Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Listes des deliberations du CM du 05 juin 2026 a 1
Convocation - Convocation du Conseil municipal du 05 juin 2026 a
Déliberation - Listes des deliberations du CM du 05 juin 2026
Procès Verbal - PV du CM du 09 juillet 2026
Convocation - Convocation du Conseil municipal du 05 juin 2026 a
Procès Verbal - PV du CM du 13 05 2025
Procès Verbal - PV CM du 05 juin 2026
Procès Verbal - PV du CM du 24 fevrier 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 juin 2015
Procès Verbal - PV CM 30 juin 2026
Procès Verbal - PV du CM du 05 juin 2026 a 19H00
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 juin 2026 a 19H00)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE COMMUNE DE MONTAGNY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026 à 19H00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
19H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement convoqués,
se sont réunis dans le
lieu
habituel
de ses séances,
Salle de
la
Mairie,
sous
la
présidence de M. Roland DRAVET, Maire. Étaient présents : MM. Roland DRAVET, Franck ROCHE, Alain EYNARD-VERRAT, Mmes Virginie ZDONOWSKI, Anne-Marie ROCHE, MM Cédric PERRETIER, Vincent MAITRE, Mme Adeline BLANC Étaient absents :
Mme Anaïs BRUNET (pouvoir donné à Mme Anne-Marie ROCHE), Mme Élodie POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à
M.
Franck
ROCHE),
Mme
Emmanuelle
VIGUIER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET)
M. Lionel VIBERT (pouvoir donné à
M. Alain
EYNARD-VERRAT),
M.
Maurice CLERC,
Mme Audrey BOUVIER,
M. Gildas DRAVET Convocation du : 28 mai 2026 - Affichage du : 28 mai 2026 Nombre officiel de Conseillers : 15 Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents :
8/ Conseillers représentés : 4
M. Franck ROCHE a
été élu secrétaire de séance
Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 8 conseillers municipaux et de l'absence de Mmes Audrey BOUVIER, Anaïs BRUNET, Élodie POZIN-ROUX, Emmanuelle VIGUIER, et de MM. Maurice CLERC, Gildas DRAVET et Lionel VIBERT. 4 pouvoirs
ont
été
réceptionnés
:
-
Mme Anaïs BRUNET a donné son pouvoir à Mme Anne-Marie ROCHE
-
Mme ÉLODIE POZIN-ROUX a donné son pouvoir à M. Franck ROCHE
-
Mme Emmanuelle VIGUIER a donné son pouvoir à M. Roland DRAVET
-
M. Lionel VIBERT a donné son pouvoir à M. Alain EYNARD-VERRAT
M. Franck ROCHE est désigné secrétaire de la séance du Conseil municipal PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 08 avril 2026 à l'unanimité des membres présents et représentés DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLEGATION DEC 2026/002 -— Lotissement LES NOYERS — signature convention ENEDIS DEC 2026/003 -— Signature d’un contrat de maintenance chaudière-ramonage DEC 2026/004 -— Signature d’une convention avec les bénévoles de la bibliothèque DEC 2026/005 -— Les Chenêts — détachement d’un terrain à bâtir sur la parcelle cadastrée D 661DEC 2026/006 — Le Villard - détachement d’un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées L 229 2295 2297 2299 DEC 2026/007 -— La Fromagerie — installation d’un climatiseur spécial chauffage et d’une VMC DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2026-045
: Autorisation
de
survol
du
domaine
public —
permis
de
construire n° 073 161 26 O 1002 Monsieur le Maire expose que Monsieur Pascal PESSOZ a déposé un permis de construire référencé PC 073 161 26 0 1002 au Villard pour la réhabilitation d’une grange en maison d'habitation. Un débord de toit et de balcon sur le domaine public est constaté (plan joint à la délibération) en façades Nord, Est et Sud. Dès lors, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du gestionnaire du domaine public, à savoir la Commune de MONTAGNY, pour que son permis de construire soit instruit par la DDT de la SAVOIE. Vu l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 02 février 2026, Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le survol du domaine public pour le débord de toit et du balcon dans le cadre du permis de construire référencé PC 073 161 26 O 1002 au nom de M. PESSOZ Pascal, déposé pour la réhabilitation d’une grange en habitation sur le territoire de la Commune de MONTAGNY. DÉLIBÉRATION N° 2026-046
: Opposition au transfert automatique de la ÉRMRÉEENSS « Plan
Local d'Urbanisme » à la Communauté de communes VAL VANOISE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » et notamment
son
article
136,
Considérant
que
la
loi
ALUR
prévoyait
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
pour
le
27
mars
2014,
Vu la délibération n° 2017/003 du 06 février 2017 du Conseil municipal de Montagny s’opposant au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes de Val Vanoise, Vu
la
délibération
n°
2021/034
du 17
mai
2021
du
Conseil
municipal
de
Montagny
s'opposant au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
communes
de
Val
Vanoise,
Considérant
que
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
où
d'agglomération ont
la
possibilité
de
s'opposer
à
ce
transfert
à
condition
de
délibérer
dans
les
trois
mois
qui
précédent
la
date
à
laquelle
il aura
lieu
automatiquement
et
à
condition
que
les
communes
qui
s’y
opposent
représentent au
moins
25
%
des
communes membres
et
20
%
de
la
population
totale
de
la
communauté
concernée,
Considérant qu’un
transfert est
également
prévu
de
plein droit
au
1°
jour
de
l’année
qui
suit
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s’y
opposent
dans
les
conditions
précitées,
Considérant
que
la
commune
de
Montagny
s’est
déjà
opposée
à
ce
transfert
en
2017
et
2021,Considérant
que
la
commune
de
Montagny
entend
conserver
la
maîtrise
de
l'aménagement
de
son
territoire, Sur le rapport de M. le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et
représentés,
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
«Plan
Local
d'Urbanisme »
à
la
Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise afin de conserver la maîtrise de l'aménagement de son territoire et AUTORISE le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision. DÉLIBÉRATION N° 2026-047 : Élection de la Commission d’appel d'offres Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code, Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres Une
seule
liste
a
été
présentée
:
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Lionel
VIBERT,
M.
Cédric
PERRETIER,
membres
titulaires
M. Franck ROCHE, M. Alain EYNARD-VERRAT, Mme Elodie POZIN-ROUX, membres suppléants Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
-
Nombre
de
votants
: 12
-_
Suffrages
exprimés
: 12
-
Ainsi répartis :
o
La
liste
ci-dessus
présentée
obtient
12
voix
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Lionel
VIBERT,
M.
Cédric
PERRETIER,
membres
titulaires
M. Franck ROCHE, M. Alain EYNARD-VERRAT, Mme Élodie POZIN-ROUX, membres suppléants, pour faire partie avec Monsieur le Maire, président, de la commission d'appel d'offres.DÉLIBÉRATION N° 2026-048 : Commission communale des impôts directs Les collectivités locales perçoivent les produits de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti. Ces impôts sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales, déterminées par les services de l'Etat. Chaque année se réunit une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), instance consultative qui met en relation l'administration fiscale et les représentants des contribuables de la commune. Le rôle de la CCID est d'émettre des avis sur ces valeurs locatives cadastrales et d’en assurer leur mise à jour régulière. La Commission se réunit une fois par an. À chaque renouvellement du Conseil municipal, une nouvelle CCID doit être constituée. 24 candidats sont proposés par le Conseil municipal, 12 d’entre eux (6 titulaires et 6 suppléants) sont ensuite choisis par le Directeur Régional des Finances publiques pour siéger à la Commission. Les commissaires doivent être : - âgés de plus de 25 ans, - de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’union européenne, - jouir de leurs droits civils, - inscrits sur les rôles d'imposition de la commune, - intéressés et/ou compétents en matière d'impôts directs locaux. Un appel à candidature a été publié sur le site Internet, sur la plateforme ILLIWAP et par affichage sur les supports
communaux.
Malgré
cette
information,
seules
7
personnes
souhaitent
participer
à
cette
commission. La liste des contribuables proposés est
jointe à la délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
à l'unanimité des membres présents et représentés, PROPOSE la liste des contribuables jointe en annexe de la délibération pour choisir les commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs DÉLIBÉRATION N° 2026-049 : Lotissement les NOYERS — avenant n° 2 à la convention de mandat
public
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision de réaliser le Lotissement LES NOYERS au Chef-lieu. Considérant
la
délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022
approuvant
la
convention
de
mandat
de
prestations foncières avec la Société d'Aménagement de la Savoie ; Considérant la délibération n° 2022/047 du 12 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de confier une mission de mandat à la SAS 73 pour réaliser le lotissement les Noyers pour un montant
de
31
450
€
HT.
Considérant la délibération n° 2022/056 du 21 juin 2022 approuvant la convention de mandat, pour la gestion du lotissement LES NOYERS, avec la Société d'Aménagement de la Savoie, Considérant la délibération n° 2025/028 du O1 avril 2025 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de mandat avec la SAS 73 qui ajoute une co-maîtrise d'ouvrage {avec VAL VANOISE pour les travaux d’eau potable et d'assainissement) et le montant actualisé des travaux passant de 550 000 € HT
à 790 913 € HT.
Considérant les marchés de travaux et l'ouverture des plis faisant apparaître une augmentation du coût des travaux,
soit
:-
743 836.09 € HT au lieu de 694 450.40 € HT (avenant n° 2) pour la commune
-
135 995.40 € HT au lieu de 96 463.00 € HT (avenant n° 2) pour VAL VANOISE
-
Soit un total de 879 831.49 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les termes de l’avenant n° 2
à
la convention
de
mandat
; AUTORISE le
Maire à signer la convention de
mandat, ses annexes et tout document afférent à ce dossier et INDIQUE que cette décision sera notifiée à la Communauté de communes VAL VANOISE et à la Société d'Aménagement de la Savoie Le Secrétaire de séance, Franck ROCHE À