Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2021 133 Concerts aout 2021 Place de la Nation Le
Arrêté - A2021 088 AOT concerts place de la nation 2021
Arrêté - A2021 088 AOT concerts place de la nation 2021
Arrêté - A2025 221 Concerts place de la nation 2025
Arrêté - A2026 223 Arrete municipal concerts place de la Na
Arrêté - A2023 233 AOT concerts place de la Nation 2023
Arrêté - A2023 233 AOT concerts place de la Nation 2023
Arrêté - A2024 271 Modification date concert place Nation
Arrêté - A2024 271 Modification date concert place Nation
Arrêté - A2022 168 AOT concerts restaurants place de la Nat
Arrêté - A2021 133 Concerts aout 2021 Place de la Nation Les terrasses des Augustins
Document publié le Samedi 19 juin 2021 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 133 Concerts aout 2021 Place de la Nation Les terrasses des Augustins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Industrie,
C°'R‘E-°M:Il°:E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_133
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERTS 2021 - PLACE DE LA NATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu les demandes en date du 19 juin 2021 par lesquelles les propriétaires des bars restaurants l'Armoire à Cuillers et le Relais du Cloître, sis place de la Nation à CREMIEU 38460, demandent l'autorisation temporaire
d'occupation du domaine public,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 02.03.1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22.7.1982 et par la loi 83-8 du 07.1.83. Vu le Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou
locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,
Vu les articles R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du Code de l’Environnement, Vu la Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles limitant l'organisation des
manifestations à six par ans,
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2021-06-17-00013 en date du 17 juin 2021 portant diverses mesures visant à freiner
la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Isère,
Vu l'arrêté municipal A2021 088 en date du 29 juin 2021, portant autorisation temporaire de l'occupation du
domaine public place de la Nation à Crémieu.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de concerts au profit de leur clients, organisés par les
bars, restaurants situés place de la Nation à Crémieu, il y a lieu d'apporter les prescriptions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE N° 1: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public, comme énoncé dans leur
demande pendant la période estivale 2021 : privatisation temporaire du domaine public, de 20h00 à 23h00, entre les terrasses des bars restaurants de la Place de la Nation, pour permettre l'installation de groupes de musiques
à la demande du bar restaurant « la Terrasse des Augustins » les 06 et 27 août 2021;
, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants .
ARTICLE N° 2 : Les bénéficiaires devront signaler leur éventuelle extension par la mise en place de barrières
ou de rubalise pour délimiter la partie privée de la partie publique.
ARTICLE N°3 : Conformément aux directives gouvernementales en vigueur au 30 juin 2021, l'organisateur de
la manifestation s'engage à faire appliquer les principes suivants :
Les concerts et festivals avec du public debout sont autorisés à partir du 30 juin 2021 avec les conditions
sanitaires suivantes :
- Respecter une jauge d'accueil du public de 75% dans les établissements en intérieur et une jauge
de 100% en extérieur;
- Un passe sanitaire sera exigé à compter de 1000 spectateurs pour les concerts en plein air ou en salle;
- Port du masque obligatoire pour les concerts en plein air ou en salle accueillant moins de 1000
spectateurs
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr ARTICLE N° 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers
ARTICLE N° 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N° 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.
ARTICLE N° 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 05 août 2021
Le Maire Destinataires :
Restaurateurs Place de la Nation
Gendarmerie de Crémieu
Police Municipale de Crémieu
Archives mairie