Conseil Municipal - conseil municipal 15072021

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Conseil Municipal - conseil municipal 15072021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15072021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 1 15 5 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 21 1

L'an deux mille vingt et un, le quinze juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le dix juillet deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle de la Vallonnerie – Rue de la Vallonnerie, par dérogation à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales en session ordinaire.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, (représentant Mme Jocelyne VANDENBERGUE), M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe, M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint, Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Christophe RICHARD (représentant M. Richard BIRAUD), M. Sébastien BRÉGEON, M. Philippe ALLAIN, Mme Nathalie PELÉ, M. Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie ÉMAURÉ.

Etaient excusés : M. Richard BIRAUD (représenté par M. Christophe RICHARD), Mme Jocelyne VANDERBERGUE (représentée par M. Christophe PIET) et Mme Sophie CHAMPION

Secrétaire de séance : Mme Sophie ÉMAURÉ.

La séance est ouverte à 19h 35

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Liaison douce (RD 200) – Marché de travaux – Avenant n° 2

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 17 juin 2021

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 juin 2021.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 16/06/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0023 pour un immeuble situé 1 rue de la Libération, cadastré section AB n° 186, d’une superficie de 299 m², situé en zone Ua du PLU.

• Délivrance, le 07/07/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0024 pour un ensemble de parcelles cadastres section B n°s 145, 146, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 157 et 158, d’une superficie totale de 266 128 m², situées en zone A du PLU.

• Délivrance, le 07/07/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0025 pour un immeuble situé 28 rue du Grain d’Orge, cadastré section AH n°s 223 et 233, d’une superficie totale de 440 m² situé en zone Ubc du PLU.2

2 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

1 rue de la Libération AB n° 186 18/2021 du 02/07/2021

3 – Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.21.C0020 déposée le 23 juin 2021 par M. Emmanuel CORROYER et Mme Sophie MAROT, pour la construction d’une place de stationnement et le remplacement d’une ouverture pour leur maison d’habitation située 6 rue du Général Leclerc.

 Demande n° 049.231.21.C0021 déposée le 22 juin 2021 par Mme Monique COURANT, pour l’édification d’une clôture et le remplacement d’un portail de sa maison d’habitation située 4 rue d’Anjou.

4 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.21.C0006 déposée le 29 juin 2021 par Mme Isabelle BOUSSEAU pour la construction d’une maison individuelle dans la ZAC de Guignefolle (tranche 2), lot 79, cadastrée section AH n° 237, d’une surface de plancher de 130,45 m² .

• Demande n° 049.231.21.C0007 déposée le 08 juillet 2021 par Mme Réza BOISSINOT pour la construction d’un préau en extension de sa maison d’habitation située 10 rue du Breuil Lambert, d’une emprise au sol de 26 m².

• Demande n° 049.231.21.C0008 déposée le 09 juillet 2021 par la SCI KIKIFIL pour le compte de la société Villas Club – 49300 Cholet, pour la construction d’une maison individuelle dans la ZAC de Guignefolle (tranche 2), lot 74, cadastrée section AH n° 224, d’une surface de plancher de 113,54 m²

• Demande n° 049.231.21.C0009 déposée le 13 juillet 2021 par Monsieur Bernard BESSON, pour la construction d’une véranda en extension de sa maison d’habitation située 13 rue du Breuil Lambert, d’une emprise au sol de 24,30 m²

• Demande n° 049.231.21.C00010 déposée le 13 juillet 2021 par la SCI KIKIFIL pour le compte de la société Villas Club – 49300 Cholet, pour la construction d’une maison individuelle dans la ZAC de Guignefolle (tranche 2), lot 58, cadastrée section AE n° 72, d’une surface de plancher de 108,77 m²

• Demande n° 049.231.21.C00011 déposée le 13 juillet 2021 par M. Ghislain AGUIAR pour l’extension de sa maison d’habitation située au lieudit « La Fernandière », d’une surface de plancher de 22 m² en ce qui concerne la partie habitation et de 73 m² en ce qui concerne le garage et d’une piscine semi-enterrée d’une emprise au sol de 42 m².

B) Liaison douce (RD 200) – Marché de travaux – Avenant n° 2

Monsieur Patrice DELAUNAY adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 26 mars 2021, avait décidé d’attribuer le marché de travaux d’aménagement du cheminement doux en parallèle de la RD 200, à la SARL BOUCHET Francis & Fils, pour un montant total de 114 541,80 € HT (137 450,16 € TTC).

Par délibération du 17 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la passation d’un avenant n° 1 portant réajustement technique avec incidence financière, ce marché s’établissant désormais à 117 839,80 € HT (141 407,76 € TTC).3

Le délai global des travaux, notifié par ordre de service, était fixé à 9 semaines, à compter du 25 mai 2021.

Cependant, en raison de difficultés mondiales de production et de livraison de certaines matières premières – notamment le bois, certaines prestations de ce marché, dont la construction de la passerelle, ne pourront être réalisées conformément aux échéances contractuelles. Cette situation exceptionnelle oblige à prolonger le délai initial d’exécution des travaux en portant à 25 semaines le nouveau délai global.

Le conseil municipal est invité à approuver la passation de cet avenant n° 2 prolongeant, sans incidence financière, le délai d’exécution du chantier relatif aux travaux d’aménagement du cheminement doux en parallèle de la RD 200.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la prolongation du délai d’exécution du chantier relatif aux travaux d’aménagement du cheminement doux en parallèle de la RD 200, ce délai passant de 9 semaines à 25 semaines ;

- Précise que cette prolongation est sans incidence financière sur le montant du marché ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant s’y rapportant.

C) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ ZAC de Guignefolle – Tranche 2

Etat de la commercialisation au 15/07/2021 : 6 lots restent à vendre dont 5 avec une option d’achat.

➢ Liaison douce (RD 200)

Les travaux avancent malgré les intempéries. Des chicanes en bois, destinées à empêcher la circulation des 2 roues, seront installées en différents points du cheminement. Le chantier devrait s’interrompre début août – pour cause de congés de la société Bouchet – pour reprendre à la rentrée.

➢ Sécurité Routière

Présentation des statistiques de l’accidentalité du Maine & Loire relevées pour le mois de JUIN 2021.

➢ Broyage

La prochaine campagne, organisée par l’AdC, aura lieu le samedi 6 novembre, toute la journée, au Domaine Sportif de la Roche Combrée.

➢ Contournement de Nuaillé (RD 960)

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, consécutivement à l’organisation de l’enquête publique qui s’est tenue sur les communes de Trémentines et Nuaillé. Suite à quoi, il est souhaité que les travaux puissent être lancés rapidement

➢ Mobilier urbain

Une commande de poubelles et de cendriers extérieurs va être passée. Avant cela, des devis seront demandés auprès de différents fournisseurs aux fins de mise en concurrence.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Marché communal

Malgré plusieurs relances, écrites et téléphoniques, la commune est toujours en attente de l’avis favorable des organisations professionnelles pour la mise en place de son marché.

➢ Salle de la Vallonnerie et Bâtiment de stockage4

Leur inauguration est prévue le vendredi 24 septembre prochain, à 16h 00. Les modalités de cette cérémonie ne sont pas encore finalisées, mais les invitations seront envoyées assez tôt pour que le maximum d’invités puisse y assister.

➢ Spectacles décentralisés de l’AdC

Dans le cadre du dispositif anciennement baptisé « Colombine », chaque commune membre était invitée à se positionner sur le choix de 2 spectacles. S’agissant de Nuaillé, les spectacles sur lesquels la commune avait mis une option, ont été attribués à une autre commune. Il reviendra à Nuaillé de se repositionner sur de nouvelles futures propositions.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe l’assemblée des points suivants :

➢ Vestiaires football

Les travaux de peinture, réalisés par les service techniques communaux, sont en cours et devraient être achevés cet été.

➢ Espace de la Boissonnière

Les travaux de réfection de la toiture ainsi que le remplacement de la poutre de la porte de la Salle Guy Chouteau sont programmés pour cet automne.

➢ Salle de la Vallonnerie

Des débordements sont à déplorer à l’occasion d’une location le week-end dernier : diffusion de musique au-delà de l’horaire autorisé, cris et chants … nécessitant l’intervention d’un élu municipal. Afin que ce genre de désagrément ne se reproduise à l’avenir, il conviendra d’être vigilant sur le respect des points de réglementation, notamment lors de l’état des lieux entrant et la remise des clés.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Ecole publique de la Vallonnerie

Confirmation de l’ouverture d’une 5ème classe à la rentrée 2021.

➢ Espace Loisirs Itinérant (ELI)

L’édition 2021 se termine demain soir. Comme lors des éditions précédentes, il sera proposé une petite collation, offerte par la commune, à l’attention des enfants et des animateurs.

➢ Aire de jeux pour enfants

La réflexion se poursuit sur l’acquisition et l’installation de jeux d’enfants. Deux sites d’implantation ont été identifiés et une rencontre avec la société EDEN, avec laquelle la commune a déjà travaillé, aura lieu en Mairie, mardi prochain, afin de définir financièrement les projets susceptibles d’être retenus. La concrétisation de cet équipement est programmée pour 2022.

Monsieur Philippe ALLAIN, de son côté, fait la restitution de la dernière réunion de la Commission, qui s’est tenue le 5 juillet dernier, dans un esprit convivial : recherche des subventions existantes ou potentielles, la confirmation d’un accompagnement volontariste de la commune auprès des associations, calendrier des manifestations 2021/2022 …

Enfin, Monsieur Sébastien BRÉGEON informe qu’une rencontre avec les ATSEM de l’école de la Vallonnerie a eu lieu le 29 juin dernier, au cours de laquelle différentes problématiques ont été abordées : annualisation de leur temps de travail, fiche de poste et recensement des tâches, ressenti de leur activité …

VI – Divers

A) Cholet Sports Loisirs – Achat de mobilier5

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune a été informée que le conseil d’Administration de Cholet Sports Loisirs a décidé de céder une partie de son mobilier et plus spécialement, celui issu du Parc de la Meilleraie.

Parmi ce mobilier, figurent des chaises de type coquille plastique et pieds ferraillés, vendus au prix unitaire de 1 €.

Considérant que la commune de Nuaillé souhaite se doter d’un stock de chaises plus conséquent afin de mieux répondre aux futurs besoins, il est proposé de l’acquisition de 150 unités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’acquérir, auprès de Cholet Sports Loisirs, 150 chaises de type coquille plastique et pieds ferraillés, au prix unitaire de 1 €, soit pour un montant global de 150 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne régularisation de cette acquisition ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée des crédits inscrits au budget communal.

B) Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Monsieur Christophe PIET, Maire, rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé, pour tenir compte de l’évolution des carrières du personnel communal, d’actualiser le tableau des effectifs, afin de prendre en compte deux avancements de grade.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal du 11 mai 2007 fixant à 100 % le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions à un avancement de grade, Vu l’arrêté municipal n° 2021-027 du 25 juin 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels,

Vu le tableau des avancements de grade pour l’année 2021,

Vu le tableau des effectifs,

Il est proposé à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emploi

et Grade d’origine

Grade

d’avancement

Nombre

Durée

hebdomadaire

de service

Date d’effet

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

1

1

21/35èmes

35/35èmes

01/08/2021

01/12/2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la création des postes sus visés aux dates d’effet indiqués ;

- Accepte d’adapter le tableau des effectifs en ce sens ;

- Précise que les crédits correspondants sont inscrits en suffisance au budget communal.6

VI – Informations communales et intercommunales

➢ Agglomération du Choletais

Synthèse des principales délibérations prise lors de la dernière séance du conseil de communauté, en date du 21 juin 2021, dont le PV a été adressé à chaque membre du conseil municipal.

➢ Déchets sauvages

On déplore, une nouvelle fois, le dépôt de déchets sauvages (3 sacs plastiques, au pied d’une colonne à verre). Monsieur le Maire, une nouvelle fois, a déposé plainte auprès de la Gendarmerie.

➢ Ancien local du Foyer des jeunes

La mise à disposition, au profit du CSI Chloro’fil, est prévue à compter de la rentrée prochaine. Quelques travaux de rénovation seront effectués par les services techniques (peinture des murs, changement du chauffage …). La formalisation de cette mise à disposition sera à valider par le conseil municipal lors d’une prochaine séance.

➢ Championnat de France cycliste sur route

C’est la ville de CHOLET qui accueillera cette manifestation qui se tiendra en juin 2022. Les clubs amateurs de cyclo des communes membres de l’AdC seront associés à la logistique de cet événement dont les retombées, pour la vie locale, seront importantes et appréciables.

➢ Maine & Loire Habitat – Sèvre Loire Habitat

Présentation, à l’assemblée municipale, des Rapports d’activité 2020.

➢ Elections 2022

Les dates pour l’élection présidentielle et les élections législatives ont été communiquées par le gouvernement : 10 & 24 avril pour la première, 12 & 19 juin pour les secondes. A cette occasion, Monsieur le Maire précise que le Bureau de Vote reviendra à son site originel : Salle Guy Chouteau – Espace Culturel de la Boissonnière.

L’’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 05

Prochaine séance :

Vendredi 3 septembre 2021 – Salle du Conseil – 19h 30

Le secrétaire de séance

Mme Sophie ÉMAURÉ

Les membres présents à la séance

M. PIET M. FREIN Mme FROGER M. DELAUNAY Mme PINEAU7

M. BROCHARD Mme BEAUPÉRIN M. RICHARD Mme PELÉ

Mme PELÉ M. ALLAIN