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Déliberation - 07.1 Subvention Bwa Bande 2018
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 07.1 Subvention Bwa Bande 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Novembre 2018
Date
de la convocation
09/11/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
20
Absents
09
Dont
Procuration)
00
07.1
Vote à
lunanimité
Pour : 20
‘Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
‘en Préfecture
Le:
La Publication
et/ou la notification
dn :
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Mardi 13 Novembre, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, paur la tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 09 novembre 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) —- M. Claude MAGLOIRE /{1+ Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT f2èr Adjointe) — M. Renaud RENIER (3èr° adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER f#=e Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5% Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE {6i" Adjointe) - M. Philippe RENIER[7 Adjoini) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude
JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Michel CHATBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (Arrivé à
18h45)- Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL -
M. José JULAN ii iiidrreeeecsneeesns (20)
REPRÉSENTÉS : escrocs (00)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - Mme Laurence CHRISTOPHE - Mme Chantal MACHARES - M.
Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence CHRISTOPHE..................... (09)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mr Michel CHAIBRIANT o été désigné pour remplir ceite fonction, qu'il a acceptée.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION « BWA BANDÉ >
DE TROIS-RIVIERES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu le Budget 2018 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Vu la demande de subvention formulée par l'association «Bwa Bandé » accompagnée de ses comptes et son programme d'activités pour l’exercice 2018 ; e Considérant que cette aide contribuera à mener à bien sa politique d’animation et couvrira une part des frais de sonorisation de l’association « Bwa Bandé » visant à l’organisation de la fête de quartier du « Carbet » ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Délibération n°07.1 portant Attribution de subvention à Bwa Bandé Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Novembre 2018
1...
À l’unanimité,
DECIDE
Article L :
D’Accorder à l’association « Bwa Bandé », l’aide suivante d’un montant total de
Trois mille cinq cents euros (3 500€) se déclinant ainsi qu’il suit :
- la mise en place de son programme d’activités pour Trois mille euros (3 000€) ; - pour frais de logistique et de sonorisation au titre de l’organisation de la fête du
Petit-Carbet en décembre 2018 pour Cinq cents euros (500€).
Article 2 :
Invite le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite
association.
Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle esi contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou.de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Délibération n°07.1 portant Attribution de subvention à Bwa Bandé 7?