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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 annexe)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Sommaire :
I. Le cadre général
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques
I. Le cadre général
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année civile. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif sera présenté au Conseil municipal le 09 mars 2023. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 02 février 2023. Il a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux Templeuvoises et aux Templeuvois ;
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental, de la Région et des différents financeurs chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des traitements aux agents de la ville et les dépenses dites à « caractère général » ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à financer les équipements nouveaux et biens de longue durée. 2
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour la commune de Templeuve-en-Pévèle :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, location de salle, ...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, ...
Les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement 2023 sont estimées à 6 691 021 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par les traitements du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
chap. 73- 4 121 000,00 soit 59,18 %
chap. 013 - 100 000,00 soit 1,72 %
chap. 75 - 372 740,00 soit 6,52 %
chap.74- 1 774 281,00 soit 27,96 %
chap. 70 - 315 000,00 soit 4,54 %
chap. 77 - 4 000,00 soit 0,07 %
chap. 78 - 651 € soit 0,01 %
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2023
impôts et taxes-73
atténuations de charges-013
autres produits de gestion courante-75
dotations-74
produits des services-70
produits exceptionnels-77 3
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 représentent 6 239 363 euros.
chap. 011 - 2447 300 €
soit 35,72 %
chap. 012 - 2990 000 €
soit 49,95 %
chap. 65-615 563 € soit 10,62 %
chap. 66-180 000 € soit 2,88 ...
chap. 67-2 500 € soit 0,83 %
chap.68-4 000
€ soit 0,08 %
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2023
charges à caractère général-011 dépenses de personnel-012
autres charges de gestion courante-65 charges financières-66
charges exceptionnelles-67 dotations provisions semi-budgétaires-68 4
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 2 447 300.00 € Atténuation de charges 100 000.00 €
Dépenses de personnel 2 990 000.00 € Produits des services 315 000.00 €
Autres charges de
gestion courante 615 563.00€ Impôts et taxes 4 121 000.00 €
Dotations et participations 1 774 281.00 €
Autres produits de gestion courante 372 740.00 €
Dépenses financières
(intérêts d’emprunts) 180 000.00 €
Dépenses
exceptionnelles 2 500.00 € Produits exceptionnels 4 000.00 €
Dotations provisions
semi-budgétaires 4 000.00 €
Reprises provisions
semi-budgétaires 4 000.00 €
Total dépenses réelles 6 239 363.00 € Total recettes réelles 6 691 021.00 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections) 2 556 271.30 €
Produits (écritures
d’ordre entre sections 63 000.00 €
Total général 8 795 634.30 € Total général 6 754 021.00 €
R002 2 041 613.30 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2023 restent inchangés :
. Taxe foncière sur le bâti : 41.23 %
. Taxe foncière sur le non bâti : 60.84 %
d) Les dotations de l’Etat.
A ce jour, les notifications des dotations de l’Etat ne nous sont pas parvenues. Il ne nous est donc pas possible de communiquer le montant qui sera perçu par la commune. Pour l’établissement du budget primitif, les dotations de l’Etat sont estimées à 1 620 537 € 5
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement permet l’achat des biens durables de la commune, biens qui viennent enrichir son patrimoine. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales liées à l’urbanisme, à l’aménagement ou encore à la récupération de la TVA des achats d’investissement de N-1 et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la rénovation de la toiture de la salle polyvalente ...).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Opérations
d’équipement 5 422 507.76 € Subventions 912 906.00 €
Dotations, fonds divers
et réserves 0.00 €
Recettes
patrimoniales + fonds
globalisés
2 463 700.00 €
Remboursement
d’emprunts (capital) 447 369.54 € Emprunt 0.00€
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
226 244.24 €
Total dépenses réelles 5 869 877.30€ Total recettes réelles 3 602 850.24 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections) 63 000.00 €
Produits (écritures
d’ordre entre section) 216 360.00 €
Virement de la section
de fonctionnement 2 339 911.30 €
Total général 5 932877.30 € Total général 6 159 121.54 €
Restes à réaliser N-1 930 558.35 € Restes à réaliser N-1 486 072.16 €
D001 0.00 € 6
c) Les projets de l’année 2023 porteront notamment sur :
Les principaux projets d’investissement sont :
- La rénovation de l’église pour 1 940 000€
- la toiture de la mairie centre (150 000 €)
- la création d’un city stade (115 000 €)
- la borduration rue de l’hardinière et la création d’un chaucidou (120 000 €) - la borduration rue de la caillère (95 000 €)
- la création d’un fossé rue du Fournaux (30 000 €)
- la mise en place d’un feu rue de Lille (40 000 €)
- un système d’aspiration pour la menuiserie des ateliers municipaux (50 000 €) - l’acquisition du parking d’Anchin (440 000 €) et des terrains des futurs cinéma (465 000€)
d) Les subventions d’investissement attendues pour 2023 concernent principalement la rénovation de l’église ; les dossiers sont en cours d’instruction. Également 150 000€ attendus pour l’aménagement de voirie notamment création de chaucidou rue les rues et mise en place de feux tricolores par le Département et la CCPC.
IV. Les données synthétiques du budget
a) Les emprunts 7
b) Les principaux ratios
N° Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 951.27 911.00
2 Produit des impositions directes / population 430.55 501.00
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1020.13 1 121.00
4 Dépenses d'équipement brut / population 826.73 304.00
5 Encours de dette/population 768.07 774.00
6 DGF/population 247.07 154.00