Déliberation - procès verbal du 7 juin 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 20062019

Procès Verbal - 2 Proces verbal 08062020

Procès Verbal - Proces verbal 19042021

Procès Verbal - Proces verbal 22062021

Procès Verbal - Proces verbal 27022020

Procès Verbal - Proces verbal 21022019

Procès Verbal - Proces verbal 20092021

Procès Verbal - Proces verbal 21032019

Procès Verbal - 3 4 Proces verbal 15022021

Déliberation - Procès verbal 03042023

Déliberation - procès verbal du 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Déliberation - procès verbal du 7 juin 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

v

Ville de ta det et

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 7 JUIN 2022

L’an Deux Mille Vingt-deux, le sept juin, à dix-huit heures trente, les Membres du

Conseil Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel

de Ville, sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire de

la Ville de Parthenay,

Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claüde

BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNA

VAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Pascale ROBIN,

Myriam PETIT, Caroline VINCENT, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA,

Jérôme FOURNIER, Jérôme BACLE, Franck MONGIN, Anthony

PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia YANSANE, Lucile

MAUILLON, Kévin MERLIOT, Joël DENIS, Béatrice LARGEAU, Karine HERVE,

Lucie TROUVE, VERDON Laurence

Pouvoirs :

Philippe BELAUD donne procuration à Claude BEAUCHAMP

Sylvie BOUTET donne procuration à Véronique REISS

David WANSCHOOR donne procuration à Magaly PROUST

Jean-Luc BARDET donne procuration à Lucie TROUVÉ

Absent excusé : Antoine DESCROIX

Secrétaires de séance : Pierre-Alexandre PELLETIER, Sylvie DUQUESNOYSOMMAIRE

HOMMAGE à M. APLOGAN AIGXiS men 3

QUESTIONS ORALES sn 3

AFFAIRES GENERALES rrrerree 6

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE seen 6

RESSOURCES HUMAINES .…. 6

2 - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL inner 6

SERVICE A LA POPULATION vrrssereee 8

3 - CONVENTION POUR LA RESTAURATION DES SEPULTURES DU CARRE

MILITAIRE DU CIMETIERE DE PARTHENAY 8

4 - RECHAMPISSAGE DU MONUMENT AUX MORTS DU CIMETIÈRE - DEMANDE DE

SUBVENTIONS smmenneennnennnnenenne. 10

RESTAURATION SCOLAIRE names rares 11

5 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES... il

VIE ASSOCIATIVE … 14

6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU

QUARTIER SAINT-JACQUES ennemie 14

CITE DES ARTS une cnnrrnne 15

7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - ASSOCIATION SOUD'ART 15

CULTURE . . 16

8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - CARUG eee 16

FONCIER … 17

9 - ACCEPTATION DE L’ABANDON DE L’IMMEUBLE DE LA COMMUNE

LIBRE DE SAINT-PAUL, CADASTRE SECTION AD, N°109 ss 17

10 - ACQUISITION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE, DE L'ESPACE LOISIRS

DETENTE ET DU STADE DES LOGES sense 18

11 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 25 (9-11 GRANDE RUE DU FOUR)... 19SERVICE COMMUN YRD.

12 - CONVENTION DE MISE EN PLA CE DU SERVICE COMMUN

VRD : AVENANT 1 ET DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT

QUESTIONS DIVERSES

TR eee teen es esnennnsntnsneo nn eos sn os

ns secs ee3

M. Le Maire : « Bonsoir à tous, nous allons commencer ce conseil municipal par un hommage à M. Alexis APLOGAN, qui nous a quitté il y quelques jours et qui a marqué aussi la vie de ce conseil municipal, de notre ville et de notre territoire plus largement

Hommage à M. Alexis APLOGAN

Alexis APLOGAN s'est éteint à l’âge de 85 ans.

Né le 6 août 1936 à Dakar.

Chirurgien urologue, il avait étudié à la faculté de médecine de Lyon, soutenant son doctorat en 1967.

Il débute sa carrière professionnelle en Lorraine.

Il arrive à Parthenay en septembre 1981.

Elu conseiller municipal de 1983 à 2001, il est délégué à l'informatique à partir de 1989 et promu adjoint aux nouvelles technologies à partir d'octobre 1999. De ce fait, il fut associé aux projets et expérimentations de la ville numérisée.

« C'était un homme remarquable, d’une gentillesse incroyable et discret, s’est souvenu dans la presse Michelle Hervé. C'est grâce à lui si nous avons fait un jumelage avec Tsévié au Togo et créé des liens avec l'Afrique ».

Il revient au conseil municipal de 2008 à 2014, siégeant alors dans l'opposition.

Il a beaucoup œuvré pour le rapprochement des hôpitaux du nord du département, d ‘abord comme président du syndicat inter-hospitalier puis comme premier vice-président de la commission médicale d'établissement lors de la fusion des trois hôpitaux. Elu en 2010 à l'unanimité du conseil municipal (majorité et opposition) membre du conseil de surveillance du centre hospitalier nord Deux-Sèvres, il a soutenu le projet de plateau technique commun à Faye-l'Abbesse.

Peu avant de se retirer de la vie politique locale, il avait présidé en tant que doyen d'âge la réunion constitutive de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine. Depuis, il figurait parmi les bénévoles de l'université Inter- Ages. »

Je vous propose d'observer une minute de silence.

QUESTIONS ORALES

1-— Première question

Mme TOUVÉ Lucie pose une question concernant la participation citoyenne et la formule originale des balades urbaines qui devait se concrétiser ce printemps 2022 dans le quartier Montgazon. Ce projet au service de la politique de quartier est-il toujours d'actualité ? et si oui nous craignons qu à ce rythme-là nous ne puissions pas couvrir l'intégralité des quartiers avant la fin du mandat

Mme PROUST Magaly rassure en informant que la participation citoyenne est toujours d actualité : « Il n'y a pas de retard. Il nous faut l'adhésion des services pour que ces moments là soient constructifs au service des habitants. Effectivement au printemps cela n'a été possible, début juillet non plus mais pour septembre c'est planifié. Mais on ne prend pas de retard, quand des fonctionnements sont installés depuis des années c'est difficile de les faire changer, mais le travail est fait. Peut-être que tous les quartiers ne sont pas couverts mais le principal c'est que le système perdure même après la fin du mandant, il faut qu'il soit ancré dans le fonctionnement de la collectivité et c'est ce que à quoi je m'atèle »4 Mme TROUVÉ Lucie : « il Y 4 une vraie attente de la part des habitants

et il me semble important que cela aboutisse »

|

Mme PROUST Magaly : « cela aboutira maïs ça prendra le temps qu'il

faudra »

Mme TROUVÉ Lucie : « j'espère que la première rencontre aura

bien lieu en septembre car la formule est très sympa »

2°" question :

Mme HERVÉ Karine pose la question suivante : « Beaucoup de Parthenaisiens

nous ont interrogé sur les chiffres Pharaoniques des études {que nous avons appris

grâce à la presse) et la restauration du Palais des Congrès. Pourriez-vous nous

parler des scénarios envisagés ?

La dernière commission « Projets structurants » ayant êté annulée, pourriez-vous

nous Jaire un point précis sur les études ?

Quel budget maximum vous êtes-vous fixé pour les études de la restauration

? Ce projet est un projet attendu des Parthenaisiens,

puisqu'il est votre Projet phare, mais pas à n'importe quel coût »

“M. PELLETIER Pierre-Alexandre : « Je Vais essayer de répondre

au mieux à ceile question qui en comporte

investissement car je tiens à rappeler que c'est la première Jois qu'un

groupe citoyen est invité et associé à la construction d'un projet de cette ampleur,

Le Palais des Congrès en chiffre c ‘est aujourd'hui plus de 4500m?

de Plancher et c'est depuis 2001, Plus de 6 millions €uros d ‘investissement, d'entretien

et de mise en norme pour une utilisation dégradée. Aujourd'hui, le vrai coût des études,

on en a déjà parlé en Conseil Municipal, puisqu'on a voté le 13 décembre dernier

le coût de l'étude en vue d’une demande de subvention de la Région pour

la Première phase

le Palais des Congrès où il Y aura des expositions, des mini-concerts. Un

lieu houveau avec l'accueil de l'Office du Tourisme ainsi qu'un accueil en vue

des associations. Donc ça c'est le tronc commun que l'on retrouvera dans

les 3 scénarios du Palais des Congrès. Il y aura aussi Radio Gâtine qui ferait partie

intégrante du Palais des Congrès et après différents choix au risque de me répéter,

dans le Premier choix on retrouve 3 salles de cinéma, la grande salle actuelle du

Palais des Congrès avec une capacité optimum de 700 places assises,

comme aujourd'hui mais 1000 places debout ce qui n'est plus possible aujourd'hui

en raison de la Structure même du Palais des Congrès. Dans le 2ème scénario

on retrouve toujours la grande salle de spectacle plus 3 salles de cinéma

et une 4"° salle mutualisée entre le cinéma et une salle de spectacle assise entre

300 et 350 places qui permettrait de faire un accueil cinéma aussi. Et dans le 3è"°

scénario, qui est peut être Plus innovant mais qui permet surtout de découvrir

le coût de chaque salle. Le but aujourd'hui c'est d'arriver à un coût d ‘équipement

afin de faire un choix qui sera à la fin un 4% scénario. Dans ce 3° scénario nous

n'avons plus la grande salle de spectacle, nous avons une salle de5

théâtre de 500 places et les 3 salles de cinéma. Une fois ces 3 scénarios chiffrés par le cabinet, nous allons nous retrouver courant juin où sera présenté lors de la prochaine commission des projets structurants les différents scénarios ainsi que les coûts et nous pourrons choisir l'un des trois ou bien un quatrième choïx pour le Palais des Congrès »

Mme HERVÉ Karine : ce qui veut dire qu'aujourd'hui on est sur un budget de 17 millions d'Euros qui sera peut- être revu à la baisse ? et un coût de 2 millions d'étude, tout ceci est fixe ?

M. PELLETIER Pierre-Alexandre : Il n'y a pas 2 millions d'étude.

Mme HERVÉ Karine : c'est ce qu'on note dans le presse

M. PELLETIER Pierre-Alexandre : Aujourd'hui les études c'est 169.750€HT. Il y a des honoraires d’Architecte selon le calibrage qui sera fait au Palais des Congrès. Aujourd'hui on est entrain d ’extrapoler quelque chose alors que l'on ne sait pas réellement ce que l’on va en faire

Mme HERVÉ Karine : quel budget maximum on s'est fixé pour le Palais des congrès ? C'est ce que je souhaite savoir aujourd'hui. Vous vous êtes fixés, je ne sais pas, 10 millions €uros, 7 millions d'Euros, c'est ce que je vous demande. Vous n'êtes pas partis comme ça sur des études en vous disant, bon. on verra après

M. PELLETIER Pierre-Alexandre : la première chose qu'il faut retenir c'est que dans ce coût de 17 millions d'Euros il y a le coût de construction du cinéma. Un cinéma c'est 4 millions €uros. Cette partie là ïl faut la retrancher du coût du Palais des Congrès puisque le cinéma si vous l'aviez fait ailleurs il aurait compté cette somme là. Si nous le portons il y aura aussi une ressource car il y aura une rentrée d'argent face à cette dépense. Donc aujourd'hui on va se fixer un budget en relation avec les ressources que l’on peut espérer.

M. PRIEUR Jean-Michel : nous sommes dans une phase aujourd'hui où on dégrossit en fait tout simplement l’ensemble des éléments qui ont été identifiés par l'ensemble des partenaires, suite aussi aux réunions en ateliers qui ont permis aussi d'associer les habitants, les usagers qui le souhaitaient. Quand on est sur une enveloppe de 17 millions et qu'on additionne, l'ensemble des besoins ou des souhaits, qui ont été exprimés par les uns et par les autres. Naturellement 17 millions d'Euros c'est une somme qui peut paraître trop importante au regard de l'ensemble des capacités de la collectivité des subventions qui pourraient être obtenues. En sachant et vous le savez pour ceux qui ont une expérience en la matière que les aides financières évoluent aussi dans le temps, nous allons aussi avoir un nouveau contrat de projet avec la Région. Que celui-ci pour le moment a pris surtout en compte les projets des villes, Préfectures et des Conseils Départementaux et des agglomérations en oubliant très largement les territoires ruraux. Donc continuons d'y travailler avec les services de l'Etat et les services de la Région et tout simplement en même temps c'est de continuer de travailler avec l'ensemble des usagers pour voir ce qui est réellement essentiel ou pas au regard de ce projet pour qu'il fonctionne, qu'il est du sens. Donc sur une enveloppe initiale qui pouvait avoisiner une dizaine de millions d'Euros HT. Là les 17 millions sont peut-être élevés. L'idée est effectivement de trouver un seuil, un point d'équilibre qui soit satisfaisant d'un point de vue de la gestion globale du projet, qu'il est du sens et qu'il porte réellement une grande partie de la politique culturelle de ce territoire et qu'il soit au regard des moyens et des modalités financières. L'étude prend en compte aussi dans la réflexion les modalités de gestion, à savoir est-ce que le cinéma sera en location directe ? est-ce qu'il existe un autre mode de portage ? On peut évaluer un certain nombre de choses. Donc tout cela reste à travailler, c'est la phase de dégrossissage d’un projet comme celui-ci, il y a donc forcément un certain nombre d’interrogations, cela fait partie de la première étape. Le travail avance très vite et comme le disait Pierre-Alexandre il ne s'agit pas d ‘étude pour 2 millions d'Euros, il s'agit d'honoraires ce n'est pas qu'une subtilité sémantique, des études il y en aura sur la conception architecturale, des honoraires de suivi de travaux, des réunions de chantier, … Et comme je l'avais dit lors de la conférence de presse lorsqu'on est sur une douzaine de millions d'Euros de travaux, 20% d'honoraires c'est à mon sens très excessif. On est plus tôt autour de 10%. Même si l’on a un million d'imprévus, je pense que l'on est en dessous des honoraires. On a pas recalibré mais l'idée c'est bien à partir de cette base de départ de se dire qu'il faut savoir précisément ce qui est conserver et ce qui donne un sens à I ‘ensemble de ce projet et qu'au regard des recettes financières attendues (subventions et estimations de recettes liées à des loyers) puissent trouver un équilibre financier en sachant qu'il avait été dit lors de la réunion publique qu'un équipement de cette nature là dans la durée n'est pas un équipement qui financièrement est équilibré. C'est comme une piscine, Une ville comme la nôtre doit en disposer mais nulle part ces projets là sont en capacité de s’équilibrer dans la durée. C'est un besoin pour un territoire, il faut savoir l'assumer. Le choix qui avait été fait, d'une part, est que nous voulions un cinéma qui soit en proximité du centre ville qui soit un générateur important de flux sur le dit centre, d'autre part, arrêter cette hémorragie de travaux sur le Palais des Congrès qui au final ne sont que des retouches successives et qui ne6 permettaient pas d'avoir un équipement satisfaisant mais qui au

contraire, on le savait tous, perdaient des Jonctionnalités au fur

et à mesure puisque l'évolution des normes et des rêglementations nous faisaient plus tôt diminuer en qualité de prestation tout en Jaisant des travaux. Ce choix c'est donc fait autour de ce projet et je pense qu aujourd'hui, il avance plus tôt bien. Il en

résulte des ateliers que Pierre-Alexandre a pu Dorter et animer, nous

montre l'intérêt de la population sur cet équipement et sur un certain nombre d'idées à Prendre en compte et sur le Jait que les habitants n'attendent Pas forcément tous lorsqu'on leur explique que tout ça à un coût et d’avoir un net plus ultra de tous les équipements culturels de toute la région. On n'est pas là pour rivaliser avec l ‘acclameur n'y avec Bocapole. On joue dans une autre cour qui sera très intéressante et très qualitative de Part justement l'addition de services qui donne

son sens.

Béatrice LARGEAU : C'est vrai que c'est un beau projet mais un Projet ambitieux. Si les subventions ne sont pas à la hauteur de vos espérances, est ce que vous envisagez

d'augmenter les impôts pour financer ce Projet en plus des autres que

vous avez comme la Cité des arts ?

Jean-Michel PRIEUR : Pour le moment nous sommes plus tôt bien soutenus Par hos partenaires financiers en Particulier par l'état. On a un engagement moral qui est

de dire, qu'à chaque Jois que l'on est aidé financièrement Par l'état

on continue d'investir sur le territoire qui est un effet dynamique pour l'ensemble des entreprises et en Particulier notamment pour le secteur du bâtiment qui entraîne

une mécanique économique très positive. Je pense qu'avec la région aujourd'hui,

nous avons aussi une écoute sur certain nombre de Projets, nous cherchons donc les

complémentarités financières sur chacun des projets. Il est vrai que certains projets peuvent d'être mieux financés que d'autres entrant plus dans les politiques actuels.

Avant de passer à une Phase de réalisation, nous ferons un Point des

financements attendus et s'il faut revoir le dossier, on verra le dossier Plus globalement du plan pluriannuel d'investissement. L'idée ce n'est Pas de faire supporter plus

d'imposition aux contribuables Parthenaisiens tout en remettant à niveau

des équipements qui souffrent beaucoup et depuis très longtemps et qui en plus nécessitent pour que ce territoire puisse se développer quelques projets qui apportent une dynamique

qui soit positive pour l'ensemble du territoire et c'est souvent

ce que je m efforce d'expliquer à nos partenaires financiers, c'est qu'étant

ville centre, nous avons des charges de centralité liées à des équipements qui ont des vocations motrices sur le territoire plus largement territorial beaucoup plus vaste

AFFAIRES GENERALES

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions,

- de la commande publique

RESSOURCES HUMAINES

2 - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

RAPPORT DE PRESENTATION

M. LE BRETON Hervé :

Le contexte sanitaire actuel lié à la pandémie COVID-19 a contraint les entreprises et les collectivités à adapter l'organisation du travail. Les agents de la Ville de Parthenay

ont ainsi été autorisés à exercer leur fonction àdistance afin de respecter

les consignes sanitaires.

Aujourd’hui, il est nécessaire de mettre en place durablement le télétravail et d’adopter les modalités de sa mise en œuvre.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté

sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de

l'information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu7

privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités.

Le télétravail c’est aussi un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le développement du télétravail répond à différents objectifs et enjeux, notamment l’attractivité du secteur public, l’impact environnemental, l'impact territorial, l’impact sur l’organisation et l’aménagement des locaux, l’impact sur l’égalité professionnelle, les modes de management et les pratiques de travail, la cohésion sociale.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau. ….).

Un groupe de travail a été mis en place et a permis de rédiger un règlement du télétravail qui reprend en détail ses modalités de mise en œuvre au sein de la Ville de Parthenay. Le dossier a été soumis au Comité Technique le 24 mai 2022.

Les thématiques et propositions retenues sont les suivantes :

e Conditions d'éligibilité

e Modalités du télétravail

e Moyens mis à disposition et traitement de l’information (équipement en matériels informatiques)

e Droits et obligations

e Autres dispositions (les assurances)

PROJET DE DELIBERATION

- VU Ie code général de la fonction publique, et notamment l’article L430-1I ;

- _ VUlIe décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 37-1-IIT ;

- “VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

- VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

- VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux

conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment

son article 20 :

- VÜ le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux

conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

- _ VUle décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature

- VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au

versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

- VUla circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de

temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

- VU l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 ;

- VU les avis favorables du collège employeur et du collège personnel du comité technique en date du 24

mai 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'instaurer la mise en place du télétravail à compter du 1° juillet 2022,8 - de retenir les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans le règlement de télétravail ci-joint, | - d'autoriser Monsieur le Maire à signer

tout document relatif à ce dossier,

Mme LARGEA U Béatrice demande si l'on connaît le Pourcentage

d'agents qui sera absent en même temps pour ne pas dégrader le service public

M. LE BRETON Hervé répond qu'un accord a été trouvé Pour offrir

la possibilité aux 10 - 15 agents de bénéficier du télétravail, C'est un outil

de modernisation du service public qui est mis en place sur le volontariat

dans le cadre d’une organisation Optimum du service que les agents de la collective

doivent apporter aux citoyens

M. PRIEUR Jean-Michel précise que les agents ne feront pas forcément

partis du même service et qu'il est prévu que les agents d'un même service ne partiront

Pas tous en même temps le même jour. Il sera instaurer une variation des services pour

l'organisation et | ‘esprit d'équipe.

Mme LARGEAU Béatrice s ‘interroge sur l'augmentation du Parc informatique

Mme ROBIN Pascale explique que les services Jonctionneront

avec des ordinateurs {ournant pour ne pas augmenter le parc informatique

M. LE BRETON Hervé souligne que dans le cadre de la politique

de recrutement, la possibilité de travailler en télétravail est un atout supplémentaire

pour la venue de nouveaux agents

“Adopté à Punanimité

SERVICE À LA POPULATION

3 - CONVENTION POUR LA RESTAURATION DES SEPULTURES

DU CARRE MILITAIRE DU CIMETIERE DE PARTHENAY

RAPPORT DE PRESENTATION

Mme MAGNAVAL Catherine :

Les sépultures perpétuelles des combattants français et alliés « morts

pour la France » sont placées sous la responsabilité de l’Etat qui en assure l'entretien,

la restauration, et la valorisation. En application

de l’article L. 611-3 du CPMIVG (Code des pensions militaires

d'invalidité et des victimes de guerre), la mise en œuvre de cette politique en

France est confiée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

(ONAC-VG)

Le carré militaire du cimetière communal comprend 79 sépultures,

31 sont perpétuelles et 48 de droit privé. II s’agit donc d’un carré dit « mixte »

où les sépultures perpétuelles sont sous la responsabilité de l’Etat et

celles de droit privé sous la responsabilité des familles ou de la commune.

Depuis fin 2020, plusieurs échanges ont eu lieu entre la collectivité

et l'ONAC-VG afin d’organiser la rénovation de ce carré militaire.

Les travaux à réaliser comprennent :

- La dépose des emblèmes et stèles funéraires existants :

- La dépose des bordures individuelles et collectives des sépultures

: - La création d’un espace enherbé

sur toute la surface du carré militaire ;

- L'installation des nouveaux emblèmes funéraires et plaques nominatives

; - Le remplacement du mât des couleurs

; - L'installation

d’un panneau d’information

Il est apparu pertinent d’établir une convention entre l'ONAC-VG et

la commune formalisant la programmation et la répartition du coût des travaux

en fonction du statut juridique des sépultures du carré militaire.L'ONAC-VG a inscrit la restauration des sépultures perpétuelles du carré militaire du cimetière de Parthenay dans sa programmation financière de l’année 2022, et s’engage à verser à la commune une subvention de douze mille euros hors-taxes (12 000 € HT).

L‘ONAC-VG organisera la livraison de 78 croix-latines, du mât des couleurs d’une hauteur de 6 mètres et de 78

plaques nominatives en PVC ainsi que la création et l’installation d’un panneau d’information sur le carré militaire.

Cette convention a été présentée en commission « Services au public, transition numérique, transparence de la vie publique » le 24 mai 2022 et a recueilli un avis favorable.

PROJET DE DELIBERATION

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

= VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - VU le Code de la défense ;

= VU les statuts de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ;

= VU l'avis favorable de la commission « Service au public, transition numérique, transparence de la vie publique » réunie le 24 mai 2022 ;

-__ CONSIDERANT que les sépultures perpétuelles des combattants français et alliés « morts pour la France » sont placées sous la responsabilité de l’Etat qui en assure l’entretien, la restauration, et la valorisation ; - CONSIDERANT, qu’en application de l’article L.611-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la mise en œuvre de cette politique en France est confiée à l’Office national des anciens

combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), établissement public national à caractère administratif sous tutelle du Ministère des Armées ; .

- CONSIDERANT que les sépultures de droit privé des combattants français et alliés « morts pour-la France » sont placées sous la responsabilité des familles ou de la commune ;

- CONSIDERANT que le carré militaire communal de Parthenay comprend 78 sépultures, dont 31 sont perpétuelles et 47 de droit privé ;

- CONSIDERANT les travaux de restauration des sépultures du carré militaire à réaliser, consistant en :

e La dépose des emblèmes et stèles funéraires existants ;

La dépose des bordures individuelles et collectives des sépultures ;

La création d’un espace enherbé sur toute la surface du carré militaire ;

L'installation des nouveaux emblèmes funéraires et des plaques nominatives ; Le remplacement du mât des couleurs ;

e L’installation d’un panneau d’information.

- CONSIDERANT le projet de convention annexé à la délibération, concernant la répartition entre l'ONAC-VG et la Commune du coût des travaux en fonction du statut juridique des sépultures du carré militaire ;

- CONSIDERANT l'opportunité de bénéficier d’une subvention de l’'ONAC-VG pour la restauration des sépultures perpétuelles du carré militaire du cimetière de Parthenay ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter l'ONAC-VG avec conventionnement, pour la répartition des coûts des travaux au carré militaire selon le tableau ci-dessous et l’attribution d’une subvention d’un montant de 12.000,00€,10

INTERVENANTS TRAVAUX MONTANTS MUNICIPALITÉ ONAC-VG

Démolition - installation des

ENTREPRISE | emblèmes - pas japonais - 29.370,00 €

17.370,00 € 12.000,00 € chainette de bordure

MAIRIE Engazonnement 1.000,00 €

1.000,00 € ‘0,00 €

Fourniture des 77 nouvelles croix 4.534,00 €

. 4.534,00 € latines

Fourniture des 77 nouvelles 430,00 €

_ 430,00 € laques nominatives

i ONACVG Livraison et installation du mât

antivol en fibre de 6 m avec 300,00 € Installation

300,00 € support

Livraison et installation d'un 1.300,00 €

1.300,00 € panneau d'information

TOTAL 36.934,00 € 18.370,00 €

18.564,00 €

- d’approuver les termes de la convention pour la restauration des sépultures du carré

militaire de la commune de Parthenay,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

relatif à ce dossier, - de dire que les crédits sont ouverts au

budget de l’année 2022, chapitre 011 et compte 615228.

*Adopté à l’unanimité

4 - RECHAMPISSAGE DU MONUMENT AUX MORTS DU CIMETIERE

- DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORT DE PRESENTATION

La Ville de Parthenay souhaite entreprendre des travaux de restauration sur le monument

aux morts du cimetière. Ces derniers sont encrassés et des coulures sont visibles

à la surface. Les travaux à effectuer consistent, après un nettoyage à haute

pression, à un rechampissage des lettres Bâton à la feuille d’or.

Le cout des travaux est estimé à 1 682 € TTC,

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l'ONACVG

(Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) à hauteur

de 16.7 %, soit 281€. Aussi, l’association

« Le souvenir Français » souhaite participer pour un montant de 600 €.

PROJET DE DELIBERATION

- VU l'avis favorable de la commission « service au public », réunie le 24/05/2022

; - CONSIDERANT le souhait de

la collectivité de restaurer le monument aux morts du cimetière ;

- _ CONSIDERANT le coût des travaux estimé à 1 682 € TTC ;

- CONSIDERANT que le Souvenir Français souhaite participer pour un montant

de 600 €; - CONSIDERANT que l’ Office National

des Anciens Combattants et Victimes de Guerre peut

attribuer une subvention à hauteur de 16.7 %, soit 281 € ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le plan de financement de Popération ci-après :

(ONACVG)11

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉPENSES (TTC) RECETTES

Travaux 1 682 € | ONACVG 281 € (16.7%)

Souvenir Français 600 € (35.7%)

Commune de Parthenay 801 € (47.6%)

TOTAL 1 682 € | TOTAL 1 682 € (100 %)

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière,

- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget 2022, chapitre 011 et compte 615228, - d’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

*Adopté à l’unanimité

RESTAURATION SCOLAIRE

5 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES

RAPPORT DE PRESENTATION

Mme Magaly PROUST :

La ville de Parthenay a lancé une consultation de fourniture et livraison de denrées alimentaires afin de répondre à ses besoins sous la référence 22 F ALIME.

Ce marché a été passé en procédure formalisée sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec maximum de commandes. Les prestations sont découpées en 37 lots attribués en marchés séparés

et décrits ci-dessous :

Lot n°!

Lot n°2

Lot n°3 :

Lot n°4 :

Lot n°5

Lot n°6

Lot n°7 :

Lot n°8 :

Lot n°9

Lotn°11

Lot n°12 :

Lot n°13

Lot n°14

Lot n°15

Lot n°16

Lot n°17:

Lot n°18 :

Lot n°19 :

Lot n°20

Lot n°21 :

Lot n°22 :

Lot n°23

Lot n°24

Lot n°25

Lot n°26 :

Lot n°27

Lot n°28

: Epicerie conserverie

: Pâtes alimentaires et légumes secs avec signes de qualité

Quinoa

Farines avec signes de qualité

: Produits céréaliers et conserverie bio

: Pâtes alimentaires bio

Farines bio

Légumineuses bio

: Huiles bio

Lot n°10: Fruits et légumes frais

: Fruits et légumes bio

Légumes de saison

: Fruits de saison

: Fraises de saison

: Agrumes et fruits exotiques

: Aromates frais

Lait beurre

Produits laitiers dérivés et produits frais

Fromages avec signe de qualité

: Laitages de fabrication artisanale

Fromages au lait de vache de fabrication artisanale

Œufs et ovo produits Bleu Blanc Cœur (BBC)

: Laitages et lait issu de l'agriculture bio

: Fromages issus de l'agriculture bio

: Œufs et ovo produits bio

Fromages au lait de chèvre de fabrication artisanale

: Spécialité fromagère

: Surgelés12 Lot n°29 : Poisson pêche durable et crustacés coquillages

surgelés

Lot n°30 : Surgelés bio

Lot n°31 : Bœuf veau abat de boucherie

Lot n°32 : Agneau

Lot n°33 : Porc

Lot n°34 : Charcuterie

Lot n°35 : Porc Label Rouge

Lot n°36 : Volaille

Lot n°37 : Volaille avec signes de qualité |

Le marché débutera le 01/08/2022 pour une période initiale d’une année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d’une année.

° 10 offres ont été jugées irrégulières (qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents

de la consultation),

+ 4 lots sont déclarés infructueux pour absence d’offre,

* 5 offres ont été jugées inacceptables (offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu’ils ont été

déterminés et établis avant le lancement de la procédure), deux

“raisons : certains produits locaux sont plus chers que les produits dits « conventionnels » et au moment

du lancement du marché, l'inflation n’était pas prévisible à cette hauteur-là.

PROJET DE DELIBERATION

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-1 et suivants, L.2125-1,1°,

R-2124-2,1°,R.2161-2 et suivants, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 ;

VU le rapport d'analyse des offres concernant la consultation n°22 F ALIME :

VU l'avis de la commission d’appel d’offres en date du 10 mai 2022 ;

CONSIDERANT que la ville de Parthenay a lancé une consultation de fourniture et livraison de denrées alimentaires afin de répondre à ses besoins sous la référence 22 F ALIME ;

CONSIDERANT que ce marché a été passé en procédure formalisée sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec maximum

de commandes :

CONSIDERANT que les prestations sont découpées en 37 lots attribués en marchés séparés ; CONSIDERANT les besoins de la Ville de Parthenay en fourniture et livraison de denrées alimentaires, CONSIDERANT que, suite à l’analyse des offres réalisée, la commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes :Proposition d'attribution Montant annuel

Lots . . Montant annuel HT de maximum HT Candidats

l'offre

1 [Epicerie conserverie 12 000,00 |POMONA EPISAVEURS CENTRE 9857,82

2 aie imentaires et légumes secs avecsignes de 3 750,00 |SARL LE BOURG NORD (GRAINELIS} 1 218,00

3 |Quinoa 750,00 |RESALIS 420,00

4 |Farines avec signes de qualité 1 500,00 |SARL LE BOURG NORD (GRAINELIS) 231,50

5 [Produits céréaliers et conserverie BIO 2 250,00 |RESALIS . 1 783,00

6 |Pâtes alimentaires BIO 1 200,00 |RESALIS 568,00

7 |[Farines BIO 1 500,00 |RESALIS 124,50

8 |[Légumineuses BIO 2 250,00 |RESALIS 1 204,85

9 [Huiles BIO 1 500,00 |RESALIS 163,00

10 [Fruits et légumes frais 13 500,00 | TERRE AZUR (GROUPE POMONA) 6456,55

11 [Fruits et légumes BIO 7 500,00 |RESALIS 5 770,67

12 [Légumes de saison 7.500,00 [OFFRES IRREGULIERES 13 [Fruits de saison 4.500,00 |LOT INFRUCTUEUX

14 [Fraises récoltées à maturité 1:000,00 |LOT INFRUCTUEUX

15 [Agrumes et fruits exotiques 2 250,00 [LOT INFRUCTUEUX

‘16 [Aromates frais 1 500,00 |LOTINFRUCTUEUX

17 Lait, beurre, 3 750,00 |POMONA SA 707,70

18 [Produits Laitiers, dérivés et produits frais 14 250,00 |POMONA SA 10 792,73

19 [Fromages avec signe de qualité 2 250,00 [OFFRE INACCEPTABLE

20 |Laitage de fabrication artisanale 1 500,00 |RESALIS 740,70

31 Hour au lait de vache de fabrication ! 120006 OFFRE IRREGULIERE l

artisanale

22 |Œufs et ovo produits'Bleu Blanc Cœur (BBC) 2 250,00 |POMONA SA 1 440,45

23 |Laitages et tait issu de l’agriculture BIO": 1 500,00 [OFFRES INACCEPTABLES 24 |Fromages issu de l’agriculture BIO 1 500,00 |RESALIS 970,00 25 |Œufs et ovoproduits issu de l’agriculture BIO 2 250,00 |POMONA SA 1 823,40

2e |REUIpe es QU JAIL dE ehsyre Ge ler GROS 1 500,00 OFFRES IRREGULIERES: tn [artisanale à 50 0: ‘ RADIO Lu ASE 27 [Spécialités fromagères. + "7 #1" “.45750,00 [OFFRE IRREGULIERE

28 |Surgelés | 18 000,00 |POMONA SA 4 140,42

20 DRE pêche durable et crustacés coquillages 7500,00 OFFRES INACCEPTABLES

surgelés

30 |Surgelés bio 7 500,00 |POMONA SA 1 546,94

31 |Bœuf veau abat de boucherie 13 500,00 |RESALIS 12 048,00

32 |Agneau 1 500,00 | ACHILLE BERTRAND SAS 1 296,88

33 [Porc 6 000,00 |ACHILLE BERTRAND SAS 2 845,09

34 [Charcuterie 1 500,00 |OFFRE!IRREGULIERE

35 [Porc Label Rouge 3 000,00 | ACHILLE BERTRAND SAS 780,03

36 [Volaille 4 500,00 | ACHILLE BERTRAND SAS 3 601,91

37 [Volaille avec signes de qualité 6 000,00 |OFFRE INACCEPTABLE

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du choix de la commission d’appel d'offres concernant l'attribution du marché de fourniture

Les lots 13-14-15-16 sont déclarés infructueux pour absence d’offre.

Les lots 12-21-26-27-34 sont déclarés infructueux pour cause d’offres irrégulières. Les lots 19-23-29-37 sont déclarés infructueux pour cause d’offres inacceptables. L'ensemble de ces lots feront l’objet d’une nouvelle consultation.

Une nouvelle délibération séra présentée au conseil municipal prochainement.

13

et livraison de denrées alimentaires ; les lots 12,13,14,15,16,19,21,23,26,27,29,34,37 feront l’objet d’une

nouvelle consultation,

- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts aux budgets 2022, 2023, 2024, 2025, 2026, chapitre 011- 60623,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires et tous documents relatifs à ce dossier.14 M. PRIEUR Jean-Michel précise que souvent on Parle de prix plus

importants pour des produits locaux ou des produis de qualité

et on s'aperçoit qu'au regard des estimations qui ont été faites annuellement par les services, nous sommes souvent en dessous des prix qui donnent une capacité d'évolution notamment en terme de fournitures sur d'autres lots qui non pas donnés satisfaction

Mme LARGEAU Béatrice demande comment seront gérés les lots infructueux du marché qui débutera en août

M. PRIEUR Jean-Michel rassure en informant que les lots sont déjà relancés et qu'il y a possibilité de regrouper certains lots

Mme PROUST Magaly précise que le calendrier est relancé et que le la commission se réunira le 21 juin, à suivre la commission d'appel d'offres le 30 Juin pour une

validation en Conseil Municipal le 4 Juillet

*Adopté à l’unanimité

VIE ASSOCIATIVE

6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU QUARTIER SAINT- JACQUES

RAPPORT DE PRESENTATION

Mme PROUST Magal :

Après deux années d'un contexte sanitaire qui a fortement impacté le lien social, l'association de Sauvegarde du Quartier St Jacques et l'UPCP-Métive ont décidé de s'associer

pour créer un événement culturel, festif et fédérateur.

Soucieux de contribuer à relancer une dynamique, ces deux associations souhaitent associer leurs efforts en organisant une « Journée Poitevine » avec une proposition

de restauration autour d'un bal de musique traditionnelle.

Cette journée’se tiendrait le samedi 18 juin 2022, sur le site du jardin de la Chapelle des Cordeliers à Parthenay, de 16h00 à 1h00.

L'association de Sauvegarde du quartier Saint-Jacques aurait en charge la partie restauration de l’événement. A ce titre, elle fournirait les repas des bénévoles, des artistes

et des techniciens à sa charge et proposerait un repas poitevin

(cochon, haricots, etc.) au public au prix unitaire de 20€.

L’association sollicite une aide financière de 2000 € qui permettrait d’assurer cette prestation.

PROJET DE DELIBERATION

- VU l’avis favorable de la commission « Participation citoyenne, politique de quartiers, jeunesse » réunie le 26 avril 2022 ;

- CONSIDERANT la politique de soutien aux associations portée par la municipalité et le contexte sanitaire fragilisant le tissu associatif local :

- CONSIDERANT que l'association de Sauvegarde du Quartier St Jacques et l'UPCP-Métive ont décidé de s'associer pour créer un événement culturel en organisant

une « Journée Poitevine » le samedi 18 juin 2022. - CONSIDERANT

que l'association de Sauvegarde du quartier Saint-Jacques aurait en charge la partie

restauration de l’événement ;

- CONDIERANT le tableau ci-dessous :15

Nom de l'association Subvention versée Subvention Proposition Commentaires en 2021 demandée en 2022 Commission

La Ville soutient cet

Sauvegarde du quartier 2 000€ 2 000€ 1.000€ événement et souligne le Saint-Jacques travail de coopération entre les deux associations

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer une subvention à l’association Sauvegarde du quartier Saint-Jacques à hauteur de 1 000 € pour l’organisation de la « Journée Poitevine » le 18 juin prochain,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2022 chapitre 65-6574 (02044)

*Adopté à l’unanimité

CITE DES ARTS

7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - ASSOCIATION SOUD'ART

RAPPORT DE PRESENTATION

Mme AYRAULT Bérengère :

Par courrier du 18 mai 2022; l’assaciation Le Début de la faim a fait part de son souhait de ne plus porter le festival Soud’Art. À ce titre, il est convenu d’annuler la délibération CM6-2022 du 7 février 2022 et d’attribuer le montant de l’aide à l’association Soud’Art.

Cette nouvelle association a pour objet de promouvoir la pratique de la soudure artistique et des techniques autour du métal. Elle porte donc ce nouvel événement qui se déroulera du 16 au 18 septembre Place de la Mairie. Ce festival s’inscrit en tant qu’action de valorisation du projet de la Cité des arts et promeut la création artistique plastique.

Les membres de la commission Projets structurants réunis le 27 avril 2022 ont pris en compte le changement de porteur de projet et ont émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 8.000€. Il a été convenu que cette aide sera versée en deux temps : 50 % suite au vote du Conseil municipal et 50% à la suite de la réalisation de la manifestation.

PROJET DE DELIBERATION

- VU la délibération du Conseil Municipal de Parthenay en date du 7 février 2022 relative à l’attribution d’une subvention à l'association « Le Début de la faim » ;

- VU le courrier de l’association « Le Début de la faim » en date du 18 mai 2022 ; - VU l'avis de la commission Projets structurants, réunie le 27 avril 2022 ; - CONSIDERANT que par courrier du 18 mai 2022, l’association « Le Début de la faim » a fait part de son souhait de ne plus porter le festival Soud’Art, et de renoncer à la subvention accordée par le conseil municipal de Parthenay ;

- CONSIDERANT que l'association Soud’Art, qui a pour objet de promouvoir la pratique de la soudure artistique et des techniques autour du métal, portera l’événement qui se déroulera du 16 au 18 septembre, en lieu et place de l’association « Le début de la faim » ;

- CONSIDERANT que l’organisation d’un festival dédié à la création métal s’inscrit dans les actions du projet de la Cité des Arts ;

- CONSIDERANT que cet événement participe à l'attractivité et la dynamique de la ville ;16 Il est proposé au Conseil Municipal :

- de retirer, conformément à la demande de l’association, la subvention d’un montant de 8 000€ accordée à l’association « Le Début

de la faim » par délibération du conseil municipal de Parthenay en date du 7 février

2022

- d'approuver l’attribution d’une subvention en faveur de l’association Soud’Art à hauteur de 8.000€, - de dire que ladite subvention sera versée en deux temps : 50 % suite au vote du Conseil municipal et 50% à la suite de la réalisation de la manifestation,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2022, chapitre 65-6574.

M. PRIEUR Jean-Michel précise que l'association est composée en partie de personnes qui ont contribué à la réalisation des chars pour les fêtes de la Pentecôte

Mme LARGEAU Béatrice demande une Précision sur le détail des 8.000€ qui sont aftribués à l'association et notamment de savoir si c'est le même budget

Mme AYRAULT Bérengère précise qu'effectivement c'est le même plan de financement présenté lors du dernier Conseil Municipal. La différence porte uniquement sur

le changement d'association

“Adopté par 29 voix pour et 3 abstentions

CULTURE

8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - CARUG

RAPPORT DE PRESENTATION

Mme CHIDA-CORBINUS Cécile :

L'association CARUG (Comité d’aménagement rural et urbain de la Gâtine) sollicite une subvention à hauteur de 7.000€ pour l’organisation de la 13° édition du festival

« Le jazz bat la campagne ». Cette manifestation rayonne sur l’ensemble

du territoire de la Gâtine avec un temps fort de 3 jours à Parthenay du 15 juillet au 17 juillet. Huit

groupes de musique, dont une fanfare, se produiront Place de la Nation. De plus, l’association s’inscrit auprès d’acteurs locaux pour diffuser et promouvoir la pratique

amateur en lien avec l’esthétique du jazz, en proposant deux événements

lors du dernier trimestre 2022.

Vu les crédits disponibles de la ligne budgétaire subvention aux associations culturelles ;

Vu le fait que l’association a des recettes supplémentaires ;

Les membres de la commission Vie associative, sport et culture, réunis le 27 avril 2022, ont émis un avis d’attribution de subvention d’un montant

de 5.000€ pour soutenir la mise en œuvre du festival.

PROJET DE DELIBERATION

- VU l'avis de la commission Vie association, sport et culture, réunie le 27 avril 2022 ;

- CONSIDERANT que l’association CARUG (Comité d’aménagement rural et urbain de la Gâtine) sollicite une subvention pour l’organisation de la 132%

édition du festival « Le jazz bat la campagne ».

- _ CONSIDERANT que cette manifestation rayonne sur l’ensemble du territoire de la Gâtine. - _ CONSIDERANT que cette association participe à la dynamique et à l’attractivité de la ville, et propose une programmation artistique complémentaire des

autres esthétiques participant à la diversité de l’offre

culturelle ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l’attribution d’une subvention à l’association CARUG à hauteur de 5.000€, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2022, chapitre 65-6574.17

*Adopté à l’unanimité

FONCIER

9 - ACCEPTATION DE L’ABANDON DE L’IMMEUBLE DE LA COMMUNE LIBRE DE SAINT-PAUL, CADASTRE SECTION AD, N°109

RAPPORT DE PRESENTATION

Mme RIVAULT Chantal :

L'association dénommée SOCIETE DES FETES DE LA COMMUNE LIBRE DE SAINT-PAUL dont le siège était situé à PARTHENAY rue du Faubourg Saint Paul, a été créée en 1946. Le but de cette association était d'organiser des fêtes et des manifestations dans le quartier Saint-Paul.

Aux termes d’un acte de la même année, ladite association a acquis une maison sise à PARTHENAY, 14 rue du

Faubourg Saint-Paul, aujourd’hui cadastrée section AD n° 109 d’une contenance de 42 mètres d’emprise au sol, sur 2 niveaux, et où était installé le siège social de cette association.

L'association a été dissoute, auprès de la Sous-Préfecture de PARTHENAY le 21 mars 2017.

En cas de dissolution de l’association, il était prévu à l’article 32 des statuts précités ce qui suit littéralement rapporté : « Le Comité fera la liquidation des biens mobiliers de la Société et si, une fois toutes les dettes acquittées, il existe un reliquat celui-ci sera versé à une œuvre de bienfaisance, que l’Assemblée aura désignée. Les biens immobiliers seront abandonnés à la Ville de Parthenay ».

Située stratégiquement à l’entrée du quartier Saint-Paul, près du pont de pierres enjambant le Thouet, la maison présente un intérêt architectural et une dimension symbolique certaine.

Le bien est en état moyen mais semble sain. L’association avait procédé à un remaniement de toiture en 2010.

La commission urbanisme, patrimoine et commerce local a échangé à plusieurs reprises sur l'opportunité d'accepter l’abandon de ce bien au profit de la Ville, et cela tel que prévu par les statuts de l’association. Celui-ci serait d’ailleurs effectué à titre gratuit.

La commission propose d’accepter l’abandon de ce bien au profit de la Ville.

PROJET DE DELIBERATION

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

- VU le Code de l’urbanisme :

- VU les statuts de l’association SOCIETE DES FETES DE LA COMMUNE LIBRE DE SAINT-PAUL

établis le 28 août 1946 ;

- VU la délibération de l’ Assemblée Générale de l’association SOCIETE DES FÊTES DE LA COMMUNE

LIBRE DE SAINT-PAUL, en date du 13 janvier 2017, actant la dissolution de l’association ;

- _ VU le récépissé de déclaration de dissolution de l’association SOCIETE DES FETES DE LA COMMUNE

LIBRE DE SAINT-PAUL établi par la Sous-Préfecture de PARTHENAY en date du 22 mars 2017 ;

- VU l'avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 29 avril

2022, estimant la valeur vénale de l’immeuble situé sur la parcelle AD n°109 d’une superficie de 42 m°, à

la somme de 10 000 € HT ;

- VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, patrimoine et commerce local en date du 4 mai 2022 ;

- CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 32 de ses statuts, en cas de dissolution de l’association

SOCIETE DES FETES DE LA COMMUNE LIBRE DE SAINT-PAUL, « les biens immobiliers seront abandonnés à la Ville de Parthenay » :18 - CONSIDERANT l'intérêt patrimonial et la localisation

de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée

section AD, n° 109, appartenant à l’association SOCIETE DES FETES DE LA COMMUNE LIBRE DE SAINT-PAUL ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter la donation, sans charges ni conditions, du bien immobilier cadastré section AD,

n° 109, à Parthenay ;

- De dire que les frais d’acte seront à la charge de la Ville de Parthenay et que les crédits nécessaires

sont ouverts au budget 2022, chapitre 21:

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de donation ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. PRIEUR Jean-Michel précise qu'il était difficile de refuser ce bien connu du Paysage urbain même si aujourd'hui il n'y a pas d'usage prévu sur ce bâtiment

maïs une réflexion sera portée afin que ce bien puisse

trouver une destination

*Adopté à l’unanimité

10 - ACQUISITION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE, DE L

STADE DES LOGES ESPACE LOISIRS DETENTE ET DU

RAPPORT DE PRESENTATION

Par procès-verbal en date du 4 juillet 2006, la Communauté de communes de Parthenay avait mis à disposition de la Ville de Parthenay, le terrain, sis Rue Clément Ader et cadastrés

section AX, numéro 447 sur lequel est implantée la Maison

du Temps Libre qui a fait l’objet d’une construction par la Ville en 1984.

Par procès-verbal en date du 29 septembre 2006, la Communauté de communes de Parthenay avait mis à disposition de la Ville de Parthenay, les équipements de l’ancienne

piscine tournesol, sis Rue Clément Ader et cadastrés section AX,

numéro 368 et, pour partie, section AX, numéro 447. Après la démolition de la piscine tournesol, la mise à disposition a perduré. En effet, sur ces parcelles sont installés

le Stade des Loges et l’Espace Loisirs Détente.

Par procès-verbal en date du 19 janvier 2022, la parcelle cadastrée section AX, numéro 447, a fait l’objet d’une division cadastrale en 2 parcelles distinctes, cadastrées

section AX, numéros 580 et 581. Sur la parcelle cadastrée section

AX, numéro 580 est édifiée l’école Jacques Prévert. Sur la parcelle cadastrée section AX, numéro 581 sont édifiés la Maison du Temps Libre, l'Espace

Loisirs Détente et le Stade des Loges.

La Ville de Parthenay souhaite aménager un city stade sur l’emprise foncière mise à sa disposition. Par ailleurs, la Maison du Temps Libre, l’Éspace Loisirs Détente et

le Stade des Loges ne présentent pas d’intérêt communautaire et

ont toujours été gérés et entretenus par la Ville de Parthenay. Il apparait opportun de ce fait de régulariser cette situation et d’envisager l’acquisition de cet espace pour l’euro

symbolique.

PROJET DE DELIBERATION

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-9 $

- VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, établi par le cabinet Alpha Géomètre, en date du 19 janvier 2022 :

- VU l'avis de la Direction Immobilière de l'Etat, en date du 23 février 2022, estimant la valeur vénale de la Maison

du Temps Libre, de l’Espace Loisirs Détente et du Stade des Loges de Parthenay, cadastrés

section AX, numéros 368 et 581, à la somme de 234 000 € ;

- VU l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, patrimoine et commerce local », en date du 6 avril 2022 ;19

- CONSIDERANT que par procès-verbal en date du 4 juillet 2006, la Communauté de communes de

Parthenay avait mis à disposition de la Ville de Parthenay, les locaux de la Maison du Temps Libre, sis Rue Clément Ader et cadastrés section AX, numéro 447 ;

- CONSIDERANT que par procès-verbal en date du 29 septembre 2006, la Communauté de communes de Parthenay avait mis à disposition de la Ville de Parthenay, les équipements de l’ancienne piscine tournesol,

sis Rue Clément Ader et cadastrés section AX, numéro 368 et, pour partie, section AX, numéro 447 ;

- CONSIDERANT qu'après la démolition de la piscine tournesol, la mise à disposition a perduré puisque,

sur ces parcelles, sont édifiés les équipements du Stade des Loges et de l’Espace Loisirs Détente ; - CONSIDERANT que par procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, en date du 19 ; janvier

2022, établi par le cabinet Alpha Géomètre, la parcelle cadastrée section AX, numéro 447, a fait l’objet

d’une division cadastrale en 2 parcelles distinctes, cadastrées section AX, numéros 580 (école Jacques Prévert) et 581 (Maison du Temps Libre, Espace Loisirs Détente et Stade des Loges) ;

- CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite aménager un city stade sur l’emprise foncière mise à sa disposition, cadastrée section AX, numéro 581 ;

- CONSIDERANT que la Maison du Temps Libre, l’Espace Loisirs Détente et le Stade des Loges n’ont

aucun intérêt communautaire ;

- CONSIDERANT l'opportunité, pour la Ville de Parthenay, d'acquérir la Maison du Temps Libre, l'Espace Loisirs Détente et le Stade des Loges, cadastrés comme suit :

Section Numéro Lieudit Superficie

AX 368 Rue Clément Ader 00 ha 37 a 40 ca

AX 581 Journeau O1 ha 69 a 77 ca

- CONSIDERANT le prix d’acquisition, fixé à la somme d’un euro symbolique ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ d’approuver l’acquisition de la Maison du Temps Libre, de l'Espace Loisirs Détente et du Stade des Loges de Parthenay, cadastrés section AX, numéros 368 et 581, pour la somme d’un euro symbolique, - de prendre en charge les frais d’acte et d’hypothèque nécessaires à l’acquisition, - d’acter, en conséquence, la fin de mise à disposition de la Maison du Temps Libre, de l’Espace Loisirs détente et du Stade des Loges de Parthenay, par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, à compter du jour de la signature de l’acte d’acquisition,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte administratif d'acquisition, le procès-verbal de fin de mise à disposition des biens, ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget, chapitre 21-21318.

M. PRIEUR Jean-Michel précise que la ville se doit de poursuivre le nettoyage qui a été commencé sur un certain nombre de biens qui sont hérités depuis très longtemps. L'idée est de régulariser ces éléments fonciers qui permettront de réaliser le city stade pour qu'au final cet ensemble appartienne à la ville.

*Adopté à l’unanimité

11 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 25 (9-11 GRANDE RUE DU FOUR)

RAPPORT DE PRESENTATION

Mme RIVAULT Chantal :

Le faubourg Saint-Jacques constitue la partie basse du quartier médiéval et présente un ensemble d’emprises foncières denses avec des voies de circulation étroites et des places de stationnement limitées.20 Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet urbain « La

Cité des Arts », la Ville de Parthenay a la volonté d’apporter

une attention forte au faubourg Saint-Jacques.

Il existe au 11 Grande rue du Four un terrain cadastré AN n° 25 sur lequel existe une petite maison en

mauvais état général, le tout inhabité depuis le décès de son propriétaire

: Monsieur André PORTRAIT.

Il est précisé que ce terrain jouxte la parcelle AN n° 24 qui semble faire elle-même l’objet d’un abandon manifeste de sa propriétaire.

Cet ensemble foncier représente une opportunité afin d'aménager un espace de stationnement significatif pour le quartier, condition indispensable à une action sur

les espaces publics du Faubourg Saint-Jacques et leur

désencombrement.

Les estimations concernant cet ensemble immobilier sis sur la parcelle AN25 oscillait entre 15 000 et 40 000 €. De ce fait, il n’entre pas dans le champ d’application

règlementaire du service des Domaines.

La commission urbanisme, patrimoine et commerce local a étudié cette opportunité le 3 novembre 2021 et a proposé de formuler une offre à 20 000 € aux deux héritiers.

Par courrier du 21 février 2022 et par mail du 5 avril 2022, ces derniers ont fait part de leur accord

sur cette proposition.

PROJET DE DELIBERATION

- _ VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code de l'Urbanisme :

- VU les avis favorables de la Commission « Urbanisme, patrimoine et commerce local », en date du 3 novembre 2021

et du 4 mai 2022 ;

- CONSIDERANT le projet de Cité des Arts de la Ville de Parthenay ;

- CONSIDERANT La volonté de la Ville de Parthenay d'aménager un espace de stationnement significatif

pour le quartier Saint-Jacques, condition indispensable à une action sur les espaces publics du Faubourg Saint-Jacques et leur désencombrement ;

- _ CONSIDERANT l'opportunité d’aménager cet espace de stationnement sur la parcelle cadastrée section

AN, numéro 25, d’une superficie de 244 m°, appartenant aux héritiers de Monsieur André PORTRAIT : - CONSIDERANT le prix de

cession de ladite parcelle, fixé à la somme de 20.000€ net vendeur ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’acquisition de l’immeuble situé sur la parcelle AN n° 25, à Parthenay, pour la somme de 20.000€ net vendeur,

- De dire que les frais d'acquisition seront à la charge de la Ville de Parthenay,

- De dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2022, chapitre 21-21318,

- D’autoriser Monsieur Le maire à signer l’acte ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. PRIEUR Jean-Michel précise qu'il s'agit là d'une acquisition très intéressante qui va faciliter le stationnement mais pour pouvoir mener à bien ce Projet

une autre acquisition de parcelle est nécessaire. Celle-ci

est actuellement en cours de négociations mais les procédures restent compliquées

Mme HERVÉ Karine encourage ce projet dont le bâtiment en ruine est néfaste pour le paysage et demande sous quel délai ce projet pourrait aboutir ?

M. PRIEUR Jean-Michel répond que les délais administratifs sont très longs ainsi que les procédures et qu'il est difficile aujourd'hui de donner un échéancier

*Adopté à l’unanimité21

SERVICE COMMUN VRD

12 - CONVENTION DE MISE EN PLACE DU SERVICE COMMUN VRD : AVENANT 1 ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

RAPPORT DE PRESENTATION

M. BEAUCHAMP Claude :

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine s’est dotée d’un bureau d’études Voirie et Réseaux Divers (VRD), Système d’Informations Géographiques (SIG).

La mutualisation de ce service a vocation à permettre aux collectivités contractantes de bénéficier d’une assistance

sur leurs projets de travaux de voirie et de réseaux, tout en optimisant la gestion des ressources humaines, des moyens et matériels, pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et à la réalisation à terme d’économies d’échelle.

Les missions du service commun VRD sont :

e Assistance générale pour suivi de la règlementation générale et intervention sur Voirie - Unités horaires.

Assistance pour l'établissement de travaux de voirie - Unités horaires

e Assistance pour établissement et intégration sur SIG des plans de réseaux de la Collectivité - Unités horaires

+ Assistance pour l'établissement des réponses de Déclaration de Travaux (DT) Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) Avis de Travaux urgent (ATU) pour les collectivités gestionnaires de réseaux - Unité forfaitaire à la réponse.

Le Comité de suivi de ce service est composé d’un élu représentant par commune adhérente. Il se réunit à minima une fois par an et autant que nécessaire pour assurer le suivi du service.

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a approuvé le 20 décembre 2021 l’avenant n°1à la convention de mise en place du service commun VRD prolongeant sa durée d'exécution.

PROJET DE DELIBERATION

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;

- VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay en date du 27 septembre 2018, relative à la création du service commun « BET VRD / SIG » ; - VU la délibération du Conseil Municipal de Parthenay en date du 13 décembre 2018 relative à l’adhésion de la Ville de Parthenay au service commun « BET VRD /SIG » ;

- VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine en date du 16 décembre 2021 approuvant l'avenant n°1 à la Convention de mise en place du service commun VRD ;

- CONSIDERANT la proposition de prolonger de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2022 la Convention de mise en place du service commun « BET VRD/SIG » ;

- CONSIDERANT les termes de l’avenant n°1 à la convention de service commun ci-annexé ;

- CONSIDERANT que le comité de suivi de ce service commun VRD est composé d’un élu représentant par commune membre ;22 Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prolonger pour 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022,

la convention de mise en place du service Commun « BET VRD/SIG »

établie avec la Communauté de commune de Parthenay-Gâtine,

- d'approuver les termes de l’avenant n° 1 ci-annexé,

- de désigner un représentant élu au sein du comité de suivi du service

commun VRD, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer

ledit avenant, ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire

que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2022, chapitre

011.

M. PRIEUR Jean-Michel propose, pour l’adhésion à ce bureau d’étude,

de désigner M. BEAUCHAMP Claude comme représentant élu au sein du comité

de suivi.

*Adopté à l’unanimité

* M. Le Maire présente Bérangère D’INCAU, remplaçante de

Béatrice BOUTET au secrétariat général qui a pris ses fonctions ce jour

même

°* Mme Catherine MAGNAVAL lance un appel aux bénévoles

pour la tenue des bureaux de vote en vue des élections législatives des

12 et 19 juin prochain. Les personnes intéressées sont priées de bien

vouloir se faire connaître auprès de l’accueil de la Mairie ou bien par Facebook

* Mme Magaly PROUST rappelle au conseil « les rencontres citoyennes

» pour échanger, se rencontrer, partager ses expériences, se nourrir de celles des

autres autour du thème « Histoires de familles ». >

Mardi 7 juin 20h30 : Un spectacle improvisé est prévu à la Maison

des cultures de pays. Un temps d’échanges et de débats est ensuite

organisé avec un sociologue. > Jeudi

9 juin 14h30 : Un « ciné goûter intergénérationnel » est organisé au

cinéma Le Foyer. > Vendredi 10 juin 18h: Des lectures

d'histoires familiales, « insolites et émouvantes », sont prévues

à la médiathèque.

© Samedi 11 juin de 9h30 à 12h30 : Un atelier de découverte

de Ja généalogie est organisé à la médiathèque.

> Samedi 11 et dimanche 12 juin : Une exposition sur le thème de

la famille est organisée par les enfants de l’accueil de loisirs Maurice-Caillon

© Samedi 11 juin à partir de 16 heures : Un repas de famille est

prévu à la chapelle des Cordeliers. Ouvert à tous

>. Mardi 14 juin à 20h : une conférence est programmée au palais

des congrès. Sur le thème « Guérir de sa famille ».23

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire remercie l’assemblée de sa participation et clôt la séance à 19h40

Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 13 juin 2022 au 26 juin 2022.

Les SECRETAIRES de SEANCE ; Le MAIRE ;

Mme DUQUESNOY et M. PELLETIER M. PRIE

<<