REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre à 18 h,
Le Conseil Municipâ de la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
M. AIain BIOLA, MME GENEV|èVE CAUSSIDERY, M, ViNCCNI CANALS, MME SAbiNC
RATIE, M. Christian ÇASSAN, Mme Marie-Agnès SCHERRER, Mme Catherine
VINDRINET, M. MichelSANCHEZ, Mme Christine PUECH, Mme Adeline
VERNIERES, M. Christian GOHIER
M. Jean-Jacques CORON, Mme lsabelle cATTlN, Mme Nathalie CERVERA, M.
Vincent ARGENTIERI,
Mme Francine MARTIN-ABBAL donne pouvoir à M. Christian CASSAN
Objet : Attribution MAPA 2024.04- Marché des Assurances de la Commune : choix des sociffés d'assurancee attdbutaires
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
B-
ilflllllS
N'2024.096
Date convocation : 0911212024
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice
Présents:
Absents :
Procurations :
Votants:
16
11
4
1
12
Cette délibération annule et remplace la DELIB N" 2024_084 du 6 novembre 2024 reçue en préfecture le 18111t2024 suite à une erreur matérielle sur le montant de I'estimation du lot 6 risques statutaires.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la consultation des assureurs pour la Commune, te cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS a été désigné en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Le cabinet RlsK MANAGER CONSULTANT a élaboré le dossier de consultation des sociétés d'assurance pour les six lots du marché à procédure adaptée (du 01/01/2025 au 3111212028 avec possibilité pour chaque partie de dénoncer le marché par LRAR moyennant 6 mois de préavis avant l'échéance).
Conformément au Code des marchés publics en vigueur, une publicité a été faite au bulletin officiel des annonces
des marchés publics (BOAMP) te02lO7l2024 sous le N'S-PA-1489634 avec une date limite de dépôt des offres sur la plateforme AWS fixée au 1210912024 à 12 heures.
L,ouverture des plis et l'analyse des offres s'est faite à compter du 12 septembre. Une négociation a été organisée par écrit via AWS avec les candidats des lots concernés.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 06/1 112024 pour émettre un avis sur I'analyse les offres présentée par M. GALES du cabinet RlsK MANAGER CONSULTANTS et sélectionner les sociétés d'assurance ayant présenté les meilleures offres (en fonction des tarifs, garanties, plafonds et franchises proposées) ainsi que les
options à retenir.
Pour le lot No 1 Dommages aux biens : 1 offre
C,est la société d'assurances SMACL qui propose la meilleure offre pour un montant annuel de cotisations de :
14 074,02 € TTC
Pour le lot No2 Responsabilité civile : 2 offres
C,est la société d'assurances AXA / JDG Assurances qui propose la meilleure offre pour un montant annuel de cotisations de : 2 325,08 € TTC (0,33%masse salariale)
Pour le lot No 3 Protection Juridique : 3 offres
C,est la société PROTEXIA / Sarre et Moselle qui propose la meilleure offre pour un montant de cotisations annuel de : 1 313,20 € TTC (0.40€lhab) Pour le lot No 4 Défense Pénale des Agents et des Elus : 2 offres
C'est la société SMACL qui propose la meilleure offre pour un montant de cotisations annuel de : 165.57 € TTC
Pour le lot No 5 Flotte Automobiles et Missions Agents Elus : 1 offre
C'est la société SMACL qui propose la meilleure offre pour un montant annuel de cotisations de :
- Flotte mairie Solution de base g véhicules franchise 500€ / VL et 1 500€ / pL pour 6 105.99€ TTc
- Mission Prix- Assiette : forfait 2 000 Km/ an pour 171.15€ TTC
Pour le lot No 6 Risques Statuaires : 1 offre
C'est Ia société AXA présentée par le courtier Willis Tower Watson (VWW) qui propose la meilleure offre pour
un montant de cotisations de :
- Pour les agents cotisants à la GNRACL assiette de 278178,36 € (hors cotisations patronales)
Solution
retenue avec 15 jours fermes de franchise (DC+C1T|S+(AT+Mp) + MLD+LM sans franchise) à9,54% (soit une estimation de 26 53g,22€ TTC)
Option maternité non retenue
8,94 % Sal.
24 8ô9,15 €
Option Maternité: garantie optionnelle à chacune des solutions 0,67 o/o Sal.
I 863,79 €
Pour les agents cotisants à l'lRcANTEc assiette de 111 522,00€ (hors cotisations patronales)
Solution alternative avec 15 jours fermes de franchise retenue pour une prime annuelle (1,42o/o) évaluée pour une estimation de 1 583,62 € TTC
Solution de base I : DC + CITIS (AT+Mp) * MLD + LM Sans franchise
MO et TPT franchise i0 jours fermes
Solution anernative 2 : DC + CITIS (AT+Mp) * MLD + LM Sans franchise MO et TPT franchise 15 jours fermes
Solution alternatlve 3 : DC + CITIS (AT+Mp) * tvtlD + LM Sans franchise MO et TPT franchise 30 jours fermes
Solution de base : CITIS (AT+1r1p; + GM Sans franchise
MVP franchise 10 iours fermes
Solution alternative : CITIS (AT+[4p1 + GM Sans fianchise
MVP franchise 15 jours fermes
10,58 % Sal.
29 431,27 C,
9,54 o/o Sal.
26 53822€
1,63 7o Sal
1817,82G
1,42 o/o S,al.
I 583,62 €
Option Maternité: garantie optionnelle à chacune des solutions INCLUS
Le rapport d'analyse des offres et le tableau des prix représentent une augmentation de + 11,6 % (hors lot 6) par rapport aux années antérieures. Le Gonseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à I'unanimité
DECIDE
D'ACTER les choix énoncés ci-dessus
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement respectifs et toutes les pièces du marché.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de
Le Maire:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- lnforme qu'en vertu du décret N' 83. 1025 du 29111183
concernant les relations entre l'administration et les
usagers (art 9) (J.O. du O311211983) modifiant le Décret
65.25 du 11 .ianvier 1965 relatif aux délais de
contentieux en matière administrative (Art 1 - A 1
- La présente délibération peut faire I'objet pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Ad
par le site lnternet www.telerecours.fr, dans de
DEUX MOIS à compter de la présente
- Transmisau représentantde l'Etat, le 13 2024 Alain BIoLA CENt CANALS