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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 123 du 04 12 2018 Avances sur subventions ou participations 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés
:
8
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 27
Date
de
la convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/123
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
sel
1 0
DEC,
20PRAÈU
A
ID
: 083-218300424-20181204-2018__123-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Pour
permettre
à
certaines
associations
ou
établissements
publics
ou
privés,
ayant
des
charges
de
personnel
et
de
gestion,
de
fonctionner
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019,
il
est
possible
de
prévoir
une
avance
sur
subvention
ou
participation
2019,
à verser
dès
le
début
de
l'exercice
2019
en
fonction
de
leur
besoin
de
trésorerie,
cette
décision
étant
reprise
lors
du
vote
du
budget
primitif.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'octroyer
les
avances
suivantes :
n
CCAS
40
000
€
”
Crèches
(La
Maison
Bleue)
80
000
€
“
Sporting
Club
Cogolinois
Football
20
000
€
n
SIVAAD
6000€
n
SYMIELEC
Var
23
000
€
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
OÙ
PARTICIPATIONS
2019 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
smaéte
1 0
DEC.
201FR0AA1S(1399
ID
: 083-218300424-20181204-2018__123-DE
CM
04/12/2018
N°
2018/123
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
OÙ
PARTICIPATIONS
2019
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-__
d'octroyer,
avant
Le
vote
du
budget
primitif
2019,
une
avance
sur
subvention
ou
participation
au
titre
de
l'exercice
2019
aux
associations
et
établissements
comme
indiqué
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE].
“fc
Étienne
LANSAD