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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Finances Photov Vote du CA 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIST Envoyé en préfecture le 20/03/2023
LE CONSEIL MUNICIP Recu en préfecture-le 20/03/2023
NT Publié le S L O7
ID : 064-216405118-20230310-D17 2023-BF
Séance du forrerszvre
L'an deux mille vingt-trois, le dix mars à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PEYROULET, Maire,
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | UMES. M. ALLANOT Yves, BAREILLE Muriel, CAMPOS Patricia, CAPDEVIOLLE Gaëlle, CAYRON Gérard, CHAPOTHIN Françis, DOUARD Vincent, GELIZE Cédric,
En exercicelprésents| mPrede |HUSTET Hervé, LACROIX Caroline, LAFFAILLE Denis, LANDRIEU Floriane, CHINE LAPLACE-NOBLE Karine, LENOIR Thomas, MALABAT Romain, PEYROULET
Bernard, PROVENCE Julien, REIMANN Julien, SENTAURENS Laurence, TADDE!
23 20 22 _ Anne-Claire, VIRLOGEUX Angélique Pour :
Contre : 0 Procuration(s) :
Abstentions : 0 | Mmes BERGÉ Geneviève (F. CHAPOTHIN), LALANNE Gisèle (M. BAREILLE)
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
06 mars 2023 Etai(en)t excusé(s) :
Date d'affichage
06 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé{e) secrétaire de séance : M. Gérard CAYRON en Préfecture le
16 mars 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Mme Muriel BAREILLE,
16 mars 2023 1er Maire adjoint,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 52 988,81 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 52 988,81
Réalisé : 52 988,81
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 9 856,17 Réalisé : 9 856,17
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 9 856,17
Réalisé : 9 213,89
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 52 988,81
Fonctionnement : -642,28
Résultat global : 52 346,53
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sauvagnon
Le Maire PEYROU