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unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - PV CC 30 06 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - PV CC 30 06 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Communauté de communes du Pays Riolais

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, s’est réuni le 30 juin 2025 à 19h00 au sein de la maison communautaire (Rue des Frères Lumière à Rioz) avec retransmission en direct, sous la présidence de Mme WANTZ, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller, le 20 juin 2025.

Nombre de membres en exercice : 47 titulaires - Titulaires présents ce jour : 34 – Suppléants avec voix délibérative présents ce jour : 3 - Procurations : 3 – Absents : 7

Heure de début : 18h30 - Heure de fin : 20h45

PRESENCE

Nombre de membres Présents ou représentés :

34 PRESENTS (dont 3 suppléants avec voix délibérative) :

BONNEVENT-VELLOREILLE : MME CARDINAL - BOULOT : M. BEUGNOT, MME CHEVALIER - BOULT : M. GUIGUEN – BUSSIERES : M. BRENOT – CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX : M. PEYRETON - CHAUX-LA-LOTIERE : M. ORMAUX – CIREY : MME MOINE – CROMARY : M. BERGER - ETUZ : M. GERMAIN, M. TABOURNOT - FONDREMAND : M. HANRIOT - GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT : M. SAUVIAT - HYET : M. OUDIN - LE CORDONNET : M. MIGARD - MAIZIERES : M. COSTILLE – MONTARLOT-LES-RIOZ : M. BOUTON – MONTBOILLON : M. FUCHOT - NEUVELLE-LES- CROMARY : M. BRET - OISELAY-ET-GRACHAUX : MME CUENOT - PERROUSE : M. HENRIOT – QUENOCHE : MME FERRAND - RECOLOGNE-LES-RIOZ : M. TRAVAILLOT – RIOZ : MME FILIATRE, M. MAINIER, MME STIVALA, MME VARIN, M. VERNIER, MME WANTZ – RUHANS : M. GIRARD - SORANS-LES-BREUREY : M. MARCHAL – TRAITIEFONTAINE : MME BARDEY – TRESILLEY : M. FLEUROT - VANDELANS : M. DESCHASEAUX - VILLERS- BOUTON : MME DEMANY – VORAY SUR L'OGNON : M. GIRAUD, M. TOURNIER

3 MEMBRES TITULAIRES AYANT DONNE POUVOIR A UN AUTRE MEMBRE TITULAIRE : AULX-LES-CROMARY : M. RUSSY à MME BARDEY - RIOZ : M. DEVILLERS à MME WANTZ ; MME THIEBAUD à MME STIVALA

7 MEMBRES ABSENTS (EXCUSÉS) :

BOULOT : M. CHARBONNIER – BOULT : MME TOUSSAINT-JULIEN – BUTHIERS : M. MAGNIN - GRANDVELLE-ET-LE- PERRENOT : M. SAUVIAT – LA MALACHERE : M. GIRARD - PENNESIERES : M. BRIOTTET – RIOZ : M. GUIBOURG - VORAY SUR L'OGNON : MME BESNARD

Nombre de communes présentes ou représentées : 29 sur 33

M. GERMAIN Guillaume a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

N° Intitulé N° délib Approbation/Rejet

1 Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 7

avril 2025

25063001D Unanimité

2 Etat des décisions du bureau communautaire dans le cadre des

délégations du Conseil Communautaire

25063002D Unanimité

SEANCE N°3

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 30/06/2025

PROCES-VERBAL2

3 Représentation du conseil communautaire à la suite des

prochaines élections municipales 2026

25063003D Adopté

4 DBM n°1 au budget scolaire 25063004D Unanimité

5 DBM n°1 au budget Ordures Ménagères 25063005D Unanimité

6 DBM n°1 au budget EAU 25063006D Unanimité

7 DBM n°1 au budget ASSAINISSEMENT 25063007D Unanimité

8 DBM n°1 au budget principal 25063008D Unanimité

9 Reprise d’excédents de recettes d'investissement en section de

fonctionnement

25063009D Unanimité

10 Créations de postes permanents de droit public 250630010D Unanimité

11 Créations de postes non permanents de droit public -

accroissement temporaire d’activité

250630011D Unanimité

12 Création de poste non permanent de droit privé 250630012D Unanimité

13 Adoption de la charte des agents territoriaux spécialisés de l'école

maternelle (ATSEM)

250630013D Unanimité

14 Adoption de la charte informatique 250630014D Unanimité

15 Renouvellement du partenariat avec le Département concernant

les politiques de l’habitat privé et public pour la période

2025/2030

250630015D Unanimité

16 Aide aux logements locatifs sociaux Habitat 70 au Noirfond -

4ème et 5ème tranche à Rioz

25063016Dbis Unanimité

17 Engagement d’une démarche de révision allégée du PLUi pour

répondre aux jugements du Tribunal Administratif dans le cadre

de recours contentieux

25063017Dbis Unanimité

18 Fixation d’un prix de vente au m² des parcelles situées en zone

agricole sur la commune de Rioz

250630018D Unanimité

19 Vente de terrain à la SCI HERBERT 250630019D Unanimité

20 Vente de terrain à la SCI DE LOURDON 250630020D Unanimité

21 Avenant à la promesse d’achat pour les parcelles vendues à la

SCI GIRARDET IMMO

250630021D Unanimité

22 Achat du terrain d’assise du réservoir de Le Cordonnet 250630022D Unanimité

23 Opération de renouvellement du réseau d’eau potable à

Recologne-lès-Rioz

250630023D Rejeté3

24 Opération de rénovation et d’agrandissement de la station d’eau

potable du hameau des Roselières à Fondremand

250630024D Adopté

25 Attribution du marché de travaux de renouvellement de réseaux

à Cromary

250630025D Unanimité

26 Attribution du marché de création d'un forage d’essai à

Fondremand

250630026D Unanimité

27 Composition du conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de

l’assainissement

250630027D Unanimité

28 Renouvellement de la convention avec le SIED 70 pour l’adhésion

au service de “conseil en énergie partagé/économe de flux”

250630028D Unanimité

29 Convention territoriale de développement culturel avec la DRAC 250630029D Unanimité

RELEVES DE DECISIONS

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la Présidente ouvre la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.

1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 2025

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote l’adoption du procès-verbal de la dernière séance du conseil communautaire.

Le conseil communautaire, adopte le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025, ci-joint en annexe.

DISCUSSIONS : Christine Moine, maire de Cirey, a questionné la Présidente sur la date d'entrée en vigueur de la taxe d'assainissement, signalant que des habitants de sa commune, qui avaient pourtant reçu une attestation de fin de travaux en 2024, avaient été facturés pour cette taxe. Jean-Luc Bouton, maire de Montarlot-les-Rioz, a indiqué que des résidents de sa commune étaient dans la même situation.

La Présidente a recommandé aux maires concernés de diriger les administrés ayant reçu un avis de taxe d'assainissement à contacter les services administratifs de la Communauté de communes du Pays Riolais (CCPR) pour que chaque cas puisse être examiné individuellement.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

2. Etat des décisions du bureau communautaire dans le cadre des délégations du Conseil

communautaire

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote l’état des décisions du bureau communautaire du 16 mai 2025, elle présente les 3 délibérations adoptés lors de celui-ci.

N°25051601D - Cotisation versée à l’Association Pays des 7 Rivières en 2025 : Le bureau s’est prononcé en faveur du versement de la cotisation annuelle de 2025 de l’Association du Pays des 7 rivières. La cotisation s'élève à 4 € par habitant pour l'année 2025, soit un montant de 53.064 € pour l'ensemble des communes qui appartiennent à la Communauté au 1er janvier 2025.

N°25051602D - Convention 2025 pour Initiative Haute-Saône - Adhésion et participation au fonds de prêt : Le Bureau acte l’adhésion et la participation au fonds de prêts d’honneur avec l’association Initiative Haute-Saône. Pour rappel, le conseil communautaire avait déjà voté le principe d’adhésion lors de la séance du 02 décembre 2024.4

La CCPR participera :

• à l’abondement du fonds de prêt à hauteur de 1 € par habitant tous les 3 ans selon la population municipale légale de l’année N ; (13 266€ pour 2025)

• au fonctionnement de IHS en versant annuellement une cotisation à raison de 0,60 € par habitant selon la population municipale légale de l’année N ; (7 959€)

N°25051603D - Subvention pour le financement d’un cycle piscine pour les élèves de l’école de Grandvelle : La CCPR est sollicitée pour financer les cycles de natation organisés par les enseignants pour un montant prévisionnel de 2700.00 € pour l’école de Grandvelle-et-le-Perrenot.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

3. Représentation du conseil communautaire à la suite des prochaines élections municipales 2026

EXPOSE : La Présidente rappelle que la représentation du conseil communautaire à la suite des prochaines élections municipales 2026 a été abordée lors de la dernière Conférence des Maires. Elle rappelle qu’il y a 2 possibilités, soit, pour la Communauté de communes du Pays Riolais, 47 sièges maximum attribués selon l’accord de droit commun, soit 53 sièges via l’accord local. Lors de la Conférence des Maires, les élus ont opté majoritairement pour l’accord local.

DISCUSSIONS :

Michel Tournier, maire de Voray-sur-Ognon, a exprimé son opposition à l'accord local, craignant que sa commune ne perde un siège et ne soit plus suffisamment représentée.

Philippe Giraud, conseiller communautaire de Voray-sur-l'Ognon, a appuyé cette position en soulignant que l'accord de droit commun est plus équitable, car il assure une meilleure proportionnalité entre le nombre d'habitants et le nombre de sièges. Il a fait remarquer que pour une commune qui approchera les 1 000 habitants, deux conseillers seraient insuffisants. La Présidente a rappelé que ce calcul était mathématique.

Christophe Deschaseaux, maire de Vandelans, a interrogé l'utilité de la Conférence des Maires et des commissions si les discussions sont reprises en Conseil communautaire. La Présidente a justifié ce débat par le fait qu'il est démocratique et que tous les membres n'étaient pas présents lors des réunions antérieures.

M. Deschaseaux a ajouté qu'il avait le sentiment de perdre son temps lors de ces réunions et a exprimé son accord avec les préoccupations de Voray-sur-Ognon. Il a encouragé les communes à se prononcer en amont et à participer aux Conférences des Maires et aux commissions.

Michel Tournier a précisé qu'il n'avait pas pu assister à la commission en raison de l'Assemblée Générale de l'OTP7R et qu'il avait demandé un report de la réunion.

En conclusion, la Présidente a rappelé que les communes devaient délibérer sur ce sujet avant le 31 août 2025.

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Abstentions : 3-contre : 7).

4. DBM n°1 au budget scolaire

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier les crédits au budget annexe scolaire en section de fonctionnement et d’investissement.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

5. DBM n°1 au budget Ordures Ménagères5

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier les crédits au budget annexe ordures ménagères en section de fonctionnement et d’investissement.

DISCUSSIONS : Josiane Cardinal demande ce que va devenir le bâtiment du Cirque Plume.

La Présidente lui répond qu’ils ne sont là, pour l’instant, le bâtiment nous sert pour le stockage des bennes OM et d’autres matériels.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

6. DBM n°1 au budget EAU

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier les crédits au budget annexe eau en section de fonctionnement et d’investissement.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

7. DBM n°1 au budget ASSAINISSEMENT

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier les crédits au budget annexe assainissement en section de fonctionnement et d’investissement.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

8. DBM n°1 au budget principal

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président informe qu’il convient de modifier les crédits au budget principal en section de fonctionnement et d’investissement.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

9. Reprise d’excédents de recettes d'investissement en section de fonctionnement au budget

Ordures Ménagères

EXPOSE : Alexandre Ormaux, vice-président propose de reprendre les excédents de recettes d'investissement en section de fonctionnement au budget Ordures Ménagères.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

10. Créations de postes permanents de droit public

EXPOSE : Jean-Charles Hanriot, conseiller communautaire délégué, propose de mettre au vote la création de postes permanents de droit public, il précise qu’il s’agit d’agents qui sont déjà au sein de la collectivité et que le CST a donné un avis favorable.

DISCUSSIONS : /6

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

11. Créations de postes non permanents de droit public - accroissement temporaire d’activité

EXPOSE : Jean-Charles Hanriot, conseiller communautaire délégué, propose de mettre au vote la création de postes non permanents de droit public - accroissement temporaire d’activité. Il précise qu’il s’agit d’agents qui sont déjà au sein de la collectivité et que le CST a donné un avis favorable.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

12. Création de poste non permanent de droit privé

EXPOSE : Jean-Charles Hanriot, conseiller communautaire délégué, propose de mettre au vote la création de postes non permanents de droit privé, il précise que le CST a donné un avis favorable. Il ajoute que pour l’un des postes, ’il s’agit d’un poste dans le cadre d’un congé maternité et d’un congé parental à venir et pour le second d’un renouvellement, l’équipe d’exploitation étant au complet.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

13. Adoption de la charte des agents territoriaux spécialisés de l'école maternelle (ATSEM)

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote l’adoption de la charte des ATSEM. Elle rappelle que cette charte a pour objectif de formaliser le cadre de la double hiérarchie des ATSEM, en clarifiant leurs rôles et missions pour une meilleure coordination et reconnaissance. Elle s'attache à valoriser leur expertise, à fluidifier leurs tâches sur les temps scolaires et périscolaires, et à renforcer la collaboration avec les enseignants et la collectivité.

DISCUSSIONS : Christelle Cuenot, maire d'Oiselay-et-Grachaux et vice-présidente chargée de l’EEPE, a précisé que des mesures ont été prises pour permettre aux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) d’assister les enseignants pendant les temps pédagogiques et d'intervenir lors des repas.

Josiane Cardinal, maire de Bonnevent-Velloreille, a demandé si une augmentation des heures d'entretien pour d'autres agents avait été nécessaire, étant donné que les ATSEM effectuent moins de tâches de nettoyage. La Présidente a répondu que le temps d'entretien avait été redéfini, mais qu’aucune heure supplémentaire n’avait été ajoutée. Elle a expliqué que les ATSEM ne sont plus responsables de l’entretien des espaces communs.

Christelle Cuenot a ajouté que l'efficacité des agents d’entretien a été améliorée en leur fournissant du matériel adapté, comme des autolaveuses

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

14. Adoption de la charte informatique

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote l’adoption de la charte informatique. Elle rappelle que la Communauté de Communes du Pays Riolais doit se doter d'un cadre clair pour l’usage des outils numériques, dans le respect de la législation en vigueur (notamment le RGPD), et dans un souci d'efficacité, de sécurité et de respect des droits et devoirs des utilisateurs.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).7

15. Renouvellement du partenariat avec le Département concernant les politiques de l’habitat privé

et public pour la période 2025/2030

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de renouveler le partenariat avec le Département concernant les politiques de l’habitat privé et public pour la période 2025/2030. Elle présente le bilan de ces politiques pour la période 2020-2025 : 40 aides réservées et 38 aides payées pour un montant de 19 000€. DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

16. Aide aux logements locatifs sociaux Habitat 70 au Noirfond - 4ème et 5ème tranche à Rioz

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente rappelle le projet de construction de logements locatifs sociaux d’Habitat 70 sur la 4ème et la 5ème tranches à Rioz. Elle explique qu’Habitat 70 demande à la collectivité de prendre une délibération du fait de la convention tripartite avec la CCPR, le Département et la commune de Rioz. Elle précise que les travaux des tranches 1 à 3 sur Rioz sont prévues de 2028 à 2030 mais ils seront certainement retardés car l’Etat conditionne l’aménagement de ce secteur au forage de Fondremand. Elle ajoute que la commune de Rioz a sollicité l’Etat pour lancer les travaux de la 1ère tranche car le volume d’eau est suffisant alimenter cette tranche mais l’Etat a refusé.

Elle propose de mettre au vote l’aide aux logements locatifs tels que présenté afin qu’Habitat 70 ait les agréments.

DISCUSSIONS : Alexandre Ormaux a demandé si le report du projet libérerait des crédits pour d'autres initiatives dans d'autres communes. La Présidente a répondu qu'il n'était pas possible de modifier les tableaux de financement. Elle a précisé qu'Habitat 70 construit 20 logements par an sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) et que, disposant de terrains non utilisés, il était probable que la programmation des projets soit maintenue. Elle a suggéré de contacter directement Habitat 70 pour plus de précisions.

Christophe Deschaseaux, maire de Vandelans, a interrogé la Présidente sur la compatibilité du projet avec le

SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) et la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). La Présidente a expliqué que, pour le moment, c'est le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) qui prime et que la construction est donc autorisée. Elle a précisé que le SRADETT ne s'appliquerait qu'à partir de 2028.

Concernant la loi ZAN, la Présidente a confirmé qu'elle était en vigueur mais qu'elle n'obligeait pas à une révision immédiate du PLUi. Elle a également souligné les interprétations divergentes entre la DDT (Direction Départementale des Territoires) du Doubs et celle de la Haute-Saône. La DDT de Haute-Saône a demandé à la CCPR de procéder à une révision générale du PLUi pour se conformer au SRADETT et réduire les zones constructibles à 43 hectares pour l'ensemble des 33 communes, bien que cela ne soit pas encore une obligation légale.

C'est pour cette raison que la Présidente a demandé d'ajourner la délibération relative à la mise en compatibilité du PLUi.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

17. Engagement d’une démarche de révision allégée du PLUi pour répondre aux jugements du

Tribunal Administratif dans le cadre de recours contentieux

EXPOSE : Nadine Wantz, propose au conseil communautaire de se prononcer en faveur d’une révision allégée du PLUi, elle précise qu’une consultation est en cours pour retenir un cabinet, elle ajoute que nous sommes obligés de le faire à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif.

DISCUSSIONS : Josiane Cardinal a soulevé des inquiétudes concernant un éventuel oubli des révisions pour les communes de Bonnevent-Velloreille et Le Cordonnet, précisant qu'il faudrait attendre une révision générale du PLUi pour y apporter les modifications souhaitées. Elle a ajouté que cela rendait la construction presque8

impossible dans sa commune. Elle s'est dite consternée par le retour écrit de la DDT, qui contredisait ses déclarations orales, et ne savait pas quoi répondre à ses administrés.

La Présidente a expliqué qu'elle pensait que des erreurs matérielles, ne modifiant pas les zonages, pourraient être corrigées, mais que la DDT de Haute-Saône refusait cette approche, ce qui affectait aussi d'autres communes. Elle a précisé que la Communauté de communes du Pays Riolais (CCPR) devait chercher des conseils juridiques pour interpréter la situation avant de recontacter la DDT. Elle a rappelé qu'un document d'urbanisme n'est pas statique.

Pierre Migard, maire de Le Cordonnet, a affirmé qu'il partageait entièrement la position de Josiane Cardinal.

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

18. Fixation d’un prix de vente au m² des parcelles situées en zone agricole sur la commune de Rioz

EXPOSE : La Présidente rappelle que le prix de vente des terrains en zones artisanales a été fixé à 16€ HT/m² par l’assemblée délibérante, et 27 € pour les terrains déjà plateformés ; or, il apparaît que certaines parcelles, intégrées dans le périmètre des zones d’activités communautaires, ont été classées en 2023 en zone agricole dans le PLUi.

Il convient donc de déterminer un prix de vente au m², qui servira de référence pour les ventes futures de parcelles agricoles. Les domaines avaient estimé le coût à 0.43 centimes, or lors de la commission, les élus ont souhaité se baser sur le prix de vente qui a été défini par le Conseil communautaire le 26/06/2023 pour la vente de parcelles en zone inconstructible sur la commune de Rioz (délibération N°23062628D). Elle propose au Conseil communautaire de délibérer sur cette base, et de définir le prix de vente à 2€/m² HT* pour les parcelles situées en zone agricole sur la commune de Rioz.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

19. Vente de terrain à la SCI HERBERT

EXPOSE : La Présidente explique que Monsieur Quentin MAZELIN souhaite construire un bâtiment d’environ 300 m² pour développer une activité de forage (eau, géotechnique, géothermie).

La Présidente propose de vendre à Monsieur Quentin MAZELIN représentant la SCI HERBERT, ou toute autre personne morale ou physique s’y substituant, un terrain d’une surface de 5 546 m², parcelle cadastrée A 786, située sur le parc d’activités 3R à Rioz, 1 Rue Clément Ader, 70190 RIOZ.

Le prix du terrain est de 16 € HT le m², soit un montant de 88 736 € HT (106 483,20 € TTC avec TVA à 20%). Le prix HT pourra être modifié avec la TVA sur marge.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

20. Vente de terrain à la SCI DE LOURDON

EXPOSE : La Présidente explique que Monsieur Alexandre CLADE souhaite construire un bâtiment d’environ 375 m² pour développer un centre de contrôle technique pour voitures et motos.

La Présidente propose de vendre à Monsieur Alexandre CLADE, représentant la SCI DE LOURDON, ou toute autre personne morale ou physique s’y substituant, un terrain d’une surface de 3335 m², parcelle cadastrée A 780, située sur le parc d’activités 3R à Rioz, 1 Rue Louis Pasteur, 70190 RIOZ.

Le prix du terrain est de 16 € HT le m², soit un montant de 53 360 € HT (64 032 € TTC avec TVA à 20%). Le prix HT pourra être modifié avec la TVA sur marge.9

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0). 21. Avenant à la promesse d’achat pour les parcelles vendues à la SCI GIRARDET IMMO

EXPOSE :

La Présidente explique que Monsieur Hugo GIRARDET a fait part de sa volonté d’augmenter son terrain d’aisance afin de pouvoir mener à bien son activité de réparation de carrosserie, spécialisée dans la peinture et la rénovation de voitures anciennes.

La Présidente propose ainsi de vendre à Monsieur Hugo GIRARDET, représentant la SCI GIRARDET IMMO, ou toute autre personne morale ou physique s’y substituant, les parcelles suivantes, selon les prix au m² exposés ci-après : -ZL 97 de 13 m² = classée en zone artisanale, donc 16 €/m², soit 208 € HT ;

-ZL 102 de 115 m² = classée en zone artisanale, donc 16 €/m², soit 1840 € HT ;

Concernant les 2 parcelles suivantes, classées en zone agricole du PLUi, le prix proposé au m² est de 2€/m² HT :

-ZL 106 de 651 m² = classée en zone agricole, donc 2€/m² HT, soit 1302 € HT ;

-ZL 133 de 111 m² = classée en zone agricole, donc 2€/m² HT, soit 222 € HT ;.

Soit un montant total pour l’ajout de ces 4 parcelles de 3572 € HT (4286,40 € TTC avec TVA à 20%).

Pour rappel, le prix HT de la vente initiale pour la parcelle ZL 114 était de 72 928 € HT, et 87 513,60 € TTC.

Ainsi, le total du prix des parcelles à céder à Monsieur Hugo GIRARDET, représentant la SCI GIRARDET IMMO, s’élève à 76 500 € HT, et 91 800 € TTC. Il est précisé que le prix HT pourra être modifié avec la TVA sur marge.

DISCUSSIONS : Christophe Deschaseaux demande si ces parcelles étaient en stock et à quel prix.

La Présidente lui répond que oui et Alexandre Ormaux précise que les parcelles ZL97 et ZL 102 étaient en stock à 11.50 € et les parcelles ZL 106 et ZL 133 à 0,30 €

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

22. Achat du terrain d’assise du réservoir de Le Cordonnet

EXPOSE : Dominique Guiguen, vice-président, Maire de Boult rappelle qu’en septembre 2024, la CCPR a mis en service le nouveau réservoir du Cordonnet d’un volume de 250 m3 et a fait procéder à la finition des accès et des abords du réservoir. Le chantier a été réceptionné en décembre 2024.

Lors des négociations engagées entre la communauté de communes et les propriétaires concernés par le projet, une convention de servitude et une promesse de vente ont été établies respectivement pour les réseaux, la piste d’accès et pour l’achat du terrain du futur réservoir, estimé en phase projet à (20mx20m soit 400m²) pour un montant de 1 000€ soit 2.50 €/m².

Afin que la communauté de communes soit propriétaire de l’emprise définitive de l’ouvrage communautaire, les propositions d’achat ont abouti à un accord de cession du terrain de la part des propriétaires, Gilles DOMARTIN et Véronique CARTIGNIES épouse DOMARTIN.

L’emprise définitive clôturée, après l’ensemble des travaux de génie civil et de terrassement est de 1 084 m² selon le bornage effectué par le cabinet Blanchard.

Selon le ratio initialement prévu, le montant définitif d’achat s’élève à 2 710.00 €.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).10

23. Opération de renouvellement du réseau d’eau potable à Recologne-lès-Rioz

EXPOSE : Dominique Guiguen, vice-président, Maire de Boult rappelle que la CCPR est confronté à des casses récurrentes des conduites en amiante-ciment de la grande rue et de la rue de la roche et de ce fait que les conduites ont fait l’objet de nombreuses interventions et réparations par la CCPR, ce qui provoque de la gêne pour les habitants (coupure d’eau, baisse de pression,). Considérant que le Département réalisera prochainement la réfection de la RD 192, il est proposé de réaliser des travaux de renouvellement du réseau d’eau de la grande rue sur 160 ml (Fonte DN 125) et du réseau d’eau de la rue de la roche sur 220 ml (PEHD DN 90), y compris la reprise des 13 branchements existants. Il précise que la solution est de réaliser ces travaux car de toute façon les casses vont continuer, donc cela engage des frais et sollicite les agents régulièrement. Il ajoute que lors de la commission 3, la question morale de réaliser ces travaux alors que la commune de Recologne-les-Rioz n’a pas versé ses excédents à la CCPR a été abordée.

DISCUSSIONS : La Présidente a précisé qu'elle allait rencontrer les conseillers municipaux de Recologne-lès- Rioz pour discuter du projet, une démarche qu'elle avait déjà entreprise pour la commune de Maizières, reconnaissant les difficultés que cela représente pour les maires.

Robert Travaillot, maire de Recologne-lès-Rioz, précise que la conduite aurait été refaite même si ce n’était pas par la com com. Il a souligné des problèmes récurrents depuis que la Communauté de communes du Pays Riolais (CCPR) a repris la compétence de l'eau, citant un cas récent de rupture d'approvisionnement à Éguilley, laissant le château d'eau vide et créant un risque sécuritaire en cas d'incendie. La Présidente a lié ce manque d'eau aux fuites et aux casses dans le réseau. Gilles Mainier a demandé s'il n'y avait pas de réserve incendie, ce à quoi Robert Travaillot a répondu que si, mais qu'elle était vide.

La Présidente précise que ce soit pour Maizières ou Recologne, les communes n’ont pas versé les excédents mais qu’en présence d'un risque sanitaire, les travaux devaient être effectués, même si les excédents n'ont pas été reversés. Robert Travaillot a ajouté que si la CCPR ne réalise pas les travaux, elle devra continuer à faire des réparations.

Josiane Cardinal a partagé son expérience similaire et a rapporté que l'argument de son conseil municipal était "on ne met pas dans le pot commun, car on n'a pas l'assurance d'avoir un retour". Elle a insisté sur l'injustice de la situation, notant que 100 000 € d'excédents n'ont pas été versés et qu'il serait juste que les conseillers de Recologne participent au financement des travaux à hauteur de 70 000 €. La Présidente a confirmé avoir proposé une convention à Maizières, mais que les conseillers l'ont rejetée, arguant que les habitants paient déjà l'eau à la CCPR. Josiane Cardinal a exprimé sa crainte que cette situation ne devienne un "point noir" historique.

La Présidente a ajouté qu'il y avait une "petite ouverture" avec un conseiller réfractaire qui a suggéré de reverser l'argent si la CCPR mettait en place un projet éducatif dans le secteur Nord. Dominique Guiguen a mentionné que le sénateur avait conseillé d'aller au tribunal, car la CCPR aurait gain de cause. Pierre Migard a soutenu fermement la position de Josiane Cardinal, qualifiant la situation de "scandaleuse".

Alexandre Ormaux a appelé à l'action, suggérant de voter contre le projet "même si c'est contre le bon sens" pour envoyer un message fort au conseil municipal de Recologne. Josiane Cardinal a rappelé l'importance de préserver la ressource en eau.

La Présidente a fait remarquer que certaines communes n'ont pas non plus versé leur FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) et leurs attributions de compensation pour le budget scolaire. Michel Tournier a acquiescé, trouvant la situation "énorme".

Philippe Giraud a conclu que les travaux étaient nécessaires et qu'il fallait trouver un compromis pour que la commune participe au financement. Il a précisé qu'une proposition de participation de la commune à hauteur de 50 % avait été faite, ce qui, selon lui, était une bonne affaire pour Recologne, qui s'en sortait bien avec 70 000 € à sa charge. La Présidente a confirmé que la proposition avait été refusée par les conseillers municipaux de Maizières, qu'elle a décrits comme "totalement réfractaires" à la prise de compétence par la CCPR.

Pierre Migard a demandé un peu plus de fermeté, rappelant que les élections étaient dans huit mois. Dominique Guiguen a soutenu que les travaux étaient techniquement justifiés, et que les réaliser montrerait au juge la bonne foi de la CCPR. Gilles Mainier a souligné que les habitants de Recologne auront de l'eau de toute façon, car il s'agit11

d'un service dû. La Présidente a conclu en insistant sur le fait que les dysfonctionnements étaient graves, car les fuites entraînent un manque d'eau.

VOTE : Cette délibération est rejetée (Abstention : 12 - contre : 15).

24. Opération de rénovation et d’agrandissement de la station d’eau potable du hameau des

Roselières à Fondremand

EXPOSE : Dominique Guiguen explique que le hameau des Roselières sur la commune de Fondremand est alimenté par une source captée et traitée au niveau d’une station dotée d’une bâche d’une capacité de stockage de 2 m3. Il ajoute que plusieurs dysfonctionnements sont à noter sur cette unité de distribution et précise qu’en 2024, la CCPR a lancé une mission de maîtrise d'œuvre pour établir un projet et suivre les travaux.

Il propose au conseil communautaire de lancer les consultations d’entreprises et de mettre à jour les dossiers de demandes de subventions sur la base des éléments présentés et notamment de passer sur une bâche 10 m3.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 1).

25. Attribution du marché de travaux de renouvellement de réseaux à Cromary

EXPOSE : Dominique Guiguen explique que l’opération concerne la route de They, les rues de la Creuse, Monnin et la grande rue. Il rappelle que la CCPR a lancé une mission de maîtrise d'œuvre en 2024 pour préciser les contours de l’opération. Les travaux consistent à renouveler un réseau vétuste en amiante ciment en le remplaçant par un réseau DN 150-125-80 fonte sur 715 ml et DN40 PEHD sur 110 ml, à mettre en séparatif le réseau de collecte des eaux usées sur 870 ml et à reprendre les branchements existants. Une consultation s’est déroulée en 2 lots du 24/02/2024 au 05/05/2025.

Il demande au conseil communautaire de suivre l’avis de la CAO afin :

✓ D’approuver l’attribution du lot 1 à l’entreprise INERA pour un montant de 9 618,00 € HT, ✓ D’approuver l’attribution du lot 2 à l’entreprise STPI pour un montant de 629 375,00 € HT, ✓ D’approuver le plan de financement mis à jour en conséquence,

✓ Plus généralement, d’autoriser la Présidente à engager toute démarche permettant la bonne concrétisation de ces décisions.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

26. Attribution du marché de création d'un forage d’essai à Fondremand

EXPOSE : Dominique Guiguen rappelle que l’opération consiste à réaliser un forage d’essai équipable d’une profondeur comprise entre 120 et 150 m sur la parcelle ZD9 en amont du village de Fondremand. Le sondage géophysique réalisé en novembre 2024 ayant permis de déterminer une zone propice à la réalisation du forage,

la consultation des entreprises de forage a été lancée en mars 2025. Il expose les résultats de l’analyse des offres

présentés en CAO et demande au conseil communautaire :

✓ D’approuver l’attribution du marché à l’entreprise Forasud pour un montant de 126 615 € HT,

✓ Plus généralement, d’autoriser la Présidente à engager toute démarche permettant la bonne concrétisation de ces décisions.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).12

27. Composition du conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement

EXPOSE : Nadine Wantz, Présidente propose de mettre au vote la composition du conseil d’exploitation de la régie eau et de l’assainissement compte-tenu des candidatures exprimées lors du conseil communautaire du 7 avril 2025, de la conférence des Maires du 12 mai 2025, et par e-mail. Elle précise que Jean-Michel Vernier, conseiller communautaire de Rioz a fait part de son souhait de se désister au profit de Claudine Filiatre également conseillère communautaire à Rioz.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

28. Renouvellement de la convention avec le SIED 70 pour l’adhésion au service de “conseil en

énergie partagé/économe de flux”

EXPOSE : a Présidente rappelle que la CCPR et le SIED étaient liés sur la période 2022-2025 par une convention visant à la réalisation d’audits énergétiques sur le parc de bâtiments communautaires.

Dans le cadre de cette convention, les pôles éducatifs de Rioz, Boult et Trésilley ont été audités afin d’évaluer leurs performances et de chiffrer les travaux d’isolation et d’équipements visant à répondre aux objectifs du “décret tertiaire” (réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments de plus de 1000 m² de - 40 % en 2030, - 50 % en 2040, - 60 % en 2050).

Ces audits permettent d’évaluer les besoins pour envisager les investissements futurs. Ces besoins, or frais induits, sont de :

✓ Pour Boult : 706 660 € HT

✓ Pour Trésilley : 1 345 140 € HT

✓ Pour Rioz : 1 733 280 € HT

Ces audits ont également permis de déclencher des réflexions ou des travaux (étude d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur Rioz, équipements de chaudière en système de pilotage, équipement des bâtiments en éclairage LED).

Afin de poursuivre la réflexion sur nos bâtiments anciens de plus de 1000 m², il est proposé de renouveler la convention pour la période 2025/2027. Les bâtiments audités seront les gymnases de Rioz et de Voray.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).

29. Convention territoriale de développement culturel avec la DRAC

EXPOSE : Guillaume Germain rappelle qu’il conviendrait d’inscrire la somme de 15 000€ au budget 2026 et 2027 afin que les programmes d’actions annuels puissent être mis en œuvre par l’opérateur culturel. 15 000 € sont déjà inscrit au budget de cette année.

DISCUSSIONS : Gilles Mainier a demandé si le montant de la contribution financière de la DRAC était connu. Guillaume Germain et la Présidente ont répondu que la somme est la même que celle engagée par la Communauté de communes du Pays Riolais (CCPR), soit 15 000 €

VOTE : Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention : 0-contre : 0).