Déliberation - 2021 16 annexe 2

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Déliberation - 2021 16 annexe 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Déliberation - 2021 16 annexe 2)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, 1

COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Sommaire :

I. Le cadre général

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques

I. Le cadre général

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année civile. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif sera présenté au Conseil municipal le 25 mars 2021. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 16 février 2021. Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux Templeuvoises et aux Templeuvois ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental, de la Région et des différents financeurs chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des traitements aux agents de la ville et les dépenses dites à « caractère général » ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à financer les équipements nouveaux et biens de longue durée.2

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune de Templeuve-en-Pévèle :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, location de salle, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, …

Les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement 2021 sont estimées à 5 844 733 euros.

chap. 73-3459 182 € soit 59,18 %

chap. 013 - 100 500 € soit 1,72 %

chap. 75 - 381 000 € soit 6,52 %

chap.74-1634 200 € soit 27,96 %

chap. 70 - 265 200 € soit 4,54 %

chap. 77 - 4 000 € soit 0,07 %

chap. 78 - 651 € soit 0,01 %

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2021

impôts et taxes-73 atténuations de charges-013

autres produits de gestion courante-75 dotations-74

produits des services-70 produits exceptionnels-77

reprises provisions semi-budgétaires-783

Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par les traitements du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2021 représentent 5 265 701 euros.

L'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement constitue l'autofinancement appelé « CAF brute », c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

chap. 011 - 1900 000 €

soit 35,72 %

chap. 012 - 2649 000 €

soit 49,95 %

chap. 65-575 201 € soit 10,62 %

chap. 66-135 000 € soit 2,88 %

chap. 67-2 500 € soit 0,83 %

chap.68-4 000 € soit 0,08 %

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2021

charges à caractère général-011 dépenses de personnel-012

autres charges de gestion courante-65 charges financières-66

charges exceptionnelles-67 dotations provisions semi-budgétaires-684

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 1 900 000.00 € Atténuation de charges 100 500.00 €

Dépenses de personnel 2 649 000.00 € Produits des services 265 200.00 €

Autres charges de

gestion courante 575 200.89 € Impôts et taxes 3 459 182.14 €

Dotations et

participations 1 634 200.00 €

Autres produits de

gestion courante 381 000.00 €

Dépenses financières

(intérêts d’emprunts) 135 000.00 €

Dépenses

exceptionnelles 2 500.00 € Produits exceptionnels 4 000.00 €

Dotations provisions

semi-budgétaires 4 000.00 €

Reprises provisions

semi-budgétaires 650.75 €

Total dépenses réelles 5 265 700.89 € Total recettes réelles 5 844 732.89 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections) 2 011 235.20 €

Produits (écritures

d’ordre entre sections 30 000.00 €

Total général 7 276 936.09 € Total général 5 874 732.89 €

R002 1 402 203.20 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2021 :

. Taxe d’habitation : 23.49 %

. Taxe foncière sur le bâti : 21.94 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 60.84 %

d) Les dotations de l’Etat.

A ce jour, les notifications des dotations de l’Etat ne nous sont pas parvenues. Il ne nous est donc pas possible de communiquer le montant qui sera perçu par la commune. Pour l’établissement du budget primitif, les dotations de l’Etat sont estimées à 1 475 000 € (1 477 398 € perçus en 2020)5

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement permet l’achat des biens durables de la commune, biens qui viennent enrichir son patrimoine. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales liées à l’urbanisme, à l’aménagement ou encore à la récupération de la TVA des achats d’investissement de N-1 et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à l’aménagement du parc urbain dit « parc d’Anchin » …).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Opérations

d’équipement 2 629 014.20 € Subventions 724 151.00 €

Dotations, fonds divers

et réserves 6 984.00 €

Recettes

patrimoniales + fonds

globalisés

505 612.00 €

Remboursement

d’emprunts (capital) 575 000.00 €

Excédents de

fonctionnement

capitalisés

136 538.49 €

Total dépenses réelles 3 210 998.20 € Total recettes réelles 1 366 301.49 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections) 30 000.00 €

Produits (écritures

d’ordre entre section) 170 000.00 €

Virement de la section

de fonctionnement 1 841 235.20 €

Total général 3 240 998.20 € Total général 3 377 536.69 €

Restes à réaliser N-1 503 522.03 € Restes à réaliser N-1 40 560.58 €

R001 326 422.96 €6

c) Les projets de l’année 2021 porteront notamment sur :

- la rénovation de l’église Saint Martin (qui se déroulera sur 4 ans, de 2021 à 2024) - l’agrandissement du cimetière communal (qui se poursuivra jusqu’en 2025) - la poursuite de l’aménagement du parc d’Anchin (inauguration prévue durant l’été 2021) - l’agrandissement du réfectoire de l’école Jules-Verne

- la réfection de la toiture de la salle polyvalente

- la rénovation du sol de la salle de sport

- différents travaux de voirie notamment la création de pistes cyclables entre le rond-point des sorcières et le rond-point rue de Fretin, la réfection de la couche de roulement de la rue Victor Hugo…

d) Les subventions d’investissement attendues pour 2021 concernent principalement le parc d’Anchin : 400 000 € de la Région et le solde de la subvention accordée par le Conseil Départemental soit 280 000 €. Egalement 35 106 € attendus pour l’agrandissement du réfectoire de l’école Jules-Verne par l’Etat dans le cadre du DSIL 2021 et 9045 € par la Région pour le projet de plantation d’arbres sur la propriété publique.

D’autres demandes d’aides financières ont été demandées, notamment pour la rénovation de l’église ; les dossiers sont en cours d’instruction.

IV. Les données synthétiques du budget

a) Les emprunts

5 720 504

5 176 293

4 622 445

4 058 547

3 484 172

2 898 872

2 428 539

1 951 446

1 467 294

1 012 500

862 500

712 500

562 500

412 500

262 500

112 500

0

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

2 018 2 020 2 022 2 024 2 026 2 028 2 030 2 032 2 034

Endettement de la collectivité

dette au 1/01/N capital dû à l'échéance échéance annuelle (capital + intérêts)7

b) Les principaux ratios

N° Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 838.22 899.00

2 Produit des impositions directes / population 369.31 490.00

3 Recettes réelles de fonctionnement / population 930.39 1 093.00

4 Dépenses d'équipement brut / population 418.50 313.00

5 Encours de dette/population 646.06 831.00

6 DGF/population 234.80 152.00