Conseil Municipal - conseil municipal 28042017

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Conseil Municipal - conseil municipal 28042017 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 28042017)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Justice et droit, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 28 8 A AV VR RI IL L 2 20 01 17 7

L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint (représentant Mme Angélique PINEAU), Monsieur Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe (représentant Mme Françoise POTIER), M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD (représentant Mme Fanny FROGER), Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON et Mme Angélita CHARBONNIER, conseillers municipaux.

Etaient excusés : Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe (représentée par Mme Vivianne CROIZER), Mme Fanny FROGER (représentée par M. Christophe RICHARD), Mme Angélique PINEAU (représentée par M. Christophe PIET), conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Mme Angélita CHARBONNIER

La séance est ouverte à 20h 40

I – Approbation du PV de la séance du 24/03/2017

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 mars 2017.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 - Déclarations préalables

• Demande n° 049.231.17.H0003 déposée le 23 mars 2017 par Monsieur Philippe HORY, domicilié « Chemin de Montbault », relative à l’installation, sur la toiture de sa maison d’habitation, de panneaux photovoltaïques.

 ACCORDÉ le 28/03/2017

• Demande n° 049.231.17.H0004 déposée le 6 avril 2017 par Madame Yolande BOSSARD, demeurant 4 rue des Marguerites, pour la construction d’une véranda en extension de sa maison d’habitation, d’une surface de plancher de 19,80 m².

 ACCORDÉ le 21/04/2017

• Demande n° 049.231.17.H0005 déposée le 21 avril 2017 par Madame Yolande BOSSARD, demeurant 4 rue des Marguerites, pour la construction d’un abri de jardin en limite séparative, d’une surface de plancher de 15 m².

• Demande n° 049.231.17.H0006 déposée le 25 avril 2017 par Monsieur Bernard GABORIAU, demeurant 23 rue des Marguerites, pour la construction d’un préau couvert et non clos, en extension de sa maison d’habitation, d’une surface de plancher de 34 m².2

2 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.17.H0003 déposée le 04 Mars 2017 par Monsieur Pascal KERZANET, demeurant « Chemin de Monbault », relative à la construction d’un hangar d’une surface de plancher de 47,47 m².

 REFUSÉ le 21/03/2017

3 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 23/03/2017, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.17.H0005 pour un immeuble situé 9 Passage des Setiers, cadastré section AH n°158, d’une superficie de 524 m².

• Délivrance, le 31/03/2017, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.17.H0006 pour un immeuble situé 2 rue des Bleuets, cadastré section AI n° 26, d’une superficie de 21 175 m².

• Délivrance, le 31/03/2017, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.17.H0007 pour un immeuble situé 9 rue de la Borderie, cadastré section AA n° 363, d’une superficie de 1 144 m².

• Délivrance, le 13/04/2017, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.17.H0008 pour un immeuble situé 11 rue des Pinsons, cadastré section AA n° 228, d’une superficie de 562 m².

• Délivrance, le 14/04/2017, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.17.H0009 pour un immeuble situé 4 rue du Prieuré, cadastré section AB n° 44, d’une superficie de 198 m².

4 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur l’immeuble suivant :

Adresse Références

cadastrales

Propriétaires Décision

N° / Date

9 rue de la Borderie

4 rue du Prieuré

AA n° 363

AB n° 44

M. et Mme AIRAUD - MAUILLON

M. et Mme Pascal VIEL

03/2017 du 04/04/2017

04/2017 du 14/04/2017

B) Travaux éclairage public (Parking de la Mairie) – Fonds de concours au SIEML

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune, adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), confie à ce dernier les opérations de dépannage et de réparation de son réseau d’éclairage public.

Ces opérations donnent lieu au versement d’un fonds de concours dont les modalités ont été arrêtées par délibération du Comité Syndical du SIEML du 26 avril 2016.

A ce titre, la commune doit procéder au remplacement de lanternes situées sur le parking de la Mairie. Le détail estimatif des travaux dont il s’agit s’établit comme suit :3

N° de

commande Libellé

Montant des

travaux

Taux fonds

de concours

Montant

fonds de

concours

EP 231-17-55

Remplacement lanterne EP

Ouvrage n° 156-2 910,86 € HT 75 % 683,15 € HT

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de ces travaux et du versement du fonds de concours s’y rapportant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5 212-26, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au profit du SIEML le fonds de concours pour les travaux tels qu’indiqués ci-dessus, dont le montant s’établit à 683,15 € HT ;

- Dit que le versement sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis de sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale

C) Informations diverses

➢ RD 200 – Cheminement doux

Après avoir rappelé les enjeux de ce dossier - notamment juridiques, Monsieur PIET informe l’assemblée des derniers développements. Le bureau d’étude A+B (qui a été en charge de l’élaboration du PLU) préconise une révision dite « allégée » du PLU pour mettre en cohérence l’emplacement réservé et l’espace boisé classé. Depuis le transfert de la compétence PLUi au profit de l’Agglomération du Choletais, seule cette dernière est compétente pour diligenter toute procédure.

➢ Taillage et élagage des haies

Présentation du programme 2017 qui a été confié à la société Prest’Agri de Nuaillé, pour un coût TTC de 3 307,68 €.

➢ Travaux réseaux assainissement rue des Bleuets et rue des Marguerites Prévus pour démarrer au mois de juin 2017, les marchés de chantier ont été attribués de la manière suivante : lot 1 (voirie/borduration) SARL Charier TP Sud, pour un montant total de 82 328,20 € TTC (dont 61 197,31 € à la charge de la commune de Nuaillé) ; lot 2 (assainissement) Eurovia Atlantique, pour un montant total de 241 645,20 € TTC. S’agissant de la communication, un article sera inséré dans le n° de printemps des Echos de Nuaillé ainsi que sur le site internet de la commune ; par ailleurs, une réunion publique sera organisée le 1er juin, à 18h 30, à l’attention des riverains, pour lesquels une invitation nominative sera adressée.

➢ Dératisation des réseaux

Un passage sur la commune a été effectué le 26 avril dernier par la société Anjou Assainissement Dératisation Services, prestataire missionné par l’Agglomération du Choletais.

➢ Fibre optique

Présentation de la carte de déploiement de la fibre optique sur la commune de Nuaillé, qui, au même titre que la commune de La Séguinière, a la chance de faire partie du 2ème lot concerné par la fibre sur le territoire de l’Agglomération du Choletais. Aucune date définitive de mise en service n’est communiquée à ce jour - même si les travaux sont actuellement en cours.

➢ ZAC de Guignefolle – 2ème tranche

L’agent technique en charge des espaces verts, a relevé la pousse de mauvaises herbes sur les parterres et ce, malgré les bâches de protection. Il conviendra d’en faire part à la société Edelweiss, paysagiste qui est intervenu pour la compte de Besnier. Par ailleurs, les membres de la Commission Voirie ont relevé des marquages au sol qui pourraient être repris.4

➢ Commission Voirie Agglomération du Choletais

Restitution de la dernière réunion à laquelle Monsieur PIET a assisté, au cours de laquelle était notamment abordé le programme d’entretien des voiries des communes membres. Les montants qui ressortent sont, de manière globale, assez conséquents. Afin de contenir l’enveloppe dédiée à ces travaux – estimée entre 100 000 et 150 000 €, un bureau d’études sera missionné. En ce qui concerne la commune de Nuaillé, c’est un peu plus de 8 km de voirie qui basculeraient dans le domaine communautaire – étant précisé qu’il s’agit de voiries situées en dehors des limites de l’agglomération de la commune.

➢ Compétence PLUi

Communication du planning des réunions des groupes de travail, appelées à être organisées d’ici fin 2017.

➢ Compteur Linky – Information Enedis

III – Communication – Culture

A) Temps d’Activités Périscolaires – Reconduction pour l’année 2017/2018

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, rappelle au conseil municipal que par délibération du 23 juin 2014, la commune avait décidé, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, de mettre en place, à compter de la rentrée 2014, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Aux termes de cette troisième année de fonctionnement, le bilan s’avère, une nouvelle fois, très positif. Parents et enfants ont apprécié et loué la diversité des activités proposées et la qualité des intervenants.

Forte de ce constat, la commune se propose donc de reconduire le dispositif des TAP pour la prochaine année scolaire 2017/2018. Cette reconduction ne concernerait que les élèves de l’école publique, la direction de l’école privée n’ayant pas encore décidé d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2017.

Le programme définitif des activités n’est pas connu à ce jour. Il reste à finaliser certains partenariats, actuellement en cours de discussion.

Quant aux tarifs, ils demeureraient inchangés pour s’établir de la manière suivante :

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIF ANNUEL

Mardi & Vendredi

- 500 € 35,00 €

de 501 € à 720 € 40,00 €

de 721 à 940 € 45,00 €

de 941 à 1 160 € 50,00 €

de 1161 à 1 380 € 55,50 €

+ 1 380 € 60,00 €

Il est demandé à l’assemblé de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de reconduire, pour l’année 2017/2018, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ;

- Valide les interventions des personnes extérieures selon les conditions et tarifs qui seront fixés par convention ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de partenariat à intervenir, et, de manière générale, toute pièce et document s’y rapportant ;5

- Approuve les tarifs de participation des familles tels que précisés ci- dessus

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Informations diverses

➢ Echos de Nuaillé

La confection du numéro de Mai n’a pas vraiment commencé. Sa diffusion est repoussée à la fin du mois. Des relances ont été effectuées auprès des retardataires pour la communication de leurs articles. Il sera prévu, entre autres, un cahier spécial consacré au vote du budget et un article sur les prochains travaux rue des Bleuets et rue des Marguerites.

➢ Balade du Patrimoine 2017

Il est rappelé que l’édition 2017 aura lieu le dimanche 24 septembre, avec un nouveau parcours. A la même date, devrait se tenir la randonnée de VTT du Club de Mazières en Mauges. Mme CROIZER se rapprochera de l’association pour s’en assurer et les avertir.

➢ Interventions Musicales en Milieu Scolaire (IMS)

L’école privé Ange Gardien va se positionner auprès de l’Agglomération du Choletais pour reconduire, pour l’année 2017/2018, les IMS. De son côté, Monsieur le Maire a donné un accord de principe. Si le projet pédagogique, présenté par l’école, est retenu, le conseil municipal, lors d’une prochaine séance, aura à en valider les modalités financières.

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

A) Salle Polyvalente – Mise à disposition pour une activité de garderie

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe le conseil municipal que l’OGEC de l’école privée Ange Gardien souhaite déplacer l’activité de garderie dans la Salle Polyvalente, précisément située à côté de l’école.

Pour ce faire, il est donc proposé de mettre à disposition de cette association, à titre gracieux, la partie haute de cette Salle.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition l’OGEC de l’école privée Ange Gardien, une partie de la Salle Polyvalente, afin d’y organiser leur activité de garderie ;

- Dit que cette mise à disposition s’effectuera à titre gracieux ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

B) Dépôt de pain – Futur aménagement des locaux – Maîtrise d’œuvre

Dans la perspective des aménagements à réaliser dans le futur local de dépôt de pain, Monsieur le Maire va rencontrer prochainement Monsieur Bernard Paillat, architecte à Maulévrier. Il s’agira, au titre de premier contact, de cerner les besoins de la commune et des travaux susceptibles d’être réalisés. Quant à l’acquisition de ce local, la signature de l’acte notarié est prévue le mercredi 3 mai, chez Me Biotteau, notaire à Cholet.

C) Informations diverses

➢ Restauration de l’ancien presbytère

Les travaux de restauration de la chapelle ont repris – avec quelques semaines de retard sur le planning de chantier.6

➢ Concours départemental des Villes & Villages Fleuris 2017

Madame CROIZER informe l’assemblée de l’état d’avancement de la candidature de la commune à l’édition 2017. Elle présente le diaporama, confectionné par les services techniques qui en feront une explication détaillée lors du conseil municipal du 19 mai. Elle relate également le premier rendez-vous avec des représentants du Département, qui a eu lieu le lundi 24 avril.

➢ Commission Fleurir Nuaillé

Les dates de tournée ont été modifiées. Elles auront lieu le mardi 6 juillet et le mardi 12 septembre. Quant à la cérémonie de remise des prix aux lauréats, elle se tiendra le samedi 7 octobre, à 17h 00, à l’Espace Culturel de la Boissonnière.

➢ Exposition CPIE Loire Anjou

Madame CROIZER et M. DELAUNAY dressent un bilan positif de l’exposition du CPIE dans les rues de la commune, sur les herbes sauvages. Un certain nombre de panneaux ont été déplacés afin d’en améliorer la visibilité depuis la voie publique. On peut déplorer le vol de 2 panneaux sur les 20 mis à disposition.

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

A) Espace Loisirs Itinérant – Edition 2017

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années, la Fédération Sportive et Culturelle de France - à travers son Comité Départemental l’Union d’Anjou - propose sur la commune, durant la période estivale, un certain nombre d’activités sportives à l’attention des enfants âgés de 9 à 17 ans. Intitulée « Espace Loisirs Itinérant », cette manifestation nécessite la mise à disposition, par la commune, de certains équipements publics – Salle de Sports et Salle de la Vallonnerie. En outre, la commune alloue une subvention pour l’organisation de cette manifestation qui, cette année, aura lieu du 31 juillet au 04 août. Cette subvention est calculée, au maximum, sur la base de 36 enfants, accompagnés de 2 animateurs et 1 directeur.

Elle s’établirait, pour l’édition 2017, à 1 210 €.

Enfin, Madame CROIZER indique que la commune de Toutlemonde, comme les années passées, proposera le même dispositif, pour les jeunes de 11 à 17 ans, à deux périodes distinctes (du 10 au 13 juillet et du 28 août au 1er septembre).

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ces dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de la Fédération Sportive et Culturelle de France (F.S.C.F.), représentée pour le Maine et Loire par l’Union d’Anjou, une partie des installations du domaine sportif de la commune en vue d’y organiser, du 31 juillet au 04 août 2017, l’activité « Espace Loisirs Itinérant » ;

- Autorise le versement d’une subvention d’un montant maximum de 1 210,00 € à l’Union d’Anjou F.S.C.F. pour l’organisation de cette manifestation destinée aux enfants de 9 à 17 ans ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce annexe ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2017.

B) Informations diverses

➢ Association Familles Rurales – Réorganisation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des derniers développements de ce dossier. Après à la démission du Président de l’association Familles Rurales de Nuaillé, une période d’incertitude s’est installée. Un rapprochement s’est effectué auprès de la Fédération7

Départementale de Familles Rurales et différentes rencontres ont eu lieu, desquelles il ressort les points suivants : la Fédération 49 va prendre en main, dès à présent, la gestion des activités de l’association de Nuaillé qui relèvent de l’Enfance (restauration scolaire/accueil de loisirs/accueil périscolaire/temps d’activités périscolaires) et en assurera l’organisation à partir du 10 juillet prochain. Ce nouveau fonctionnement va donner lieu à l’établissement d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, qui devra être conclue entre la Fédération Départementale et la commune de Nuaillé. L’association locale, quant à elle, continuera d’exister et se reconcentrera sur les autres activités (aînés/bibliothèque). Une réunion publique se tiendra le 4 mai prochain, au Domaine de la Seigneurie, afin de présenter aux familles cette nouvelle configuration et, par la même occasion, faire un appel aux bonnes volontés qui souhaitent s’impliquer dans le fonctionnement de l’association locale de Familles Rurales.

➢ Récupération papier & carton

Pour la 2ème année consécutive, l’école publique de la Vallonnerie organise une opération de collecte de papier et de carton, destinée à recueillir des fonds pour financer des sorties scolaires. Une benne spécifique sera disposée à côté du portail du Domaine de la Roche Combrée, du 29 mai au 12 juin.

VI – Informations communales

➢ Demandeurs d’emploi

Nombre de demandeurs

au

15/03/2017

au

15/04/2017

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non indemnisables

32

55

68

19

30

54

68

16

TOTAL 87 84

Pour mémoire, au 15/03/2016 : 101 demandeurs (dont 49 hommes, 52 femmes, 77 indemnisables, 24 non indemnisables).

Pour mémoire, au 15/04/2016 : 100 demandeurs (dont 47 hommes, 53 femmes, 74 indemnisables, 26 non indemnisables).

➢ Armistice

Les commémorations du 8 mai 1945 auront lieu, cette année, à Vezins.

➢ Agence Postale Communale

La Poste informe les communes qu’une nouvelle mission (payante) va être confiée aux facteurs à l’attention des personnes âgées. Il s’agira, à travers une visite à domicile, de porter une attention toute particulière à ce public, par une écoute, un échange ou un conseil. Le personnel des agences postales communales devrait également être associé à ce nouveau dispositif.

VIII – Informations intercommunales

➢ Agglomération du Choletais – Conseil de Communauté

Monsieur le Maire informe l’assemblée des principales décisions prises par le Conseil de Communauté dans sa séance du 24 avril 2017 (dont le procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux préalablement à la présente séance).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h 308

Prochaine séance : Vendredi 19 mai 2017, à 20h 30

La secrétaire de séance

Mme Angélita CHARBONNIER

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET M. FREIN Mme CROIZER

M. GALLARDO Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY M. BIRAUD

M. RICHARD Mme PELÉ M. BRÉGEON