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Procès Verbal - DELB 20110776 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110776 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.48..
DELB-20110776 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - COUP DE POUCE CLE - EMPLOIS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS -
DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint.- Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée, et notamment l’article 34, il est précisé :
- que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
- qu’aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
- que la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.
La mise en place du dispositif « Coup de pouce clé » qui vise à l’accompagnement post- scolaire d’enfants en difficulté (lecture et écriture) sur la période allant des vacances de la Toussaint jusqu’à la fin juin, nécessite la création de 4 emplois non permanents,
conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel, qui permettront de recruter des intervenants. Deux postes sont dédiés à la coordination à raison d’une heure par semaine et deux postes sont dédiés à l’animation à raison d’une heure trente après les cours, hors vacances scolaires.
Le coût estimé de ces emplois non permanent représente un montant global de 11 332 euros pour l’année 2011/2012.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,VU le budget primitif 2011
VU le budget primitif de l’exercice 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 octobre 2011,
CONSIDERANT l’évolution des activités et des besoins des services de la ville,
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources humaines – Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 4 octobre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la Mairie annexe de Bléville.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de procéder à la création de 4 emplois non permanents dans le cadre du dispositif « coup de pouce clé » :
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Direction cohésion sociale
• Création de 2 postes affectés aux interventions de « coordinateurs » non permanents portant les numéros 5734 ; 5735 (Catégorie A – indice bruts extrêmes 379-801) à raison d’une heure par semaine et création de 2 postes affectés aux interventions « d’animateurs » non permanents portant les numéros 5736 ; 5738 (Catégorie A – indice bruts extrêmes 379-801) à raison d’une heure trente après les cours, pour la période suivant les vacances de la Toussaint à la fin du mois de juin.
Les intervenants seront rémunérés chaque mois au vu des états de présence.
Imputation budgétaire
Exercices 2011 et 2012
Budget principal
Sous-fonction ou rubrique : 523 : Action en faveur des personnes en difficulté Nature 64131.30 et suivantes : Rémunération du personnel non permanent
Code mission : F80M02Mme MARIETTE : Le dispositif « coup de pouce clé » aide, sur le temps postscolaire, les enfants qui ont des difficultés en lecture et en écriture. Pour cela, nous souhaitons créer quatre postes non permanents, qui permettraient d’assurer cette mission.
Mme ARGENTIN : Concernant ces postes, j’aurais aimé savoir quels métiers ils recouvraient. Autrement dit, je voudrais savoir quel sera le niveau d’études des personnes qui seront recrutées sur ces emplois non permanents. Comme vous l’expliquez, le dispositif « coup de pouce clé » consiste à apporter de l’aide à des enfants en difficulté d’apprentissage, c'est-à-dire que, quelque part, on va se substituer ou tout du moins venir au renfort de l’Éducation nationale, qui, au fil du temps, perd ses moyens, et notamment ses éducateurs et ses CLIS, pour aider des enfants qui ont des difficultés d’acquisition. Il me semble donc extrêmement important de connaître la formation des personnels qui seront recrutés, et les métiers qu'ils ont à la base de leur formation.
Mme MARIETTE : A ma connaissance, ce sont des personnes de l'Éducation nationale qui viendront apporter leur concours.
M. le Maire : L’exigence sur les opérations « coup de pouce clé » est extrêmement stricte. D'abord, cela ne se fait jamais sans un enseignant de l'Éducation nationale. Ce sont toujours des petits groupes, pilotés, et qui effectuent un travail en collaboration complète avec l'Éducation nationale. Cela ne se fait jamais sans, et encore moins contre, mais toujours avec. Je passe la parole à Agnès CANAYER, qui connaît cela par cœur.
Mme CANAYER : Je confirme que ce sont bien des enseignants qui participent au club « coup de pouce clé » le soir. Il s'agit de groupes de cinq enfants, qui sont en classe préparatoire, et qui sont pris en charge pendant une année complète, tous les soirs, à raison d'une heure et demie, pour les aider à obtenir l'acquisition de la lecture. Ce sont des enfants détectés par les enseignants comme ayant besoin d'un accompagnement renforcé pour acquérir la lecture sur cette année de C.P. L'année dernière, il y avait deux clubs « coup de pouce clé », à l'école Robespierre et Louis blanc. Nous allons cette année ouvrir des clubs supplémentaires à l'école de l’Observatoire et Maréchal Joffre.
Mme ARGENTIN : La dernière partie de ma question était : quel était le lien avec les familles, et comment les parents étaient accompagnés pour pouvoir prendre la suite de l’accompagnement des enfants ?
Mme CANAYER : C'est un dispositif très encadré, puisque c'est l’Apféé, une association reconnue nationalement et agréée par l'Éducation nationale, qui a mis en œuvre ce dispositif. Ce dispositif est en lien direct avec les parents, qui sont régulièrement présents. Il y a des rencontres, au moins hebdomadaires, avec les équipes du « coup de pouce clé », pour les inciter à accompagner les enfants, et les aider dans leur apprentissage. Les enfants sont donc pris en charge durant cette année, mais c'est en lien avec les parents qui sont aussi partie prenante, et qui ont des contacts réguliers et obligatoires, puisqu'ils signent avec l’enfant un engagement au moment de la mise en œuvre du « coup de pouce clé ». C'est un engagement à accompagner leur enfant durant cette année.
M. le Maire : C'est la garantie du succès, parce que les résultats sont bons, mais c'est aussi la limite de cette opération. En réalité, elle concerne des enfants dont les parents savent qu'il estimportant de maîtriser la lecture. Et ça c'est un biais parce que beaucoup de parents ne savent pas que maîtriser la lecture est capital. D'où le plan lecture.
Vote : adoptée à l'unanimité