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Déliberation - DEL 2024 011 Cession de Vehicules tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 011 Cession de Vehicules tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N' 2024-01 1
Date convocation : 06n3n024
Présents
Absents
Absents Excusés
Procurations
Elus en exercice : 16
Présents: t2
Absents: 02
Procurations : 02
Votants: t4
[e Mâire :
- Certifie sous se responsabilité le caractèrê exécutoire dê cet acte.
- lnforme qu'en vertu du décr€t N" 83 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre I'administration et les usageE (ârt 9) (l.O dr 03/7211983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A 16).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif par le site lnternet Wgl!:!9!9Ie!9!19!L, dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notificâtion.
- Transmis au représentânt de I'Etat, le 7 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze avril à 18 h,
Le Conseil Municipalde la Commune s'est réuniau nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituelde ses séances, sous la présidence de Monsieur
Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, MARTIN, PUECH, RATIE, VERNIERES
M BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, GOHIER, SANCHEZ
Mme VINDRINET
M ARGENTIERI
Mmes CERVERA, SCHERRER
MmeSCHERRERàMSANCHEZ
Mme CERVERA à MME RATIE
oblet: cESSloN DE VEHICUIES
Pour extrait
REPUBUqUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
B!=
Flfll ffir
Secrétaire de séance : Vincent CANATS
Monsieur Alain BIOLA Maire, indique au Conseil Municipal que les véhicules suivants :
véhicute ptAGGto poRTER immatriculé 883 ZY 34 acquis par la collectivité le 12 août 2002 dont le
kilométrage s,élève à ce jour à 80 S25 kms, peut être vendu en l'état (non réparable, non roulant vendu pour
pièces détachées).
ll est précisé que le véhicule est totalement amorti.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 300 €uros.
Monsieur Florian Henri HERNANDEZ ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d'achat
correspondant au prix demandé.
véhicule tsuzu immatriculé A2641 LN acquis par la collectivité le L6 Juin 2008 dont le kilométrage
s,élève à ce jour à 72 1.45 kms, peut être vendu en l'état (non réparable, non roulant vendu pour pièces
détachées).
ll est précisé que le véhicule est totalement amorti.
Aprèsvérification des prix pratiqués sur le marché, ila été décidé de proposer un prixde cession de 1300€uros.
Monsieur Jason MARTINEZ ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d'achat correspondant
au prix demandé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par t4 voix < Pour > :
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre en l'état le Véhicule PlAGGlo PORTER pour un prix de cession de 300
€uros à Monsieur Florian Henri HERNANDEZ
AUToRISE Monsieur le Maire à vendre en l'état le Véhicule ISUZU pour un prix de cession de 1 300 €uros à
Monsieur Jason MARTINEZ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du des véhicules et à faire
toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus'
Le Ma Le Secrétaire
AI Vincent