Arrêté - A2021 088 AOT concerts place de la nation 2021

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Arrêté - A2021 088 AOT concerts place de la nation 2021 Document publié le Samedi 19 juin 2021 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Arrêté - A2021 088 AOT concerts place de la nation 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Industrie, C°:R:°:E-°M:Il°E°U

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_088

AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

CONCERTS 2021 - PLACE DE LA NATION

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)

Vu les demandes en date du 19 juin 2021 par lesquelles les propriétaires des bars restaurants l'Armoire à Cuillers et le Relais du Cloître, sis place de la Nation à CREMIEU 38460, demandent l'autorisation temporaire

d'occupation du domaine public,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la loi 82-213 du 02.03.1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22.7.1982 et par la loi 83-8 du 07.1.83. Vu le Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,

Vu les articles R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du Code de l’Environnement, Vu la Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles limitant l'organisation des manifestations à six par ans,

Vu l'arrêté préfectoral n°38-2021-06-17-00013 en date du 17 juin 2021 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Isère,

CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de concerts au profit de leur clients, organisés par les bars, restaurants situés place de la Nation à Crémieu, il y a lieu d'apporter les prescriptions suivantes :

ARRÊTE

ARTICLE N° 1: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public, comme énoncé dans leur demande pendant la période estivale 2021 : privatisation temporaire du domaine public, de 20h00 à 23h00, entre les terrasses des bars restaurants de la Place de la Nation, pour permettre l'installation de groupes de musiques à la demande du Relais du Cloître les 30 juin (horaires 19h00/22h00), 02 juillet, et 20 août ;

à la demande de l'Armoire à Cuillers les 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet et 13 août.

, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants .

ARTICLE N° 2 : Les bénéficiaires devront signaler leur éventuelle extension par la mise en place de barrières ou de rubalise pour délimiter la partie privée de la partie publique.

ARTICLE N°3 : Conformément aux directives gouvernementales en vigueur au 30 juin 2021, l'organisateur de

la manifestation s'engage à faire appliquer les principes suivants :

Les concerts et festivals avec du public debout sont autorisés à partir du 30 juin 2021 avec les conditions

sanitaires suivantes :

- Respecter une jauge d'accueil du public de 75% dans les établissements en intérieur et une jauge de 100% en extérieur;

- Un pass sanitaire sera exigé à compter de 1000 spectateurs pour les concerts en plein air ou en salle;

- Port du masque obligatoire pour les concerts en plein air ou en salle accueillant moins de 1000 spectateurs

HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.frARTICLE N° 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers

ARTICLE N° 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le

contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE N° 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.

ARTICLE N° 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.

à Crémieu, le 29 juin 2021

Destinataires :

Restaurateurs Place de la Nation

Gendarmerie de Crémieu

Police Municipale de Crémieu ee

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