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Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ao
Fe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Sains &
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
POSE
D’UN
PANNEAU
STOP
RUE
DU
STADE
(RD
107)
N°60-2024
P
Le
Maire
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
tertitotiale
et notamment
les
articles
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-7,
R411-8,
R411-25
et
R415-6, Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière
- livre
I —
3ème
pattie
— intersections
et
régime
de
priotité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7°
partie
—
maïques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérel
du
16
février
1988
modifié
;
Vu
Pinstruction
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
faite
abaisser
la vitesse
des
usagers
de
la
rue
du
Stade,
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
à
son
intersection
avec
la
route
de
St
Romain
et
d’accentuer
le
régime
de
ptiotité
de
ladite
intetsiection,
ARRETE
ARTICLE
1 : Un
panneau
STOP
sera
posé
rue
du
Stade,
à
son
intersection
avec
la
route
de
St
Romain
(RD
107)
dans
le sens
Saint-Geotges-Haute-Ville
/ Saint-Romain-le-Puy.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
à la loi
en
vettu
de
l’article
R415-6
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
prendra
effet
dès
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
et de
la
matérialisation
au
sol
pat
la
commune.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunl
Administratif
dans
le
délai
légal
de
2 mois
à païtir
de
la publication.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la
Mairie
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
Gendarmerie
de
Montbrison,
Police
Pluricommunale
Forez
Montbtison,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
sera
adressée
aux
services
de
secouts
pout
information.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
17
juin
2024
Le
Maire,
Frédéric
MILLET'
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le : 18/07/2024
Le
Maire,
=
Frédéric
MILLE
4
e
Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
17
juin
2024