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Déliberation - MA DEL 2024 61 Attribution du marche des assurances 2025 2028
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 61 Attribution du marche des assurances 2025 2028)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLIaÉnATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
tSai nt
I
ÇlÉrnent de
Rivièr*
Département de I'Hérault COMMU N E de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERt
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Olivier THALER, Mme Christine RACHET-MAKA.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Olivier THALER en faveur de M. Grégory MOLTER.
Secrétaire : Mme Christel COUSTAN.
OBJET : Attribution du marché des assurances (2025-202e1
Conformément aux articles L.2124-2, R2124-2 1" et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique, une mise en
concurrence passée en appel d'offre ouvert a été lancée le 5 juillet 2024 concernant les prestations de service d'assurances pour la commune de Saint Clément de Rivière avec l'assistance à maitrise d'ouvrage de la société SIGMARISK.
L'avis d'appel à concurrence envoyé le 5 juillet 2024 a été publié au BOAMP et au JOUE.
La date limite des offres a été fixée au 6 septembre 2024 à 12h00.
Les contrats prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.
La consultation a été allotie en 8 lots avec pour objectif la souscription des contrats d'assurances suivants :
. Lot 1 : Dommages aux biens
r Lot 2 : Responsabilité civile générale
o Lot 3 : Protection juridique personne morale
. Lot 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
o Lot 5 : Automobile (Flotte automobile - Auto missions et PSE bris de machine)
o Lot 6 : lndividuelle accidents
. Lot 7 : Droits statutaires
. Lot 8 : Cyber risques
Ir
L'an deux mil vingt quatre, le seize octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Date de la convocation :1011012024
Date d'affichage i 1811012024
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241016-MA-DEL-2024-61-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Les candidats qui ont répondu aux offres sont les suivants
LOT Nombre CANDIDATS
1 Dommages aux biens 0 Aucun
2 Responsabilité civile générale 0 Aucun
3 Protection juridique personne morale 1 Agence ANDRIEUX représentant la compagnie COVEA PJ
4 Protection fonctionnelle des agents et des élus 1 Agence ANDRIEUX représentant la compagnie COVEA PJ
5 Automobile (Flotte auto-mission et PSE bris de
machine)
1 Agence ANDRIEUX représentant la compagnie MMA
6 lndividuelleaccidents 2
- Agence SARRE et MOSELLE représentant la
compagnie ALBINGIA.
- Agence ACL courtage représentant la compagnie
GENERALI
7 Droits statutaires 3
- Agence RELYENS représentant la compagnie MIC
- Agence WTW représentant la compagnie CNP
- Agence WELIN représentant la compagnie AXA
8 Cyber Risques 3
- Agence SARRE et MOSELLE représentant la
com pagnie DATTAK^/VAKAM
- Agence CYBER COVER représentant la compagnie
GENERALI ARD
- Agence AURA courtage représentant la compagnie
STOIK agence de souscription pour AXERIA IARD et
TOKIO MARINE EUROPE SA
Les offres ont été remises à la société SIGMARISK pour analyse de celles-ci dans le cadre de la mission de conseil en
assurances qui lui a été confiée par la Commune de Saint Clément de Rivière.
Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation et suivant les
critères pondérés suivants :
Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
La société SIGMARISK a rendu son rapport d'analyse des offres à la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 7 octobre
2024 à 14h00 :
ATTRIBUTAIRE OFFRE MONTANT TTC
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot déclaré infructueux car absence d'offre et Proposition de relancer un marché de gré à gré
Lol2 : Responsabilité civile générale
Lot déclaré infructueux car absence d'offre et Proposition de relancer un marché de gré à gré
Lot 3 : Protection juridique personne morale
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241016-MA-DEL-2024-61-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 I
i
I
Agence Andrieux pour COVEA
PJ
Offre conforme au cahier des
charges 3 432.00 €
Lot 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Agence Andrieux pour COVEA
PJ
Offre minimaliste mais
conforme à la demande
exprimée dans le cahier des
charges
396.00 €
Lot 5: Automobile (Flotte auto-missions et PSE bris de machine)
Agence Andrieux pour MMA Offre conforme au cahier des charges 16 197.09 €
Lot 6: lndividuelle accidents
Agence SARRE et MOSELLE
pour ALBINGIA
Offre conforme au cahier des
charges 1 425.99 €
Lot 7 : Droits statutaires
Agence YVELIN pour AXA
Offre conforme au cahier des
charges et un maintien du taux
sur 2 ans
106 s08.05 €
LotS:Cyberrisques
Agence AURA courtage
accompagné du courtier STOIK
et des assureurs TOKIO
MARINE et AXERIA
Offre conforme au cahier des
charges et paiement des
rançons accepté
2224.39€
Les lots 1 et 2 sont déclarés infructueux et une procédure de gré à gré sera relancée
ll est proposé aux membres du Gonseil Municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces marchés et contrats d'assurance, avec les candidats dont I'offre est retenue par la Commission d'Appel d'Offre et ayant produit leurs attestations fiscales et sociales,
D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces marchés et contrats d'assurance, avec les candidats
dont I'offre est retenue par la Commission d'Appel d'Offre et ayant produit leurs attestations fiscales et sociales,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2025.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1811012024
Pour extrait
Le Maire, M.
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
I'application informatique "Télérecours
Notifié le:
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le :
décrets n"83-1025 du 28
Administratif ainsi que par
de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241016-MA-DEL-2024-61-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024