Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete zamorzategia
Arrêté - arretes signes
Arrêté - arrete hariagaraia 2
Arrêté - arrete lapikarenea 04 au 180424
Arrêté - arrete mikeluberria 060224
Arrêté - arrete basladia 220424
Arrêté - arrete rte des cimes
Arrêté - arrete oyhambidea 04 au 180424
Arrêté - arrete xurruta
Arrêté - arrete course du muguet 01052026
Arrêté - arrete parking leinua
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h49 par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete parking leinua)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Villefranaue ne. SE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5°,
Vu les lieux,
Vu la demande de l'association Leinua pour organiser une matinée de danse Mutxiko sur le parking au sous-bois.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et danseurs
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 26 avril 2026 de 7h à 15h le stationnement des véhicules sera interdit
sur le parking du sous-bois.
Article 2 : L'accès des riverains à leur habitation et la circulation des véhicules de secours et
de lutte contre l’incendie seront préservés pendant les jours visés à l’article 1.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera publié en mairie, sera transmise à :
- Monsieur le Président de l’association Leinua, leinua@gmail.com
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ustaritz, cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Monsieur le Directeur départemental du SDIS 64, pascal.toulet@sdis64.fr
- SAMU 64, samu64a@ch-cotebasque.fr
- Monsieur le responsable de la collecte, Communauté d'agglomération du Pays basque -
Pôle territorial Nive-Adour, j.oudoul@communaute-paysbasque.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à VILLEFRANQUE, le 24 avril 2026
Le Maire,
Marc SAINT-ESTEVEN
Mairie de Villefranque - 65 Route de St Pierre d'irube 64990 VILLEFRANQUE
Milafrangako Herriko Etxea - 65, Hiriburuko bidea - 64990 MILAFRANGA
Tél : 05 59 44 93 13 www.villefranque.fr - accueil@villefranque.fr