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Déliberation - 2021 04 annexe tamponnée
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 annexe tamponnée)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
1/26
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil municipal du 16 février 2021 2/26
SOMMAIRE
Introduction P3
A-La section de fonctionnement P6
a) Les dépenses P6
b) Les recettes P12
B-La section d’investissement P20
a) Les dépenses P20
b) Les recettes P25 3/26
INTRODUCTION :
Préalable au vote du budget, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu par l’article
L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est obligatoire pour les communes de
plus de 3 500 habitants depuis la loi du 6 février 1992. Il doit se dérouler dans les deux mois
précédant l'examen du Budget Primitif. Bien que n’étant pas suivi d’un vote et n’ayant aucun
caractère décisionnel, une délibération prend acte de sa tenue, afin d’informer le représentant de
l’Etat du respect de la loi. Il est une formalité substantielle au vote du budget.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est une discussion autour des actions menées et à venir
sur les composantes du budget communal. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant
en termes de fonctionnement que d'investissement. Ainsi, il permet d’informer sur l’évolution de
la situation économique de la collectivité, de présenter une situation financière de l’exercice
écoulé, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et de discuter des
orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le prochain budget
primitif.
S’il participe à l’information de l’ensemble des élus de la commune afin d’éclairer leur choix
lors du vote du budget primitif, ce débat peut également jouer un rôle important en direction des
habitants. Il est un exercice de transparence envers tous les administrés.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales en la matière. Un décret
d’application du 24 juin 2016 est venu préciser ces modifications en indiquant notamment que
désormais, le rapport sur lequel s’appuie le débat est mis à la disposition du public à l'hôtel de
ville, dans les quinze jours suivant la tenue de la séance du Conseil Municipal.
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les
années 2018 à 2022 a introduit une nouveauté pour toutes les collectivités et leurs groupements
concernés par un débat d’orientation budgétaire. Son article 13 prévoit que chaque collectivité ou
EPCI présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi
que l’évolution de son besoin de financement annuel.
Afin de dresser une analyse prospective de la situation de la commune et de vous informer
sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels,
le présent document présentera des éléments factuels qui permettront d'alimenter le débat du 25
mars 2021.
Mais auparavant, quelques remarques d’ordre général.
2020 aura été l’année de la COVID-19. Inutile de faire de grandes phrases et de longs
discours à ce sujet dans le cadre de notre rapport d’orientation budgétaire. Tout le monde
comprend que cette crise sanitaire, la plus importante de ces 100 dernières années, a fortement
impacté la mise en place et l’exécution du budget 2020 de la commune de Templeuve en Pévèle
qui nous intéresse ici. Fort heureusement, ce budget primitif avait été construit prudemment (Cf.
le ROB et le DOB de l’année 2020), en essayant de ne pas surévaluer les recettes et de fixer des
limites de dépenses réalistes et réalisables. Il était, en effet, difficile pour ne pas dire impossible,
d’anticiper complètement l’intégralité des effets d’une crise sanitaire qui ne se déroulait à 4/26
l’époque que dans sa première phase, alors que nous en sommes à une sorte de troisième round
et que celui-ci n’est peut-être pas le dernier.
Dès lors, nous pouvons toutes et tous nous réjouir de constater que l’atterrissage 2020 est
plus que conforme aux prévisions, y compris les plus optimistes. En effet, la section de
fonctionnement dégage en 2020 un excédent brut de plus de 900 000 euros alors qu’un peu plus
de 500 000 euros étaient visés. Ce résultat remarquable à plein d’égards peut s’expliquer par de
nombreux facteurs. Premièrement, l’exécution budgétaire s’est faite sur une période bien plus
courte que d’habitude (pour mémoire le BP a été voté le 2 juillet et même si des dépenses ont bien
entendu eu lieu en amont, la période d’exécution en aval a été courte et a irrémédiablement joué
sur la capacité, au sens temporel du terme, à dépenser). Deuxièmement, le coronavirus, s’il a
entrainé des dépenses supplémentaires et des recettes parfois minorées, a également eu pour
conséquences de ne pas engager certaines dépenses liées notamment à l’organisation de certains
évènements, au grand dam d’une partie importante de la population. Cela a néanmoins permis de
moins solliciter les agents de la commune et presque aucun de ses derniers n’a réalisé d’heures
supplémentaires. Troisièmement, il ne faut pas oublier et saluer, les efforts continus fournis par
l’ensemble des agents et des élus, pour suivre avec rigueur chacune des dépenses et poursuivre
avec constance, la politique d’économies engagée maintenant depuis de nombreuses années.
Quatrièmement, certaines recettes ont été plus importantes que ce qui pouvait raisonnablement
être prévu (impôts et taxes).
La section d’investissement n’est pas en reste avec un différentiel en faveur des recettes de
plus d’un million d’euros. Cet autre résultat très positif qui vient s’ajouter à celui de la section de
fonctionnement, est également dû à de nombreux facteurs. Les principaux étant une taxe
d’aménagement plus élevée que prévue et la notification de nombreuses subventions découlant
d’une politique intelligente et pugnace de dépôts des demandes et des dossiers.
Ainsi, 2020 permet à la commune de démarrer « du bon pied » le budget primitif 2021
puisqu’il sera procédé au report d’un excédent quasiment sans précédent. Dès lors, le BP 2021, s’il
reste établi sur des bases prudentes, car nous le savons, la crise sanitaire n’est pas dernière nous,
peut se permettre d’être évidemment raisonnable, mais aussi ambitieux. Les dépenses de
fonctionnement notamment celles des chapitres 011 et 012 (dépenses générales et charges de
personnel) sont inscrites à hauteur de ce qui avait été annoncé l’année dernière dans le ROB et
lors du DOB. Les recettes de fonctionnement tiennent compte, mais sans excès de confiance, de
l’augmentation de la population qui sera continue lors des prochaines années. La CAF (capacité
d’autofinancement) brute attendue restera élevée, autour de 500 000 euros. Cela permettra
d’entamer, de réaliser et de terminer de nombreuses opérations d’investissements qui viendront
augmenter le patrimoine de la commune. En effet, le parc d’Anchin sera achevé et inauguré lors
de la fête de la musique (nous espérons toutes et tous que cette dernière pourra avoir lieu et que
le monde culturel puisse enfin retrouver le chemin du public). A ce titre, l’AP/CP (autorisation de
programme / crédit de paiement) voté en 2020 prendra donc fin en 2021 sur la base d’un montant
de près de 700 000 euros. Des efforts conséquents en matière de voirie permettront, par exemple,
la réalisation du « bordurage » côté impair de la rue de l’Hardinière (plus de 100 000 euros).
L’extension du cimetière débutera par des travaux assez lourds de drainage et de « clôturage ».
2021 sera également l’année du début des travaux de restauration complète de l’église Saint
Martin. L’échafaudage prendra place autour de l’édifice, et la réfection de la charpente et de la
toiture commencera. 400 000 euros sont inscrits à ce titre au BP 2021. Cet ensemble conséquent 5/26
de réalisations est possible grâce au report de l’excédent de l’exercice budgétaire de 2020 comme
nous l’avons déjà écrit et aux recettes qui resteront élevées (notamment la taxe d’aménagement,
conséquence des opérations immobilières qui se concrétisent à l’heure actuelle). L’ensemble de
ce BP est évidemment construit autour des notions clefs et incontournables en finances publiques
d’équilibre et de sincérité.
Mais le ROB ne sert pas uniquement à présenter des éléments du passé et le BP de l’année
en cours. Ce document a principalement vocation prospective. Alors si celui-ci s’inscrit dans le
sillon creusé par le ROB précédent, avec des objectifs généraux identiques, la restauration de
notre église, plus lourde et plus précoce que prévue, impacte directement les prévisions
budgétaires. En effet, le coût global de ces travaux, est estimé, à l’heure où ces lignes sont écrites,
à environ 3 millions d’euros TTC. Nous proposerons au conseil municipal de voter une AP/CP
établie sur 4 exercices budgétaires (2021 pour 400 000 euros, 2022 pour 1 million d’euros, 2023
pour 1 million également, 2024 pour 600 000 euros). Il va de soi, et cela a déjà été voté en partie
en conseil municipal, l’objectif est d’aller « chercher » et « trouver » toutes les subventions
possibles auprès, par exemple, du département, de la région, de l’état et même de l’Union
européenne. Aucune piste en ce sens ne sera négligée et même s’il est toujours difficile d’anticiper
et d’évaluer le montant des subventions, nous sommes conscients que le soutien financier à la
restauration d’un édifice cultuel n’est pas toujours une priorité dans notre pays. Plus
concrètement, les subventions devraient être comprises entre 20 et 40 % du montant HT des
travaux (hors frais d’études et d’architecte). Un appel aux dons des particuliers et au mécénat des
entreprises sera certainement également lancé.
Dès lors, le recours à l’emprunt sera a priori obligatoire pour financer lesdits travaux sans
obérer les investissements par ailleurs nécessaires au sein d’une collectivité comme la nôtre
(entretien du patrimoine, opérations de VRD, acquisition de l’école Saint Martin (remboursement
à l’EPF du montant porté, à partir de 2023-2024)). Le montant de cet emprunt n’est pas encore
entièrement défini. Mais les discussions engagées avec les établissements bancaires, font
apparaitre que l’emprunt pourrait aller jusqu’à 2 millions d’euros, à priori sur une période de 20
ans. Cela est possible et autorisé grâce à la saine gestion de la commune depuis de nombreuses
années et au fait qu’un prêt en cours va se terminer courant 2022. En somme, le nouvel emprunt
prendra la suite de celui qui s’achève. Cela aura pour conséquence qu’il nous faudra continuer à
préserver une CAF brute élevée pour couvrir le montant du remboursement du capital des
emprunts. Les efforts actuels seront donc prolongés jusqu’à l’expiration du mandat en cours. Pour
mémoire, la commune sera en grande partie désendettée en 2026 et ce malgré l’emprunt qui sera
certainement contracté en 2022 pour la réalisation des travaux de l’église Saint Martin.
Ce ROB a donc pour objet de présenter l’état passé (sur les 6 dernières années), actuel
(2021) et futur (de 2022 à 2026) des finances de notre commune. Vous trouverez ci-dessous, une
description par sections et par chapitres avec force tableaux, diagrammes, « camemberts » et
autres indices. 6/26
A – La section de fonctionnement
a) Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement reprennent l’ensemble des chapitre 011
(« charges à caractère général »), 012 (« charges de personnel et frais assimilés »), 65 (« autres
charges de gestion courante » c’est-à-dire principalement les indemnités des élus et les
subventions de fonctionnement versées), 66 («charges financières » liées à l’intérêt des
emprunts) et 67 (« charges exceptionnelles » soit les primes versées aux médaillés du travail et
aux couples honorés pour leurs noces de mariage).
Le compte administratif de 2020 dévoile des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) à
hauteur de 4 802 000 € alors que le budget primitif (BP) de la même année estimait ces dépenses
à 5 318 000 €. Cette différence significative qui est favorable à la commune est principalement dû
aux spécificités de l’année passée qu’il est inutile de développer ici. Nous avons donc prévu pour
2021 des DRF identiques à celles du BP 2020 et ensuite une augmentation très raisonnable
inférieure à l’évolution du coût de la vie.
4,542
4,716 4,800 4,882
4,924 5,003 4,802
5,317 5,380 5,456
5,539 5,621 5,707
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
(en millions d'euros) 7/26
Le chapitre 011 :
Le chapitre 011 représente un montant de 1 608 000 € en 2020 contre 1 900 000 €
attendus. Ce résultat s’explique en majeure partie par la crise sanitaire. D’une part, nous avons dû
faire face à des dépenses nouvelles et imprévues : achat de masques, de matériel de signalétique,
de protection et de désinfection, etc. Par ailleurs, de nombreuses fêtes, manifestations sportives
et culturelles ont dû être annulées tout au long de l’année. Les deux mois de confinement du
printemps 2020 ont permis « d’économiser » les repas servis dans les cantines scolaires.
Economie relative puisqu’en parallèle les recettes liées à la participation des familles ont
également diminué comme nous le verrons un peu plus loin. Les écoles communales ont aussi
vécu « au ralenti » avec la quasi-totalité des sorties et spectacles annulés.
Les services administratifs ont continué et poursuivront tout au long du mandat ce travail
quotidien et indispensable de recherche de prix attractifs sans rogner sur la qualité. L’ambition
reste donc pour 2021 de ne pas aller au-delà des 1.9 millions. Par précaution et dans un souci de
sincérité, nous prévoyons une augmentation du chapitre budgétaire 011 d’environ 1% par an
jusqu’à la fin du mandat pour faire face à l’inflation naturelle du coût de la vie.
1,550
1,660 1,574
1,772
1,825
1,802
1,608
1,900 1,919 1,938 1,958 1,977 1,997
0,000
0,500
1,000
1,500
2,000
2,500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 011 "charges à caractère général"
(en millions d'euros) 8/26
Pour mémoire, en 2020, les charges à caractère général (chapitre 011) étaient réparties comme suit :
Formation des agents,
travail temporaire
2,33% (37 405 €) Culture,
communication
communale et
citoyenneté
3,64% (58 565 €)
Sport, jeunesse et
loisirs
1,67% (26 918 €)
Affaires générales,
Frais d'administration,
bureautique, etc.
14,03% (225 619 €)
Ecoles et périscolaires
11,33% (182 221 €)
Voirie, espaces verts et
cadre de vie
10,39% (166 979 €)
Famille, solidarité et
seniors
10,14% (163 091 €)
Entretien des
bâtiments communaux
4,78% (76 810 €)
Dépenses de
fonctionnement
obligatoires
(assurances, eau,
électricité, chauffage,
loyer gendarmerie...)
41,68% (670 114 €)
Répartition des principaux postes de dépenses au chapitre 011
en 2020 9/26
Le chapitre 012 :
Le chapitre 012 a également diminué par rapport au réalisé 2019. Nous constatons en effet
une baisse de 0.89 % (-22 270 €). Ce chapitre budgétaire, lié aux charges de personnel et frais
assimilés, était estimé à 2 656 000 € pour 2020 et ne se monte finalement qu’à 2 467 000 €. Ce
résultat est le signe notamment d’une volonté constante de maîtriser l’ensemble des dépenses de
fonctionnement. L’exercice 2020 a pourtant vu la mise en place obligatoire du RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel)
ainsi que l’indemnisation des agents recenseurs. Certains recrutements prévus ont été repoussés ;
le fonctionnement habituel ayant été perturbé par cette « année COVID ». Par exemple, il y a eu
peu d’heures supplémentaires effectuées par les agents en 2020. Ce chapitre 012 représente
aujourd’hui 51,38 % des dépenses réelles de fonctionnement alors que sa part est de 55.80 % en
moyenne pour les communes de même strate (communes ni touristiques, ni de montagne ayant
une population comprise entre 3 500 et 10 000 habitants).
Nous prévoyons 2 699 000 € en 2021 pour intégrer ces nouvelles embauches.
Pour les années suivantes, la hausse serait d’environ 2.5 % par an pour tenir compte des
augmentations de cotisations, avancements d’échelons, promotions internes, etc. Le chapitre 012
devrait représenter 53.51 % des dépenses réelles de fonctionnement à l’horizon 2026 et resterait
donc encore en-deçà de la moyenne des communes de même strate.
2,073
2,196
2,392 2,396 2,390 2,489 2,467
2,699 2,766
2,836 2,907
2,979 3,054
0,000
0,500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
3,500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 012 "charges de personnel et frais
assimilés" (en millions d'euros) 10/26
Le chapitre 65 :
A l’inverse du 011 et du 012, le chapitre 65 a crû, passant de 535 594 € à 552 423 € entre
2019 et 2020 (+3.14 %). La subvention communale versée au CCAS a augmenté de 5 000 € pour
que davantage de familles dans le besoin puissent être aidées. La participation du SDIS, calculée
selon le nombre d’habitants, était pour 2020 de 193 106 € (+4 518 €). Celle versée à l’OGEC, basée
sur le nombre d’élèves templeuvois fréquentant l’école privée Saint Martin a augmenté de 3 429
€. Enfin, la commune a versé 71 150 € de subventions aux associations, soit 5 150 € de plus qu’en
2019. A contrario, les subventions versées aux écoles au titre des classes transplantées et projets
éducatifs locaux ont été réduites en raison de l’épidémie et donc des sorties scolaires annulées (-
5 660 €).
Ce chapitre devrait croître de 28 400 € en 2021. Face à cette situation exceptionnelle de
pandémie, la commune souhaite poursuivre son soutien au CCAS et donc aux plus démunis en
augmentant une nouvelle fois sa subvention. La participation du SDIS haussera de façon
mécanique (+7 000 €). N’ayant pas de visibilité sur la durée de la crise de la COVID-19, nous
prévoyons une enveloppe « classique » pour les écoles communales.
Pour les exercices budgétaires suivants, nous nous basons sur la prévision 2021, diminuée
de la hausse temporaire de la subvention versée au CCAS et avec une revalorisation d’1% tous les
ans.
585 571
515 519 523 536
552
581 576 582 588 593 599
0
100
200
300
400
500
600
700
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 65 "autres charges de gestion courante"
(en milliers d'euros) 11/26
Le chapitre 66 :
Les charges financières (chapitre 66) résultant des intérêts d’emprunts ne cessent de
décroître puisqu’aucun prêt n’a été contracté depuis 2013. Il est cependant probable que la
commune ait recours à un emprunt bancaire au cours du mandat pour financer une partie des
travaux de rénovation de l’église Saint Martin.
Le chapitre 67 :
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont de l’ordre de 2 500 € en année
« ordinaire ». Il s’agit des primes versées pour les médailles du travail et les noces de mariage.
En 2020, conformément à nos prévisions, ce chapitre budgétaire a subi une hausse significative et
se monte à 26 917 €. Il s’agit des frais d’éviction liés à l’achat du terrain en lien avec
l’agrandissement du cimetière mais surtout du versement des subventions votées à l’unanimité
en soutien aux entreprises templeuvoises impactées par la crise du coronavirus (18 154 €).
315
288 276
194 183 174
153 135
117 98
83 69
54
0
50
100
150
200
250
300
350
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 66 "charges financières" (en milliers
d'euros) 12/26
b) Les recettes
Les recettes réelles de fonctionnement sont composées des chapitres 013 (« atténuations
de charges » c’est-à-dire les remboursements sur rémunération du personnel), 70 (« produits des
services, du domaine et vente diverses »), 73 (« impôts et taxes »), 74 (« dotations, subventions et
participations »), 75 (« autres produits de gestion courante » c’est-à-dire l’encaissement des
loyers principalement) et 77 (« produits exceptionnels »)
N’apparaissent donc pas ici les opérations d’ordre composées des écritures de passation
des travaux en régie (en 2020, 28 522 €), ou de l’amortissement des subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) ont été estimées en 2021 avec prudence. De
plus, les recettes potentielles liées à l’opération sur la parcelle de l’ancienne école Jules Ferry ont
été repoussées à l’horizon 2023.
5,431
5,421
7,091
6,039
5,892
6,862
5,822 5,906
7,066
5,986 6,026 6,066
5,217
5,420
5,591 5,584 5,616
5,866
5,915
5,946
4
5
6
7
8
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (en millions
d'euros)
réalisés ou prospective avec vente patrimoine réalisés ou prospective hors vente de patrimoine 13/26
Le chapitre 013 :
Le chapitre 013 (« atténuations de charges ») concerne les remboursements effectués par
l’assurance statutaire ou la Caisse Primaire d’Assurance maladie sur les rémunérations du
personnel en cas d’arrêt de travail ainsi que le remboursement du traitement annuel d’un agent
communal mis à disposition de la crèche privée. Ce chapitre, de par les arrêts de travail, est donc
difficilement quantifiable et n’évolue donc pas de façon linéaire. Par mesure de prudence, nous
évaluons donc les recettes des exercices 2021 et suivants aux alentours de 100 000 €.
Le chapitre 70 :
Le chapitre 70 (« produits des services, du domaine et ventes diverses ») représente les
redevances versées par les usagers pour des services mis en place par la collectivité
(essentiellement via les régies municipales) telles que les services périscolaires, l’achat de
concessions au cimetière. Ce chapitre budgétaire a fortement été impacté par la crise sanitaire et
plus précisément par les deux mois de confinement du printemps 2020. Les recettes liées à la
participation des familles pour les services périscolaires (cantine, garderie et étude) ont diminué
de 55 600 €.
77
112
56
73
88
120 123
100 100 100 100 100 100
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 013 "atténuations de charges" (en
milliers d'euros)
163
227 240
260
286 274
218
242
286 286 286 286 286
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 70 "produits de services, du domaine et
ventes diverses" (en milliers d'euros) 14/26
Templeuve-en-Pévèle a également délibéré pour encaisser les produits liés à l’occupation du
domaine public par les principaux distributeurs de gaz, d’électricité et de téléphonie (10 539 € en
2020). Par convention avec la CCPC, la commune est indemnisée au titre des repas et de
l’occupation des salles lors des centres de loisirs et mercredis récréatif, à hauteur de 40 039€ en
2020.
Par prudence et ne connaissant pas ce que nous réserve cette crise sanitaire pour l’année
2021, nous estimons les recettes de ce chapitre budgétaire à 242 000 €, puis un retour à la
normale à partir de 2022 avec 286 000 € annuellement.
Le chapitre 73 :
Le chapitre 73 est composé comme son nom l’indique des impôts et taxes perçus par la
commune (taxes foncières et d’habitation, taxes communales additionnelles aux droits de
mutation, taxe sur les pylônes électriques, attribution de compensation versée par la CCPC…). Ce
chapitre tend à augmenter avec les années (+709 000 € en 2020 par rapport à 2014 soit
+25.19 %) de par la création de nouveaux logements sur le territoire et la réévaluation annuelle
de la valeur locative par l’application d’un coefficient départemental d’actualisation.
2020 a toutefois vu la diminution pour moitié du FPIC : -44 714 €. Ce fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales sera totalement supprimé pour
Templeuve-en-Pévèle cette année.
L’atterrissage 2021 devrait donc se situer autour de 3 461 000 €.
Ce chapitre devrait ensuite poursuivre sa progression. Il conviendra de rester prudent sur les
années suivantes notamment avec la réforme sur la taxe d’habitation et avec la crise sanitaire
actuelle. Il n’est pas exclu que les collectivités territoriales soient mises à contribution pour aider
au remboursement de la dette de l’Etat.
Pour mémoire, en 2020, la commune a bénéficié d’une attribution de compensation de 517 327 €
par la CCPC. Le montant sera le même sur toutes les années prospectives.
2,815 2,943
3,131 3,127 3,170
3,395 3,524 3,461 3,511 3,561 3,611
3,661 3,711
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 73 "impôts et taxes" (en millions
d'euros) 15/26
Le chapitre 74 :
Le chapitre 74 (« dotations, subventions et participations ») relève principalement de la
Dotation Globale de Fonctionnement (c’est-à-dire la dotation forfaitaire + la dotation de solidarité
rurale (DSR) + la dotation nationale de péréquation (DNP)), des attributions de péréquation et
des attributions liées aux compensations (par exemple au titre des exonérations des impôts
locaux). Également sur ce chapitre budgétaire, la participation de la Caisse d’Allocations
Familiales pour les activités périscolaires (67 135 € en 2020, soit 50 615 € de moins par rapport
à 2019).
Nous projetons une baisse de 10 000 € chaque année, ajoutée pour 2021 de la suppression
de la dotation de recensement versée ponctuellement en 2020 (10 940 €).
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2021 n’est pas encore connu
au moment où nous écrivons ces lignes.
Le chapitre 75 :
1,723 1,698
1,660 1,685 1,659 1,648 1,658 1,634 1,624
1,614 1,604 1,594 1,584
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 74 "dotations, subventions et
participations" (en millions d'euros)
380
394 393
430
398
387
381 381 381 381 381 381 381
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 75 "autres produits de gestion
courante" (en milliers d'euros) 16/26
Le chapitre 75 (« autres produits de gestion courante ») est composé des produits issus
des locations immobilières (loyers et charges) et des locations de salles communales. On y
retrouve entre autres les loyers du 7 rue de Fretin occupé par la gendarmerie pour 272 000 €, du
36 rue Delmer par la société Rigolo comme la vie pour 41 400 € et du 2ème étage du Château
Baratte par le Trésor public pour 26 000 €.
Le chapitre 75 devrait rester stable sur les années prospectives, excepté un éventuel
déménagement de la trésorerie de Templeuve-la-Pévèle vers une autre commune.
Le chapitre 77 :
Enfin, le chapitre 77 (« produits exceptionnels ») reprend les indemnisations d’assurances
suite à des sinistres (4 444 € en 2020) et les produits des cessions d’immobilisations
effectivement réalisées.
Ce chapitre budgétaire est donc de loin le plus fluctuant. 2020 a vu la concrétisation des ventes du
5 bis rue Grande campagne et du 4 rue de Roubaix respectivement de 360 000 € et 450 000 €.
Egalement sur 2020 l’échange de parcelles avec la SOFIM qui a donné lieu à une soulte de 40 000€
(encaissement de 137 280 € et décaissement de 97 280 €).
Par mesure de prudence et par souci de transparence, nous repoussons de deux années la vente
effective de l’ancienne école Jules Ferry (1 120 000 €) et la programmons sur 2023, comme déjà
évoqué supra.
0,273
0,047
1,611
0,464
0,015 0,069
0,956
0,004 0,004
1,240
0,004 0,004 0,004
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 77 "produits exceptionnels" avec vente
de patrimoine sur la durée du mandat (en millions d'euros) 17/26
Recettes réelles de fonctionnement en 2020 :
59
45
111
9 15
42
9 4 4 4 4 4 4
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 77 "produits exceptionnels" hors vente
de patrimoine (en milliers d'euros)
atténuations de
charges (chap. 013)
1,80% (123 399,07 €)
impôts et taxes (chap. 73)
51,36% (3 524 423,72€)
produits des services, du
domaine et ventes
diverses (chap. 70)
3,18% (218 297,61 €)
autres produits de gestion
courante (chap. 75)
5,55% (381 141,54 €)
produits exceptionnels
(chap. 77)
13,94% (956 480,62 €)
dotations, subventions et
participations (chap. 74)
24,17% (1 658 477,25 €)
Répartition des recettes réelles de fonctionnement en 2020 18/26
Evolution de la fiscalité entre 2014 et 2019 par l’étude des 3 taxes votées :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
taxe habitation 23,49% 23,49% 23,49% 23,49% 23,49% 23,49% 23.49%
foncier bâti 18,94% 18,94% 21,94% 21,94% 21.94% 21,94% 21.94%
foncier non
bâti 60,84% 60,84% 60,84% 60,84% 60,84% 60,84% 60.84%
Aucune augmentation de la fiscalité n’est envisagée en 2021. La dernière hausse des taux
date de 2016 et portait uniquement sur le foncier bâti. Rappelons que la fiscalité pèse globalement
moins lourdement sur les Templeuvoises et les Templeuvois que sur les habitants des communes
de la même strate au niveau départemental, régional et national.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement par habitant depuis 2014 :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre d’habitants 5 896 5 906 5 930 5 965 5 998 5 996 6 126
RRF/habitant
(ventes de
patrimoine incluses)
921 € 918 € 1 196 € 1 012 € 936 € 983 € 1 120 €
RRF/habitant (hors
vente de patrimoine) 885 € 918 € 943 € 936 € 936 € 978 € 966 €
Moyenne nationale
strate de 5 000 à
10 000 hts
1 159 € 1 174 € 1 164 € 1 167 € 1 171 € 1 182 € 1 093 € 19/26
La progression des dépenses et recettes de fonctionnement :
Le taux de rigidité :
Le taux de rigidité est le rapport entre les charges structurelles et les produits de
fonctionnement. Il traduit les marges de manœuvre dont bénéficie la commune pour de nouvelles
politiques. Son calcul est le suivant : (dépenses de personnel + intérêts d’emprunts + capital
d’emprunts) / recettes réelles de fonctionnement hors ventes de patrimoine. Il est conseillé que
le taux de rigidité se situe en dessous de 0,65.
4,542 4,716 4,800 4,882
4,924 5,003 4,802 5,317 5,380
5,456 5,539 5,621
5,707
5,431 5,421
7,091
6,039
5,616 5,892
6,862
5,822 5,906
7,066
5,986 6,026 6,066
5,217 5,420
5,591 5,584
5,866 5,915
4
5
6
7
8
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Progression des dépenses et recettes de fonctionnement (en
millions d'euros)
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement (ventes de patrimoine incluses)
Recettes réelles de fonctionnement (hors ventes de patrimoine)
0,00
0,10
0,20
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
0,90
2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026
Evolution du taux de rigidité 20/26
La CAF brute :
L'excédent dégagé en fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses
réelles de fonctionnement) représente la CAF brute (Capacité d’AutoFinancement brute) et doit
permettre de couvrir au moins le remboursement en capital des emprunts.
B- La section d’investissement
a) Les dépenses :
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se
traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité
territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux
d’infrastructure, et acquisition de biens immobiliers. Elles comprennent également le montant du
remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les
fonds propres (moins-value par exemple).
Les immobilisations :
Les immobilisations incorporelles, corporelles et « en cours » sont votées par opérations.
En 2020, ce sont 1 432 658 € qui ont été investis par la commune.
522 410 € ont été consacrés à l’aménagement et la réfection des routes et voiries communales.
L’aménagement du parc urbain dit « parc d’Anchin » a débuté à hauteur de 290 507 €.
En dehors de ces deux principales opérations, les autres investissements représentent une
dépense totale de 619 742 €. Des crédits ont par exemple été utilisés pour les écoles (45 544 €)
et pour l’adaptabilité des bâtiments communaux aux personnes en situation de handicap
(27 888€). La commune a également apporté une aide financière de 100 € à 39 Templeuvoises et
Templeuvois ayant fait l’acquisition d’un vélo électrique, en complément de celle donnée par la
CCPC.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2121 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution de la CAF brute
CAF brute (ventes de patrimoine incluses) CAF brute (hors ventes de patrimoine) 21/26
L’investissement des exercices budgétaires 2021, 2022, 2023 et 2024 sera majoritairement
dédié à la rénovation de l’église Saint Martin pour environ 3.1 millions d’euros. L’agrandissement
du cimetière communal sera entrepris dès 2021 et se poursuivra par phasages jusque 2025, avec
un budget annuel oscillant entre 80 000 et 165 000 €. La réfection des voiries communales ne sera
pas en reste avec essentiellement la rue Grande Campagne entreprise aux alentours de 2022-2023
pour un coût financier de l’ordre de 700 000 euros.
L’année 2021 verra l’achèvement de l’aménagement du parc urbain et 687 350 € lui seront
consacrés. Les autres investissements seront contenus dans une enveloppe de l’ordre de
777 000€ avec par exemple la création de voies douces, le changement du revêtement de sol de la
salle de sport ou encore l’agrandissement du réfectoire de l’école Jules-Verne prévu durant l’été
2021.
VRD
36,46% (522 410 €)
parc d'Anchin
20,28% (290 507 €)
autres opérations
43,26% (619 742 €)
La répartition des investissements en 2020
Eglise
20% (400 000 €)
Cimetière
8% (165 000 €)
parc d'Anchin
34% (687 350 €)
autres opérations
38% (777 875 €)
La répartition des investissements en 2021
hors restes à réaliser 22/26
Programme pluriannuel d’investissement (en euros) :
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Voirie, cadre de
vie 474 000 477 000 350 000 100 000 80 000 60 000 Sport et loisirs 80 000 140 000 20 000 80 000 20 000 550 000 Ecoles 115 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 Autres 108 875 170 000 40 000 360 000 360 000 40 000 TOTAL
DELEGATIONS 777 000 817 000 440 000 570 000 490 000 680 000 Parc urbain 687 350
Eglise 400 000 1 000 000 1 000 000 700 000
Cimetière 165 000 100 000 100 000 130 000 80 000 TOTAL
GENERAL
2 030 225 1 917 000 1 540 000 1 400 000 570 000 680 000
Le remboursement des emprunts :
A côté de ces immobilisations, on retrouve en dépenses d’investissement, le remboursement du capital des emprunts. Ils sont au nombre de cinq pour 2020.
Préteur Date de souscription Montant emprunté Taux Durée Date
dernière
échéance
Restant dû
au 1/01/2021
CREDIT LOCAL
DE France 21/12/2007 1 400 000 € 4,05% 15 ans 01/11/2022 238 152.83 €
CAISSE
D'EPARGNE 01/11/2011 1 000 000 € 4,29% 15 ans 01/11/2026 477 805,53 €
CAISSE
D'EPARGNE 01/01/2011 1 000 000 € 4,51% 15 ans 01/06/2026 548 868,27 €
CAISSE
D'EPARGNE 15/05/2013 3 000 000 € 3,99% 20 ans 20/08/2033 1 912 500,00 €
BANQUE
POSTALE 07/12/2016 1 510 664 € 0,86% 9 ans 01/01/2026 881 220.65 €
TOTAL : 4 058 547.28 €
Comme évoqué plus haut, la commune n’exclut pas le recours à un emprunt courant 2022
pour financer une partie des travaux de l’église Saint Martin. A ce jour, le montant, la durée et le
taux de cet emprunt n’est pas connu. Nous pouvons néanmoins remarquer que ce potentiel nouvel
emprunt viendra d’une certaine manière prendre le relai de l’emprunt Crédit Local de France qui
se termine fin 2022. 23/26
Caf nette :
La CAF nette permet d’apprécier l’autofinancement d’une collectivité. Elle participe, avec les
autres ressources d’investissement, au financement des dépenses d’investissement. Son calcul est
le suivant : CAF brute-remboursement en capital des emprunts
La CAF nette pourrait se situer aux alentours de 0 sur la presque totalité du mandat. Cela
nécessite une attention particulière prêtée aux dépenses réelles de fonctionement qui doivent être
contenues avec fermeté dans les prochianes années. Néanmoins, cette situation tendue sera par
nature temporaire, car dès 2026, la CAF nette remontera en flèche en raison de la fin programmée
de trois emprunts comme montré sur le tableau récapitulatif supra. Enfin, au vu de la situation
réelle rencontrée en cours de mandat, il n’est pas impossible d’ajuster la politique
d’investissement en fonction de cette évolutiuon.
-1 500 000 €
-1 000 000 €
-500 000 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
CAF nette 24/26
Volume d'investissement et capital d’emprunt à rembourser comparé à la capacité
d’autofinancement brute :
Analyse de l’endettement de la collectivité :
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Volume d'investissement et capital d'emprunt à rembourser
comparé à la capacité d'autofinancement brute (en euros)
CAF brute avec vente de patrimoine capital de la dette a rembourser sur l'année N dépenses d'équipement
5 720 504
5 176 293
4 622 445
4 058 547
3 484 172
2 898 872
2 428 539
1 951 446
1 467 294
1 012 500
862 500
712 500
562 500
412 500
262 500
112 500
0
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
2 018 2 020 2 022 2 024 2 026 2 028 2 030 2 032 2 034
Endettement de la collectivité
dette au 1/01/N capital dû à l'échéance échéance annuelle (capital + intérêts) 25/26
Capacité de désendettement :
La capacité de désendettement est un ratio universel permettant d’apprécier la solvabilité
d’une collectivité. Son calcul est le suivant : encours de la dette/épargne brute
Moins de 5 ans = Très bien
Entre 5 et 10 ans = bien
Entre 10 et 15 ans = Vigilance
Plus de 15 ans = Danger
b) les recettes :
Les recettes réelles d’investissement reprennent l’ensemble des chapitres 10 (« dotations,
fonds divers et réserves »), 13 (« subventions d’investissement reçues »), et 16 (« emprunts et
dettes assimilées »)
Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » relève du FCTVA (Fonds de
Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) et de la taxe d’aménagement.
Le FCTVA fluctue régulièrement puisqu’il se calcule en fonction d’un certain nombre de dépenses
réalisées en année N-1. Il s’est élevé à 168 564 € en 2020 et devrait être de l’ordre de 150 000 €
en 2021.
La taxe d’aménagement, instituée depuis 2012, est versée à l’occasion de la construction, la
reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une
autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou
d’aménager. La taxe d’aménagement comprend une part communale servant à financer les
équipements publics communaux. Elle se monte à 564 857 € en 2020. La taxe d’aménagement à
percevoir est difficilement estimable car le versement est soumis à des règles bien particulières.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, le redevable doit la régler dans son intégralité dans l’année
qui suit la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Si le montant est supérieur à 1 500 €, il peut
9,78
2,72
4,94
7,48
5,20
1,97
5,52
1,51
4,37
3,63 2,82
12,88
9,50
7,87 8,15
5,36
3,65
6,91
0
2
4
6
8
10
12
14
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Capacité de désendettement (en années) sur la durée du
mandat
avec vente de patrimoine hors vente de patrimoine 26/26
étaler son paiement sur 2 ans. De plus, et dans la mesure où la DGFIP est l’émettrice des titres, des
aménagements peuvent avoir lieu. Par exemple, un échelonnement des règlements peut être mis
en place en cas de difficulté de paiement. C’est la raison pour laquelle nous restons prudent et
prévoyons 350 000 € pour 2021.
Le chapitre 13 « subventions d’investissement reçues » : la collectivité peut obtenir des
subventions pour accompagner ses projets de la part du Conseil Départemental, du Conseil
Régional ou de l’Etat par exemple. Dans tous les cas, la participation extérieure ne peut jamais
dépasser 80% du montant du projet (le plafond est parfois encore moins élevé selon les projets).
Pour 2021, plusieurs dossiers sont en cours d’instruction. Nous attendons notamment la
réponse du Conseil Régional concernant une demande de subvention de 400 000 € pour
l’aménagement du parc urbain. Différentes demandes d’aide ont aussi été déposées pour la
rénovation de l’église Saint Martin.
Par ailleurs, un certain nombre de subventions ont été d’ores et déjà été notifiées en 2020,
inscrits dans l’exercice budgétaire précédent et pour lesquelles nous attendons leur versement au
cours de l’année 2021.
Pour les années futures, les accords de subventions des différents organismes et
partenaires détermineront comme toujours la réalisation de nos projets, qu’ils soient d’envergure
ou relatifs à de « petits » achats.
Il n’y a pas de recettes sur le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » puisque la
commune n’a pas contracté de nouvel emprunt depuis 2013 et ne le fera pas au cours de l’année
2021.
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des recettes réelles d'investissement
FCTVA taxe d'aménagement subventions d'investissement