Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ARR2022 522
Acte - ARR2022 621
Acte - ARR2022 613
Acte - ARR2022 528
Acte - ARR2022 685
Acte - ARR2022 805
Acte - ARR2022 614
Acte - ARR2022 476
Acte - ARR2022 823
Acte - ARR2022 529
Acte - ARR2022 519
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 519)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
H
LA TESTE
COMMUNE DE LA TESI.E-DE EUCH
ARBÊTÉ ÀLIGNEMENT . 2022-519
E.3 varric
Voie communale no :
Section FY numéro I 29- I 33- I 36- I 37- I 38- I 39- 140-l4l -142-625-626-663
Rue du l4 Juillet, rue Pierre Dignac, rue du Général Castelnau et Place Gambetta
33260 LA TESTE DE BUCH
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales : arc.L. I 3 l- l à l3 l-5,
VU le Code de la Voirie Routière: Articles L.ll2-l à L.ll2-7, L.ll5-l à L.l16-8 et L.l4l-2 à L.14l-7, Rl12-l à R.112.3, R.ll5-l à R.l16-2 et R.14l-l à R.14l-10,
VU la loi n"82-21 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et modifiée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi n'83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU l'arrêté d'alignement n'2022-335 en date du 0910612072,
CONSIDERANT la demande d'alignement du cabinet A.U.|.G.E, n'57 rue du Port - 33260 La Teste de Buch, concernant les parcelles cadastrées section FY n' I 29- I 33- I 36- I 37- I 38- I 39- 140- l4l -l42-625-676-663 situées rue du XIV Juillet, rue Pierre Dignac, rue du général Castelnau et Place Gambetta sur la commune de La Teste de Buch.
CONSIDERANT les modifications apportées sur le plan d'alignement, il convient de prendre un nouvel arrêté,
CONSIDERANT la copie du plan,
ARRÊTE
ARTICLE lG' : Alisnement
L'alignement au droit de la parcelle cadastrée FY n" 129- I 33- I 36- 137- I 3g- 139- l40 -l4l-142-6zs-
626-663 est conforme à l'état des lieux, et à la clôture existanre.
L'alignement au droit des différentes parcelles concernées est dêfini par la ligne continue rracée
en rouge sur la copie du plan annexé au présent arrêté
llill;ll ll,llililllllilil'l il I ll ll
Direction Générale
des Services
Technique§-.
{L N/Rêf : CS/FUCO
248508
DGS :
Cab:
DGST :
DST :
Adjoint
ç
ARTICLE 2 : Permis de construire
Le.présent arrêté ne dispense pas re pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, re permis de construire prévu par le Code de I'Urbanisme, article L.42 l- I et suiyants.
ARTICLE 3 : Responsabilités
Le .présent arrêté d'alignement n'esr délivré que sous réserve des droits des riers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Délai d'exécution
g
Le présent arrêté d'alignement est varabre à compter du jour de sa signature et iusqu'à ce que des éléments nouveaux le rendent caduc. ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
confo.rrÉn1"n. à l'anicle R.421 - I du code de Justice AdministratiYe, le Présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours conrentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situê 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Cabinet A.U.l.G.E
Fait à LA TESTE DE BUCH, le I
I
AFFICHÉ LE
NOTII--IE LE I 9 AWt 2s22
Patrick DAVET
Pour le MAIRE
et Par délégation
Le 1er Adioint
Îâff§" de Buch tre e
seiller dêpartemental de la Gironde LA TE5TE DE BUCH
E
ALTGNEMENT
PARCELLE :
n' 129 / 133 / B 6 / 87 / 138 / 139 /
140 / 141 / 142/ 625 / 6?6 / 663
SECTION: FY )--
s
\0
\?
t 128 \ 30
z o
ç.
È
2
129
\2 ol,%*u."'
Ganbe§a
o ta
689
690
\
136
141
40
bbJ
1 I
2'l
?o
I
(alol, rtnù^à]ràùè€ aoç ror làt
E --i- ",_i
v--"' 3 .,n l .-1
1
.?4 ,-614
_)-/ .r98 135 L1B
I
l
---1:-
1
__y
134
7
1t-
V
l--
i
4
-538
I'TTJ
t138
r 119 { r__.---.---.-_r
-t-
142