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Conseil Municipal - conseil municipal 29012016
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Nuaillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29012016)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
S SE EA AN NC CE E D DU U 2 29 9 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 16 6
L'an deux mille seize, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.
Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint (représentant m ; Michel GALLARDO), Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe, M. Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD Mme Nathalie PELÉ et M. Sébastien BRÉGEON et Mme Angélita CHARBONNIER, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Michel GALLARDO (représenté par M. Christophe PIET), Mlle Angélique PINEAU, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélita CHARBONNIER
La séance est ouverte à 20h 40
I – Approbation du PV de la séance du 18 décembre 2015
Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2015
II – Urbanisme - Voirie
A) Communication des demandes d’autorisation déposées
1 - Déclarations préalables
Demande n° 049.231.15.H0033 déposée le 18 décembre 2015 et complétée le 11 janvier 2016 par Monsieur Pascal KERZANET, pour l’édification d’une véranda en extension de sa maison d’habitation située Chemin de Montbault, d’une surface de plancher de 19,95 m².
ACCORDÉ par arrêté du 13 janvier 2016
Demande n° 049.231.16.H0001 déposée le 05 janvier 2016 par Monsieur Pascal LECLERC, pour une extension latérale de sa maison d’habitation, située 5 rue de la Borderie, pour une surface de plancher de 21,12 m².
Dossier INCOMPLET (courrier de pièces complémentaires du 15 janvier 2016)
2 – Certificat d’urbanisme
Délivrance, le 20/01/2016, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) pour un immeuble situé 29 rue de la Libération, cadastré section AA n° 85, d’une superficie de 63 m². 2
3 – Déclaration d’intention d’aliéner
En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur l’immeuble suivant :
Adresse Références
cadastrales
Propriétaire Décision
N° / Date
29 rue de la Libération AA n° 85 Ali KHADIMI 01/2016 du 20/01/2016
B) Informations diverses
Révision du SCOT – Restitution de l’atelier thématique « Développement de l’urbanisme » Rapporteur : Christophe PIET
Révision du SCOT – Restitution de l’atelier thématique « Développement Economique » Rapporteur : Vivianne CROIZER
Une synthèse de ces deux réunions sera adressée à tous les élus municipaux.
Entretien de la voirie – Programme 2016
Monsieur PIET informe le conseil municipal que l’enveloppe prévisionnelle pour les travaux d’entretien de la voirie devrait s’élever à 30 000 €. Pour ce faire, une tournée de la commune a été organisée avec le Département de Maine et Loire (au titre de sa mission d’ingénierie territoriale) un agent technique. Ont été recensés les points nécessitant ou justifiant une réparation (chaussées endommagées, aménagements sécuritaires devant l’école publique …) ainsi que les besoins en signalisation verticale, pour lesquels un devis sera sollicité auprès de la société NADIA.
Balayage de la voirie
Une rencontre a eu lieu en Mairie avec un représentant de la société BRANGEON pour finaliser le programme annuel de balayage de la voirie communale. Le point relatif à l’évacuation des déchets resterait à éclaircir.
Biowest
Les élus ont rencontré le directeur de la société Biowest pour refaire le point sur les nuisances dont certaines, non totalement résolues, posent encore problème pour les riverains.
Cimetière communal
A l’initiative de Christophe RICHARD, élu en charge de la gestion du cimetière, les bénévoles ont été conviés à une petite réunion en Mairie le 23 janvier dernier. Cette réunion avait pour objectif, à la fois, de dresser un premier bilan sur les permanences instaurées depuis cet automne, d’en fixer le nouveau calendrier jusqu’au mois d’avril et de remercier ces volontaires de leur implication.
Besnier Aménagement
Monsieur le Maire a rencontré en Mairie l’aménageur Besnier afin de faire le point sur la finalisation de la 2ème tranche la ZAC de Guignefolle. Les terrains restant à vendre demeurent importants. Les prix proposés sont jugés élevés par les élus, surtout comparativement à ceux pratiqués par les communes avoisinantes. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit là d’une opération privée sur laquelle la commune n’a pas vraiment « la main ». Compte tenu des enjeux et d’un commun accord avec Besnier, deux rendez-vous sont proposés :
- Lundi 25 avril : une réunion privée du conseil municipal
- Vendredi 3 juin : une réunion publique avec les habitants de la ZAC. 3
Réunion de la Commission
En raison des congés d’hiver et d’un ordre du jour peu substantiel, il n’y aura pas de réunion au mois de février
III – Communication - Culture
Mme Françoise POTIER, adjointe, fait part à l’assemblée des informations suivantes :
Bulletin annuel 2016
Les délais de bouclage et de distribution ont été tenus. Les évolutions, apportées dans la mise en page, semblent avoir été appréciées par les lecteurs.
Exposition photographique « Je vole, je pique » (M. Henri-Noël PEAU)
Temps d’Activités Périscolaires
Il est présenté aux élus la composition des groupes pour la 3ème période (qui court jusqu’à début mars). Par ailleurs, en vue de préparer la prochaine réunion du Comité de suivi, qui aura lieu le vendredi 26 février à 16h 45, une première réunion de travail est fixée au vendredi 19 février, en compagnie de Monsieur Sébastien BRÉGEON.
Ecole publique de la Vallonnerie
Le conseil d’école aura lieu le 23 février. Monsieur le Maire étant absent à cette période, la commune de Nuaillé sera représentée par Mme Vivianne CROIZER.
IV – Bâtiments communaux – Environnement
A) Réhabilitation de l’ancien presbytère – Chantier de bénévoles – Conventionnement avec l’association CONCORDIA
Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe le conseil municipal que Concordia est une association à but non lucratif, née en 1950 suite à la Seconde Guerre Mondiale d'une volonté de jeunes anglais, allemands et français de faire renaître les valeurs de tolérance et de paix à travers des chantiers internationaux de bénévoles.
La commune de NUAILLÉ, désireuse de promouvoir l’esprit et les idées sous-tendus au sein des actions de cette association, s’est positionnée pour organiser un chantier Concordia, accueillant ainsi 12 jeunes volontaires internationaux et locaux, accompagnés d’un(e) animateur(trice) technique et d’un(e) animateur(trice) pédagogique, pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, situé rue de la Libération. Monsieur FREIN rappelle que ce projet, initié en 2014, a pour objectif de remettre en valeur ce site, tant dans son aspect bâti que son aspect paysager.
Après avoir donnée lecture des termes de la convention à passer avec Concordia, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la mise en place de ce dispositif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de partenariat à passer avec l’association Concordia relatif aux travaux de restauration de la petite chapelle de l’ancien presbytère ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que toute autre pièce s’y rapportant ;
- Accepte de verser, au titre du partenariat avec l’association Concordia, une subvention de 5 000,00 € ainsi qu’une cotisation d’adhésion de 20 €.
En complément, Monsieur FREIN indique que ces travaux nécessiteront le désamiantage de l’ancien garage. Cette prestation, très spécifique, doit être obligatoirement réalisée par une entreprise habilitée dont il convient d’effectuer très rapidement le choix après une mise en concurrence simplifiée. S’agissant de la restauration de la serre, Monsieur Patrice DELAUNAY se chargera de solliciter les bonnes volontés, l’idée étant de s’entourer de bénévoles locaux spécialement pour ce chantier. 4
B) Réhabilitation de l’ancien presbytère – Souscription publique auprès de la Fondation du Patrimoine
Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que la commune, en 2014, avait confié au CAUE de Maine et Loire une étude portant sur la réhabilitation de l’ancien presbytère situé dans le centre bourg, rue de la Libération.
Le diagnostic, remis en mars 2015, avait mis en évidence les points suivants :
- La valorisation du bâtiment par un abaissement du mur d’enceinte, l’installation d’une grille et la création d’un espace de stationnement latéral ;
- La réhabilitation du jardin et de la serre intérieure, pour en faire un véritable espace de convivialité, avec la plantation d’essences végétales remarquables et l’installation d’un mobilier urbain discret dédié à la détente du public (bancs, tables de pique-nique).
A cela, s’ajoute, la restauration de la petite chapelle, située à proximité du presbytère et donnant sur la rue de la Libération.
Ce chantier, ambitieux dans ses objectifs, s’inscrit dans une démarche réfléchie de restauration du patrimoine communal.
A ce stade, le coût hors taxe des travaux est estimé à 72 800,00 €.
Au titre de leur financement, il est proposé de recourir à un mécénat à travers une souscription publique dont l’organisation serait confiée à la Fondation du Patrimoine. Cette dernière se verrait en effet chargée, par convention avec la commune, de collecter des fonds auprès de la population (particuliers et entreprises) ; dès lors que les dons recueillis atteindraient, au minimum, 5% du montant total hors taxe des travaux projetés, la Fondation du Patrimoine serait à même d’allouer une subvention au profit de la commune. Les travaux dont il s’agit étant éligibles au dispositif ci-dessus décrit, Monsieur FREIN propose donc à l’assemblée de contractualiser ce partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’ensemble de ces dispositions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte de confier à la Fondation du Patrimoine l’organisation de la souscription publique qu’il conviendra de lancer pour le financement des travaux relatifs à la réhabilitation de l’ancien presbytère ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention s’y rapportant ainsi que toute pièce annexe.
En complément, Madame POTIER suggère d’adresser un courrier d’information à l’ensemble des habitants de Nuaillé, ainsi qu’aux entreprises locales, afin de les convier à une réunion publique exposant ce chantier et le dispositif de financement.
C) Informations diverses
Mise à disposition des locaux au profit du CSI Chloro’fil
Le lancement de deux activités par le CSI Chloro’fil (couture et cours d’anglais) a mis en évidence le problème de la gratuité des salles mises à sa disposition, encore plus quand ces activités donnent lieu à une participation financière des personnes inscrites. Afin de clarifier cette situation et de prendre une décision officielle, Monsieur le maire et les adjoints rencontreront le 5 février prochain, le Président et directeur du CSI.
Equipement Multiservices
A l’issue d’une visite sur place, le 9 janvier dernier, les membres de la Commission « Bâtiments Communaux » ont dressé, de manière aussi exhaustive que possible, la liste des points de vigilance à appliquer et à rappeler lors des futures locations du Domaine de la Seigneurie. Une remise en forme va être effectuée afin d’aboutir à un document officiel qui fera l’objet d’un nouvel examen avant validation définitive. 5
V – Vie associative – Sports - Jeunesse
A) Terrain de football – Mise à disposition Association St Pierre de Mazières en Mauges
Madame Vivianne CROIZER, adjointe, informe le conseil municipal que la commune de Mazières en Mauges a sollicité, pour le compte de son club de football, la mise à disposition du terrain stabilisé.
Cette sollicitation est justifiée par le nombre important de matches organisés sur les terrains engazonnés de Mazières en Mauges, ce qui n’est pas conséquence sur leur état et leur entretien – encore plus quand les conditions météorologiques sont défavorables. Conscient de cet état de fait et compte tenu de l’absence de club de football sur Nuaillé, il est proposé de faire droit à cette demande.
Une convention tripartite, fixant les modalités pratiques et financières de la mise à disposition souhaitée, devra alors être régularisée.
Après en avoir présenté les termes au moyen d’une vidéo-projection, Madame CROIZER demande à l’assemblée de se prononcer sur l’approbation de ce conventionnement à passer entre les communes de Nuaillé et de Mazières en Mauges et l’association Saint Pierre – Section football.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte de mettre à disposition, au profit de l’association Saint Pierre de Mazières en Mauges – Section football, le terrain stabilisé ainsi que les vestiaires y attenant, situés quartier de la Vallonnerie ;
- Approuve les termes de la convention à passer avec la commune de Mazières en Mauges et l’association Saint Pierre ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.
En complément, Madame CROIZER précise que les créneaux demandés (jours et horaires), avant validation, feront l’objet d’un nouvel examen, notamment pour la journée du dimanche qui demeura exceptionnelle (c.a.d. si le terrain de Mazières en Mauges s’avère réellement et effectivement impraticable).
B) Informations diverses
Demandes de subvention 2016
Les courriers de demande ont été adressés le 21 janvier dernier, pour une réponse souhaitée, au plus tard, le 17 février. L’examen des demandes parvenues en Mairie s’effectuera en réunion de Commission, qui est fixée au 22 février, à 20h 30.
Espace Loisirs Itinérant – Bilan de l’édition 2015
Au moyen d’une vidéo-projection, Madame CROIZER présente les principales statistiques à retenir de l’édition 2015 : une fréquentation en légère baisse (78 enfants contre 80 l’an passé), l’âge moyen des enfants inscrits s’établissant à 11 ans et demi et des activités très appréciées (sports, culture, jeux et veillée).
Randonnée pédestre semi-nocturne
Toujours organisée par l’école privée Ange Gardien, l’édition 2016 aura lieu le samedi 16 avril
Concours départemental des « Villes & Villages fleuris »
Il a été décidé d’inscrire la commune de Nuaillé à l’édition 2016. Le dossier de candidature sera monté par les membres de la Commission « Fleurir Nuaillé » aidés de Simon HERVÉ, agent technique en charge des espaces verts.
Groupement de défense contre les organismes nuisibles
Monsieur Patrice DELAUNAY informe le conseil municipal que l’assemblée constitutive s’est réunie le 22 janvier, à l’issue de laquelle a été élu un bureau qui se compose 6
de la manière suivante : Président : M. Patrice DELAUNAY ; trésorier : M. Norbert LENOR et secrétaire : M. Dominique SOULARD.
Après en avoir rappelé les différentes missions, M. DELAUNAY précise que tout habitant de Nuaillé peut adhérer au groupement communal, moyennant une cotisation annuelle de 1 €.
VI. Informations communales
Exécution budgétaire 2015
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats de l’exécution budgétaire pour l’exercice 2015, qui s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
Ecritures réelles
Ecritures d’ordre
RECETTES
Ecritures réelles
Ecritures d’ordre
775 694,10 €
703 477,86 €
72 216,24 €
950 088,27 €
949 728,27 €
360,00 €
1 357 462,38 €
1 142 306,87 €
215 155,51 €
1 023 490,92 €
736 479,17 €
287 011,75 €
EXCEDENT / DEFICIT 174 394,17 € -333 971,46 €
Demandeurs d’emploi
Nombre de demandeurs
au
15/12/2015
au
15/01/2016
Hommes
Femmes
Indemnisables
Non indemnisables
48
49
79
18
47
53
84
16
TOTAL 97 100
Pour mémoire, au 15/12/2014 : 80 demandeurs (dont 44 hommes, 36 femmes, 59 indemnisables, 21 non indemnisables).
Pour mémoire, au 15/01/2015 : 85 demandeurs (dont 47 hommes, 38 femmes, 67 indemnisables, 18 non indemnisables).
Recensement de la population au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, la population totale de Nuaillé s’établit à 1 550 habitants (1 516 au titre de la population municipale, 34 habitants pour la population comptée à part), contre 1 490 habitants au 01.01.2015.
Etat Civil – Statistiques 2015(en italiques : données 2014)
NAISSANCES 11 (14)
DECES 7 (6)
MARIAGES 1 (6) 7
Réunions de conseil municipal
Communication du calendrier des réunions pour l’année 2016. NOTA : il est décidé d’avancer la séance du mois de décembre au 16 (en lieu et place du 23).
Commission Finances
Réunion d’examen du budget primitif 2016, fixée au jeudi 3 mars 2016, 20h 00. L’adoption par le conseil municipal s’effectuera à la réunion du 11 mars.
Centre de secours de Cholet – Statistiques 2015
A travers un support vidéo, Monsieur le Maire présente les interventions recensées sur la commune de Nuaillé par les pompiers de Cholet, qui, pour l’année 2015, s’établissent comme suit :
CATEGORIES Nombre
Secours à personnes
Interventions diverses
Incendies
Accidents de la circulation
15
4
4
5
TOTAL 28
Evolution 2014/2015 - 28,21 %
Dégradations
Des dégradations, commises sur des voitures en stationnement place du Breuil Lambert, sont à déplorer, ainsi que des « visites » de maison dans la journée.
VII. Informations intercommunales et autres
Communauté d’Agglomération du Choletais – Conseil de Communauté Monsieur le Maire informe l’assemblée des principales décisions prises par le Conseil de Communauté dans sa séance du 18 janvier 2016 (dont le procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation de la présente séance).
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h 15
Prochaine séance : Vendredi 19 février 2016, à 20h 30
Le secrétaire de séance
Mme Angélita CHARBONNIER
Les membres présents à la séance
M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN
Mme CROIZER Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY M. BIRAUD
M. RICHARD Mme PELÉ M. BRÉGEON Mme FROGER 8