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Déliberation - 2022 066 fixation du tarif de la garderie du matin ecole antoine truchet 120722
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 066 fixation du tarif de la garderie du matin ecole antoine truchet 120722)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2822
99_DE-069-216301009-20220705-2022_066-DE
PB/EM -— N° 2022/066
4 VILLE D'IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 juillet 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : M. Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BOSGIRAUD BENATMANE - SABRAN-LACROIX - GAREL - BAILLY — MOCHET SALAZAR — MARCHETTI — ALLARD-BRETON — SANLAVILLE - JACQUET DIGIER -
Membres absents excusés: M. PONS: pouvoir remis à Mme FREYER Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY — Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER — Mme RANCHIN: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE M. OUANICH : pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet : Fixation du tarif de la garderie du matin - Ecole Antoine Truchet
Désireux de garantir à toutes les familles des élèves de la Commune un service d'accueil le matin avant les cours, la Commune propose un service de garderie à l'école Antoine Truchet entre 7 heures 30 et 8 heures.
Depuis la mise en place de ce service, le montant de la participation est fixé dans le cadre d’un forfait annuel.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La tarification des accueils périscolaires dans les écoles publiques ayant évoluée MérropoLe pe Lyon Vers un forfait mensuel, il vous est proposé de faire de même pour l'école < Antoine Truchet et de fixer la contribution mensuelle à l'identique de celle des VILLE DIRIGNY autres écoles de la Commune.
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 160
69 54 0 | R | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
R TENTE wWww.irigny.fr
Té. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2822
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Compte tenu de la durée de l'accueil, le tarif serait donc de 1,50 € par jour de présence avec un plafond mensuel de 5 € par mois.
Les familles de l’école privée n'étant plus gérées par la Commune pour les prestations de restauration scolaire et cet accueil n'étant pas déclaré auprès de la DDCS, le même tarif s'appliquera quel que soit le Quotient Familial.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, CADRE DE VIE : ESPACES VERTS, FLEURISSEMENT, PROPRETE ET VIE DE QUARTIERS
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
FIXE le tarif de la garderie du matin organisée au bénéfice des élèves de l'école Antoine Truchet à 1,50 € par jour, plafonné mensuellement à 5 € par enfant.
DIT que ce tarif est applicable à compter du 1° septembre 2022.
DIT que les recettes seront inscrites au chapitre 70 du Budget Principal, exercice 2022.
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