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Procès Verbal - PV du CM du 09 juillet 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE COMMUNE DE MONTAGNY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUILLET 2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le
neuf juillet à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de cette Commune,
régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel
de ses séances, Salle de
la
Mairie, sous la
présidence de M. Roland DRAVET, Maire. Étaient présents : M. Roland DRAVET, Mme Anaïs BRUNET, M. Franck ROCHE, Mme Élodie POZIN-ROUX, M. Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle VIGUIER,
MM
Lionel
VIBERT,
Cédric
PERRETIER, Vincent MAITRE, Mme Adeline BLANC Étaient absents: Mme Virginie ZDONOWSKI
(pouvoir donné à
M.
Roland
DRAVET),
M.
Maurice CLERC,
Mme Audrey BOUVIER, M. Gildas DRAVET Convocation du : 03 juillet 2026 - Affichage du : 03 juillet 2026 Nombre officiel de Conseillers : 15 Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents :
11/ Conseillers représentés : 1
M. Cédric PERRETIER
a
été élu secrétaire de séance
Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 8 conseillers municipaux et de l'absence de Mmes Audrey BOUVIER, Élodie POZIN-ROUX, Emmanuelle VIGUIER, Virginie ZDONOWSKI, et de MM. Maurice CLERC, Gildas DRAVET, M. Vincent MAITRE. 1 pouvoir a été réceptionné :
-
Mme Virginie ZDONOWSKI a donné son pouvoir
à M. Roland DRAVET
M. Cédric PERRETIER est désigné secrétaire de la séance du Conseil municipal PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du O5 juin 2026 à l’unanimité des membres présents et représenté Arrivée de Mme Élodie POZIN-ROUX à 18H35 DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DEC 2026/008 — Groupement de commandes pour l’achat de logiciels, d'équipements et de services de bureautique et informatique — avenant n° 1 à la convention du 18/11/2024 DEC 2026/009 — Association du village de la Thuile de Montagny — convention de mise à disposition de locaux Arrivée de Mme Emmanuelle VIGUIER et M. Vincent MAITRE à 18H40DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 2026-050 : Adhésion de la Commune de Montagny à l'établissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL 73) et élection des délégués Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour DÉLIBÉRATION
N°
2026-051:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes pour l'acquisition de titres restaurant Par convention en
date du 05 juillet 2022, Val Vanoise et la Commune de
MONTAGNY ont constitué un
groupement de commandes pour l'acquisition de titres restaurant. L'article 5 de cette convention initiale liait la durée d'existence du groupement à la durée de l’accord-cadre en cours d'exécution (soit jusqu’au 31 décembre 2026). Cette rédaction nous oblige à reprendre l’ensemble de la procédure administrative à chaque renouvellement du marché public, soit environ tous les 4 ans. Dans une démarche de simplification et de mutualisation pérenne, il est proposé de conclure une nouvelle convention
constitutive
afin
de
doter ce
groupement
de
commandes
d’une
durée
indéterminée.
Cette
démarche permettra à VAL VANOISE de relancer les consultations sereinement sans nécessiter de nouvelles conventions. Cette nouvelle convention préserve totalement la liberté de la commune de MONTAGNY de se retirer du groupement si elle le souhaite. Conformément à la réglementation, ce retrait prendrait simplement effet à l'échéance du marché public ou de l’accord-cadre. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté, APPROUVE l'adhésion de la commune de MONTAGNY au Groupement de commandes de Val Vanoise pour l'acquisition de titres restaurant et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'acquisition de titres restaurant. DÉLIBÉRATION
N°
2026-052
: Communication
du
rapport
d'activités
2025
de
la
communauté de communes Val Vanoise Conformément à
l’article 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, les communautés de communes
ont
l'obligation
de
transmettre
aux
communes
membres
un
rapport
annuel
d'activités.
La
Communauté
de
communes VAL VANOISE a transmis à la Mairie de MONTAGNY le 29 juin 2026 son rapport d'activités 2025 et ses comptes financiers uniques 2025 du budget principal, du budget annexe transport scolaire, du budget annexe eau et du budget annexe assainissement. Monsieur le
Maire présente
le
rapport annuel d’activités 2025 transmis par la Communauté de Communes VAL
VANOISE. Entendu
cette
présentation,
après avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité des membres
présents et
représenté, PREND ACTE de la présentation de ce rapport annuel d'activités 2025 transmis par la Communauté de communes VAL VANOISE ; APPROUVE ce rapport d'activités 2025 de la Communauté de communes VAL VANOISE et INDIQUE que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter. DÉLIBÉRATION
N°
2026-053:
Convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l'émission
de
la
facturation
par
l'office
national
des forêts
pour
des
recettes
issues
des ventes de
bois
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122- 22,Vu le Code forestier, et notamment les articles L.
211-1 et L.
211-2 relatifs au
régime forestier et l'article
L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de MONTAGNY est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à ONF un mandat limité à la facturation, à
l'exclusion
de
toute mission d’encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté, DÉCIDE Article 1:
La commune DONNE MANDAT
à
l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant
que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples).
Les
ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2 : La présente décision PREND EFFET
à compter de la date de signature de la convention de mandat
par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à
la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à
tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du Conseil municipal. Article 3 : Le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la
présente
délibération
et
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. DÉLIBÉRATION
N°
2026-054
:
Lotissement
le
Plan
du
Praz
-
signature
des
actes
notariés approuvant la modification du cahier des charges de cession de terrains Le Conseil municipal du 20 novembre 2020, par délibération n° 2020/051, visée par la Préfecture le 21 décembre 2020 a! approuvé la modification du cahier des charges de cession de terrain pour le lotissement « Le Plan du Praz » tel que rédigée par Maître Guillaume NITLECH, Notaire à MOUTIERS (SAVOIE), ci-annexée ; autorisé M. Pascal PESSOZ, alors 1% adjoint, à signer l’acte portant modification du cahier des charges de cession de terrain pour le lotissement « Le Plan du Praz », ainsi que la possibilité d'apporter et/ou d'accepter toute adaptation et/ou correction mineure audit projet de modification du cahier des charges de cession de terrain pour le lotissement « Le Plan du Praz » tel que rédigé par Maître Guillaume NITLECH, Notaire à MOUTIERS (SAVOIE) ; décidé de proposer à tous les colotis l'avenant ainsi validé ;donné tous pouvoirs à M. Pascal PESSOZ pour signer
tous
les documents qui seraient la suite ou la conséquence de
cette décision. Or, les signatures de tous les actes n’ayant pas été effectuées à ce jour et un nouveau conseil municipal étant installé, il est demandé au Conseil municipal de désigner Mme Anaïs BRUNET, 1%* adjointe pour signer les actes notariés suite aux accords reçus des colotis ayant accepté cette modification. Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la modification du cahier des charges de cession de terrain pour le lotissement « Le Plan du Praz » tel que rédigée par Maître Guillaume NITLECH, Notaire à MOUTIERS (SAVOIE), et approuvée par délibération n° 2020/051 du 20 novembre 2020, visée par la Préfecture le 21 décembre 2020 et DONNE tous pouvoirs à Mme Anaïs BRUNET, 1°" adjointe, pour signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision. DÉLIBÉRATION
N° 2026-055
: Lotissement
les
Noyers
-
Dépôt
permis
d'aménager
modificatif Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision de réaliser le lotissement « Les Noyers » au chef-lieu. 1 présente l'état d'avancement des travaux qui se déroulent conformément au calendrier prévisionnel établi par la Société d'Aménagement de la Savoie, |! rappelle que :
+
par délibération du 8 avril 2026, le Conseil municipal a approuvé les critères d'attribution des lots ;
+ __ par délibération du 5 juin 2026, le Conseil municipal a approuvé un deuxième avenant à la convention
conclue avec la Société d'Aménagement de la Savoie afin d'actualiser le coût des travaux.
La
phase
de
commercialisation
des
lots
est désormais
commencée.
Toutefois,
aucun
acquéreur
ne
s'est
engagé à acheter les lots 2, 6 et 7. Afin de faciliter la commercialisation, il est proposé de modifier l'aménagement pour les lots 5, 6 et 7 pour proposer des parcelles plus petites et plus accessibles financièrement. Les nouvelles parcelles sont les suivantes : 5 — surface - 313 m?
- prix : 67 295 € TTC
GA — surface : 353 m2 - prix : 75 895 € TIC 6B — surface : 409 m? - prix : 87 935 € TIC 7A—
surface
: 336 m? - prix : 72 240 € TIC
7B — surface : 325 m°? - prix : 69 875 € TTC Cette
modification
nécessite
le
dépôt
d'un
permis
d'aménager
modificatif
permettant
la
création
des
nouveaux lots.
+
_Vule Code général des collectivités territoriales ;
+
__Vule Code de l'urbanisme, notamment les dispositions relatives au permis d'aménager ;
+
_
Vules délibérations antérieures relatives à la création du lotissement « Les Noyers » ;
+
Considérant
l'intérêt
de
modifier
le
plan
de
composition
du
lotissement
afin
de
faciliter
la
commercialisation
des
lots
et
ainsi
limiter
les
frais
financiers
de
portage
de
l'opération
par
la
commune.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté, APPROUVE le dépôt d'un permis d'aménager modificatif visant à créer 2 lots supplémentaires ; ainsi sur cet aménagement, il sera commercialisé 13 lots individuels et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt et à l'instruction du permis d'aménager modificatif
;DÉLIBÉRATION
N° 2026-056
: Lotissement
les
noyers
-
approbation
du
cahier
de
charges
- Clause anti-spéculative et complément de prix
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision de réaliser le lotissement « Les Noyers » au chef-lieu. Monsieur le
Maire
présente le cahier des charges du
lotissement LES
NOYERS fixant les
relations entre
le
lotisseur et les co-lotis et celles des co-lotis entre eux. Monsieur le Maire ajoute qu’en compensation des conditions financières avantageuses d'acquisition
des
lots
du
lotissement
LES
NOYERS,
là
commune souhaite
obliger les
acquéreurs
à
y établir leur
résidence
principale pendant une durée de quinze ans (45 ans). Ainsi pour limiter toute dérive spéculative de la part des futurs attributaires des lots, il leur sera imposé un complément de
prix qui sera
reversé à
la commune de
MONTAGNY en cas de
revente dans
un
délai
de
quinze ans à compter de leur acquisition, à un prix supérieur
à celui auquel le terrain aurait été vendu par la
Commune de MONTAGNY. Par conséquent, en cas de revente du bien avant l'expiration du délai de 15 ans le vendeur sera redevable envers la commune de MONTAGNY d’un complément de prix qui sera égal à la différence entre la fraction du prix correspondant à la valeur vénale du terrain estimée au jour de la revente et de son prix d'acquisition. Étant précisé qu’en cas de revente par l'attributaire du lot au même prix que son prix d'acquisition, ce complément de
prix
ne
pourra
pas
être
exigé
par la
Commune
de
MONTAGNY
du
fait de
l'absence
de
différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente mais cette obligation sera imposée à tous les futurs acquéreurs du lot, et ce pendant toute la période quindécennale. Les
propriétaires des
lots s'engagent à
reproduire la
présente clause
dans tout acte de
mutation
à titre
onéreux ou gratuit ainsi
que dans tout contrat de bail qu'il s'agisse d’une première mutation
ou de toute
autre mutation ultérieure. Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
cahier
des
charges
annexé
à
la
présente délibération et de l’autoriser à inclure dans le cahier des charges afférents aux actes de vente cette clause anti-spéculative et de complément de prix. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 VOIX POUR (Mmes Anaïs BRUNET et Élodie POZIN-ROUX n'ont
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote},
APPROUVE
le
cahier
des
charges
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
à
inclure
dans
le
cahier des
charges
afférent
aux
actes
de
vente
des
lots
du
lotissement LES NOYERS la clause anti-spéculative et par complément de prix dans les conditions précisées ci-dessus ; OBLIGE les propriétaires des lots durant la période quindécennale à reproduire la présente clause anti-spéculative et par complément de prix dans tout acte de mutation à titre onéreux ou gratuit ainsi que dans tout contrat de bail, qu’il s'agisse d'une première mutation où de toute autre
mutation
ultérieure ;
DÉCIDE qu’une copie de la présente délibération sera annexée à l'acte de vente pour chaque lot et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. DÉLIBÉRATION N° 2026-057 : Lotissement les Noyers - Signature des promesses de vente et des actes de vente Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision de réaliser le lotissement «
Les
Noyers » au chef-lieu.H présente l'état d'avancement des travaux, qui se déroulent conformément au calendrier prévisionnel établi par la Société d'Aménagement de la Savoie. Il rappelle que :
+ __ par délibération du 8 avril 2026, le Conseil municipal a approuvé les critères d'attribution des lots
;
+ __ par délibération du 5
juin 2026, le Conseil municipal a approuvé un deuxième avenant à la convention
conclue avec la Société d'Aménagement de la Savoie afin d'actualiser le coût des travaux.
La phase de commercialisation des lots est désormais engagée. Par délibération n° 2026/055 du 9 juillet 2026, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer un permis d'aménager modificatif afin de faciliter la vente de certains lots qui ne trouvaient pas acquéreur. Par délibération n° 2026/056 du 9
juillet 2026, le Conseil municipal a approuvé le cahier des charges ainsi
que l'ajout d'une clause anti-spéculative et d'un complément de prix. Au vu de l'avancement de la commercialisation, Monsieur le Maire présente les lots du lotissement destinés à être vendus et sollicite l'autorisation de signer les promesses de vente ainsi que les actes de vente pour les lots suivants : 1-—surface : 378 m2?
-prix:
81270 € TIC
2 — surface : 665 m?
_- prix : 142 975 € TTC
3 — surface : 481 m?
- prix : 103 415 € TTC
4-surface :384m?
-prix:
82 560 € TTC
5 — surface : 313 m2
- prix : 67 295 € TTC
6A — surface : 353 m2 - prix : 75 895
€ TTC
6B — surface : 409 m? - prix : 87 935 € TTC 7A— surface
: 336 m? - prix : 72 240 € TTC
7B — surface : 325 m2 - prix : 69 875 € TTC 8 — surface : 393 m2?
- prix : 84 495 € TTC
9 — surface : 453 m2?
_- prix : 97 395 € TTC
10 — surface : 370 m?
- prix : 79 550 € TTC
11- surface : 374 m? - prix : 80 410 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix POUR {Mesdames Anaïs BRUNET et Élodie POZIN- ROUX n'ayant pris part ni
au débat ni au vote), APPROUVE le projet de promesse de vente annexé à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
promesses
de
vente
avec
les
futurs
acquéreurs des lots listés ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques de vente correspondants. DÉLIBÉRATION
N° 2026-058
: Vente du
Presbytère
par l’Association
Diocésaine de
Tarentaise Par courrier du
25 juin
2026,
l'Association
Diocésaine de Tarentaise
a
informé
Monsieur le
Maire
de
sa
volonté de vendre le presbytère situé au chef-lieu de MONTAGNY. Ce bien est composé du presbytère et d’un garage situés sur la parcelle H 1324 d'une superficie de 128 m? et sur la parcelle H 3556 {ex H 3117) d’une superficie de 616 m2. Au PLU, les parcelles sont classées en zone UF.Au vu des difficultés de logement notamment pour le recrutement du personnel de la collectivité et compte tenu qu’à ce jour, l'association des jeunes de Montagny occupe partiellement les locaux au titre de garde- meubles,
la
commune
se
rapprochera
de
l'Association
diocésaine
de
Tarentaise
en
vue
d’acquérir
ce
bâtiment pour le projet de création de logements. Après
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11 voix
POUR et
1 ABSENTION,
MANDATE
le
Maire
pour
prendre contact avec
l'Association
Diocésaine de Tarentaise afin de connaître l’estimation du
bien et les
modalités
de
commercialisation et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
projet
d'acquisition
;
DÉLIBÉRATION N° 2026-059 : Vente de la parcelle L2299p au Villard Par délibération
n°
2024/072
du
17 septembre
2024,
le Conseil
municipal
a
approuvé
l’acquisition
de
la
parcelle L 2299 d’une superficie de 183 m?, appartenant aux Consorts SIMON pour un montant de 9 150 €. Par décision du Maire n° 006/2026 du 22 avril 2026, un document d'arpentage a été réalisé afin de détacher un terrain à bâtir comprenant des emprises issues des parcelles L 229, L 2295, L 2297 et L 2299. Monsieur le Maire informe que M. Vincent VASSEUR s’est rapproché de la mairie pour évoquer son souhait d'acquérir la parcelle L 2299p d’une superficie de 36 m2. Suite au document d’arpentage établi par l'AGENCE ROSSI, il est proposé au Conseil municipal de vendre la parcelle L 2299p (superficie de 36 m?) à M. Vincent VASSEUR. Cette cession permet de régulariser les limites de propriété et n'est pas de nature à porter atteinte au patrimoine communal et au projet de terrain à bâtir prévu au Villard. M.
le
Maire
précise
que
la
présente
vente
sera
faite
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droit,
moyennant le prix de vente de 107.50 €/m? soit un montant total de 3 870 €. Par courriel
en date du
25
mai
2026 et par la signature d’une
promesse de vente datée du
25 juin
2026,
M. Vincent VASSEUR a accepté les conditions de cette vente Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté, APPROUVE la vente de
la
parcelle
L 2299p,
d’une superficie de 36 m2, située
lieu-dit « le Villard » à
Monsieur Vincent
VASSEUR;DIT que le prix de vente s'élève à 107,50 €/m?, soit un total de 3 870 € ; ACCEPTE que cette vente soit régularisée par acte administratif
ou acte authentique chez un notaire ; DIT que les frais liés au transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
frais
de
participation
au
bornage s’élevant à
240 € qui
seront facturés
par la
commune,
...)
seront à
la
charge
de
l'acquéreur;
AUTORISE
Madame Anaïs
BRUNET,
1 Adjointe,
à
représenter la Commune de
Montagny lors de
la signature de
l’acte de vente à
intervenir si
la vente est
régularisée
par acte administratif,
conformément à
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et AUTORISE
Monsieur le
Maire à signer l'acte authentique et tout document afférent à
ce
dossier. Le Secrétaire de séance Cédric PERRETIER