Procès Verbal - 2024 PV n 2 du 5 fevrier 2024

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Procès Verbal - 2024 PV n 2 du 5 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV n 2 du 5 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Page 2024-....

Procès-verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 5 Février 2024

À 20h60 en Mairie

| Séance n° 2

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 31 janvier 2024

- Le procès-verbal est affiché 6 février 2024

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-quatre, lundi cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire,

En présence de : Nicolas BARBE, Cluistophe. PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Géraldine PERRIN, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO, Frédéric PREVALET, Joël PERRIN.

Absents :

Catherine GAGNEPAIN donne pouvoir à Estelle TAILEARD

Bruno COMBASSON donne pouvoir à Christophe PETIT

Raphaël VERGUET

Christiane Lacroix est élue secrétaire de séance

Ordre du Jour : Séance n° 02-2024

% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 janvier 2024

1. Dispositif des Zones d’Accélération des Energies renouvelables (ZAER) — Création des Zones 2. Vente pour partie parcelle communale AD n° 49 à M. Eric TISSOT — Décision de principe 3. Gestion de la salle des fêtes —- Renouvellement de la Convention de partenariat — Mme Fanny Gaschen- Vuittenez

4. Convention Syded — Etude pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes 5. Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 2% semestre 2023 6. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

7. Décisions du Maire prises dans Le cadre de ses délégations

8. Informations et questions diverses.

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2024 adressé à chaque conseiller municipal.

Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2024.

Séance n°02 - Affaire n°01 Délibération n° DCM24020501

Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture Le :

06/02/2024

Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :

06/02/2024

Suffrages exprimés : 14 Contre : Q Qbijet : Dispositif des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) -— Création des zones

M. ie Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus

précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones d'accélération

des énergies renouvelables d'ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s) d'accélération,

selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local

constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par les

services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de

récupérations mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les modalités

concrètes de définition de ces zones,

CONSIDÉRANT la délibération DCM23120408 du 4 décembre 2023 qui adopte le principe de créer des zones

d’accélération des énergies renouvelables sur la commune avant le 30 avril 2024, il y a lieu de définir ces zones et

de les porter à connaissance à la population par voie d’affichage du 6 février au 6 mars 2024, un cahier de

concertation sera mis à disposition du public au secrétariat de Mairie.

Passé ce délai, ces zones seront créées sur Le portail cartographique EnR national.

Le Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer les zones

d'accélération d’énersies renouvelables suivantes sur la Commune de Chaffois :

e_ Photovoltaïque sur bâtiments :

L'ensemble des zones urbanisées de la commune, ÿ compris les bâtiments agricoles qui seront soumis à

avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles ou

Forestiers (CDPENAF).

e Photovoltaïque au sol :

Pas de zone définie. À définir pour d’éventuels projets en privilégiant les zones dégradées ou artificialisées.

e Eolien terrestre :

Zone définie par le projet éolien existant dont le plan est annexé à la présente délibération.+ Chaleur renouvelable :

Solaire thermique, bois énergie, géothermie, réseau de chaleur : Pas de zone définie, à voir en fonction

d’éventuels projets.

e Méthanisation :

Pas de zone définie, à voir en fonction d’éventuels projets en conformité avec la règlementation ICPE

(distance des habitations.)

e Hydroélectricité :

Sans objet pour la commune.

Séance n°02 — Affaire n°02 Délibération n°DCM24020502

| Certifiée exécutoire

Présents : 12: Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

06/02/2024

Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :

06/02/2024

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Obiet: Vente de terrain — Parcelle communale AD n°49 pour partie à M. Eric TISSOT — Décision de principe

M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par M. Eric TISSOT lors d’un entretien en mairie le 17/01/2024 portant sur l'acquisition d’une partie de la parcelle communale AD n°49 afin de régulariser une anomalie,

En effet une partie de la construction de son garage se trouve implantée sur la parcelle communale AD n°49.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe. du projet de vente de cette partie de terrain au profit de M. Éric TISSOT.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- Émet un avis favorable à la vente au profit de M. Éric TISSOT pour partie de la parcelle communale AD n°49, au prix de 100 € m°. La surface sera déterminée lors du bornage par le géomètre.

- Décide que tous les frais de géomètre et de notairé sont à la charge de l’acquéreur.

- Charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à l'assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d’estimation aura été établi par le géomètre expert.

Délibération n°DCM24020503

Séance n°02 — Affaire n°03 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

06/02/2024

Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :

06/02/2024

Suffrages exprimés : 14 Contre: 0Objet: Gestion de la salle des fêtes — Renouvellement de la convention de partenariat - Mme Fanny Gaschen-Vuittenez

Le Maire rappelle que lors de la séance du 3 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé une convention de partenariat avec Mme Fanny GASCHEN VUITTENEZ (Auto-entrepreneur) du 1° avril au 31 décembre 2023.

Il y a lieu de renouveler la convention de partenariat avec Mme Fanny GASCHEN VUITTENEZ pour la gestion. de la salle des fêtes :

- Du 1% janvier au 31 décembre 2024, le renouvellement sera par tacite reconduction

- Le règlement reste inchangé, payable sur présentation de facture mensuelle au prorata des semaines travaillées comme suit :

% 200 € pour une semaine

% 400 € pour deux semaines

% 600 € pour trois semaines

# 800 € pour le mois complet

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité.

- Décide de renouveler la convention de partenariat avec Mme Fanny GASCHEN VUITTENEZ du 1% janvier au 31 décembre 2024, le renouvellement sera par tacite reconduction chaque début d’année ;

- Le règlement reste inchangé, payable sur présentation de facture mensuelle au prorata des semaines travaillées comme suit :

% 200 € pour une semaine

% 400 € pour deux semaines

% 600 € pour trois semaines

% 800 € pour Le mois complet

Délibération n°DCM24020504

Séance n°02 — Affaire n°04 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

06/02/2024

Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :

06/02/2024

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Convention Syded — Etude pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des Fêtes

Afin d'affirmer l’engagement de la commune en faveur de la transition énergétique, le Maire souhaite faire réaliser une installation photovoltaïque sur Le bâtiment Salle des Fêtes — rue de la Gare à Chaffois.

Le Maire indique que le SYDED peut accompagner la commune sur ce projet, en vérifiant son opportunité technique et financière, puis en l’appuyant techniquement et administrativement à la réalisation de l'installation.

Ainsi, il est proposé de solliciter l'assistance du SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention ci jointe. Le montant prévisionnel de la prestation du SYDED s'élève à 1 350 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de confier p p Pla mission d'assistance au SYDED et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Délibération n°DCM24020505

Séance n°02 - Affaire n°05 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

06/02/2024

Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :

06/02/2024

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 22% semestre 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Il est précisé que les commissions, bureaux et conseils communautaires ont régulièrement fait l’objet d’une communication par les représentants de La commune lors des séances du Conseil Municipal. Le Maire entendu, le Conseil Municipal :

En complément des exposés faits lors des séances précitées, prend connaissance de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au 2°%° semestre 2023, présentée par les délégués de la commune.

6. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Commissions communales :

Néant

Commissions intercommunales :

Commission économie :

Rapporteur : Estelle TAILLARD.

Ün point est fait en commission concernant les promesses de vente des parcelles de la zone d’activités des Gravilliers 3.

Le traditionnel Salon de L’Emploi se tiendra le jeudi 7 mars à la salle Pourny de Pontarlier.

7. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

DM 02/2024 — Déclaration d’intention d’aliéner

Propriétés cadastrées section AB 320 — AB 331 -ZO 64 — 13a 55ca - 50 Rue du Terroir Lot 16— jardin

Décision de ne pas exercer Le droit de préemption urbain

DM 03/2024 - Déclaration d’intention d’aliéner

Propriétés cadastrées section AB 320 - AB 331 —-ZO 64 — 13a 55ca - 50 Rue du Terroir Lots 17— 18 — Jardins privatifs

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbainDM 04/2024 — Déclaration d'intention d’aliéner

Propriétés cadastrées section AB 320 — AB 331 —-ZO 64 - 13a 55ca - 50 Rue du Terroir Lot 19 — Jardin privatif

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

DM 05/2024 - Déclaration d’intention d’aliéner

(Annule et rappotte la précédente DM 19/2023 suite à changement d’acquéreur) Propriété cadastrée section AB 440 — 2a 90ca - 26 C Grande Rue

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

DM 06/2024 - Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AB 171 — 7a 87ca — 6 Rue de la Côte

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

8. Questions diverses :

Informations :

- Concours de maisons fleuries :

Un concours de maisons fleuries sera organisé cette année. Les modalités de participation seront précisées au printemps.

- Ateliers « Bien être » :

Des ateliers à destination des séniors seront organisés cette année en lien avec la MSA.

- Présentation du rapport d'activités du secrétariat de mairie

- Projet éolien :

La société Intervent a informé M. Le Maire, qu’en 2019, la personne en charge à la DREAL a mal instruit le dossier, entraînant une lacune au niveau d'une pièce administrative essentielle auprès de l'armée. Actuellement, ils sont en train de redemander ce document.

Cette erreur aura inévitablement un impact sur le calendrier de l'enquête publique qui ne pourra se dérouler avant la fin de lété.

- Travaux grande rue et parking salle des fêtes :

D’importants travaux sur le réseau assainissement sont prévus par la CCGP dès le mois de mars. Ces travaux occasionneront des perturbations de circulation pendant environ 6 semaines. Des arrêtés de circulation seront pris et des déviations seront mises en place dès que le cadencement des travaux sera connu.

La séance est levée à 21h40.

M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX

C

ASSéance n°2 — Conseil Municipal du 5 février 2024

Fait l’objet | Ne fait pas

N° Objet d’une l’objet d’une

délibération | délibération

1 Dispositif des Zones d’Accélération des Energies renouvelables X

(ZAER) - Création des Zones

2 Vente pour partie parcelle communale AD n° 49 à M. Eric TISSOT — X

Décision de principe

3 Gestion de la salle des fêtes — Renouvellement de la convention. de X

partenariat - Mme Fanny Gaschen-Vuittenez

4 Convention Syded - Etude pose de panneaux photovoltaïques sur le X

toit de la salle des fêtes

5 Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — X

2ème semestre 2023 ‘

6 Compte rendu des commissions communales et intercommunales X

7 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations X

8 Informations et questions diverses X