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Déliberation - CM delib du 10.12.2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - CM delib du 10.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_001-DE)
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
Nombre de membres | L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune Qui de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, + sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session Affére | Prése || pris ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes 1e He part explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers { … municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été VE affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024 .
13 40 10 Présents: M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Vote Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A l'unanimité Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
pus Absent{s): M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
Abstention : O
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
2024_12_001 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU/CONSEIL MUNICIPAL DU 22.11.2024
Le Conseil Municipal l'approuve à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2024
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
& Nombre de membres
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts nts part
au
vote
13 10 9
Vote
A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_002-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2025
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2024_12_002 — APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC CIMETIÈRES DE FRANCE
Vu le constat partagé par les personnels administratifs et les élus qu'il est apparaît nécessaire de renforcer la rigueur dans la gestion des emplacements du cimetière et des droits qui leurs sont attachés;
Vu l'étude des solutions disponibles sur le marché;
Vu la solution proposée par le Groupe Elabor qui prend en charge la numérisation, le classement et le chargement de l'ensemble des archives, qui propose l'établissement d'une cartographie complète des emplacements du cimetière dans leurs différentes dimensions (nature du droit attaché, nature de la tombe, épitaphe, état d'entretien…), qui propose une gestion d'ensemble automatisée ;
Vu le tarif de la solution proposée par le Groupe Elabor qui s'élève à 17092,40€ HT pour son activation, comprenant l'accès au web services premium pour la 1ère année, puis à 251,92€ HT annuel pour son utilisation durant les 5 années suivantes; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_003-DE)
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
Nombre de membres | L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune Qui de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, eT sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session Affére | Prése || pris. ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes FE nts | part explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers st municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été Vote affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024 .
13 10 10 Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Vote Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A l'unanimité Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
Pour: 10 Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
2024_12_003 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vu la Convention Territoriale Globale avec la CAF et le Conseil Départemental qui arrive à son terme, et la nécessité de la renouveler;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de l'autoriser à signer son renouvellement.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2024
Le Maire Secrétaire de séance e Mme SEILLIER Sophie
7 Nombre de membres
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_004-DE)
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts | nts | part
au
vote
13 10 10
Vote Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
noïtification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2024_12_004 — APPROBATION DU CONTRAT “ÉCHANGES SÉCURISÉS" AVEC BERGER LEVRAULT
Vu la proposition établie par Berger-Levrault aux fins d'activer la signature électronique en ligne pour la validation des pièces comptables;
Vu le tarif de la solution BLES (Berger Levrault Échanges Sécurisés) qui s'élève à 770€ HT pour l'activation, et à 148€ HT par an pour son utilisation sur la durée de 3 ans du contrat;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de valider la proposition proposée par
Berger-Levrault aux tarifs précisés ci-dessus.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité. Nombre de membres
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_005-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/01/2025]
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024 .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts nts part
au
vote
13 10 10
Vote Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2024_12_005 — PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉ DU|CENTRE DE SECOURS
Vu l'extension de la superficie accordée par la commune aux sapeurs-pompiers de la commune dans le bâtiment qui abrite le centre de secours;
Vu la prise en charge par le SDIS du coût des travaux d'aménagement intérieur;
Vu les défauts d'étanchéité relevés en toiture et sur le mur;
Vu le le courrier adressé par le Président du SDIS à la commune lui proposant de verser une participation de 5298€ pour la réalisation desdits travaux d'étanchéité;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de valider la participation demandée en la versant directement au SDIS.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_006-DE)
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU'CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
Nombre de membres | L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune Qui de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, cn sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session Affére | Prése || pris ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes nE Fe part explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers EE municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été Ve affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024 .
13 10 10 Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Vote Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A l'unanimité Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
Pour: 10 Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
2024-12 006 TARIFS 2025
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de reporter le point au prochain conseil municipal.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2024
Le Maire Secrétaire de séance Mme SEILLIER Sophie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_007-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/202:
# République Française Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL
Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A l'unanimité Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
Vu la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est adressée à la commune
pour les bâtiments elle est propriétaires;
Vu la récupérabilité de cette taxe auprès des locataires et occupants des immeubles;
Vu les tableaux de répartition des surfaces par bâtiment, présentés ci-dessous, qui affectent à chaque logement une quote-part équivalente à la surface du logement ramené à la somme des surfaces occupées par les logements, excluant de la base de calcul les parties communes; È Nombre de
membres
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts | nts | part
au
vote
13 10 10
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_008-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 21/12/2024]
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 02/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL
Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2024_12_008 — ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LEVÉ TOPOGRAPHIQUE DE LA PLAINE DE
JEUX
Vu la consultation lancée dans le cadre de l'opération relative au projet « Plaine Intergénérationnelle
de Jeux et de Loisirs »;
Vu la procédure adaptée lancée le 24 avril 2023, en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 äR.
2123-7 du Code de la Commande Publique, et la consultation des trois opérateurs économiques Cabinet DE TAILLANDIER Géomètre-Expert à Cosne-Cours-sur-Loire, Cabinet NEUILLY Selas
Géomètre-Expert à Marmagne, Cabinet JNG-TOPO à AZY;
Vu le rapport d'analyse des offres remis par Cher Ingénierie Territoires (CIT) le 5 décembre dernier; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[018-211801105-20241210-2024_12_009-DE)
Accusé certifié exécutoire
République Française
MAL (Mn. Département CHER
ANSE Mairie d'Herry
L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A Tunenints Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
porte Absent{s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
Abstention : 0 A été nommé{e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et Publication ou
notification du :
Considérant les frais avancés par Madame Sophie SEILLIER pour l'achat de fournitures nécessaires aux colis et repas des aînés;
Monsieur le Maire propose de rembourser forfaitairement la somme de 115.82€ à Madame Sophie SEILLIER au regard des éléments justificatifs qui lui ont été présentés.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité. ! Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20241210-2024_12_010-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/01/202:
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024.
13 10 10 Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A l'unanimité Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
pts Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
Abstention : O A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
Vu la demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables pour le budget assainissement fournie par la Trésorerie listant 19 pièces pour un montant total de 1062,01€;
Vu la demande d'admission en non valeur de créances éteintes pour le budget assainissement fournie par la Trésorerie listant 16 pièces pour un montant total de 1314,50€;
Vu la demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables pour le budget général fournie par la Trésorerie listant 8 pièces pour un montant total de 269,50€,
Monsieur le Maire propose à l'assemblé délibérante de passer au budget général la somme de 269.50€ en créances irrécouvrables, de passer au budget assainissement la somme de 1062.01€ en créances irrécouvrables et la somme de 1314.50€ en créances éteintes .
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20241210-2024_12_011-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2025]
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
Nombre de membres | L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune
Qui de Herry s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
Et sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
Affére | Prése | pris ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Hs He part explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
en municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été
Ve affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024 .
13 10 10 Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL
Vote Patrick, M. MAITREPIERRE Dominique
A l'unanimité Excusé(s) : M. BERNARD Thierry
Fe Absent(s) : M. HANRION Jonathan, Mme TISSIER Clothilde
Abstention : O A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
2024_12_011—RII.F.S.E.E.P.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,