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Déliberation - Deliberations du CM du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
VALE O€
SALERNES
DELIBERATIO
Référence
2025-06-01
Objet de la délibération
Cinéma la Tomette :
Convention de partenariat
avec la Ligue de
l'enseignement - FOL du var
pour l'exercice 2025
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
27 14 18
ne RER à
Date de la convocation
10/06/2025
Vote
A l'Unanimité
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 01-DE
Reçu le 19/06/2025
LEE ré) 2 |
N PUCONEE) L MUNICIPAL 1
. 4% = | 1% "y EVE z- 1* : | :
Séance du 16 Juin 2025 ee
hu …
4 F
re 4 —
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel. EMPHOUX Valérie.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Cinéma la Tomette : Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement - FOL du var pour l'exercice 2025
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Comme chaque année la Commune souhaite confier la gestion du cinéma « la
Tomette » à la Ligue de l'Enseignent - Fédération des Œuvres Laïques du Var. Les
modalités de cette prestation sont définies dans la convention dont la copie est
jointe à la présente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE À L'UNANIMITE,
D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Ligue de
l'Enseignement — F.O.L du Var et la Commune relative à la gestion de l'activité cinématographique sur la Commune,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention,
DE DIRE que les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire,
Marie Laure
de séance, AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 002-DE
Reçu le 19/06/2025 _
VILLE 2€
SALERNES
2025-06-02 |
Fixation du nombre et de la
réparition des sièges du
Conseil Communautaire de
Dracénie Provence Verdon
agglomération dans le cadre
d'un accord local
= Nombredemembres
27
___ Date de la convocation
10/06/2025
A la Majorité
15 Pour
2 Contre (Maurice OLIVIER,
Jean-Pierre BIGARRET)
2 Abstentions (Stéphane
ANSELME, Didier AGOSTA)
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard,
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du
Conseil Communautaire de Dracénie Provence Verdon agglomération dans le
cadre d’un accord local
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-
6-1,
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin
et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu l'arrêté préfectoral N° 39/2019-BCLI en date du 30/10/2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa).
l'est rappelé au conseil municipal que la composition du conseil communautaire de DPVa sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, sa composition pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux :
* selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui
ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en
application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée
sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »attribués
conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges
devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
être répartis en fonction de la population municipale de chaque
commune,
chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des
sièges, AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 002-DE
Reçu le 19/06/2025
-___la part de sièges attribuée à chaqu ommune ne pourra s'écarter
de sa population dans la
population globale des communes membres, sauf à bénéficier de
l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du!
de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de DPVa doivent
approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes, De telles délibérations devront être
adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes membres, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres
de la communauté.
° à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale de droit
commun à 60 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire qu'il
répartira confommément aux dispositions des Il, Il, IV et V de l'article
L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la
composition du conseil communautaire de DPVa, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.
Il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de DPVa un accord
local, fixant à 68 le nombre de Sièges du conseil communautaire, réparti,
conformément aux principes énoncés au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
de la manière suivante :
Populations Er Nombre de
Nom des communes DAREERISS conseillers
membres . ( VE communautaires
décroissant de titulaires
population)
DRAGUIGNAN 40789 21
VIDAUBAN 12712 7
LE MUY 9882 5
LORGUES 9803 5
LES ARCS-SUR 7844 4
ARGENS
TRANS-EN-PROVENCE 6595 4
FLAYOSC 4514 3
SALERNES 3812 2
LA MOTTE 3050 2
FIGANIERES 2683 2
CALLAS 2069 1
TARADEAU 1899 1
MONTFERRAT 1720 1
BARGEMON 1434 1
AMPUS 894 1
ST-ANTONIN-DU-VAR 808 1
SILLANS-LA-CASCADE 783 1
CLAVIERS 720 Â
CHATEAUDOUBLE 476 1
COMPS-SUR-ARTUBY 346 1
LA ROQUE-ESCLAPON 253 1
LA BASTIDE 215 1
BARGEME 214 1
Total des sièges répartis : 68
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de
l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du | de l'article L. 5211-6-1 du
CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de
Dracénie Provence Verdon agglomération. AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 002-DE Reçu le 19/06/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A LA MAJORITE,
DE DECIDER de fixer, à 68 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de
Dracénie Provence Verdon agglomération, selon la répartition fixée supra.
D'AUTORISER Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de
la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI
_ AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 002-DE
Reçu le 19/06/2025 ds"
NS Dracénie Provence Verdon agglomération NS. ci M F
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 8 8
ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
083-218301216-20250616
Reçu le 19/06/2025
Accord local
(art. L.5211-6-1 III à V du CGCT)
Population totale 113515 | Accord local 25%
Nombre de communes 23 | Maximum de sièges 75
Sièges initiaux 60 | Sièges distribués 68
(art. L. 5211-6-1 du
CGCT, Il à IV)
Sièges de droit commun 60 | Sièges n'ayant pas pu être 7
(Il à V du L5211-6-1) ou n'étant pas distribués
RESULTAT
Commune Nombre de
sièges
DRAGUIGNAN ND=
VIDAUBAN
MUY
LORGUES
ARCS-SUR-ARGENS
TRANS-EN-PROVENCE
FLAYOSC
SALERNES
MOTTE
FIGANIERES
CALLAS
TARADEAU =|-[NBININIwWIBIR
OI]
Siège de droit : non modifiable (*)
MONTFERRAT 4
Siège de droit : non modifiable (*)
BARGEMON 1
Siège de droit : non modifiable (*)
AMPUS 1
Siège de droit : non modifiable (*)
SAINT-ANTONIN-DU-VAR 1 AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025S 06 16 002-DE
Reçu le 19/06/2025
VYamr ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE fi 8 ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
Siège de droit : non modifiable (*)
CINE Pemmramerentes 2
Siège de droit : non modifiable (*)
CLAVIERS 1
Siège de droit : non modifiable (*)
CHATEAUDOUBLE 4
Siège de droit : non modifiable (*)
COMPS-SUR-ARTUBY 1
Siège de droit : non modifiable (*)
ROQUE-ESCLAPON 1
Siège de droit : non modifiable (*)
BASTIDE 1
Siège de droit : non modifiable (*)
BARGEME 1
Siège de droit : non modifiable (*)
(*) Les communes n'ayant pas obtenu de siège à l'issue de la répartion initiale et pour lesquelles il a été octroyé
un siège d'office ne peuvent prétendre à l'ajout d'un autre siège en application du 1° du IV.
Cet outil gratuit ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'AMF.
Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. lalique de
RTL 2025 06 16 01-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR PROJECTIONS CINEMATOGRAPHIQUE A SALERNES
2025
Préambule
L'objectif de la présente convention est de pouvoir offrir à la population de Salernes, une programmation
cinématographique régulière, d'actualité, de qualité et accessible au plus grand nombre en adéquation avec
l'importance et les moyens de la commune. Poursuivant ainsi les actions éducatives et culturelles déjà mises en place depuis de nombreuses années au travers des différents circuits itinérants et des différentes salles fixes.
Le fonctionnement du réseau Ciné 83 repose sur une mutualisation des ressources et des moyens avec une définition el un partage des tâches ainsi que des risques financiers pour une meilleure maîtrise et suivi des
actions.
C’est dans cette perspective qu'entre :
La Commune de Salernes représentée par Madame Marie-Laure TORTOSA agissant en qualité de Maire et en vertu de la délibération du conseil Municipal du ............................
Et
La Ligue de l'Enseignement - FOL du Var, sise 68 avenue Victor Agostini 83000 Toulon représentée par
Sandrine FIRPO, Secrétaire Générale,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1:
La Commune de Salernes s'engage à mettre à disposition le cinéma communal La Tomette d'une capacité de
172 places.
Cette salle doit être conforme aux normes techniques de la CST du Centre National de la Cinématographie ainsi qu'aux exigences et aux normes de sécurité liées à tout établissement recevant du public.
Article 2 :
La Commune de Salernes met à disposition cet équipement selon la fréquence suivante : « 5» jours par semaine
«2» séances en moyenne par jour et « | » séance par jour en période estivale
fermeture annuelle prévue : à déterminer en relation avec la commune
dont 4 séances en plein air (dates à déterminer avec la commune) dans les jardins de La gare, en cas d'intempéries la séance sera organisée au cinéma la Tomette.
La commune pourra disposer des locaux pour d’autres manifestations qu’elle jugera nécessaire et en informera la Ligue de l'Enseignement FOL du Var au moins 3 semaines avant.
Article 3 :
La Commune s'engage à informer le public au plus tôt, sur la base des éléments documentaires fournis par la Ligue de l’enseignement F.O.L. du Var, des films programmés et des horaires de passage par tous moyens à sa disposition (campagne d'affichage, distribution programmes, radios, tableau électronique, journaux ou bulletins municipaux, Web...) Article 4 :
… sus us ÊR PE UE E d' Ligue de l’Ens$gnement —- FOL du Var une participation financière
Ettteparoipalién se 6dleuÉern? ane prévision-nihud
Reçu le 19/06/2025
ie & «
igue de l'Enseignement — u Var par le biais de son service « Culture et Cinéma » s’engage :
à organiser et assurer les séances en veillant au bon déroulement de l’action par la mise à disposition d’un opérateur-projectionniste dûment formé. (et de tout autre personnel nécessaire : secrétariat, programmateur, comptable...)
à fournir la programmation au plus tôt ainsi que tout le matériel publicitaire, c’est à dire habituellement 1 grande affiche 120x160 couleur, 1 à 2 affichettes 40x60 couleur et d’un nombre de programmes ( format A5) et d’offset.
à respecter la réglementation du C. N. C. relatives aux différentes déclarations, tenue de cahier de caisse, gestion des billetteries et autres obligations en général.
à s’acquitter de toutes les factures liées à la programmation (distributeurs, TVA ,TSA, sacem, transporteurs, affiches...)
à assurer l’acheminement et le suivi des copies entre les différentes salles du circuit.
d'entrées fixée à 9 000.
Article 6 :
Dans le cadre de l’animation du partenariat — la commune de Salernes / Ligue de l'Enseignement FOL du Var - sont mises en place deux rencontres annuelles où seront présentées des propositions sur : - la programmation
- les horaires ou le rythme d’intervention
- l’évolution de la fréquentation
- l’actualité événementielle locale
- l’organisation d'événements (soirée-débat..…., festival...)
- de prévoir des interventions en milieu scolaire, en direction des club de 3°"° âge.
Article 7 :
Dans le cadre de la convention partenariale, Ciné 83 s’engage, en collaboration avec la commune : -à proposer des soirée ciné-débat
- à co-organiser des mini-festivals de cinéma sur des thématiques telles que : ciné-polar, ciné-danse, ciné-opéra…
Article 8 :
La présente convention est signée pour une durée de 12 mois du 1% janvier 31 décembre 2025. En cas de reconduction, il conviendra de redéfinir à nouveau le montant de la participation sur le même principe.
Fait à Toulon, Le 07 novembre 2024
Madame Marie-Laure TORTOSA Madame Sandrine FIRPO
Maire de la Commune de Salernes Secrétaire Générale de La Ligue de l'Enseignement -FOL du Var VILLE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 3-DE
Reçu le 19/06/2025
Maison de la Céramique Terra
Rossa : Détermination des
nouveaux tarifs pour la saison
2025
_ Date detaconvocation
10/06/2025
LR E Vo: LE
A la Majorité
18 Pour
1 Abstention (Maurice
OLIVIER)
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Mare Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS a ——— Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Maison de la Céramique Terra Rossa : Détermination
des nouveaux tarifs pour la saison 2025
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu la nécessité de réviser les tarifs applicables aux services et prestations
proposés par Terra Rossa,
Considérant l'évolution des coûts de fonctionnement,
Considérant la volonté de garantir un accès équilibré à la culture tout en assurant
une gestion efficiente des ressources, publiques,
Considérant l'offre culturelle, éducative et technique proposée par le musée,
incluant la boutique, les expositions, les ateliers, la location de fours et d'espaces,
ainsi que la mobilisation de personnel hors horaires d'ouverture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A LA MAJORITE,
Article 1 — Objet
Les nouveaux tarifs applicables au musée Terra Rossa sont fixés conformément au
tableau annexé à la présente note de synthèse. Ces tarifs concement : AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 3-DE Reçu le 19/06/2025
° La vente des articles de la boutique (papeterie, bijoux céramique,
alimentaire, décoration céramique etc.;
+ Les droits d'entrée au musée (plein tarif, tarif réduit, pass'famille, forfait
visite guidée, scolaire, etc.) ;
+ Les séances d'ateliers (découverte, initiation, groupes etc) ;
e La location des fours de cuisson et des espaces (salles, ateliers,
logements etc);
+ La mise à disposition d’un agent en dehors des heures d'ouverture du
musée.
Article 2 - Modalités d'application
Les tarifs définis dans l'annexe entreront en vigueur à compter du 16 juin 2025 et
seront portés à la connaissance du public par voie d'affichage au musée et par
publication sur les supports de communication municipaux.
Article 3 — Dispositions abrogées
La présente délibération abroge toutes les dispositions antérieures relatives aux
tarifs précités.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI relecture SOUS
083-21830121 025 06 _16_3-D FAMILLE FAMILLE Reçu le 19/06/2025
n
SS
U
Gratuit AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 _3-DE Reçu le 19/06/2025 DEENIFIONecture RAYON || FAMILLE F
50616-2025 06 VALLAURI
FOURS VALLAURI
CE E
FOU CESAME
FOURS ISUNI
F ISUNI
FOURS RHODE
FOURS RHODE
FOURS RHODE
FOURS RHODE
FOURS RHODE
FOURS RHODE
FOURS
FOURS RHODE AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 3-DE
Reçu le 19/06/2025 PRIX PRIX] FOURNISSE+G1:G1
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PORTE CLE TOMETTE EMAIL BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Portes Clé 6.20€| 8.00 € |C-KOMSA 15
LE PTIT TOM PETIT BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Mural 6.00€| 8.00 € |C-KOMSA
0
LE P'TIT TOM MOYEN BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE [Mural 12,00 € | 15,50 € |C-KOMSA
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LE P'TIT TOM GRAND BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Mural 44.00 € | 18.00 € |C-KOMSA 0
TOMETTE P'TI TOM BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Tomettes 10,00 € | 13.00 € |C-KOMSA
0
MAGNET MINI PTI TOM BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Magnets 380€| 5,00 € |[C-KOMSA
0
MAGNET PETIT P'TI TOM BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Magnets 7,00€| 9.50 € |C-KOMSA
0
SHOT GRES BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE __ [Shots 8.00 € | 10,50 € |C-KOMSA 6
TASSE TETARD BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE __|Tasses 14.00 € | 18.00 € |C-KOMSA 4
TASSE PACMAN BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE __ |Tasses 12,00€ | 9.00 € |C-KOMSA
3
TASSE FOMU BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE IT: 14.00 € | 18.00 € |C-KOMSA 2
CASA BONNIE BADGE BOUTIQUE |PAPETERIE Ecriture 200€| 2,50 € [CASA BONNIE 4
BLOC NOTE ROSE BOUTIQUE |PAPETERIE Ecriture 320€| 5.00 € [CASA BONNIE 2
MINI CARTES BOUTIQUE |PAPETERIE Ecriture 220€| 2,50 € [CASA BONNIE 1
DUO DE CRAYONS BOUTIQUE |PAPETERIE Ecriture 2,00€| 2,50 € [CASA BONNIE
4
KIT POTIER BOUTIQUE [LOISIRS CREATIF Kits 7.07 € | 15.00 € [CERADEL
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GOBELET PETIT BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE __|Gobelets 7,00 € | 10,00 € [CERAMIC LAMERAN
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PETIT COCHON TIRELIRE BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Tirelires 6.30 € | 10,00 € |CERAMIC LAMERAN 1
GRAND GOBELET BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE __|Gobelets 9.80 € | 14.00 € ICERAMIC LAMERANI 2
TIRELIRE ANIMAL BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |[Tirelires 25,00 € | 25.00 € [CERAMOSA 1
BOL OISEAUX BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE __ [Bols 20.00 € | 26.00 € [CERAMOSA 2 BOL ŒUF BOUTIQUE |UTILITAIRE CÉRAMIQUE |Bais 14.40 € | 18.00 € [CERAMOSA 4
PETITE COUPELLE OISEAUX BOUTIQUE UTILITAIRE CÉRAMIQUE |Coupelles 16.00 € | 20.00 € [CERAMOSA 9
GRANDE COUPELLE OISEAUX BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE _ |Couvelles 13.60 € | 17,00 € [CERAMOSA 4
LIVRE BIJOUX PORCELAINE FROIDE [BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres porcelaine | __ 9,30 € | 11.00 € ICREAVEA 3
LIVRE PROPRES T Es ERA] |Livres porcelaine 8.10 € |_ 9,00 € [CREAVEA 2
REFLET AR Pr f BRAIRIE Livres céramique -00 € | 10,00 € [DIALOGUE CERAMI 186
COULEUR METAL 18301216-2025|8OUTIQUP LIBRAIRE 3-DE Livres céramique | 10.15 € | 14,50 € [EDISUD 1 TROMPADERÇU
le 19/06/2020 nQUE [LIBRAIRIE Livres céramique | 13.65 € | 19,50 € EDIsuD 1
AU FIL + HEAR Livre provence 5,00 € | 5.00 €
|EDISUD 3
SALERNES TERRE CERAMIQUE BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres céramique | 6,82 € | 17.00 € [EDISUD 132
FLECHE BOUTIQUE _|DECORATION CÉRAMIQUE |Mural 25.00 € | 30.00 € [GASOLINE 1
MOTS SUSPENDUS BOUTIQUE |DECORATION CÉRAMIQUE |Muraï 5.83 € | 10.00 € IGASOLINE 4
BOUCLES D'OREILLES BOUTIQUE |BIJOUX CERAMIQUE Boucles d'oreilles! 10,00 € | 13.00 € [JOELLE BARON 11
COLLIER TOMETTE BOUTIQUE |BIJOUX CERAMIQUE Colliers 6.30€| 9.00 € |[JOELLE BARON 1
VASE ROND BLEU BOUTIQUE _|DECORATION CÉRAMIQUE |Vases 48.30 € | 69.00 € |[KARIDWEN
BOL BLEU PETIT BOUTIQUE |UTILITAIRE CÉRAMIQUE [Bols 7,50 € | 10.00 € [KARIDWEN
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GOBELET BLEU GRES BOUTIQUE |UTILITAIRE CÉRAMIQUE _ |Mugs 10,50 € | 15.00 € [KARIDWEN 16
TASSE BLEUE GRES BOUTIQUE JUTILITAIRE CÉRAMIQUE |Tasses 8,40 € | 12.00 € [KARIDWEN 21
SALADIER BOUTIQUE {UTILITAIRE CÉRAMIQUE |Saladiers 37,80 € | 54.00 € |[KARIDWEN 1
BOUCLES D'OREILLES BOUTIQUE [BIJOUX CERAMIQUE Boucles d'oreilles| 11,20 € | 16.00 € [LES POTS DE SOPH! 10
BAGUE BOUTIQUE |BIJOUX CERAMIQUE Bagues 9.80€ | 1400€ ÎLES POTS DE SOPH| 2
BRACELET BOUTIQUE |BIJOUX CERAMIQUE Bracelets 12.60 € | 18,00 € [LES POTS DE SOPH| 2
BOUTON PORTE BOUTIQUE DECORATION CÉRAMIQUE |Bouton de porte 7.00 € | 10,00 € [MATTHIAS ET SOPH| 2
LOT POUPEES RUSSES BOUTIQUE |DECORATION CÉRAMIQUE |Poupées Russes | 59,50 € | 85.00 € [MATTHIAS ET SoPHl 1
BONBONNIÈRE PETITE BOUTIQUE DECORATION CÉRAMIQUE |Bonbonnières 22.40 € | 32.00 € [MATTHIAS ET SOPHI
POUSS MOUSSE BOUTIQUE DECORATION CÉRAMIQUE |Pouss Mousse 16.80 € | 24,00€ [MATTHIAS ET soPHl 1
MONTGOLFIERE PETITE BOUTIQUE DECORATION CÉRAMIQUE |Montaolfières 23,80 € | 34,00 € [MATTHIAS ET SOPHI 1
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PICHET MS BOUTIQUE |UTILITAIRE CERAMIQUE |Pichets 18.20 € | 26.00 € [MATTHIAS ET SOPHI 2
TASSES BOUTIQUE UTILITAIRE CÉRAMIQUE |Tasses 10.50 € | 15,00 € JMATTHIAS ET SOPHI 14
BOL MS BOUTIQUE UTILITAIRE CÉRAMIQUE [Bols 8,40 € | 12,00 € [MATTHIAS ET SOPHI 10
DESSOUS DE PLAT BOUTIQUE |UTILITAIRE CÉRAMIQUE __|Dessous de plat | 1400€| 20,00€ |mco 7
REPOSE-CUILLÈRE BOUTIQUE _}UTILITAIRE CÉRAMIQUE _ |Repose cuillère | 14.00€ | 20.00 e |mco 12
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CRAYON MAGIQUE BOUTIQUE [PAPETERIE Ecriture 1.64€| 3,50€ |MING PRODUCTION| 142
CRAYON SIGLÉ TERRA ROSSA BOUTIQUE |PAPETERIE Ecriture 1.26 € | __3.00 € |MING PRODUCTION | 217
CRAYON ELEXIBLE BOUTIQUE [PAPETERIE Ecriture 0.78 € | 2.00 € [MING PRODUCTION | 322
HUILE ESSENTIELLE IMMORTELLE 5 [BOUTIQUE [COSMÉTIQUE Huiles 19,52 € | 25.00 € [MOULIN BONNAVEN] 4
EAU FLORALE 200 ML BOUTIQUE |COSMÉTIQUE Eaux 4.44€ | 8.80 € [MOULIN BONNAVEN]T 4
HUILE ESSENTIELLE THYM 10 ML [BOUTIQUE |COSMÉTIQUE Huiles 12.49 € | 18.50 € [MOULIN BONNAVENT 7
ESSENCE DE LAVANDIN 30 ML BOUTIQUE |COSMÉTIQUE Essences 3.50 € | 5.00 € [INEVIERE 2
EAU DE TOILETTE ROSE SPRAY 50M{BOUTIQUE [COSMÉTIQUE Eaux 6.36 € | 12.00 € INICOLES] 2
I LOVE PROVENCE SPRAY BOUTIQUE |COSMÉTIQUE Parfums 5,40 € | 11.00 € INICOLESI 7
CARTE A DECOUPER GRANDE BOUTIQUE |PAPETERIE Cartes 2,52 € | 5.00 € [PASCAL PARMENTIA 15
CARTE À DECOUPER MOYENNE BOUTIQUE |PAPETERIE Cartes 1,26€| 300€ |PASCAL PARMENTIA 5
CARTE A DECOUPER PETITE BOUTIQUE PAPETERIE Cartes 0.84€| 200€/PASCALPARMENTIÉ 3
COURTIN GROTTES ENGLOUTIES [BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres Courtin 5.00€| 7.00 € |pGv 33
BOL DECORE BOUTIQUE JUTILITAIRE CÉRAMIQUE [Bois 16.80 € | 24,00 € [POTERIE DU SOLEIL| 3
THÉIÈRE BOUTIQUE [UTILITAIRE CÉRAMIQUE |Théières 28.00 € | 40,00 € [STEPHANE MAURIC 1
2EME BIENNALE PLATS ALBISSOLA [BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres céramique | ___ 394€ | 5,00 € [TERRA ROSSA 610
3EME BIENNALE CRAFT BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres céramique | _ 15.00 € | 15,00 € [TERRA ROSSA 51
4EME BIENNALE TR STREET ART [BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres céramique | 7,03€ | 10.00 € [TERRA ROSSA 632
10 ANS TR TERRES VAROISES BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres céramique | __ 23,83 €| 45.00 € [TERRA ROSSA 113
SEULEMENT L AMOUR BOUTIQUE LIBRAIRIE Livres céramique | __ 9.25 € | 15,00 € TERRA ROSSA 17 MOYA BOUTIQUE |LIBRAIRIE Livres céremique| 7.68 € | 10.00 € [TERRA
ROSSA 43
GUIDE FRANCAIS TERRA ROSSA [BOUTIQUE LIBRAIRIE Guide 0,25€| 1.00 € [TERRA ROSSA
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BLOC M TIQUE PAPETERIE Ecriture 3,60€ | 5.00 € [TERRA ROSSA
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BAPETERIE Cartes Poslales 0,30€ | 0,50 € [TERRA ROSSA 352
D'USINE = USINE EMPFHOUBOUTQUE IPAPÉTERTE Cartes Postales 0,30 € 0,50 € [TERRA ROSSA 364
OUVRIERS DUSINE DANS LES ANNE BBCRQUE frire LE Cartes Postales 030€| 0,50 € [TERRA ROSSA 311
ANCIENSOURS À BOIS INTERIEUR [BOUTIQUE [PAPETERIE Cartes Postales 0,30€ | 0.50 € [TERRA ROSSA 286
ANCIEN Sfeemmemeenenenpemnnneemeemenqmenenpnnnn ep niensinen Cartes Postales 0,30€ | 0,50 € [TERRA ROSSA 366
LES PASTONS BOUTIQUE [PAPETERIE Cartes Postales 0.30€| 0,50 € [TERRA ROSSA 193
DECORATION DE CARREAUX J.MOREBOUTIQUE |PAPETERIE Cartes Postales 0.30€| 0.50 € [TERRA ROSSA 499
VITRINES ARCHEOLOGIE DEPUIS PAÏBOUTIQUE [PAPETERIE Cartes Postales 0,30€ | 0,50 € [TERRA ROSSA 435
DOMINIQUE ALLAIN 5/07 - 22/11/2014 [BOUTIQUE [PAPETERIE Cartes Postales 0,30 € | 0,50 € [TERRA ROSSA 74
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MARCEL BAUGIER BOUTIQUE |PAPETERIE Cartes Postales 0,30 € | 0,50 € [TERRA ROSSA
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POUPOUPIDOU BOUTIQUE |BIJOUX CERAMIQUE Colliers 28,00 € | 30,00 € [VAGALAME
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LUMINOU BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Bougeoirs 20.00 € | 26,00 € [VAGALAME 3
BOUCLE D'OREILLE PLUME 1 UNITÉ [BOUTIQUE |BIJOUX CÉRAMIQUE Boucles d'oreilles| 12.60 € | 18.00 € |VANESSA VAGH 1
BOUCLES D'OREILLES GLAND BOUTIQUE [BIJOUX CÉRAMIQUE Boucles d'oreilles| 16,80 € | 24,00 € |VANESSA VAGH 3
BOUCLES D'OREILLES VAVA BOUTIQUE [BIJOUX CÉRAMIQUE Boucles d'oreilles! 21.00 € | 30,00 € [VANESSA VAGH 9
BROCHE VAVA BOUTIQUE [BIJOUX CÉRAMIQUE Broches 10,50 € | 15.00 € |VANESSA VAGH
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COLLIER POUPEE BOUTIQUE |BIJOUX CÉRAMIQUE Colliers 70.00 € | 70,00 € |VANESSA VAGH 1
MAGNET BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Magnets 9.00 € | 12.00 € |VANESSA VAGH
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PETIT VASE BOULES BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Vases 34,00 € | 50,00 € |VERO VAGH
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PETIT VASE BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Vases 30,00 €| 42.00 € |VERO VAGH
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LETTRE CERAMIQUE BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Mural 15,00 € | 15.00 € [VERO VAGH 5
NUMERO CERAMIQUE BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Mural 720€| 7,00 € |[VERO VAGH
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PORTE CRAYONS BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Portes crayons 28,00 € | 40.00 € [VERO VAGH
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CARREAUX BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE |Carreaux 14,00 € | 20,00 € |VERO VAGH 8
JARDIN FLEURS BOUTIQUE [DECORATION CÉRAMIQUE [Fleurs 39,00 € | 50.00 € |VERO VAGH
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VERRE BOUTIQUE [UTILITAIRE CERAMIQUE __ |Gobelets 17,50 € | 25.00 € |VERO VAGH
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BRULEUR DE CADE MOYEN BOUTIQUE |PAPETERIE Cade 12,00 € | 16.00 € [YANNICK DOLMETTA
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POUDRE DE CADE POT 50GR BOUTIQUE [PAPETERIE Cade 3.60€| 6,50 € [YANNICK DOLMETTA
ARGILE AUTODURCISSANTE BOUTIQUE [LOISIRS CREATIF Terre 5,29€| 8,00 € [CERAM DECOR 0
SAC FAY TERRA ROSSA BOUTIQUE [TEXTILE Sacs 7,00 € | 12.00 € [NAPOLI POP UP 24
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LA FIGUE BLANCHE BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres S.Lerda 20,00 € | 25,00 € [LOU FIGOUN 10
BAUDINARD AVANT L HISTOIRE BOUTIQUE [LIBRAIRIE Livres Courtin -e | 15.00 € lACTILIA MULTIMEDIA 31 AR Prefecture
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Reçu le 19/06/2025 VILLE DE
SALERNES
2025-06-04
|__ Objet de la délibération
Fixation du tarif reversé à la
Commune par exposant pour
l'occupation temporaire du
domaine public à l'occasion
du marché potiers du 28 juin
2025
Date de la convocation
10/06/2025
aan TES 2
A FÜnanimité
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 _004-DE
Reçu le 19/06/2025
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTH ET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Fixation du tarif reversé à la Commune par exposant
pour l'occupation temporaire du domaine public à l'occasion du marché
potiers du 28 juin 2025
Madame le Maire informe l'assemblée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,
Vu les dispositions régissant l'occupation temporaire du domaine public communal,
Considérant l'organisation par la commune d’un marché potiers le 28 juin 2025 sur
le cours Théodore Bouge,
Considérant que Madame Fanny GUILVARD, céramiste domiciliée à Salernes,
agissant sous les enseignes “Céramosa / Moueties et Sardines”", a été missionnée pour organiser ledit marché,
Considérant qu'il est proposé que l'organisatrice reverse à la Commune une somme
forfaitaire de 15 € par exposant au titre de l'occupation temporaire du domaine
public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE,
Article 1 : La Commune fixe à 15 € par exposant le montant de la redevance due
au titre de l'occupation temporaire du domaine public communal à l'occasion du
marché potiers organisé le 28 juin 2025 sur le cours Théodore Bouge. AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 004-DE Reçu le 19/06/2025
Fanny GUILVARD,
organisatrice du marché, et reversée à la Commune après l'événement avec la liste
des exposants participants.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI VILLE 0€
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 _00S-DE
Reçu le 19/06/2025
2025-06-05
__ Objetdela délibération
Budget Principal : Décision
Modificative n°1
Date de la convocation
10/06/2025
LESC Vois EL SE ns + — |
A la Majorité
14 Pour
2 Contre (Maurice OLIVIER,
Jean Pierre BIGARRET)
3 Abstentions (Gérard
ACHENZA, Frédérique
ANDRAU,. Daniel JUIF)
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Budget Principal : Décision Modificative n°1
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L.
1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent
être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Considérant qu'une décision modificative a pour objectif de venir ajuster à la hausse
comme à la baisse le montant des crédits portés au budget primitif et que les crédits
supplémentaires doivent être couverts soit par des recettes nouvelles soit par une
réduction des crédits disponibles sur d’autres comptes,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits en dépenses et en recettes,
En section de fonctionnement, les ajustements intègrent :
En dépense :
Des crédits complémentaires de charges à caractère général (chap.011 et 65) pour 83 740 €.
En recette :
La majoration de la taxe sur les résidences secondaires pour 83 TAO€.
En section d'investissement, les ajustements intègrent :
En dépense : AR Prefecture
- les travab: 7
- Nouvea Rene mece Gébhs2025_06_16_005-DE
- l'étude s effondrement la route de st Barthélémy
* Fopéraû rs
En recette :
Equilibrage avec l'opération 2015-14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A LA MAJORITE,
D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget Principal.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI 83121 Commune de Salernes
mue TNYELL
AR Prefecture
Praepnere
DM n°1 2025
Reuc 1e 10/0 .EXRAIT DU REGISTRE DES DE! ERATIONS DU Conseil Municipal
D IFICATIVE N°1
Dépenses (1) Recettes (D
Désignation D . | TE = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632-020 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 5 000,00 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-60636-020 : Fournitures non stockées - Habillement et 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
vêtements de travail
D-611-020 : Contrats de prestations de services 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61551-510 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0.00 € 14 740.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6156-020 : Maintenance 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6183-0290 : Frais de formation (personnel extérieur à la 0.00 € 10 000,00 € 0.00 € 0.00 €
collectivité)
D-62261-020 : Honoraires médicaux et paramédicaux 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6232-020 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 73 740.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65741-020 : Subventions de fonctionnement aux 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
ménages
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-73111-020 : Impôts directs locaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 83 740.00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 € 0.00 € 83 740.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 83 740.00 € 0.00 € 83 740.00 €
INVESTISSEMENT
D-202-18-12 : DECI 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2031-51-020 : VRD Divers 0.00 € 6 700.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 40 000.00 € 6 700.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-268-848 : PARKINGS ET AIRES CAMPING-CARS 0.00 € 62 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2152-239-845 : RECENSEMENT-CLASSEMT VOIRIE 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
COMMUNALE-ADRESSAGE
D-21568-18-12 : DECI 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 142 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-2025-14-020 : TRAVAUX DE VOIRIE 86 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-268-845 : PARKINGS ET AIRES CAMPING-CARS 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 108 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 448 700.00 € 148 700.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 83 740.00 € 83 740.00 €
(1) y compris les resles à réaliser Page 1 sur1 VILLE DE
SALERNES
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. 4 . .
Référence
2025-06-06
Objet de la délibération
Admission en non-valeur de
litres de recettes des années
2014 et 2017 pour un montant
de 7,06€
| | Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 15 19
Date de ta convocation
10/06/2025
Vote
A FUnanimité
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 006-DE Reçu le 19/06/2025
LT 4 ll
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 6 Juin 2025 | (ETYS Ari
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par là loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard,
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Admission en non-valeur de titres de recettes des
années 2014 et 2017 pour un montant de 7,06€
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Sur proposition de Monsieur le Trésorier, reçue par & mail en date du Jeudi 13
février 2025.
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
CONSIDERANT que le Comptable public doit mettre en œuvre ious les moyens
nécessaires pour parvenir au recouvrement des titres de recettes exécutoires émis par l’ordonnateur,
CONSIDERANT que toutefois les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences du comptable public sont restées sans effet sur leur
recouvrement,
CONSIDERANT que la décision d'admission en non-valeur relève du Conseil
Municipal dans l'exercice de sa compétence budgétaire et que les non-valeurs font
l'objet d'une délibération annuelle sur la base des états produits par le comptable
public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE,
D'ADMETTRE en créances irrecouvrables au titre de l'exercice en cours, les
créances à ce jour d'un montant total de 7,06 € sur le budget Musée Terra Rossa,
selon l'état annexé à la présente délibération.
DE DIRE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget 2025. AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 006-DE
Reçu le 19/06/2025
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI sei9e
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083-218301216-20250616-2025 06 16 007-DE
Reçu le 19/06/2025
VILLE DE
SALERNES
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
= régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
EE habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
2025-06-07 TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Admission en non-valeur de
titres de recettes des années
de 1999 à 2024 pour un
montant de 34 596,13 €.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
_ Date de la convocation
10/06/2028 Objet de la délibération : Admission en non-valeur de titres de recettes des années de 1999 à 2024 pour un montant de 34 596,13 €.
AC Vo RP ES)
AI re Madame le Maire expose à l'assemblée ; a Majorité
17 Pour
2 Abstentions (Maurice Sur proposition de Monsieur le Trésorier reçue par e mail en date du 15 Janvier OLIVIER, Jean-Pierre 2025.
BIGARRET)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT que le Comptable public doit mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour parvenir au recouvrement des titres de recettes exécutoires émis par l'ordonnateur,
CONSIDERANT que, toutefois les créances sont considérées comme
irrécouvrables lorsque les diligences du comptable public sont restées sans effet sur leur recouvrement,
CONSIDERANT que la décision d'admission en non-valeur relève du Conseil
Municipal dans l'exercice de sa compétence budgétaire et que les non-valeurs font l'objet d'une délibération annuelle sur la base des états produits par le comptable
public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A LA MAJORITE,
D'ADMETTRE en créances irrecouvrables au litre de l'exercice en cours, les
créances à ce jour d'un montant total de 34 596,13 € sur le Budget Principal, selon les états annexés à la délibération. AR Prefecture
rédits necessaires Sont in C re ul] Budget 2025. 083218301216. A EE ET fudget 2
Reçu le 19/06/2025
DE DIRE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 007-DE
Reçu le 19/06/2025
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SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 008-DE
Reçu le 19/06/2025
2025-06-08
Création d'un emploi
permanent d'agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles : Retire et
remplace la délibération n°10
du 10 mars 2025
10/06/2025 |
A l'Unanimité
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel,
A été nommée secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Création d'un emploi permanent d'agent territorial
spécialisé des écoles maternelles : Retire et remplace la délibération n°10 du
10 mars 2025
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Suite à une erreur dans le contenu de la délibération n°10 du 10/03/2025, il est
procédé à son retrait et à son remplacement par la suivante.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et
L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services,
Considérant la volonté de répondre aux attentes de la population en matière
d'accueil scolaire et extrascolaire et qu'il y a lieu de renforcer le service scolaire de la ville, par la création d'un emploi défini dans les conditions suivantes :
« Emploi permanent ; d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, à
temps complet ;
" Cadre d'emploi : d'agent territorial spécialisé des écoles matemelles
(Filière médico-social, Catégorie C)
« Grades : Atsem principal de 2ème classe (échelle C2) et Atsem principal
de 1ère classe (échelle C3) AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 _008-DE Reçu le 19/06/2025
“Missions principales et non exhaustives :
- Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts
parentaux dans le respect de la diversité sociale et culturelle :
- Identifier les besoins (physiques, moteurs, sensitif, affectifs et intellectuel)
des enfants pour permettre l'aide adéquate :
= Accompagner l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie (vestimentaire,
alimentaire, motrice), l'apprentissage et l'hygiène corporelle en
corrélation avec le règlement intérieur, la pluralité et la singularité des
enfants ;
- Gérer les conflits entre enfants :
- Participation aux projets éducatifs sous la responsabilité de l'enseignant :
- Préparation des support pédagogiques (protection durant les activités
salissantes…)
- Assistance durant l'animation des activités pédagogiques :
- Veiller à l'hygiène, l'entretien des locaux et espaces extérieurs, ainsi
qu'au rangement des jouets ou du matériel utilisé,
- Accompagner les sorties scolaires en veillant à la sécurité lors des
déplacements,
- Gérer le stock les produits pharmaceutiques si inclus dans le projet
d'accueil de l'enfant,
= Assurer la surveillance des enfants durant le temps de récréation,
- Assister l'enseignant accueillant des enfants en situation de handicap
notamment en l'absence d'AVS/AESH
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi, l'emploi pourrait également
être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique.
Le cas échéant, l'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies
précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence au 1°’ échelon du grade des Adjoints Techniques territoriaux. Un régime indemnitaire pourra être alloué suivant les qualifications et expériences détenues par l'agent recruté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE,
DE CREER un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles
matemelles dans les conditions précisées ci-dessus,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI VILLE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 S-DE
Reçu le 20/06/2025 _
_____ Référence
2025-06-09
Création d'un emploi
permanent d'agent technique
polyvalent
[___ Obiet de la délibération
À Qui ont Afférents| Présents | pris part
__[ | auvote
Nombre de membres
27
Date de la convocation
10/06/2025
Vote
La 21 "4
FION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance dt 2025 PEAR 2025 ur 4 NE
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel
de ses séances, Mairie
de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie,
LIONS Marcel,
BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS
Marie, DE
GASSART Laurence, LANOUX Pierre, DUBOIS Cédric, MARY Hervé,
BOUALEM Sofiane,
FANUCCI Carine, PAGEAUD Mathieu, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-
Pierre, OLIVIER Maurice, FLORENS Pascale, ANSELME Stéphane,
JUIF Daniel, EMPHOUX
Valérie, RIVERON Robin, PINEDA Manuel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : 00000 XXXXXIOOXXITIOOOUXXX
Absents : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
A été nommée secrétaire : XXXXXxXXXXXXX
Objet de la délibération : Création d’un emploi permanent d'agent
technique polyvalent
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et
L332-8,
Vu le budget, :
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement
des services,
Considérant que pour permettre à la collectivité d'assurer un service
de qualité à la population,
départs en retraite d'une part, et des missions croissantes d'autres part, il y a lieu
de renforcer les services techniques de la ville, par la création d'un emploi défini dans
les conditions suivantes :
« Emploi permanent ; d'Agent Technique Polyvalent, à lemps complet
;
=" Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial (Filière Technique,
Catégorie C)
“ Grades: Adjoint Technique Territorial - Adjoint Technique principal
de 2ème classe -A
Principal de 1° classe.
« Missions principales et non exhaustives :
- Construction et entretien du patrimoine bâti de la Commune,
- Travaux de maintenance, de maçonnerie, d'électricité et de plomberie
- Travaux de voirie,
- Entretien courant, suivi du matériel et équipement,
- Participation à la mise en place des éléments nécessaires aux
festivités
- ainsi qu'aux opérations de rangement et le nettoyage qui en
découlent,
- Affichage et retrait des informations et communications à caractère
culturel
- et évènementiel,
- Entretien des espaces verts (passage de l'épareuse, plantation,
tonte, etc...)
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi, l'emploi pourrait
également .
être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8
du Code Général
de la Fonction Publique.
Le cas échéant, l'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies
précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence
au 1 échelon
du grade des Adjoints Techniques territoriaux. Un régime indemnitaire pourra
être alloué
suivant les qualifications et expériences détenues par l'agent recruté. AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 9-DE Reçu le 20/06/2025
Le Conseil Mun
DE CREER un emploi permanent d'Agent Technique Polyvalent dans
les conditions précisées ci-dessus,
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à
ce dossier et de procéder au recrutement
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI VILLE DE
SALERNES
ON DU CONSEIL MUNICIPAL
10/06/2025
A la Majorité
16 Pour
3 Abstentions (Maurice
OLIVIER, Jean-Pierre
BIGARRET, Stéphane
ANSELME)
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Par délibération en date du 9 décembre 2013 le Conseil municipal a prescrit la
révision du Plan Local d'Urbanisme, en fixant les objectifs suivants :
° Doter la commune d’un document d'urbanisme prenant en considération
le futur positionnement de Salernes au sein de la communauté
d'agglomération, dans son contexte varois et régional,
e Prendre en compte les nouvelles dispositions législatives,
° Permettre un développement durable et maîtrisé de l’urbanisation, tout en
favorisant celui de l'économie locale, notamment agricole, artisanale,
touristique et culturelle, considérée dans son contexte,
° Favoriser au plan social, la qualité des services et les fonctionnalités du
territoire communal, notamment en termes de transport et de
déplacement,
° Favoriser et maîtriser une politique de l'habitat en adéquation avec les
besoins de la commune en la matière,
e Prendre en compte les milieux naturels, les sites, les paysages remarquables ainsi que le patrimoine communal, en les plaçant au service
d'un développement durable.
Ces objectifs ont été inscrits dans le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD pièce n°2 du PLU) lequel comprend 6 axes :
° Axe 1. Poursuivre et redynamiser l'activité ancestrale, avec « LA TERRE »
comme dénominateur commun, en la réorientant et en la diversifiant, e Axe 2 : Soutenir la politique sociale de la Commune et préserver son
environnement social, garantie de la qualité de vie de ses habitants,
+ Axe 3 : Développer une politique environnementale innovante, productrice
de richesses, économe en énergie, elle aussi garante de qualité de vie : Salernes ville verte,
+ Axe 4 : Développer les potentialités agricoles, agro-alimentaires ou
sylvopastorales en structurant, en spécifiant et en innovant dans des
filières porteuses dûment identifiées,
+ Axe 5 : Jouer la carte du tourisme en opérant la promotion de ses
productions artistiques, artisanales, agricoles, tout en préservant et en
revalorisant son environnement, ses paysages et ses sites. En qualifiant
l'hébergement touristique vert et le développement de l'habitat de tourisme
s'appuyant sur les ressources locales, la promotion de l'habitat Géosourcé
et Biosourcé (voire habitat insolite}, tout en l'accompagnant d’une politique
évènementielle et d'animation culturelle, sportive et de loisirs,
+ Axe 6 : Soutenir et renforcer le pôle social premier employeur de la Commune.
Les orientations générales du PADD sont traduites dans les OAP (pièces n°3 du PLU) et les documents règlementaires écrits et graphiques {pièces n°4.1 et 4.2 du PLU).
Après arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2024,
il a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. Ces dernières ont émis des avis globalement favorables, assortis de réserves et d'observations.
Ainsi, le projet de PLU a été modifié pour prendre en compte ces réserves et
observations de la manière suivante :
e Rapport de présentation :
Les parties suivantes ont été complétées : stationnement et déplacement, agriculture, forêt, zones humides, mouvements de terrain, alimentation en eau, pollution, SRADDET, PCAET, principales évolutions, consommation de l'espace, capacité d'accueil du PLU, choix non retenus, indicateurs de suivi.
Toutes les corrections apportées aux pièces règlementaires du PLU ont été expliquées et justifiées.
e OAP:
e Une carte où figurent les zones humides et les espaces boisés classés positionnés sur les ripisylves de la Bresque et de ses affluents a été ajoutée.
* _ Règlement :
e Dispositions générales du règlement :
o Ajout dans l'article 5 relatifs aux rappels de procédure que toute
installation ou remblai de plus de 400 m2, proche d’un cours
d'eau, en lit majeur, nécessite le dépôt d’un dossier loi sur l'eau.
Et ajout dans ce même article d'une disposition précisant que le
règlement départemental de voirie, est opposable.
o Ajout d’une précision dans l’article 13 relative à la protection du
patrimoine archéologique.
o Dans l'article 14 relatif au risque inondation, ajouts des
préconisations du SDIS sur les mesures de mitigation.
o Dans l'article 15 relatif au risque géologique, ajout d’une précision
pour expliquer que l'étude sur les éboulements et ravinements
qui a conduit la commune à créer des secteurs Nr (PLU1) ne se
substitue pas aux réglementations en lien avec l'exposition au
phénomène retrait/gonflement des argiles.
o Dans l'article 16 relatif à la gestion des eaux pluviales, corrections de la méthode de calcul pour le volume de rétention et précision
du délai de vidange des ouvrages. o Dans l'article 20, ajout d’une précision relative aux organismes
agréés pour réaliser des fouilles nécessaires à la connaissance
historique.
o Dans l'article 22 relatif à la défense extérieure contre l'incendie,
le terme citerne a été remplacé par celui de « réserve incendie ».
o Ajout de l'article 23 relatif aux équipements d'intérêt collectif et
services publics.
Dans tous les articles 3 des zones U, AU, A et N : ajout d’une disposition
relative au recul imposé aux portails qui se trouvait auparavant dans les
articles 6.
Dans l'article 11 du secteur Uca, précision qu'en cas de toitures plates elles doivent présenter une pente suffisante pour l'évacuation totale des eaux de pluie, pour limiter la prolifération des moustiques.
En zone Ud, précision dans l’article 2 que cette zone est soumise à un
risque d'inondation et correction de l'implantation des constructions par
rapport à l'axe des routes départementales.
Création du règlement, pour les zones 2AU.
En zone A et N : précision que les annexes autorisées correspondent aux annexes des habitations existantes supérieures ou égales à 70 m2.
L'emprise cumulée des annexes fixée à 60 m? dans le PLU arrêté passe à
50 m2.
En zone N, il est précisé que la cabanisation est interdite et que les zones
de richesses du soi (ex zone Nx} doivent être préservées.
À la demande du Département, il est également précisé ce qui est
autorisé dans les espaces naturels sensibles.
Ajout de l'emprise au sol autorisée en zone Na.
Annexe 2 au règlement : ajout d'une liste des espèces allergisantes et des
préconisations du SDIS : Desserte, espaces communs ou publics,
mesures de mitigation.
Zonade :
La zone Ud et la zone Ue qui englobaïit une partie de la zone ZAU de St
Romain (PLU1) ont été réduites. En effet, en l'absence de SCOT
opposable au moment de l'arrêt du PLU, l'accord du Préfet a été sollicité
pour les ouvertures à l'urbanisation (article L 142-4 et L 142-5 du code de l'urbanisme). Monsieur le Préfet n’a pas donné son accord pour ouvrir à
l'urbanisation la zone 2AU de St Romain. Les 2 poches en zones Ud et Ue
sont donc maintenues en zone 2AU.
La zone Ud qui englobait une partie de la zone 2AU de Gaudran (PLU 1)
a été réduite. En effet, en l'absence de SCOT opposable au moment de
l'arrêt du PLU, l'accord du Préfet a été sollicité pour les ouvertures à
l'urbanisation {article L 142-4 et L 142-5 du code de l'urbanisme). Monsieur
le Préfet n'a pas donné son accord pour ouvrir à l'urbanisation une partie
de la zone 2AU de Gaudran. Cette dernière est donc maintenue en zone
2AU.
Les zones Nx, ont été supprimées puisqu'elles n'ont pas eu l'accord de
Monsieur le Préfet au titre des articles L 142-4 et L 142-5 du code de
l'urbanisme. Elles sont remplacées par une identification graphique dans
les plans de zonage indiquant les zones potentielles de richesse du sol.
Les secteurs Nb (projet sur l’ancienne déchèterie), Nd (secteur du ball
trap), les STECAL Nstb, Nstc, Nstd et Nstf, sont également supprimés
puisqu'ils n’ont pas eu l’accord de Monsieur le Préfet au titre des articles L
142-4 et L 142-5 du code de l'urbanisme. Ils basculent en zone N.
Le secteur Nc (motocross) est réduit puisque son extension n'a pas eu
l'accord de Monsieur le Préfet au titre des articles L 142-4 et L 142-5 du
code de l'urbanisme.
L'emplacement réservé n°7 destiné à l'aménagement de l’ancienne voie
des chemins de fer de Provence (Euro Vélo 8) a été considérablement réduit puisqu'il a été en très grande partie réalisé. Il correspond désormais
à deux nouveaux tracés, l’un au niveau du quartier de La combe en limite
de la Route d'Aups et l’autre au niveau du quartier des Plantiers qui
contourne une parcelle occupée par un supermarché.
Deux nouveaux emplacements réservés ont été ajoutés. L'ER n° 37 est
destiné à l'élargissement de la RD 2560 et l'ER n°38 est destiné à
l'aménagement du carrefour RD 560 / RD 2560. || s’agit d’un carrefour très
emprunté et potentiellement accidentogène.
Des espaces boisés classés supplémentaires ont été positionnés suite à
l'avis du Département et à la contribution de l'animateur Natura 2000 (avis
technique syndicat mixte Provence Verte Verdon) sur les corridors de la
trame bleue (ripisylves des affluents de la Bresque). 11,9 hectares d'EBC
ont été ajoutés par rapport au PLU arrêté en juillet 2024. En revanche, une
bande d’'EBC a été supprimée en bordure de la RD2560, conformément à la demande du Département.
Les zones humides présentent sur le territoire et référencées sont
identifiées dans les documents graphiques.
Annexes générales :
Correction de la liste des servitudes d'utilité publique.
Madame le Maire poursuit en expliquant que le PLU a été mis en enquête publique
du 6 janvier 2025 au 7 février 2025. Plusieurs requêtes ont été formulées et Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le dossier de PLU a été modifié pour intégrer les propositions de prise en compte
de requêtes émises lors de l'enquête publique, figurant dans le procès-verbal de
synthèse et validées par le commissaire enquêteur :
Règlement :
Dans l’article 1 de la zone Uc, précisions des destinations interdites dans
le secteur UCa afin de reprendre le règlement du PLU 1.
Zonage :
La zone Uc a été étendue aux lieux-dits St Peire, Cougourdière et le Plan, sur des parcelles qui étaient en zone urbaine et qui avaient été reclassées en zone agricole dans le PLU arrêté en juillet 2024. Le commissaire enquêteur a considéré, au vu des arguments développés par les propriétaires, qu'ils étaient légitimes.
La zone Ud comprise entre les chemins Le Capelier et le Serre, est
étendue pour englober une partie d’une parcelle qui a fait l'objet d'un
permis d'aménager délivré.
2 parcelles bâties dans le quartier Gaudran qui étaient en zone urbaine au
PLU 1 et qui avaient basculé en zone A au PLU arrêté en juillet 2024, sont désormais intégrées à la zone Ud.
Une partie d'une parcelle en zone urbaine au PLU 1 et qui avait basculé
en zone N au PLU arrêté en juillet 2024, est intégrée à la zone Ud au lieu- dit La Coste.
Des parcelles appartenant à un agriculteur, initialement classées en zone
N (PLU arrêté), basculent en zone A au lieu-dit La Coste entre la ripisylve du Pelcourt et la zone Ud du quartier La Coste.
Des parcelles faisant l'objet d’un projet agricole au lieu-dit La Croix,
initialement classées en zone N, basculent en zone A.
Une parcelle dans le quartier Gaudran initialement en zone Nh bascule en zone À. -
Deux espaces identifiés comme des terrains cultivés, jardins et espaces
non bâtis à préserver ont été réduits dans les quartiers de Gandelon et St
Romain, un a été supprimé dans le quartier du Plan. Après avoir entendu l'exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 101-1 et suivants, L 103-2
à L 103-6, L 131-4, L131-7, L 151-1 et suivants, L 153-1, L 153-114 à L 153-26;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la prescription de la révision du PLU par délibération en date du 9 décembre
2013;
Vu les débats sur les orientations générales du PADD tenus en conseil municipal le
19 juin 2018 et le 18 novembre 2022 ;
Vu la délibération en date du 29 juillet 2024 ayant tiré le bilan de la concertation
publique et arrêté le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu les avis écrits émis sur le projet de PLU arrêté par les Personnes Publiques
Associées (PPA) :
° l'avis de Monsieur le Préfet du Var du 29 octobre 2024 et organismes
consultés par ce dernier (l'ARS, ENEDIS, GRTgaz, ONF, SDIS, RTE,
DGAC),
° l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2024-41 du 26 novembre 2024,
° l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 30 octobre
2024,
° l'avis de la commission départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers du 4 octobre 2024,
° l'avis du Département du 7 novembre 2024,
e l'avis de la Chambre d'Agriculture du 17 octobre 2024,
° l'avis du syndicat mixte Provence Verte Verdon du 28 octobre 2024,
Vu qu’en l'absence de réponse parvenue dans les délais légaux, sont réputés
favorables les avis des autres Personnes Publiques Associées auxquelles le PLU
arrêté a été transmis ;
Vu l'ordonnance n°24000054/83 du 3 octobre 2024 de Monsieur le Président du
Tribunal Administratif de Toulon désignant Philippe Gonzalez en qualité de
commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 prescrivant l'enquête publique relative à la
révision du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'enquête publique qui s'est tenue du 6 janvier 2025 au 7 février 2025 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 7 mars
2025 ;
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur.
Considérant le chapitre dédié à la compatibilité du PLU avec le SCOT Dracénie
Provence Verdon Agglomération opposable, dans le rapport de présentation du
PLU.
Considérant que les corrections, ajouts et suppressions demandés par les
personnes publiques associées à la procédure, expliqués plus haut, ont été réalisés.
Considérant l'avis favorable de Monsieur le commissaire enquêteur et les
propositions de prise en compte de requêtes émises lors de l'enquête publique
validées par le commissaire enquêteur et expliquées plus haut ont été effectuées.
Considérant que les résultats de l'enquête publique et les avis émis par les
personnes publiques associées à la révision du PLU ont justifiés quelques adaptations du projet de PLU, sans remettre en cause l'économie générale du projet ;
Considérant que les modifications et compléments apportés au projet proviennent
bien de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées joints
au dossier d'enquête publique ;
Considérant que le dossier de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au
Conseil Municipal est prêt à être approuvé dans la mesure où le dossier a été amendé conformément aux alinéas précédents ;
Vu le dossier de PLU comportant :
Document 1: le rapport de présentation avec évaluation
environnementale ;
Document 2 : le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
Document 3: les orientations d'aménagement et de programmation
(OAP);
Document 4-1-1 : le règlement :
Documents 4-1-2 : annexe 1 du règlement ;
Document 4-1-3 : annexe 2 du règlement ;
Document 4-1-4 : les annexes aux documents graphiques ;
Documents 4-2 : les documents règlementaires graphiques ;
Document 5 : annexes générales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A LA MAJORITE,
D'APPROUVER le PLU de la Commune de Salemes annexé à la
délibération ;
DE PRECISER que le PLU est compatible avec le SCOT Dracénie Provence Verdon Agglomération conformément à l'analyse réalisée dans le chapitre dédié du rapport de présentation du PLU et à l'article L 131-7 du code de l'urbanisme.
DE PRECISER que cette délibération sera transmise aux personnes
publiques associées et tous les autres organismes consultés.
DE PRECISER que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture ;
DE PRECISER que la présente délibération fera l’objet :
o d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois ;
o la mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
© La présente délibération deviendra exécutoire après sa transmission à Monsieur le Préfet et après publication sur le portail national de l'urbanisme.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicolas DANI VILLE 0€
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 011-DE
Reçu le 19/06/2025
TES rence 2 AP)
2025-06-11
RE:
& ( stibération |
Participation financière de la
Commune aux frais de séjours
scolaires des élèves du
collège d'Aups
_ Date dela convocation
| 10/06/2025
CRAN LA
A VUnanimité
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Participation financière de {a Commune aux frais de
séjours scolaires des élèves du collège d’Aups
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que plusieurs séjours scolaires
(classes de découverte, séjours linguistiques, séjours culturels ou sportifs) sont
organisés par les établissements scolaires au bénéfice des élèves domiciliés dans
la commune.
Afin de soutenir les familles et favoriser l'égal accès de tous les enfants à ces
séjours pédagogiques, il est proposé que la commune participe financièrement à
hauteur de 75 € par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE À L'UNANIMITE,
D'ACCORDER une participation financière de la Commune aux frais de séjours
scolaires des élèves du collège d'Aups domiciliés sur son territoire, à hauteur de
75€ par élèves.
DE PRECISER que cette aide s'appliquera uniquement aux séjours organisés dans
le cadre scolaire par les établissements publics ou reconnus par l'Éducation
nationale, et après présentation d'un dossier justifiant du séjour, de son coût, et de la liste nominative des élèves participants.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 011-DE
Reçu le 19/06/2025
re en Maine, les Jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI VILLE €
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 012-DE
Reçu le 19/06/2025
Création emploi non
permanent lié à un
accroissement temporaire
d'activités : Agent d'animation
10/06/2025 |
A l'Unanimité
L'an 2025 et le 16 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu,
SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à ANSELME Stéphane, JUIF Daniel à
ACHENZA Gérard.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, RIVERON Robin, PINEDA Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération: Création emploi non permanent lié à un
accroissement temporaire d'activités : Agent d'animation
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L332-23 23-1°,
ll est exposé à l'assemblée :
Considérant les évolutions à mettre en œuvre en matière d'organisation et de
missions dévolues au service Education Enfance et Jeunesse, il y a lieu de prévoir
la création d'un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions ci-après détaillées :
° Nature de l'emploi : non permanent;
* Nature du contrat : lié à un accroissement temporaire d'activité — Art. L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique prévoyant une durée maximal de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive ;
1 emploi à pourvoir à compter du 1° septembre 2025 ;
Missions principales : Assurer l'accueil, l'encadrement et l'animation des enfants dans le cadre des services proposés par la Commune, superviser une équipe d'agents d'animation et assurer la transmission des informations.
* Grade : Adjoint d'animation (Filière Animation, Catégorie C) ;
+ Rémunération fixée par référence à l'indice 367 — indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. AR Prefecture
083-218301216-20250616-2025 06 16 012-DE
Reçu le 19/06/2025
NANIMITE,
D’ADOPTER cette délibération.
DE DIRE que Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/06/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicolas DANI