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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1677744220 d2023007)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 27 février 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Romain d’Urfé, le 23 février 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022,
Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit pour les budgets suivants :
Budget Général :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 005 353.12€ Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) pour 222 923.82€
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 782 429.30€
Délibération N° :
2023/007
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_007-DE Budget Ateliers Partagés :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 148 486.50€
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 148 486.50€
Budget MSP :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 294 656.27€
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 294 656.27€
Budget ZA :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 287 419.64€
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 287 419.64€
Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 20 374.95€
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 20 374.95€
Budget Ordures Ménagères :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 169 124.58€
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 169 124.58 €
Budget SPANC :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 4 378.39 €
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour de 4 378.39 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 23 février 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_007-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 2 mars 2023