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Compte-Rendu - 01. CR 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. CR 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
chau enne 21 Grande rue
25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 2 FÉVRIER 2024 A 20H30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Alain Roset, Bernard Merger, Dominique Robert,
Yolande Merger, Marie José Vergon-Trivaudey, Murielle Bazin, Jérôme Radaz, Agnès Allier,
Mohammed Oubenaïssa
Procurations : Etienne Pellegrini à Alain Roset
Absents excusés : Samuel Vuillemin, Célia Sousa
Absente : Coralie Jacquot
Secrétaire de séance : Agnès Allier
Date de la convocation : 24/01/2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Suffrages exprimés : 12
1/ INFORMATIONS
e Courrier Rectorat reçu cette semaine par la Présidente du Sivom
l'effectif prévisionnel de la rentrée scolaire 2023-2024 étant de 103 enfants, le rectorat envisage la suppression
d’un poste à l’école intercommunale de Noironte. Toutefois en raison d'incertitude sur le réel effectif, il est envisagé
un comptage des élèves en fin de cette année scolaire et/ou à la rentrée 2024-2025. 105 enfants seraient
susceptibles de maintenir le poste et surtout éviteraient la mise en place de classes à trois niveaux.
De nouveaux arrivants seraient attendus ultérieurement à Audeux où un lotissement de 14 lots est toujours
d'actualité.
e Avancement travaux Centre de Vie
A l’occasion de la dernière livraison de granulés, un conduit d'alimentation s’est déboité limitant le remplissage du
silo à 1 tonne au lieu des 2 tonnes commandées.
Entrée hall polyvalent, reprise des finitions par l’entreprise Girard.
L'entreprise Malenfer, a terminé les encadrements des portes fenêtres de la grande salle.
Le terrassement pour le raccordement des panneaux photovoltaïques a été réalisé et le raccordement au réseau
aura lieu semaine 6. Après obtention de la conformité de l'installation, le contrat avec Enedis sera à mettre en
place pour signature.
Demande a été formulée à l’électricien pour un changement dans la couverture des zones d’alarmes avec codes et
accès différents.
Le menuisier a reçu les plans pour faire les portes des sanitaires enfants et pour l'habillage du poteau dans le hall
d'entrée de l’école.
Un constat d’huissier a été fait le 4 janvier pour tous les manquements et défaut relevés.
Déménagement bibliothèque le 9 février 13h30 et le 12/02 ; inauguration de la bibliothèque le 30/03/24 après-
midi. e Ressources humaines
A la suite de l'annonce du départ de Philippe Froidevaux, une annonce a été passée sur le site du Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale.
5 candidats ont postulé pour le poste d'agent technique polyvalent.
2 personnes ont été retenues pour les entretiens et au final le choix s’est porté sur une personne de Pelousey avec
une expérience dans le bâtiment souhaitant un emploi plus proche de son domicile.
Alexandre VITTE prendra ses fonctions le 19/02/24 prochain.
Un contrat de droit privé d’un an avec 4 mois de période d'essai a été signé et prendra effet en février.
l'employé communal sera associé à la définition du projet de bâtiment destiné à devenir un local
atelier/remise/bureau.
e Maison de Mollans
Le rendez-vous de rendu du diagnostic des appartements a été reporté à jeudi 8/02 en raison de l’indisponibilité
du maitre d'œuvre.
e Salle polyvalente
Un groupe de travail a retravaillé les documents en vigueur.
Il'est proposé au Conseil municipal :
La mise à disposition de la salle comprend également l'accès à la cuisine.
Possibilité de réserver, avec la location, la vaisselle disponible actuellement
De ne pas compléter la vaisselle disponible actuellement.
Un règlement pour la location par les particuliers.
Un règlement pour la mise à disposition des associations Chaucennoises.
Un mode opératoire est rédigé pour harmoniser le rôle du gestionnaire.
Trois élus se proposent de gérer à tour de rôle les locations.
Un quatrième élu est souhaitable pour renforcer le groupe.
Enfin les tarifs proposés : 300 € pour les Chaucennois
490 € pour les locations aux extérieurs.
500 € de caution pour tous les usagers.
Gratuité pour les associations du village.
e PLUi
Dans le cadre de la préparation du Plui, un groupe d'élus s'est réuni.
À partir de notre Plu, nous avons complété la cartographie de notre commune des éléments suivants :
Prise en compte de la présence d’habitats isolés excentrés
Rédéfinir une nouvelle limite de la zone Un avec la zone UB
Rajouter le périmètre concerné par le monument inscrit à l'inventaire de MH.
Maintien des deux OAP prévues au Plui.
Transformation de la zone 1AU de notre Plu en zone UB
Respect des zones NC et Nch de notre Plu.
Protection de la zone de captage
Protection de la Fontaine de l’Epine
Protection du secteur des anciennes lagunes
Prise en compte d’une manière générale des éléments transmis le 15 janvier 2024 (dont
souhait de retrouver une zone de développement potentiel hors dents creuses). e Transition énergétique et écologique
Dans le cadre de la transition énergétique et écologique, les communes comme les particuliers sont invités à
mettre en œuvre des moyens pour réduire nos émissions de gaz à effet de serres de manière rapide et importante.
Concernant plus spécifiquement les communes et sous la direction de la préfecture, un recueil des actions
concrètes réalisées ou en cours a été produit par chaque collectivité. Ce travail, après recollement au niveau
régional permettra de mesurer le chemin parcouru et déterminera la feuille de route régionale pour 2030.
Le deuxième volet doit permettre à chaque commune de quantifier les mesures de réduction déjà prise et
d'identifier les leviers pour parvenir à une réduction de la consommation finale de l’ensemble des bâtiments d’au
moins 40 % en 2030. Cette réduction sera mesurée à partir de la consommation de l’année 2010. Pour cette
opération les communes peuvent se faire accompagner par Gbm et par un bureau d’études.
Pour notre commune nous disposons déjà d'équipements économes en énergie (éclairage urbain à leeds, Isolation
du bâtiment de mairie et chauffage par une pompe à chaleur, Isolation thermique et chaudière granulés bois pour
le Centre de Vie, rénovation prochaine des appartements locatifs...). Pour autant cela ne nous dispense pas de
poursuivre la recherche d'économie soit individuellement soit collectivement (envisager une production
photovoltaïque collective pour une consommation locale par exemple).
Pour mener à bien cette démarche, nous sollicitons l'appui du Grand Besançon
Enfin troisième volet : Les ZAER : zones d’accélération des énergies renouvelables.
La loi a confié aux communes la capacité de définir des zones d'accélération favorables à l’accueil des projets
d'énergies renouvelables (ZAER). Les zones sont à définir à l'échelle communale pour chaque type d'énergie ;
photovoltaïque, biomasse, éolien, géothermique. Les communes élaborent donc leurs propositions en fonction
des potentiels du territoire. Celles-ci doivent être présentées à la population avant que le conseil municipal
délibère. Ces choix sont ensuite remontés à l’échelon intercommunal et doivent générer au sein de l’EPCI un
second débat. À l’issue de ce parcours la délibération de l’intercommunalité est transmise au référent préfectoral
du secteur. Ce document doit être parvenu avant le 31 décembre 2023.
11/ DÉLIBÉRATIONS
N° 2024/001
RAPPORT CLECT
À l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences
des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission
serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier
à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc
des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 14 décembre 2023, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût
définitif transferts de charges pour 2023 (rapport n°1).
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2024, qui prend en compte le coût
prévisionnel des services communs, la variation des annuités d'emprunts affectés à la compétence voirie,
l'ajustement des bonus « soutenabilité », la fin du bonus « état de chaussée » liés à cette compétence et enfin le
transfert à GBM des crématoriums d'Avanne-Aveney et de Besançon (rapport n°2).
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges
transférées pour 2023 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2024 d'autre part. Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du
Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand
Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 14 décembre 2023 joints en
annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les modalités et résultats du
calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2023 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 14
décembre 2023.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les montants prévisionnels
de charges transférées pour 2024, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2024, la variation
des annuïtés des emprunts affectés à la compétence voirie, l'ajustement des bonus « soutenabilité », la fin du
bonus « état de chaussée » liés à cette compétence et le transfert à GBM des crématoriums d'Avanne-Aveney et
de Besançon (rapport n°2) tels que décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 14 décembre 2023.
N° 2024/002
BOIS — MODIFICATION DESTINATION DES COUPES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibérations n°2021/036 et n°2022/039, les élus
avaient destiné les parcelles 9, 32 et 33 l'affouage.
En raison d’un nombre d'inscrits à l’affouage en baisse, il est proposé de réduire le nombre des parcelles de forêts
consacrées à l’affouage.
En particulier, Monsieur le Maire propose de basculer la parcelle n°9 en bois énergie et de laisser les parcelles 32
et 33 aux affouagistes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la
proposition ci-dessus, la parcelle forestière n°9 sera consacrée au bois énergie.
N° 2024/003
CONVENTION CDEI
Monsieur le Maire indique aux conseillers avoir pris l’attache des Chantiers Départementaux pour l'Emploi
d'Insertion (CDEI) afin d'envisager de leur confier certaines prestations d'entretien des espaces verts conséquents
de la commune.
Afin d’acter un éventuel partenariat avec cette structure, il est nécessaire de conclure une convention.
Celle-ci constitue un engagement d’une année et permettra à la commune de bénéficier des services des CDEI
selon un barème de tarifs définis dans la convention qui est exposé par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide le principe du recours aux CDEI pour l’entretien de certains espaces verts de la commune.
- Valide la convention proposée.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer. N° 2024/004
LOCATION SALLE POLYVALENTE — FONCTIONNEMENT ET TARIFS
Monsieur le Maire indique aux élus qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement, ainsi que les tarifs,
concernant la location de la salle polyvalente du Centre de Vie, récemment rénovée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de la
location de la salle polyvalente selon les modalités ci-dessous :
e Caution 500 €
e Tarifs « Particuliers » sans distinction cuisine ou non :
Chaucennois (Audeux-Noironte) 300 €
Extérieurs 490 €
e Tarifs « Associations » sans distinction cuisine ou non :
Chaucennois (Audeux-Noironte) 0,00 €
Extérieurs 490 €
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 22h45.
Le Maire, Bernard VOUGNON
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