Procès Verbal - Conseil municipal du 15 janvier 2024

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Procès Verbal - Conseil municipal du 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 15 janvier 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, SR/PV 15 janvier 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 15 janvier 2024

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 10 janvier 2024

Date d’affichage : 10 janvier 2024

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, Mme N. BOUCHAND, Mme S. CLOIX M. D. CANET, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER (arrivé à 20h07), M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, M. Y. LEGOUT (arrivé à 20h17) , M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. S. MENEAU, Mme G. RAVI, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme A. LAMBOUL a donné procuration a M. D. CANET

Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme E. FOSSIER,

M. J.N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme K. TURBAN,

M. A. THOREAU a donné procuration à M. Y. LEGOUT.

Absent(s) : néant

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : Mme E. FOSSIER

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023

2. Projet agrivoltaïque, Moncay,

3. Chemin de la Motte Rémy

4. Lancement du DCE Architecte pour la rénovation du gymnase,

5. Demande de subvention CRST pour la piste cyclable et végétalisation,

6. Marché pour la voirie, avec la CCTVL,

7. Compte épargne temps,

8. Questions diverses,

9. Questions des membres

1. Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée présente s’il y a des observations quant au procès-verbal de la séance précédente.

Monsieur CANET s’adresse à Madame GROSJEAN qui, le 27 novembre, demandait si dans le fond de concours, il était possible d’y ajouter le gymnase.

Madame GROSJEAN avait évoqué une commune qui avait obtenu une subvention pour un projet identique. Madame GROSJEAN ne se souvient ni du nom du gymnase, ni celui de la commune concernée, mais cela avait été vu en commission finance. Elle ne sait pas si, au final, la commune avait obtenu la subvention. Le gymnase n’était pas communautaire. Elle recherchera les informations.SR/PV 15 janvier 2024 2

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

Arrivée de Monsieur GAULTIER à 20h07

2. Projet agrivoltaïque,Monçay

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de reprendre une délibération pour le projet agrivoltaïque de Monçay.

Lors du conseil précédent, il y a eu confusion entre les Gaschetières et les Petites Gaschetières (Monçay). Monsieur le Maire rappelle que ce projet de ferme photovoltaïque représente environ 20-25 hectares de panneaux sur un terrain de 60 hectares. Les panneaux seront surélevés afin que des vaches puissent paître dessous.

L’assemblée présente procède au vote.

Délibération n° 2401_01

Objet : Projet agrivoltaïque, Moncay

Considérant le projet d’implantation d’une ferme photovoltaïque déposé en mairie, au lieu-dit les Petites Gaschetières , parcelle cadastrée B651,

Considérant la présentation du projet final de la centrale solaire agrivoltaïque des Petites Gaschetières qui à précédemment été faite à l’ensemble du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 16 voix pour, 3 voix contre (Mme LACOSTE, Mme MACEDO, Mme CLOIX) et 2 abstentions (Mme BOUCHAND, Mme MAURIZI PALAIS)

DÉCIDE

De valider le projet final de la centrale hybride des Petites Gaschetières.

3. Chemin de la Motte Rémy

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres s’ils sont satisfaits du plan qui leur a été transmis pour ce projet.

Monsieur CANET fait remarquer qu’il n’y a aucune marque, distance, largeur de noté sur ce plan. Madame GROSJEAN annonce que sur le terrain, il y a déjà l’étiquette.

Monsieur le Maire demande si la sortie prévue est plus acceptable que celle précédemment proposée. Quels sont les inconvénients et les avantages que peuvent évoqués les membres présents. Madame GROSJEAN prend la parole pour notifier qu’il y aura une « belle ligne droite » propice aux accélérations pour les automobilistes.

Pour limiter ces accélérations, Monsieur le Maire stipule que trois dos d’âne seront installés. Madame GROSJEAN pensait que ceux déjà installés posaient soucis pour l’entreprise. Monsieur le Maire répond que ceux qui seront créés seront moins hauts, afin d’éviter tout problème. Madame GROSJEAN souhaiterait que monsieur le Maire rappelle les raisons de ce changement de chemin. Monsieur le Maire réexplique qu’il y a une augmentation de passage de véhicules dans cette zone, qu’il n’y avait pas auparavant. Lorsqu’il y avait l’exploitant agricole sur place, le matériel l’était aussi, le trafic était donc moindre.

Aujourd’hui, un entrepreneur d’une commune voisine y entrepose tout son matériel… et l’accès n’est pas facilité pour le nouveau propriétaire de Villenouan. Ceci avait été noté dans le cahier de concertation mis à disposition en mairie afin de collecter les avis des administrés quant à cet échange. Cet échange n’aura aucun coût pour la commune.SR/PV 15 janvier 2024 3

Monsieur Meneau a effectué des recherches dans les archives et a découvert que ce chemin était un ancien chemin romain menant à St Jacques de Compostelle. Il s’interroge sur les répercussions d’un tel échange. Monsieur le Maire n’a pas connaissance de cela et interroge Monsieur Griveau au sujet de cette découverte. Monsieur GRIVEAU n’a pas plus d’information et réaffirme son opposition à ce projet. Pourquoi faudrait-il accorder un tel changement à un administré. Que fera la commune si un nouveau riverain fait une autre demande de ce genre.

Madame GROSJEAN reprend qu’elle a noté que dans les superficies qui ont été calculées par le géomètre pour la superficie du chemin actuel et celle du futur chemin, il y a une différence d’environ 300 m², en faveur du futur propriétaire.

Monsieur le Maire envisage de demander à l’acquéreur, qu’en compensation de ces 300 m², il s’engage à végétaliser une partie, ou lui demander l’équivalence en végétaux, que la commune se chargera de replanter. Madame GROSJEAN reprend que ces 300 m² ont peu de valeur mais, sur le principe, un échange doit être à superficie égale pour être équitable, même si dans le cas présent, les travaux seront effectués par l’administré.

Madame GROSJEAN s’est rendue sur place et a constaté que des arbres ont été planté en limite de clôture, coté hangar, qu’ils ne sont pas règlementaires. Madame Grosjean note qu’il y avait déjà eu un problème à ce sujet, mais le tort viendrait déjà du demandeur.

Monsieur le Maire décide de procéder au vote.

Délibération n° 2401_02

Objet : Chemin de la Motte Rémy

Considérant le projet de procéder à un changement de destination d’un chemin communal, Considérant la concertation qui a été mise en place durant un délai imparti Considérant le plan final avec le tracé modifié comme il avait été demandé lors du précédent conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 8 voix contre (Mme MACEDO, Mme BERRY, M. GRIVEAU, M. DANGE, M. CANET, M. GAULTIER, Mme GROSJEAN, Mme RAVI) 3 abstentions (Mme LACOSTE, Mme LAMBOUL, M. MENEAU) et 7 voix pour (M. VESSIERE, M. LETAT, Mme CLOIX, Mme TURBAN, Mme BEAUJOUAN, M. GAUDRY, M. MILCENT) DÉCIDE

De ne pas valider le projet de changement de destination du chemin communal de la Motte Rémy.

Arrivée de Monsieur LEGOUT à 20h19, après que l’assemblée est délibérée.

Lors de la rédaction de ce procès-verbal, il a été constaté une incohérence entre le nombre de voix noté, et le nombre d’élus participant à la délibération.

Nous avions annoncé : 8 voix contre, 3 abstentions et 7 voix pour.

Trois voix n’ont pas été annoncées et donc non comptabilisées.

L’ensemble du conseil a été informé de la situation, par mail, le 16 janvier 2024. Attache a été prise auprès du service de contrôle de légalité de la préfecture pour savoir ce qu’il doit être fait pour cette délibération.

Vous trouverez copie de la réponse faite par le contrôle de légalité de la préfecture en pièce jointe.

4. Lancement du DCE Architecte pour la rénovation du gymnase

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée délibérante que pour mener à bien le projet de réhabilitation du gymnase, il est nécessaire de trouver un architecte.SR/PV 15 janvier 2024 4

Pour ce faire, il faut procéder au lancement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Monsieur DANGE demande ce qu’il en est des réunions de la commission gymnase. Des comptes rendus ont

-ils été faits.

Monsieur Le Maire et Madame FOSSIER lui apportent : la commission s’est effectivement réunie. Les comptes

rendus ont été transmis aux membres de la commission.

Monsieur DANGE déplore le fait que l’ensemble du conseil municipal n’ait pas les informations.

Monsieur MENEAU répond à Monsieur DANGE qu’à ce jour, il y a peu de choses de faites.

Si l’ensemble du conseil souhaite être informé de ce qu’il devient de ce dossier, monsieur le Maire peut

répondre aux élus qui lui en feront la demande.

Madame GROSJEAN demande si le rapport du CCTP (Cahier des Clauses techniques Particulières) a bien été

effectué par l’Assistant à Maitrise d’œuvre pour lancer ce DCE.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Madame GROSJEAN aurait souhaité que ce document soit validé par ladite commission.

Monsieur le Maire prendra contact avec l’assistant à Maitrise d’ouvrage afin de convenir d’un rendez-vous

avec la commission, avant de lancer le DCE.

L’assemblée procède au vote.

Délibération n° 2401_03

Objet : Lancement du DCE Architecte pour la rénovation du gymnase

Considérant la nécessité de consulter des architectes pour la rénovation du gymnase en fonction du cahier des clauses techniques particulières,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix Pour, 0 vote contre, 0 abstention

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation DCE Architecte pour la rénovation du gymnase

D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5. Demande de subvention CRST pour la piste cyclable et végétalisation

Monsieur le Maire annonce aux membres présents qu’il faut effectuer des demandes de subventions auprès du Pays Loire Beauce pour la piste cyclable et le projet de végétalisation.

Madame MACEDO complète l’information en stipulant que cette demande de subvention concerne les 3 phases de la piste cyclable.

Madame GROSJEAN souhaite connaitre la signification de ce sigle CRST

Cela signifie Contrat Régional des Solidarités des Territoires. Ces demandes de subventions correspondent à la trame verte et la trame bleue.

Délibération n° 2401_04

Objet : Subvention CRST – piste cyclable liaison douce – phase 3

Considérant le projet d’aménagement d’une piste cyclable liaison douce sur la commune de Lailly en Val,

réalisé en trois phases,SR/PV 15 janvier 2024 5

Considérant les deux premières phases réalisées et la troisième phase à faire,

Considérant la possibilité pour la commune de prétendre à une subvention, auprès du CRST du PETR Pays

Loire Beauce, dans le cadre de son action « France Relance Vélo »,

Considérant les subventions attribuées pour les deux premières phases, dans ce même dispositif,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour,0 voix contre,0 abstention

DÉCIDE

D’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du CRST PETR Pays Loire

Beauce, dans le cadre de l’action « France Relance Vélo », pour la réalisation de la troisième phase de la piste

cyclable liaison douce, sur la commune de Lailly en Val,

D’autoriser M. le Maire à signer le dossier et tout document afférent.

Délibération n° 2401_05

Objet : Subvention CRST – végétalisation

Considérant le projet d’aménagement d’espaces végétalisés sur la commune de Lailly en Val,

Considérant la possibilité pour la commune de prétendre à une subvention, auprès du CRST du PETR Pays

Loire Beauce, dans le cadre de son action « Trame verte et bleue »,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du CRST PETR Pays Loire

Beauce, dans le cadre de l’action « Trame verte et bleue », pour la réalisation d’espaces végétalisés sur la

commune de Lailly en Val,

D’autoriser M. le Maire à signer le dossier et tout document afférent.

6. Marché de la voirie avec la Communauté de Communes des terres du Val de

Loire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée présente que la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) lance un marché global de voirie pour toutes les communes intéressées. La commune de Lailly en Val doit signer une convention avec la Communauté de Communes pour intégrer ce marché, afin de pouvoir mettre des voies non communautaires, en l’occurrence, pour cette année, la rue de Lignières, qui est à refaire.

Le conseil doit prendre délibération pour acter cette possibilité.

Délibération n° 2401_06

Objet : Participation au groupement de commandes voirie initié par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Dans le cadre des importants travaux de réfection / requalification des voiries prévus sur le territoire

communautaire, la communauté de communes des Terres du Val de Loire va lancer une consultation de

travaux dans le courant de l’année 2024.SR/PV 15 janvier 2024 6

Les communes qui ont projeté d’effectuer des opérations sur la voirie communale en 2024, auront la

possibilité de s’associer à cette consultation qui sera réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes.

Il est donc proposé à l’assemblée de donner délégation à Monsieur le Maire pour participer au groupement

de commandes cité ci-dessus et signer les conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre,0 abstention

DÉCIDE

De donner délégation à Monsieur le Maire pour participer au groupement de commandes qui sera initié par la communauté de communes des Terres du Val de Loire relatif aux travaux de voirie, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur GRIVEAU demande si cela ne concerne que la rue de Lignières ou si la route de Meung est aussi concernée.

Monsieur le Maire répond que c’est une route communautaire, elle ne peut donc pas être concernée par ce marché.

Le futur marché concerne des routes entretenues sur le budget de la commune, comme il en a été à l’intérieur de Monçay et dans le Clos Drouard.

Monsieur le Maire va contacter la communauté de Commune car Monsieur GRIVEAU stipule qu’il est dommage de n’avoir refait que 100 mètres de la route de Meung et ne pas poursuivre. Les échanges se poursuivent sur d’autres tronçons de voiries qui seraient à refaire. Monsieur LEGOUT demande si, pendant ces travaux, les passages de buses et éventuellement les buses seront faits.

Monsieur le Maire répond qu’il faudra effectivement profiter des travaux pour faire le nécessaire, s’il y a lieu.

Concernant la route de Meung, Monsieur le Maire pense qu’il faudrait la mettre en sens unique, en venant de DRY, et accès dans le sens inverse uniquement pour les riverains.

Pour Monsieur CANET, les sens uniques sont dangereux pour la circulation des cyclistes, un certain nombre des véhicules roulent trop vite…

Pourtant la signalisation est présente, comme le rappelle Madame GROSJEAN.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d’autre appel d’offre pour la voirie dans les 2 années à venir.

7. Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire rappelle les conditions nécessaires pour que les agents puissent poser des congés sur un compte épargne temps : avoir posé au moins 20 jours sur le nombre total de jours auxquels ils ont droit (25 ou 22,5 jours).

Il est possible d’alimenter le CET de 5 jours maximum par an, plus les jours de RTT qui sont au nombre de 11 ou 12 par an (selon si l’agent travaille 4.5 ou 5 jours par semaine).

Monsieur le Maire stipule qu’il n’y aura pas de rémunération possible pour les jours déposés sur le CET. Ces jours cumulés sur le CET devront être pris en totalité au plus tard au départ de l’agent de la collectivité.

Il est procédé au vote pour la mise en place de ce Compte Epargne Temps.

Délibération n° 2401_07

Objet : Compte Epargne Temps

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;SR/PV 15 janvier 2024 7

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale modifié ;

Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 08 septembre 2022,

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 du décret n°2004- 878 du 26 août 2004.

Le Maire demande au conseil municipal de fixer les modalités d’application du compte-épargne temps dans la collectivité.

Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet

qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront

bénéficier d'un CET. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ;

s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en

accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas

bénéficier d’un compte épargne temps.

L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année. Le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 7 jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d'ouvrir le CET.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

➢ Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

➢ Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT ;

Le CET peut être alimenté dans la limite de 70 jours (depuis le 1er janvier 2024)

PROCEDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET pourra se faire par le biais d’un formulaire mis à la disposition des agents.

Elle devra être transmise auprès du service ressources humaines avant le 1er décembre.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an (l’année de référence est généralement l’année civile mais l’année scolaire peut être retenue, par exemple pour les ATSEM). Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.SR/PV 15 janvier 2024 8

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée. L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé du proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.

• DANS LE CAS OÙ LA COLLECTIVITÉ N'INSTAURE PAS LA MONÉTISATION DU CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou non titulaire, uniquement sous la forme de congés.

L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.

CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit, à l'aide d’un formulaire dédié à cet effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre,0 abstention

DÉCIDE

D’adopter le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale modifié ;

D’adopter les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent mentionnées dans la présente délibération,

Autorise sous réserve d'une information préalable du conseil municipal, le Maire à signer tous documents relatifs à gestion du CET

Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 janvier 2024),

10 Questions diverses

Projet de soutien scolaire

Du 4 au 8 mars, un projet de soutien scolaire est organisé à l’école élémentaire. Celui-ci se déroulant lors de la seconde semaine des vacances, et afin de ne pas chauffer la totalité de l’école élémentaire, il a été proposé à la directrice de l’école que le groupe d’enfants s’installe dans la salle du conseil. Cela représentera une dizaine d’enfants.SR/PV 15 janvier 2024 9

Végétalisation de la piste cyclable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MACEDO.

Celle-ci explique les devis fournis par les entreprises BAUCHERY et BRULAS, qui viennent d’être distribués et qui concernent la végétalisation de la piste cyclable.

Un devis concerne les pistes une et deux (devis le plus important.) et le second devis concerne la piste trois, pour laquelle les travaux n’ont pas encore débutés.

Ces devis ont été demandés pour être présentés dans un dossier de subvention, transmis au Pays Loire Beauce, qui pourrait subventionner le projet à hauteur de 75 %.

Pour les pépinières BRULAS, la somme des deux devis s’élève à 7 397.06 euros TTC Pour les pépinières BAUCHERY, le montant des deux devis est de 4 915.91 euros TTC. Dans les devis de BAUCHERY, il faut noter que du matériel a été chiffré (tuteurs, agrafes, toiles…), ce qui n’est pas le cas pour les pépinières BRULAS.

Dans les devis, on retrouve les mêmes arbres, arbustes…. Les frênes et les prunus ont été demandés pour végétaliser le parking de la Lisotte, du gymnase et à l’école.

Madame MACEDO propose de valider le devis des pépinières BAUCHERY.

A ce jour, la demande de subvention est en cours. Nous ne savons pas si tout sera subventionnable. Des modifications seront peut-être nécessaires.

L’idéal serait de pouvoir commencer les plantations de la piste 1 fin janvier ou février, d’où la présentation et la nécessité de choisir un devis ce jour.

Si des modifications devaient être apportées, avec un dépassement du montant délibéré ce jour, une délibération complémentaire sera à voter lors du conseil du 19 février.

Madame GROSJEAN demande si les choix des plantes ont été fait avec les conseils des pépiniéristes. Madame MACEDO répond que le choix a été fait en accord avec les agents des espaces verts, Monsieur DANGE et les pépiniéristes, afin d’avoir un éventail de variété et des plants nécessitant peu d’arrosage. Pour la première piste la bande de végétalisation sera étroite, ce qui ne sera pas le cas pour la deuxième, compte tenu des espèces qui seront plantées.

Monsieur LEGOUT demande que les plantations ne débordent pas sur la voie, afin de ne pas perturber le trafic.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2401_08

Objet : végétalisation de la piste cyclable

Considérant le projet de végétalisation pour la piste cyclable,

Considérant la nécessité de prévoir dès à présent la commande de végétaux afin de pouvoir procéder aux plantations au moment opportun,

Considérant les devis reçus et leurs analyses,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider les devis de l’entreprise BAUCHERY pour un montant total de 4 915.91 € TTC (287,10 € ttc et 4628,81 € ttc)

D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.SR/PV 15 janvier 2024 10

Exposition et carnaval.

Madame CLOIX annonce que du 09 février au 6 mars, il y aura une exposition de costumes de scène à la médiathèque. L’inauguration de cette exposition aura lieu le samedi 10 février, à 18 heures, en présence de l’association Marel et du CADO.

Le carnaval sera organisé le dimanche 11 février. Le départ se fera des écoles à 15 heures. Il déambulera dans les rues de la commune. Pour l’occasion, une mascotte a été créée par les enfants du périscolaire. Madame CLOIX fait un appel aux bénévoles pour encadrer cet évènement.

Exposition de maquettes

Les 17 et 18 février, une exposition de maquettes est organisée au profit du Téléthon. Elle se déroulera à la Lisotte, comme les années passées.

Repas des ainés

Ce repas est organisé le samedi 16 mars, à la Lisotte.

Madame LAMBOUL fait savoir par l’intermédiaire de Monsieur CANET, qu’elle sollicite des bénévoles afin d’effectuer le service pour nos ainés.

Casiers pour produits locaux

Deux personnes ont un projet de casiers alimentaires, afin d’y déposer des produits locaux (la Démaillère, et les fromages de chèvre.). Ces casiers seront alimentés en circuit court.

Les deux porteurs de projet « OKOU» (nom du projet) feront une présentation lors du prochain conseil du 19 février.

L’endroit le plus adéquat pour cette possible installation étant la zone enherbée située à côté du parking du gymnase.

Commission urbanisme

La prochaine commission urbanisme se tiendra le 24 janvier, afin de compléter le dossier de zone d’accélération des énergies renouvelables : les deux projets de fermes agrophotovoltaïques n’étant pas suffisants pour ce dossier Il est nécessaire de réfléchir à d’autres projets à ajouter.

Bulletins municipaux

Ceux-ci ont été livrés en mairie, la distribution est faite par les élus.

Prochains conseils

Ils se dérouleront les 19 février à 20 heures et le 8 avril à 19 heures, pour le vote du budget.

Élections européennes

Elles auront lieu le dimanche 9 juin. La présence de chacun est nécessaire.

Éclairage public

La société INEO est de nouveau sur la commune afin de poursuivre les réglages pour l’éclairage public. il y a encore beaucoup de dysfonctionnements.

Des rues sont dans le noir total, d’autres allumées à des horaires inappropriés. A ce jour, aucun compte rendu n’a été transmis à la commune par l’entreprise en question.SR/PV 15 janvier 2024 11

11 Questions des membres

Monsieur le Maire donne la parole aux membres présents.

Monsieur CANET informe le conseil municipal que les travaux électriques du stand de tir sont terminés, les extincteurs sont mis en place. Les locaux peuvent accueillir 19 personnes au maximun. Monsieur le Maire peut autoriser l’occupation des lieux par les licenciés.

Madame GROSJEAN demande si une commission sécurité doit effectuer une vérification. Monsieur CANET répond qu’il s’est renseigné que cela n’est pas nécessaire.

Monsieur DANGE demande pourquoi la commune fait payer un droit de concession sur le domaine public à deux administrés (votés lors du conseil du 27 novembre), alors que l’on ne demande pas la même chose pour une terrasse de café empiétant sur deux places de parking, et que d’autres administrés se sont appropriés des trottoirs (rue des Amandiers, rue du Porteau, rue de la Trépinière).

Concernant la rue du Porteau, Monsieur le Maire explique que la borne est placée à cet endroit, au ras de la route, même chose pour la rue des Amandiers.

Monsieur le Maire se rendra avec le policier rural rue de la Trépinière pour vérifier. Concernant la terrasse du café, Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré le propriétaire pour le retrait de la terrasse. Celui-ci l’a informé d’un nouveau projet en cours et a demandé à la commune de patienter 3 ou 4 mois.

Madame GROSJEAN demande l’accord qui avait été pris au départ pour cette terrasse. Monsieur le Maire explique à tous que c’était un échange de bon procédé, entre le conseil municipal en place à l’époque et le café, afin de lui donner de l’aise et l’aider à fonctionner.

Monsieur le Maire va attendre ces 3-4 mois et recontactera le propriétaire.

Monsieur CANET rappelle à tous que la place de stationnement devant la médiathèque est un emplacement pour les personnes à mobilité réduite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 07.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN

A donné procuration à Mme K.

TURBAN

Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND M. D. CANET

Mme S. CLOIX M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIERSR/PV 15 janvier 2024 12

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE A donné procuration à Mme E.

FOSSIER

Mme A. LAMBOUL

A donné procuration à M.D. CANET

M.Y. LEGOUT M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

A donné procuration à M.Ph.

GAUDRY

Mme G. RAVI M. A. THOREAU

A donné procuration à M.Y. LEGOUT

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme A. LAMBOUL a donné procuration a M. D. CANET

Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme E. FOSSIER,

M. J.N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme K. TURBAN,

M. A. THOREAU a donné procuration à M. Y. LEGOUT.