISSION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES ET
INTERCOMMUNALES : GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur, le Maire rappelle les éléments de contexte :
« Dans un souci de mutualisation, la communauté de communes a proposé aux communes
de constituer Un groupement de commandes pour faire réaliser le tri et le classement de
leurs archives.
8 communes ont souhaité s'engager dans le groupement de commandes (Châteauneuf-les-
Bains, Gimeaux, Jozerand, Les Ancizes-Comps, Manzat, Saint-Rémy-de-Blot, Yssac-La-
Tourette, Prompsat).
En application des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande publique, le
groupement de commandes est formalisé par une convention.
Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes. Il est chargé
d'organiser les opérations de sélection du prestataire et de signature du marché.
A l'issue de la notification, relèvent de chaque membre du groupement l'exécution
technique et financière pour la part des prestations le concernant (envoi des ordres de
service et passation des commandes, relations avec le prestataire retenu et organisation
avec le prestataire du déroulé de la prestation, réception et paiement des factures).
Le montant de la prestation pour la commune s'élève à 2 375,00 € HT, selon le Bordereau
des Prix Unitaires.
Le prestataire retenu est la société DOPARCHIV »
Le Conseil Municipal du 9 juin 2023 après en avoir échangé, souhaitait ajourner ce point et
qu’il soit soumis au prochain Conseil municipal.
Les Conseillers souhaitaient connaitre l’ensemble des points de la prestation ainsi que le
cahier des charges.
Cette demande a été faite et les éléments demandés ont été transmis le 16 juin 2023 (soit le
descriptif complet de la prestation) :
La prestation d'archivage comprend :
Le tri et classement/cotation suivant le cadre réglementaire et les obligations légales,
Le traitement matériel et conditionnement et/ou reconditionnement des archives dans des
conditions appropriées devant répondre aux normes de conservation,
La rédaction de répertoires / inventaires sous forme informatique (outil libre de droits et
format exportable type Excel) avec outil de recherche,
La réorganisation des locaux de conservation et mise en rayonnage,
La mise en place de registre de suivi des entrées,
Page 2 sur 4 La restitution et explication au référent « archives communales » des outils mis en place ;
Les fournitures nécessaires sont à la charge de chaque collectivité.
Après en avoir délibéré et compte tenu de coûts récents et des priorités apparues en
début d’année le conseil municipal DECIDE :
- DE NE PAS DONNER SUITE à la commande groupée pour la mission d'archivage.
Contre : 8 voix Pour : 2 voix
- SOUHAITE que la secrétaire de Maire bénéficie d’une formation complète
concernant l’archivage
e _2023/06/09-030- DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE — TRAVAUX DE RESEAUX
D’'EAUX PLUVIALES, SUR LA COMMUNE DE PROMPSAT-VC 119 RUE FONTAINE
DAUPARY
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement de la -VC 119 rue Fontaine
Daupary à Prompsat, il est nécessaire de réaliser des travaux pour la réalisation des réseaux
d'eaux pluviales.
Dans un souci d'économie et d’une meilleure coordination technique des travaux, il est
proposé que la commune de Prompsat confie à la Communauté de Communes la maitrise
d'ouvrage des travaux des réseaux d’eaux pluviales.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux délégués s'élève à 6 040.00 € HT soit 7 972.80 € TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :
- APPROUVE LA DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE à la Communauté de Communes
Combrailles Sioule et Morge pour les travaux des réseaux d’eaux pluviales rue Fontaine
Daupary à Prompsat.
- APPROUVE LE PROJET DE CONVENTION de délégation de maitrise d'ouvrage et autorise le
Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage déléguée.
- AUTORISE LE MAIRE A APPROUVER LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF PRESENTE par la
communauté de communes à la fin des travaux et à procéder en une ou plusieurs fois au
mandatement des sommes correspondantes dans la limite des sommes précitées ci-
dessus, à émettre le titre le cas échéant pour la part des subventions revenant à la
commune.
- Divers:
- Présence en commission communale
Le tableau des commissions sera ré-envoyé.
Page 3 sur 4 - Point dépenses et devis
Monsieur le Maire, a fait parvenir un état intermédiaire des dépenses et recettes. il fait part :
- Des dépenses qui ont eu lieux liés au cambriolage de la salle des fêtes et du garage
communal (réfrigérateur, souffleur, débroussailleuse, et petits matériels).
- Des travaux ont été nécessaires pour rafraichir 2 logements communaux afin de permettre leur location.
- Des devis ont également été signés concernant des travaux rue de la Treille pour
permettre l'écoulement des eaux pluviales, ainsi que l'aménagement de la voirie devant
la Mairie dans le cadre de la vente de la maisonnette 3 rue du Peyroux.
- Fort villageois
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que des travaux concernant le fort villageois sont
prévus avant la fin du mandat. Des projets de sécurisation des venelles sont souhaitables dans un projet de visites touristiques.
Afin d’avoir une vision d'ensemble des travaux la commission tourisme se réunira début septembre
et proposera des courriers qui seront envoyés à l’AFVA ainsi qu’au CAUE.
- Fermeture du secrétariat de Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le secrétariat de Mairie sera fermé du 7 Aout au
27 Aout.
L'ordre du jour étant épuré, la Séance est levée à 20h30.
Le secrétaire
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