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Déliberation - DCM 2018 007 Avance subvention 2018 Club Haltérophilie Muscultation de Cogolin
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 007 Avance subvention 2018 Club Haltérophilie Muscultation de Cogolin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
RS
CR
<
n
1
=
sn
DEPARTEMENT
DU
VAR
1
:o8s-zrescode
MARS
2010
7-DÉ
136
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres de membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
22
FEVRIER
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Qui
ont
pris
part
à
La délibération:
29
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 29
Date
de
la convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FELIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Elisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Pour
permettre
à
certaines
associations
ou
syndicats
intercommunaux,
ayant
des
charges
de
personnel
et
de
gestion,
de
fonctionner
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2018,
il
est
possible
de
prévoir
une
avance
sur
subvention
2018,
à
verser
dès
le
début
de
l'exercice
2018
en
fonction
de
leur
besoin
de
trésorerie,
cette
décision
étant
reprise
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
À
ce
titre,
Le
Club
Haltérophilie
Musculation
de
Cogolin
demande
une
avance
de
1000
€
(mille
euros)
afin
de
couvrir
Les
frais
de
déplacements
aux
différentes
compétitions.
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
avance.
N°
2018/007
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2018
: CLUB
HALTEROPHILIE
MUSCULATION
DE
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
nas
= 7
HA2s
PAS
LS
ID
: 083-218300424-20180222-2018_"7-D CM
22/02/2018
N°
2018/007
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2018
: CLUB
HALTEROPHILIE
MUSCULATION
DE
COGOLIN
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'octroyer
une
avance
sur
subvention
au
Club
Haltérophilie
Musculation
de
Cogolin,
d’un
montant
de
1000
€
(mille
Euros)
avant
Le vote
du
Budget
Primitif
2018.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A L'UNANIMITE.