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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 04 CEJ AVENANT
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 04 CEJ AVENANT)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 13122018-04 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 13 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H08 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, A. CHIRAUSSEL, A. BASTIDE (+proc de J. DURIEU), M. BOUSCHON {+proc de P. GAILLARD), S. CIVIER (+proc de F. DUMAS), G. JALADE (+proc de À. LOYET), P. MAISONNEUVE, L. JOFFRE, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (+ procuration de R, THIOLLIERE), J. SOUBEYRAND, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, A, LACOSTE (+proc de G. FANGIER), S. REYNIER, P. LAVIALLE ({+proc de N. BARACAND) M. CEYSSON (+proc de J-C FLORY), KR. LACROTTE et M. TOURVIEILHE {+ proc de C. GARCIA).
Mesdames, MN. DURAND (+ proc de M. ALLAMEL), C. FAURE, F. NOGIER P. ROUX (+proc de B, PERRUSSET), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs E. FARGIER, G.DOZ, B. DE En exercice : 55 FOMMERVAULT, F, JOUFFRE, D. BERAL, B.
Présents : 32 MEISS, R. ROURESSOL, J. SEBASTIEN, M. Procurations : 11 CHAZE, J, SARTRE et P, MANENT et Madame M, Votants : 43 DUBOIS.
Absents : 12 En présence des suppléants non votants: C. Date de convocation : 07/12/2018 BOUTONNET
Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
Objet: Signature d’un avenant d’intégration au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) « Territoire du Bassin d’Aubenas »
Auparavant, la CCBA disposait de 2 Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) avec La CAF, correspondants aux actions enfance-jeunesse des anciennes collectivités (avant fusion). Ces deux contrats sont arrivés à échéance fin 2017.
Par ailleurs en 2017 la CCBA a signé un troisième CEJ appeler « territoire du Bassin d’Aubenas 2017 - 2020 >» (délibération du 19062017-11), ce contrat à permis d’intégrer des actions nouvelles et Le développement de certaines actions dès 2017.
Le CEJ 2017-2020 est actuellement cosigné avec la commune de Lavilledieu. Ce nouveau contrat avait également pour objectif d’être, à terme, le seul contrat restant sur le territoire, regroupant l’ensemble des actions financées par là CAF et l’ensemble des signataires.
Pour cela il est nécessaire de passer un avenant d’intégration qui permet d'inscrire l’ensemble des actions petite enfance, enfance et jeunesse éligibles.
Le présent avenant « d'intégration > sera en conséquence cosigné par les communes d’Aubenas et de Vals-les -Bains ainsi que par Le centre hospitalier Le Charme.
Du fait de la signature tardive entre la CAF et L'Etat de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion qui encadre les modalités de financement des CAF, de nombreux ajustements ont été nécessaires pour mettre à jour les fiches actions et prendre en compte les nouvelles modalités financières publiées début octobre. Pour autant, le présent avenant portera effet au 01/01/2018.
Cet avenant est signé pour Les années 2018, 2019 et 2020
L’'avenant d’intégration comprend : L'ensemble des fiches actions, le diagnostic de territoire, le projet des élus, la convention de financement, les délibérations et courriers en lien. Pour rappel, les CEJ permettent et encadrent le financement des actions éligibles à la Prestation de Service Ordinaire (PSO directement versée au gestionnaire) et à La Prestation de
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181213-DEL13122018-04-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 Service Enfance Jeunesse PSEJ versée en N+1 à la collectivité pour soutenir sa politique enfance-jeunesse (le champ d’action enfance-jeunesse correspond aux 0 - 17 ans pour La CAF). La CCBA a inscrit 16 actions à l’avenant d'intégration :
Le Relais d’Assistants Maternel intercommunal du Mont-Vinobre, Lachapelle-Sous-
Le Relais d’Assistants Maternel intercommunal / Guichet Unique du Palabre, Aubenas + Itinérance (gestion par convention d’objectifs avec le Centre Socioculturel Le Palabre) ; La crèche intercommunale des Minipouces, 40 places (gestion en régie) ; La crèche intercommunale «Baby Vinobre Lachapelle-Sous-Aubenas », 28 places (gestion en marché public avec l'association BabyVinobre) ;
La crèche intercommunale « Baby Vinobre St Etienne de Fontbellon », 30 places (gestion en marché public avec l’association BabyVinobre) ;
La crèche intercommunale « Les P'tits Loups » Vals-Les-Bains, 22 places puis 25 en 2020 (gestion en marché public avec l’association Les Petits Loups) ;
La micro crèche intercommunale «Les Calinous >» Saint-Andéol-de-Vals, 10 places (gestion en marché public avec l’association Les Petits Loups) ;
La crèche « Les Coccinelles >» Aubenas, 14 places (gestion par convention d'objectifs
La crèche intercommunale « Les Pandas » St Privat, 25 places (gestion en marché public
La crèche intercommunale « La maison des Babelous » Labégude, 18 places (gestion en
L’Accueil de Loisir Itinérant (ALSH) Intercommunal (gestion par marché public avec le
Le développement de places pour la crèche «les Petits Déboulonnés » St Michel de Boulogne, passage de 10 à 12 places) (gestion par délégation à la SCIC de la Roche de
Diagnostic enfance jeunesse, pilotage CCBA (uniquement sur 2018) ;
4
Aubenas + itinérance (gestion en régie) ;
À.
3.
4,
A
6.
ê
8.
avec l’association ADSEA) ;
9,
en Cours) ;
10.
marché public en cours) ;
11;
Centre Socioculturel Le Palabre) ;
12.
Gourdon) ;
13;
14. Les postes de coordination, 1.5 ETP (agents CCBA) ;
15 et 16. Les actions Ludothèque et Lieu d’Accueil Enfant Parents (LAEP) sont montées sur des fiches actions signées par la ville d’Aubenas pour des raisons de contraintes techniques liées à La CAF. Néanmoins, la CCBA a délibéré en juillet 2018 pour la prise de compétence Ludothèque et LAEP. C’est pourquoi La CCBA a signifié par courrier cosigné avec la Ville d’Aubenas à la CAF Le transfert de compétence permettant ainsi le transfert de la PSEJ dès 2019 (date de la prise de compétence).
Financement prévisionnel de la CAF dans le cadre de la Prestation de Service Enfance Jeunesse :
2018 2019 2020 TOTAL
Participation 1 595 288,81 €| 1762 46323€| 1 801554,34€| 5 133 823,48| prévisionnelle de la CCBA
PSEJ prévisionnelle CEJ| 2932009€| 23 341,31 € 21553,43€| 7421483. Initial
PSEJ prévisionnelle AVENANT 619 558,32€| 633 109,42 € 638 901,93 € | 1 891 569,671
PSEJ LUDO+LAEP Fiches Aubenas transfert 2019-20 23 023,11 € 23 023,11 € 46 046,22 !
Taux de financement 40.7% 39% 38% 39°
Reste à charge 952 010,51 €| 1 106 330,70 €| 1 162 652,41 €| 3 242 253,81 {
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser le Président à :
Signer l'avenant d'intégration au CEJ « territoire du Bassin d’Aubenas » comprenant : l’ensemble des fiches actions, le diagnostic de territoire, le projet des élus et la convention de financement ;
Signer l’ensemble des documents nécessaires à l'application du CEJ « territoire du Bassin d’Aubenas ».
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Fait à UCEL., le 15 décembre 2018 RE ni
Le Président, Lol‘ "TT Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181213-DEL13122018-04-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018