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Arrêté - ARRETE 445 RUE Vieux Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 445 RUE Vieux Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 0445
ARRETE DE VOIRIE portant permission de voirie rue du vieux bourg
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L41 1-2, R411-25 ;
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvé par arrêté du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de modification des eaux usées à réaliser par l'entreprise MERLIN TP, domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 PANNES, représentée par Monsieur Nicolas GALLET, dans la rue du Vieux Bourg,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 15 juillet 2024, et jusqu’au 2 aôut 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) au 3 ter rue du Vieux Bourg.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur
propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,
Monsieur le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,
Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise , M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 09/07/2024 TS
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Dénisé SERRANO
Date d'affichage : 10/07/2024 JF HS DEPARTEMENT DU LOIRET Formulaire à transmettre aux Services Techniques
de la commune de VILLEMANDEUR
ENTREPRISE :
MERLIN TP
415 Rue des Merisiers
45700 PANNES
Responsable du chantier :
GALLET Nicolas , conducteur de travaux 06 14 69 97 O0
Philippe MITTEAU , chef d'équipe 06 14 69 67 14
DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL
Lieu des travaux : 3T rue du Vieux Bourg
Début des travaux : du 15 Juillet au 02 Aout 2024
Délai des travaux : 3 semaines
Type de travaux à effectuer : Modification EU
SOUHAIT DE L'ENTREPRISE
- rue barrée [ Oui
[ non
- Stationnement interdit xfoui
Ü non
- Traversée de route Ü Oui
par demi chaussée [ non
- Alternat par feux X(oui
[ non
- Alternat par panneaux D oui
[ non
Fait à PANNES le 9 Juillet 2024
L'entreprise
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516 au cap
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES — 31 Rue JOSDON -— 45700 VILLEMANDEUR Tél : 02.38.07.16.70 Fax : 02.38.93.06.91 ÿzOZ/SO/ZZ
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