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Procès Verbal - 1744191949 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2
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Déliberation - 1728651408 Liste des deliberation du Conseil Municipal du 4octobre 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1728651408 Liste des deliberation du Conseil Municipal du 4octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
POUR CONTRE ABSTENTION
2024-10-04-27 04/10/2024 BUDGETAIRE DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE •virement de crédit de 10 000€ chapitre 12 au chapitre 65 8 2 10 0 0
2024-10-04-28 04/10/2024 BUDGETAIRE DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE •virement de crédit de 10 000€ chapitre 12 au chapitre 65 8 2 10 0 0
2024-10-04-29 04/10/2024 ASSAINISSEMENT MODIFICATION STATUT MORGE ET CHAMBARON
•D’approuver l’adhésion des communes d’Aubiat et de
Sardon au Syndicat Intercommunal d'Assainissement
de Morge et Chambaron pour exercer la compétence
obligatoire « assainissement collectif » et la
compétence optionnelle « assainissement non collectif
» au 1er janvier 2025 ;
•D’approuver les statuts tel que présentés et joints à la
présente délibération au 1er janvier 2025 ;
•De mandater le Maire pour toutes les démarches
administratives afférentes à l’adhésion des communes
et aux modifications des statuts.
8 2 10 0 0
2024-10-04-30 04/10/2024 ADHESION RENOUVELLMENT ADHESION CLIC
• D'ADHERER au CLIC Riom Limagne Combrailles
•D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2024
au chapitre 65 8 2 10 0 0
2024-10-04-31 04/10/2024 TRAVAUX
DEVIS TRAVAUX CIMETIERE
SUITE A LA REPRISE DE
CONCESSIONS
•D’ATTRIBUER les travaux à l’entreprise CHAVAROUX
•D’AUTORISER M. Le Maire a signer tous les documents
afférents à cette opération.
8 2 10 0 0
2024-10-04-32 04/10/2024 DOMAINE PUBLIQUE
MISE A DISPOSITION GRATUITE
D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE
AB 139 POUR LA CREATION
D’UNE ECOLE DU JARDIN
•LA MISE A DISPOSITION d’une parƟe de la parcelle AB
139 pour la création d’une école du jardin à titre
gratuit, sous réserve de l’accord de procédure
règlementaire.
•D’AUTORISER M. Le Maire a signer tous les documents
afférents à cette opération.
8 2 10 0 0
2024-10-04-33 04/10/2024 ALIENATION VENTE 500M2 PARCELLE AB 139
•DE LA VENTE d’une parƟe de la parcelle AB
139(approximativement 500m2) à M. ROLLAND gérant
des « JARDINS DU PEYROUX », sous réserve de l’accord
de procédure règlementaire.
•D’AUTORISER M. Le Maire a signer tous les documents
afférents à cette opération.
8 2 10 0 0
procurations vote
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PROMPSAT DU 19 JUIN 2024
N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents