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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260299 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 29 juin 2026
Dossier n° 2026.06.93..
DELB-20260299 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - LIVRES ET SUPPORTS PRE ENREGISTRES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine CORMERAIS, adjointe.- Afin de satisfaire les besoins de différents services, la Ville du Havre doit procéder à l’acquisition de livres et supports préenregistrés.
Dans le but de désigner un ou plusieurs fournisseurs, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots sera lancée afin de disposer d’accords-cadres à bons de commande pour une durée ferme de quatre années.
La dépense annuelle est estimée à 575 000 euros HT maximum.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget des exercices 2027 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre d’acquérir des livres et supports préenregistrés durant quatre ans, à compter du 1er janvier 2027 au plus tôt ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour permettre l’acquisition de livres et supports préenregistrés ;- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique, en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres, sans montant minimum et pour une durée ferme de quatre ans, en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot n° 1 : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages destinés aux adultes », d’un montant maximum de 860 000 euros HT, à compter du 1 er janvier 2027 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ;
. pour le lot n° 2 : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages destinés à l’enfance », d’un montant maximum de 480 000 euros HT, à compter du 1 er janvier 2027 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ;
. pour le lot n° 3 : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages destinés à la petite enfance », d’un montant maximum de 120 000 euros HT à compter du 1 er janvier 2027 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ;
. pour le lot n° 4 : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages en langues étrangères », d’un montant maximum de 40 000 euros HT, à compter du 1 er janvier 2027 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ;
. pour le lot n° 5 : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « supports préenregistrés sonores musicaux – CD et vinyles », d’un montant maximum de 120 000 euros HT, à compter du 1 er janvier 2027 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ;
. pour le lot n° 6 : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « supports préenregistrés vidéo- fictions et documentaires » ,d’un montant maximum de 640 000 euros HT, à compter du 1 er janvier 2027 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ;
. pour le lot n° 7 : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « supports préenregistrés sonores non musicaux », d’un montant maximum de 40 000 euros HT, à compter du 1er janvier 2027 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Imputation budgétaire
Exercices 2027 et suivants
Diverses opérations, sous-fonctions, natures
du budget principal et des budgets annexesMontant de la dépense pour quatre ans : 2 760 000 euros TTC maximum, soit 690 000 euros TTC annuels
Vote : adoptée à l'unanimité