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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05072022 14 Convention Prevention Specialisee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05072022 14 Convention Prevention Specialisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE PET 05072022-14
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 5 juillet, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER (proc deJ DAUMAS), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER {proc de M ALLAMEL), | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de M THINON), E ROCHE {proc de P GAILLARD), J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL {proc de Ph ROUX), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, F CHASSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET {proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de G FANGIER).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance :
En exercice : 52 ne ——_—_— — <<"
Présents : 33 Absents: K ESSAYAR, P MAISONNEUVE, À DELAYGUE, P
Procurations : 11 DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et
Votants :44 CHARROUD
Absents : 8 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 29/06/2022
Objet : Jeunesse : Soutien aux actions de l’ADSEA en matière de prévention spécialisée -
convention entre le Département, la CCBA, la ville d’Aubenas et l’ADSEA.
Serge REYNIER, intéressé ne prend par ni aux débats ni au vote.
Le Président rappelle que le projet jeunesse de la collectivité poursuit Le travail engagé sur les deux axes émergeants à la suite de l’étude de 2018 et au travail autour de la Convention
Territoriale Globale :
-Développer l’itinérance des actions :
- Développer des actions favorisant La prévention, l'insertion professionnelle et l'information des jeunes.
IL est nécessaire d'agir à l'échelle intercommunale par des actions de coordination et de
partenariat entre Les territoires (communes et intercommunalité notamment) pour « coller + aux pratiques et au vécu des jeunes qui, dans Leur quotidien, ne tiennent pas compte des frontières administratives.
En ce sens, Le développement d’une action de prévention spécialisée à l'échelle intercommunale a été identifié comme pertinent.
Actuellement, Le service de prévention spécialisée de L’ADSEA O7 est effectif sur le territoire du bassin d’Auberas.
IL est constitué de deux éducateurs de prévention dont Les rnissions sont l'accompagnement éducatif des jeunes et de leurs familles en partenariat avec les acteurs du territoire. L'équipe accompagne les jeunes de manière individuelle et collective. Il s’agit ici d’une « intervention éducative singulière » car basée sur la Libre adhésion, l'absence de mandat administratif ou judiciaire et Là non institutionnalisation des actions.
Depuis 2019, cette action menée sur Le bassin d'Aubenas touche des jeunes au-delà de ta commune d’Aubenas (15% du public de La CCBA hors Aubenas). En 2021, Les éducateurs ont
effectué plus de 1362 rencontres.
Pour 107 jeunes, ces rencontres ont débouché sur un actompagnement et concernent
majoritairement les 16 - 24 ans.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220705-DEL05072022-14-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022 Les thématiques principales des accompagnements sont : la précarité (80 %), les difficultés familiales (31 %) et l'emploi (30 %).
Le Conseil Départemental propose en 2022 un soutien conjoint des actions de la prévention spécialisée par un financement direct à l’ADSEA via une convention annuelle de financement et de partenariat entre Le Département, la Ville d’Aubenas et la CCBA.
L'article 2.5.2 de nos statuts autorise la CCBA à « conduire toutes actions favorisant le
partenariat avec les différentes structures en charges du soutien, du maintien et du développement d'actions en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans la limite des modalités définies par délibérations du conseil communautaire ».
C'est pourquoi il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président à La signature de la convention ci-annexée entre Le Département, la commune d’Aubenas, la CCBA et l’ADSEA. La CCBA, à part égale avec la commune d’Aubenas, apportera son soutien à l’ADSEA à hauteur de 20 000 € par an pour mener des actions en matière de prévention spécialisée auprès des
jeunes du territoire.
Le développement des actions de l'ADSEA à l'échelle intercommunale permettra :
+ Le développement d'actions collectives sur l’ensemble de la CCBA (zones ciblées en fonction des besoins, tels que les collèges, lieux jeunesse...)
+ Le travail partenarial avec des acteurs intercommunaux (PIJ itinérant, ALSH itinérant...) + __ L'accompagnement individuel de jeunes issus des communes de La CCBA.
Le soutien à cette action permettra à la CCBA d’entamer une mission de coordination et d'animation de réseau sur Les questions de jeunesse d’une part et, d’autre part de répondre aux besoins des jeunes identifiés sur Le territoire en adéquation avec leurs modes de vie et de
déplacement.
Le projet de convention ci-annexée engage la CCBA pour une durée de 1 an et pourra être
renouvelé par tacite reconduction.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
° D’autoriser Le Président à signer la convention avec le Département, la commune
d’Aubenas et l’'ADSEA
+ D'apporter le financement de la CCBA à l'ADSEA, à part égale avec la commune
d’Aubenas, à hauteur de 20 000 € par an pour mener des actions en matière de
prévention spécialisée auprès des jeunes du territoire.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 juillet 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220705-DEL05072022-14-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022