Conseil Municipal - conseil municipal 18022022

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Conseil Municipal - conseil municipal 18022022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18022022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 1 18 8 F FÉ ÉV VR RI IE ER R 2 20 02 22 2

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le onze février deux mille vingt- deux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle de la Vallonnerie – Rue de la Vallonnerie, par dérogation à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales en session ordinaire

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint (représentant M. Richard BIRAUD), M. Christophe RICHARD M. Philippe ALLAIN, M. Sébastien BRÉGEON, M. Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Nathalie PELÉ, Mme Sophie CHAMPION, Mme Sophie ÉMAURÉ et Mme Jocelyne VANDENBERGUE

֤Étaient excusés : Mme Fanny FROGER, Mme Angélique PINEAU et M. Richard BIRAUD (représenté par M. Patrice DELAUNAY).

Secrétaire de séance : Mme Odile BEAUPÉRIN

La séance est ouverte à 19h 35

I – Approbation du PV de la séance du 21 janvier 2022

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2022.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

3 rue du Breuil Lambert AA

n°416

05/2022

du 26/01/2022

34 rue du Grain d’Orge AH

n° 60 et 92

06/2022

du 28/01/2022

3 et 3B rue du Breuil Lambert AA

n° 247 et 416

07/2022

du 05/02/2022

2 impasse de la Fontaine AA

n° 163

08/2022

du 15/02/2022

2 – Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.22.C0004 déposée le 22 janvier 2022 par SEVRE LOIRE HABITAT, pour la mise en place de clôtures et la pose de pompes à chaleur pour les logements situés 7,9,11,12,13,14,16,18,20,22 rue des Chardonnerets.2

3 – Certificats d’urbanisme

• Délivrance, le 25/01/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0005 pour un immeuble situé 23 rue du Chêne Rond, cadastré section AA n° 282 d’une superficie totale de 953 m² situé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 25/01/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0006 pour un immeuble situé 5 passage du Regain, cadastré section AH n° 151, d’une superficie totale de 296 m² situé en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 26/01/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0007 pour un immeuble situé 34 rue du Grain d’Orge, cadastré section AE n°s 60 et 92 d’une superficie totale de 425 m² situé en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 08/02/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0008 pour un immeuble situé rue des Métiers, cadastré section AB n° 288 d’une superficie totale de 1470 m² situé en zone Uy du PLU.

• Délivrance, le 15/02/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0009 pour un immeuble situé 2 impasse de la Fontaine, cadastré section AA n° 163 d’une superficie totale de 472 m² situé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 15/02/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0010 pour un immeuble situé 50 rue du Grain d’Orge, cadastré section AE n° 81 d’une superficie totale de 414 m² situé en zone Ubc du PLU.

4 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.22.C00001 déposée le 29 janvier 2022 par M PAKSY Bunroeurn pour l’extension de sa maison située 18 passage des Setiers, cadastrée section AH n° 156, d’une surface créée de 38.50 m².

I) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Labellisation Villes & Villages Fleuris 2022

Dans le prolongement de la candidature de Nuaillé en 2021, le Jury Régional viendra visiter la commune entre le 6 juin et le 6 juillet prochain. La date précise nous sera communiquée fin avril. D’une durée d’1 heures, cette visite s’effectuera en 2 temps, avec, tout d’abord, une présentation de la commune (10 mn), suivie d’une tournée de la commune (50 mn).

➢ ZAC de Guignefolle – 2ème tranche

L’état de la commercialisation, au 18 février 2022, fait toujours ressortir 3 lots restant à vendre.

➢Lotissement communal

Une réunion de travail s’est tenue avec le cabinet RIGAUDEAU, maître d’œuvre de l’opération, et les services de l’Agglomération du Choletais concernés par ce dossier (Service Eau & Assainissement, Service Gestion des déchets). Cette réunion avait pour principal objet de poser les problématiques relevant des domaines en question, notamment la gestion des eaux pluviales à la parcelle pour la mise en place de laquelle il a été décidé d’accompagner les primo-accédants, au moyen d’une sensibilisation effectuée par le maître d’œuvre. Cette prestation, confiée au cabinet RIGAUDEAU, s’élève à 11 510,40 € TTC.

➢ Contournement de Nuaillé

Le Département a informé la commune que les premiers travaux vont commencer semaine 7 avec la mise en place d’un alternat sur la RD 160 E destiné à réaliser une voie d’accès au futur chantier.3

➢ Acquisition immobilière

La signature avec les consorts SOULARD, pour l’acquisition de 2 parcelles, est fixée le 8 mars prochain.

➢ Modification du PLU.

Dans la perspective de l’enquête publique, qui aura lieu en mars/avril prochains, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur DUMONT, qui a été désigné commissaire enquêteur et qui effectuera une permanence en Mairie le 2 avril, afin d’accueillir les personnes désireuses de poser des questions et/ou de formuler des observations (pour ce faire, un registre sera mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la Mairie).

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, étant absente, Monsieur le Maire communique, de sa part, les informations suivantes :

➢ Réunion Commission

Une réunion de travail aura lieu le 22 février prochain avec un ordre du jour principalement consacré à la rédaction du Bulletin Annuel dont une distribution est souhaitée pour fin mars. Il sera également question du marché communal dont une nouvelle édition est prévue le samedi 26 février. On espère l’arrivée de nouveaux commerçants (cuisine réunionnaise, rémouleur …) et une permanence du CSI Chloro’fil pour présenter ses activités.

➢ Projets

Au titre des prochains « chantiers » des membres de la Commission, il y a la mise en place d’une boîte à livres (bibliothèque de rue où chacun peut déposer ou emprunter des livres gratuitement), la réfection du site internet de la commune …

Afin que ces projets (et d’autres) se concrétisent, il a été décidé d’organiser, avec tous les membres de la Commission, des points d’étape selon une fréquence mensuelle.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

A) Salles communales – Tarifs de location – Délibération rectificative

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que par délibérations successives, comme précisé ci- après, le conseil municipal a fixé les différents tarifs applicables aux locations des salles communales.

- Salle de la Vallonnerie : délibérations des 28 novembre 2014, 28 mai 2021 et 21 janvier 2022.

- Domaine de la Seigneurie (Equipement Multiservices) : délibérations des 18 décembre 2015, 25 octobre 2019 et 21 janvier 2022.

Or, il s’avère que, malgré toutes ces délibérations, certains cas de figure n’ont pas été réglementés.

Aussi, il a été décidé de reconsidérer l’ensemble de la grille tarifaire afin de figer, dans une seule et même délibération, les redevances de mise à disposition pour les 2 bâtiments communaux dont il s’agit.

Monsieur FREIN présente à l’assemblée cette nouvelle grille, jointe en annexe à la présente délibération.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’en approuver les montants et d’en fixer l’entrée en vigueur au 1er mars 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :4

- Approuve les nouveaux tarifs de location et de caution, applicables respectivement à la Salle de la Vallonnerie et au Domaine de la Seigneurie (Equipement Multiservices), tels que figurant en annexe à la présente délibération ;

- Dit que cette nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur le 1er mars 2022 ;

- Précise que toutes les délibérations antérieures (28 novembre 2014, 18 décembre 2015, 25 octobre 2019, 28 mai 2021 et 21 janvier 2022) sont abrogées.

NOTA : la nouvelle grille tarifaire figure en annexe du présent procès-verbal

B) Informations diverses

Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Déménagement Agence postale communale

Les travaux de réfection du secrétariat de la Mairie, en vue d’y accueillir l’agence postale vont bon train. L’échéance, fixée le 1er mars, pour l’ouverture au public devrait être respectée. En revanche, il y aura du retard pour la livraison du mobilier commandé auprès de la société CBS. A l’issue des travaux, il sera transmis à La Poste, après mandatement, l’ensemble des factures correspondantes afin de permettre le versement de la subvention allouée.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

Madame Angélique PINEAU étant absente, Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller municipal délégué, communique les informations suivantes :

➢ Aires de jeux d’enfants

Conformément au planning, les travaux ont commencé. Pour l’instant, il s’agit du site de la Vallonnerie. Suivra celui du quartier de Guignefolle avec l’installation d’une clôture destinée à sécuriser les abords avec la proximité du plan d’eau. Il est rappelé que la mise en service de ces aires de jeux est souhaitée avant l’organisation du Semi-Marathon, soit semaine 12.

➢ Familles Rurales

Une réunion s’est tenue en Mairie le 4 février dernier, en présence des représentants de la Fédération Départementale de Familles Rurales. Au cours de cette réunion, ont été abordés les éléments financiers et budgétaires des activités gérées par l’association, mais également le volet ressources humaines.

En considération de l’ensemble des informations recueillies, le projet de municipalisation devrait être présenté à la réunion du conseil municipal du mois d’avril

➢ Ecole privée Ange Gardien

Les élus ont rencontré les représentants de l’école privée, dont l’OGEC, afin de leur faire part des incidences financières consécutives à la baisse des effectifs scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 15

Prochaine séance :

Vendredi 25 mars 2022 – 19h 30