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Arrêté - arrete hariagaraia 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete hariagaraia 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Publié en mairie le :
Notifié le :
Nom Prénom et signature :
C WVillefranque
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par mail à : accueil@villefranque.fr
Chemin Hariagaraia
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5°,
Vu les lieux,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection de chaussée à hauteur du 302 Chemin Hariagaraia et la demande correspondante de l’entreprise Dubos pour le compte de la commune en ce sens,
ARRETE
Article 1 : Le chantier est autorisé le 30 mai 2024 au 7 juin 2024.
Article 2 : Dans le cadre du chantier, la circulation sera interdite Chemin Harigaraia à hauteur du n°302.
La circulation sur le Chemin Harigaraia, dans la partie située au droit du chantier, réglés selon les restrictions suivantes : - Route barrée sauf riverains
- Interdiction de stationner à proximité de la zone de chantier,
à la diligence et sous la responsabilité de l'entreprise Dubos pour le compte de la Commune.
L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.
Article 3 : Une déviation et des moyens de signalisation seront mis en place de jour et de nuit et entretenus par l'entreprise pour permettre l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L’achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de signalisation par l'entreprise.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise, sera publié en mairie et transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ustaritz, cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.gouv.fr - Monsieur le Directeur départemental du SDIS 64, operations@pompiers64.fr
- SAMU 64, samu64a@ch-cotebasque.fr
- Monsieur le responsable de la collecte, Communauté d'agglomération du Pays basque - Pôle territorial Nive-Adour, L.oudoul@communaute-paysbasque.fr
Fait à VILLEFRANQUE, le 29 mai 2024. |
Le Maire,
Marc SAINT-ESTEVEN
Mairie de Villefranque — 65 Route de St Pierre d'Irube - 64990 VILLEFRANQUE
Milafrangako Herriko Etxea — 65, Hiriburuko bidea - 64990 MILAFRANGA
Tél : 05 59 44 93 13 www.villefranque.fr - accueil@villefranque.fr