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Déliberation - 18 Subvention Bwa Bande
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Subvention Bwa Bande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
Qui ont pré
En . « n Présents partau Procurations
exercice vote
29 20 : 23 05
Pour : 23
00 Contre :
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
21 MARS 2019
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
2 1 MAI 2019
-et de sa publication le :
2 1 MAI 2019
L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2" session ordinaire de
l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le 21 Mars 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 22 Mars 2019.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) — M. Claude
MAGLOIRE (1* Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT (2è"°
Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3è% adjoint) —- Mme Dany MARCIN
PLANTIER {4ère Adjointe) — M. Justin RUPAIRE (5ème Adjoint) —
Mme Gilberte EUGENTIE (6% Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ère
Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è"e Adjointe) —
M. Léonard Edwige BARTHEL -— M. Claude JERSIER - Mme Ninette
SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE
M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS — Mme Marie-
Agnès SAINT-VAL — Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe
NOËL (Arrivé à 11h00) - M. José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé
à 10h35) (20)
REPRÉSENTÉS : Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (ayant
donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - Mme Christelle
GILLES (ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) - Mme
Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Madame Dany
MARCIN) (03)
ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE -— M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - Mme Chantal
MACHARES -— Mme Laurence CHRISTOPHE (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a &é désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
D _ 20190327 18
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « BWA BANDÉ »
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de 1a loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vule Budget 2019 de la Commune de Trois-Rivières ;
Délibération n°18 portant attribution d’une subvention à l’association « Bwa Bandé » fl] Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Vu la demande de subvention formulée par l’association « Bwa Bandé » accompagnée de ses
comptes et son programme d'activités pour l'exercice 2019 ;
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d'activités de l'association visant à mener des actions à caractère culturel, sportif et de développement
durable sur le territoire communal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE
Article 1
D’Accorder à l'association « Bwa Bandé », l’aide suivante d’un montant total de Deux mille cinq
cents euros (2 500€) pour la mise en place de son programme d’activités pour l'exercice 2019.
Article 2
D'Inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 3
De Charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Délibération n°18 portant attribution d’une subvention à l’association « Bwa Bandé » 2)