Procès Verbal - CM PV du 10.12.2024

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Procès Verbal - CM PV du 10.12.2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 10.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur, République Française

Département CHER

Herry

L'an 2024 et le 10 Décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'

est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil sous la présidence

de de CHOULOT Etienne Maire

Présents : M. DE CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN

Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL

Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique

Excusé(s) : M. BERNARD Thierry

Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde

A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie

Objet(s) des délibérations

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.11.2024 - 2024_12_001

- APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC CIMETIÈRES DE FRANCE - 2024_12_002

- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF ET LE CONSEIL

DÉPARTEMENTAL - 2024_12_003

- APPROBATION DU CONTRAT “ÉCHANGES SÉCURISÉS” AVEC BERGER LEVRAULT - 2024_12_004

- PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉ DU CENTRE DE SECOURS - 2024_12_005

- TARIFS 2025 - 2024_12_006

- REFACTURATION DE LA TEOM - 2024_12_007

- ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LEVÉ TOPOGRAPHIQUE DE LA PLAINE DE JEUX- 2024_00_008

- REMBOURSEMENT DE FRAIS - 2024_12_009

- ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - 2024_12_010

- RIF.S.E.E.P.-2024_12_011

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.11.2024

réf:2024 12 001

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC CIMETIÈRES DE FRANCE

réf: 2024 12 002

Vu le constat partagé par les personnels administratifs et les élus qu’il est apparaît nécessaire de renforcer la

rigueur dans la gestion des emplacements du cimetière et des droits qui leurs sont attachés;rigueur dans la gestion des emplacements du cimetière et des droits qui leurs sont attachés;

Vu l'étude des solutions disponibles sur le marché;

Vu la solution proposée par le Groupe Elabor qui prend en charge la numérisation, le classement et le

chargement de l’ensemble des archives, qui propose l'établissement d’une cartographie complète des

emplacements du cimetière dans leurs différentes dimensions (nature du droit attaché, nature de la tombe,

épitaphe, état d’entretien...), qui propose une gestion d'ensemble automatisée ;

Vu le tarif de la solution proposée par le Groupe Elabor qui s'élève à 17092,40€ HT pour son activation,

comprenant l’accès au web services premium pour la 1ère année, puis à 251,92€ HT annuel pour son utilisation

durant les 5 années suivantes;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de valider la proposition du Groupe Elabor aux conditions

financières précisées ci-dessus.

Le Conseil municipal approuve à la majorité.

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1 (P .Prestail)

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

réf:2024 12 003

Vu la Convention Territoriale Globale avec la CAF et le Conseil Départemental qui arrive à son terme, et la

nécessité de la renouveler;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer son renouvellement.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : 0)

APPROBATION DU CONTRAT “ÉCHANGES SÉCURISÉS” AVEC BERGER LEVRAULT

réf: 2024 12 004

Vu la proposition établie par Berger-Levrault aux fins d'activer la signature électronique en ligne pour la

validation des pièces comptables;

Vu le tarif de la solution BLES (Berger Levrault Échanges Sécurisés) qui s'élève à 770€ HT pour l'activation, et à 148€ HT par an pour son utilisation sur la durée de 3 ans du contrat;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de valider la proposition proposée par Berger-Levrault

aux tarifs précisés ci-dessus.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : 0)

PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉ DU CENTRE DE SECOURS

réf:2024 12 005

Vu l'extension de la superficie accordée par la commune aux sapeurs-pompiers de la commune dans le

bâtiment qui abrite le centre de secours;

Vu la prise en charge par le SDIS du coût des travaux d'aménagement intérieur;

Vu les défauts d'étanchéité relevés en toiture et sur le mur;

Vu le le courrier adressé par le Président du SDIS à la commune lui proposant de verser une participation de

5298€ pour la réalisation desdits travaux d'étanchéité;Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider la participation demandée en la versant

directement au SDIS.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : 0)

TARIFS 2025

réf: 2024 12 006

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de reporter le point au prochain conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

REFACTURATION DE LA TEOM

2024 12 007

Vu la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est adressée à la commune pour les bâtiments elle

est propriétaires;

Vu la récupérabilité de cette taxe auprès des locataires et occupants des immeubles;

Vu les tableaux de répartition des surfaces par bâtiment, présentés ci-dessous, qui affectent à chaque logement

une quote-part équivalente à la surface du logement ramené à la somme des surfaces occupées par les logements, excluant de la base de calcul les parties communes;

Logement Dépendances Total lot Clé

î) mi) de répartition

2 15,3%

2 15,3%

2 6,6%

2 16,1%

2 9,0%

2 16,1%

2 8.8%

2 6.2%

N°9 2 6,6%

TOTAL 18 100,0%

Lots Logement | Dépendances Total lot Clé

{n°} im) (mé) im} de répartition Rez chaussée 60 Ô 60 28,6% ler étage 75 75 150 714% TOTAL 135 75 219 100.0%

SPPACEDUICHAMPDEFOIRE

Lots Logement | Dépendances Total lot

(n°) {m°) {m?) (im?) Clé de répartition!

Rez Chaussée En 7 58 34,19

ler étage 104 8 112 65,9%

TOTAL 155 15 170 100,0%

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de retenir les clés de répartition présentées ci-dessus pour

refacturer la TEOM aux locataires de la commune.Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LEVÉ TOPOGRAPHIQUE DE LA PLAINE DE JEUX

réf: 2024 00 008

Vu la consultation lancée dans le cadre de l'opération relative au projet « Plaine Intergénérationnelle de Jeux et

de Loisirs »;

Vu la procédure adaptée lancée le 24 avril 2023, en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R. 2123-7 du

Code de la Commande Publique, et la consultation des trois opérateurs économiques Cabinet DE TAILLANDIER

Géomètre-Expert à Cosne-Cours-sur-Loire, Cabinet NEUILLY Selas Géomètre-Expert à Marmagne, Cabinet

JNG-TOPO à AZY;

Vu le rapport d’analyse des offres remis par Cher Ingénierie Territoires (CIT) le 5 décembre dernier;

Vu les offres remises par les deux opérateurs qui ont répondu;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d'attribuer le marché au cabinet ING-TOPO à Azy pour un

montant de 750€ HT (900€ TTC). Î

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

REMBOURSEMENT DE FRAIS

réf: 2024 12 009

Considérant les frais avancés par Madame Sophie SEILLIER pour l'achat de fournitures nécessaires aux colis et

repas des ainés;

Monsieur le Maire propose de rembourser forfaitairement la somme de 115.82€ à Madame Sophie SEILLIER au

regard des éléments justificatifs qui lui ont été présentés.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES

réf: 2024 12 010

Vu la demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables pour le budget assainissement fournie

par la Trésorerie listant 19 pièces pour un montant total de 1062,01€;

Vu la demande d'admission en non valeur de créances éteintes pour le budget assainissement fournie par la

Trésorerie listant 16 pièces pour un montant total de 1314,50€;

Vu la demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables pour le budget général fournie par la

Trésorerie listant 8 pièces pour un montant total de 269,50€;

Monsieur le Maire propose à l'assemblé délibérante de passer au budget général la somme de 269.50€ en

créances irrécouvrables, de passer au budget assainissement la somme de 1062.01€ en créances irrécouvrables

et la somme de 1314.50€ en créances éteintes .

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

R.LE.S.E.E.P.

réf: 2024 12 011

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’en application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, le complément

indemnitaire annuel (C.I.A.) est transposable à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 08 décembre 2017 relative à la mise en place du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(R.LE.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire

annuel,

Vu que le maintien du régime indemnitaire n’est pas possible en l’absence de textes réglementaires qui le

prévoient,

Vu le maintien du régime indemnitaire instauré par la délibération de l’assemblée délibérante du 08 décembre

2017 dans les termes suivants : “L’IFSE suit le sort du traitement en cas d'absence pour maladie ordinaire ou

pour accident de service / accident de travail” et “Le CIA suit le sort du traitement en cas d'absence pour

maladie ordinaire ou pour accident de service / accident de travail”,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se conformer à ce qui est prévu dans les textes

réglementaires et à annuler le maintien du régime indemnitaire à partir du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)

Séance levée à: 20:00

En mairie, le 19/12/2024

Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie