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Conseil Municipal - DCM 2019 146 CM du 10 12 2019 Avances sur subventions ou participations 2020
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2019 146 CM du 10 12 2019 Avances sur subventions ou participations 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
NEC
00
DEPARTEMENT
DU VAR
arcnéte]
7 DEC,
2019 AL
ID
: 083-218300424-20191210-DCM2019_1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
10
DECEMBRE
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
dix
décembre
à
19h30
heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 23
Maire,
Présents
: 21
Représentés
: 2
Date
de
L
tion
: 25/11/2019
z
stecie
la enroetion
25/70
PRESENTS :
Éric MASSON
- Audrey TROIN - Régine RINAUDO
- Laëtitia
Date d'affichage
: 04/12/2019
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
:
Rémy
FÉLIX
-
Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE de SÉANCE
: Audrey TROIN
Pour
permettre
à
certaines
associations
ou
établissements
publics
ou
privés,
ayant
des
charges
de
personnel
et
de
gestion,
de
fonctionner
avant
Le
vote
du
budget
primitif
2020,
il
est
possible
de
prévoir
une
avance
sur
subvention
ou
participation
2020,
à
verser
dès
le
début
de
l'exercice
2020
en
fonction
de
leur
besoin
de
trésorerie,
cette
décision
étant
reprise
lors
du
vote
du
budget
primitif.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'octroyer
les
avances
suivantes :
m
CCAS
40
000
€
"
Crèches
(La
Maison
Bleue]
117
000
€
“Sporting
Club
Cogolinois
Football
25
000
€
m
SIVAAD
6000 €
m
SYMIELEC
VAR
21200
€
N°
2019/146
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
OU
PARTICIPATIONS
2020 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2019
Afchéle
À
7
DEC
FA
ID: 083-218300424-
stEson
019_146-D
CM
du
10/12/2019
N°
2019/146
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
OU
PARTICIPATIONS
2020
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal :
-
DÉCIDE
d'octroyer,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2020,
une
avance
sur
subvention
ou
participation
au
titre
de
l'exercice
2020
aux
associations
et établissements
comme
indiqué
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
21
POUR
- 2 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDE
- Anthony
GIRAUD).
Le
Maire,