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Procès Verbal - DELB 20200566 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200566 w)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2020
Dossier n° 2020.12.76..
DELB-20200566 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - LAVAGE DES VITRES DE BATIMENTS MUNICIPAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le marché concernant le lavage des vitres de bâtiments municipaux étant arrivé à échéance, la ville du Havre a souhaité relancer une consultation.
Cette consultation a été décomposée en six lots et lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert sans indication de montant minimal ni maximal, et donnera lieu à des marchés à bons de commande pour les lots n os 1, 2, 3, 4 et 5 et un accord-cadre multi-attributaires pour le lot n° 6.
Les marchés relatifs à chacun des lots (lots n os 1 à 6) prendront effet à la date de notification, pour une période d’un an. Ils pourront ensuite être renouvelés trois fois par période d’un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre ans.
A l’issue de la consultation et suite à l’ouverture des plis du 14 septembre 2020, la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 20 novembre 2020, a retenu, sur la base du rapport d’analyse, les offres des entreprises suivantes :
- lot n° 1 « Hôtel de ville » : société ATALIAN ;
- lot n° 2 « Structures petite enfance » : société PNS ;
- lot n° 3 « Etablissements scolaires (1) » : société PNS ;
- lot n° 4 « Etablissements scolaires (2) » : société PNS ;
- lot n° 5 « Bâtiments municipaux divers » : société PNS ;
- pour le lot n° 6 « Autres bâtiments municipaux », qui a donné lieu à un accord-cadre, les sociétés PNS et L’ENTRETIEN ont été retenues.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) de la ville du Havre, réunie le 20 novembre 2020 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de lancer une consultation pour le lavage des vitres de bâtiments municipaux ;
- que, dans ce cadre, une consultation par voie d’appel d’offres ouvert a été lancée ;
- qu’il convient d’autoriser la signature des marchés avec les entreprises qui ont été retenues par la commission d’appel d’offres (CAO) et auxquelles la ville du Havre va confier le lavage des vitres de bâtiments municipaux ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1er décembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les marchés résultant de la consultation lancée par voie d’appel d’offres et dont les attributaires ci-après ont été désignés par la commission d’appel d’offres (CAO) :
- lot n° 1 « Hôtel de ville » : société ATALIAN ;
- lot n° 2 « Structures petite enfance » : société PNS ;
- lot n° 3 « Etablissements scolaires (1) » : société PNS ;
- lot n° 4 « Etablissements scolaires (2) » : société PNS ;
- lot n° 5 « Bâtiments municipaux divers » : société PNS ;
pour le lot n° 6 « Autres bâtiments municipaux », qui a donné lieu à un accord-cadre, les sociétés PNS et L’ENTRETIEN ont été retenues.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature : 6283
Code mission : B20M11
Montant estimatif annuel de la dépense : 120 000 euros HT, soit 144 000 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité