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Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022 03 16
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022 03 16)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
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| Ne
VILLE DE een
ermain
u-Puy/e- DEL.2022-03-16
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 22 mars 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 29 mars à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. GIRARD LEBRUN Sandra. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. JORO Vincent. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine.
Pouvoirs: BROUSSE Franck à AILLOT Sonia. CATON Samuel à DESROCHES Gilles. DACQUIN Sébastien à LECLERC Stéphanie. FLEURIER-LEFORT Gaëlle à GIRARD LEBRUN Sandra. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GAUTRON Marina à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. GUINET Nadège à LEUILLER Patricia. JORO Vincent à PRUDENT Adrien. MANIVERT Sonia à MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine à MIGNON Brigitte.
Secrétaire de séance : GIRARD LEBRUN Sandra.
| ue AFFAIRES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES |
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET VILLE
Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Monsieur Éric LE PAVOUX a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Eric LE PAVOUX pour le vote du compte administratif,
Vu le projet du compte administratif 2021 concernant le budget Ville présenté par Madame la Maire,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice 2021,
Considérant que les écritures de ce compte administratif sont conformes avec celles du compte de
gestion,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré, Madame la Maire s'étant retirée et ayant quitté la salle pour laisser la présidence à Eric LE PAVOUX pour ce vote,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le compte administratif 2021 du budget Ville qui présente les résultats suivants :
o Fonctionnement
s en dépenses : 6 151 448.65 Euros de mandats émis et de rattachements
“" en recettes : 6 682 485.40 Euros de titres émis et de rattachements
soit un résultat sur l'exercice de + 531 036.75 Euros auquel il faut ajouter le résultat reporté de l'exercice précédent + 1 812 198.20 Euros portant le résultat global de la section de fonctionnement à + 2 343 234.95 Euros.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-16-BF
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 o Investissement
“" en dépenses : 1 160 397.05 Euros de mandats émis
" en recettes : 774 425.13 Euros de titres émis
soit un résultat sur l'exercice de — 385 971.92 Euros.
Les restes à réaliser sur l'exercice 2021 s’établissent comme suit :
“ en dépenses : 1 126 640.86 Euros
“ en recettes : 157 971.88 Euros
soit un solde de — 968 668.98 Euros.
Le besoin de financement de la section d'investissement 2021, consolidé du solde des restes à réaliser, est arrêté comme suit :
=" résultat cumulé : - 279 269.36 Euros
“ solde restes à réaliser : - 968 668.98 Euros
soit un solde de 1 247 938.34 Euros.
Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal décide d’affecter 1 247 938.34 Euros à la section d'investissement et de conserver le solde soit 1 095 296.61 Euros.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte
qui a été transmis en Préfecture, le 3 1 MARS 2022
et publié à la porte de la Mairie, le 3 1 MARS 202?
À Saint Germain du Puy, le 3 1 MARS 207?
La Maire,
iStj
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-16-BF
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022