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Déliberation - DEC2017 32 Modification Tarifs Ecole de Musique
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 32 Modification Tarifs Ecole de Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISÉ | ER
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2017/n°32/ 7.1
Objet : Modification de l'application des tarifs de l’Ecole de Musique — Année 2017/2018. -
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.,
Vu la délibération N° 2015-66 du Conseil municipal en date du 17 juin 2015, fixant les tarifs de l'Ecole de musique
municipale,
DECIDE
Article 1
A compter du 1°’ septembre 2017, les tarifs de l’Ecole de Musique Municipale sont appliqués comme suit :
Cours individuels
Discipline instrumentale (tout âge ) 1/2 heure 3/4 heure 1heure
pour 1 personne 200 € 300 € 400 €
pour 2 personnes d'une même famille 380 € 570 € 760 €
pour 3 personnes d'une même famille 552 € 828 € 1 104 €
Formation musicale (solfège - cours collectif) enfants adultes
1heure 1/2 heure
70,00 € 50,00 €
Jardin instrumental (éveil musical) Cours collectifs
1 enfant 2 enfants
120 € 221 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2017
Reçu en préfecture le 31/05/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170529-DEC201732-AU MAT
Ensemble instrumental ou vocal Cours collectifs
pour une personne 110 €
pour 2 personnes d'une même famille 210 €
pour 3 personnes d'une même famille 304 €
Stage musical de 5 jours (pour une personne) 110 €
Chorale : Chœurs d’Aigues-Mortes Répétitions
annuelles
pour une personne 110 €
pour une personne (non imposable) 60 €
Les frais d’inscription sont fixés à 60 € par personne.
Article 2
La présente décision, pour être exécutoire, fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une publication.
Article 3
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 29 mai 2017
Le Maire
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Envoyé en préfecture le 31/05/2017
Reçu en préfecture le 31/05/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170529-DEC201732-AU