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Déliberation - D2024 94 Delib.Restructuration extension du groupe scolaire Autorisation a signer le marche de maitrise doeuvre
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 94 Delib.Restructuration extension du groupe scolaire Autorisation a signer le marche de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le A19/2] 2
Haute Savoie
D 2024 - 94
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 03 décembre 2024
OBJET :
RESTRUCTURATION/EXTENSION
DU GROUPE SCOLAIRE ET
PÉRISCOLAIRE — AUTORISATION
A SIGNER LE MARCHÉ DE
MAÎTRISE D'OEUVRE
Le conseil municipal,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
BAARSCH C. ZANNI F. ARNOUX. R.
FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C.
PLEYNET J.P. DENERVAUD M.
CHEVRON F. DIANA C. CORNU C.
QUERNEC GARIN C. MATTERA A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : De PROYART A. « pouvoir à
MORIAUD P. » MORAND F. « pouvoir à
PLEYNET J.P. » BILLARD G. « pouvoir à
CHEVRON F. » RACINE FREIXENET M.
GEROUDET A. CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : MATTERA A.
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R 2162-15 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024 - 53 du 11 juin 2024 adoptant le programme des travaux de restructuration/extension du groupe scolaire et périscolaire estimé à 4 964 603,00 € HT et autorisant le lancement de la procédure d’un concours de
maîtrise d'œuvre,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence :
BOAMP publié le 23 juin 2024
JOUE publié le 24 juin 2024
Vu la délibération n°2024 — 53 du 11 juin 2024 portant désignation des membres du
jury. fixant la prime aux candidats non retenus et le nombre d’équipes admises à concourir, Envoyé en préfecture le 13/12/2024 :
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 18/21 AL
ID : 074-217400704-2024 1210-1244 LR
Vu l'arrêté municipal n° 175-2024 du 19 juillet 2024 relatif à la désignatioW des
membres additionnels appelés à participer aux travaux du jury du concours de maîtriXe d'œuvre,
Vu le procès-verbal du jury du 08 août 2024 proposant la liste de candidats admis à
concourir,
Vu l'arrêté municipal n° 2024 - 185 en date du 12 août 2024 désignant les candidats
admis à concourir,
Vu le procès-verbal du jury du 15 novembre 2024 établissant la proposition pour le
choix du lauréat,
Conformément aux critères de jugement des prestations énoncés dans le règlement du
concours et à l’avis motivé du jury, le représentant du pouvoir adjudicateur propose d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à 58 BIS ARCHITECTE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration/Extension du groupe scolaire et périscolaire dont l’enveloppe financière des travaux est arrêtée à 3 854 000,00 € HT à 58 BIS ARCHITECTE domicilié 58 bis avenue de Genève 74 200 THONON LES BAINS, pour un forfait de rémunération en base de 445 137,00 € HT et
la mission OPC de 50 102,00 € HT, soit un total de 495 239,00 € HT (12,85 %) ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces contractuelles y afférent ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer le paiement de la prime fixée à 20 000 €,
conformément à l’avis du jury en date du 15 novembre 2024 :
+ REDRAW - BRIÈRE architectes
+ COMPOSITE architectes
* Pour l’attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours (article R 2162-21 du code de la commande publique).
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Audrey MATTERA Pascale MORIAUD